Charte de Pays et PADD

[SYBARVAL Anthony Douet]

Bonjour à tous,

Notre territoire dispose d'un syndicat mixte de SCOT et d'un Pays sur le même périmètre. Le Pays va lancer la révision de sa Charte et nous sommes actuellement en cours de rédaction du PADD.

Nous souhaitons articuler les démarches afin d'avoir une cohérence dans les enjeux et je vous interroge sur des initiatives similaires de co-rédaction ou de concertation commune sur ces deux documents.

Merci par avance,

Anthony DOUET

SYBARVAL

[Jean-Philippe STREBLER]

Bonjour

Expérience locale : commencer par fusionner les deux structures...

Cordialement

--

Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

jean-philip...@petr-selestat.fr

tél. + 33 (0)3 88 92 08 98 / + 33 (6) 72 31 88 53

Le 17/02/21, SYBARVAL Anthony Douet <dire...@sybarval.fr> a écrit :

--
Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT.
Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs.
Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org
---
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot".
Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com.
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/DBBPR08MB6266F9CED054F7B9A4110E3EAF869%40DBBPR</x>08MB6266.eurprd08.prod.outlook.com.

[Maud BALADIER]

...et faire du PADD le projet de territoire du Pays! 

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/a84ef5416cfdb78.602ce86a%40ville-selestat.fr.

[CAILLET Dominique (Chef de service) - DDT 02/EAT]

Le doo etant plus operationnel, pour idée y mettre le DOO . Ps le diagnostic est déjà dans le scot..pour idéé.

Dominique CAILLET.
Direction départementale des territoires de l'AISNE.
Chef du service Expertise et asssistance technique.
Téléphone 0323246420.
Portable 06 77 68 85 96, SMS ou laisser message si urgence

Poour me faire parvenir un envoi volumineux:

https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/CAJ6jSE%3D%2BZpih-9pXe%3DerE5N94S4Ucvfm7VqH_nBZ%2BEvzjKtGwQ%40mail.gmail.com.

[Julien ROISSE]

Bonsoir Anthony, je suis d’accord avec Jean-Phillippe sur la fusion des 2 structures, on l’a fait sur le Pays du Mans (SM Pays du Mans et SM SCoT Pays du Mans).

 

Plus pertinent de se servir du projet politique partagé à travers le PAS ou le PADD. La charte de Pays c’est moins stratégique que le projet politique du SCoT.

 

A bientôt

 

 

 

 

 

De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com> De la part de CAILLET Dominique (Chef de service) - DDT 02/EAT
Envoyé : vendredi 19 février 2021 14:04
À : agor...@googlegroups.com
Cc : dominiqu...@aisne.gouv.fr
Objet : Re: [INTERNET] Re : [agorascot] Charte de Pays et PADD

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/7bc6c047-be35-7cc5-4366-f6d7b2ef1a69%40aisne.gouv.fr.

[Jean-Philippe STREBLER]

L'ordonnance du 17 juin 2020 prévoit que, pour un PETR, c'est le PAS (ex-PADD) du SCoT qui peut, si l'établissement public de SCoT l'estime opportun, tenir lieu de projet de territoire du PETR (et non pas le DOO...). (cf. nouvel article L. 145-1 c.urb.)

Autant essayer de s'inscrire dans ce qu'envisage la loi plutôt que de bricoler ses propres arrangements locaux ?...
--

Jean-Philippe Strebler
directeur du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat - Alsace centrale 

jean-philip...@petr-selestat.fr

tél. + 33 (0)3 88 92 08 98 / + 33 (6) 72 31 88 53

Le 19/02/21, CAILLET Dominique (Chef de service) - DDT 02/EAT <dominiqu...@aisne.gouv.fr> a écrit :

Cordialement

Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/DBBPR08MB6266F9CED054F7B9A4110E3EAF869%40DBBPR</x></x>08MB6266.eurprd08.prod.outlook.com.

-- Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT. Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs. Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org --- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot". Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/a84ef5416cfdb78.602ce86a%40ville-selestat.fr.

-- Liste administrée par la Fédération Nationale des SCoT. Forum participatif, les réponses apportées dans ce forum n’engagent que leur auteurs. Pour sa part, la Fédération n'apporte pas de réponses aux messages postés. L'assistance juridique de la Fédération est disponible pour ses adhérents à l'adresse: avotre...@fedescot.org --- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes "agorascot". Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse agorascot+...@googlegroups.com. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/agorascot/CAJ6jSE%3D%2BZpih-9pXe%3DerE5N94S4Ucvfm7VqH_nBZ%2BEvzjKtGwQ%40mail.gmail.com.

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[CAILLET Dominique (Chef de service) - DDT 02/EAT]

Exact mais il faut faire en  un délai court(18 mois) , injecter que qui  existe dans un projet territoire  et qui est consensuel peut éviter de dépasser la date..

Il y a in fine une difference de contenu entre un PADD et un PAS  et aussi avec  les ambitions  du projet de territoire d'un PETR, mais il faut bien initialiser quelque chose?

Dominique CAILLET.
Direction départementale des territoires de l'AISNE.
Chef du service Expertise et asssistance technique.
Téléphone 0323246420.
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