Recherche témoignages : avis défavorable de l'Etat et enquête publique
SMAT SMAT
Julien ROISSE
Bonjour Raphael,
C’est le seul avis défavorable ?
Quel est l’argumentaire de l’Etat pour donner un avis défavorable ? La consommation d’espace ?
Pour aller à l’enquête publique ça dépend beaucoup si on peut argumenter que l’avis de l’Etat défavorable n’est pas justifié, et si vous pouvez revoir à la marge le document sans remettre en cause le PAS.
Quel avis de la CDPENAF ? et de l’autorité environnementale ?
Cordialement
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De la part de SMAT SMAT
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 10:49
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : [agorascot] Recherche témoignages : avis défavorable de l'Etat et enquête publique
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SMAT SMAT
Julien ROISSE
CDPENAF et chambre d’agriculture, ça semble mal engagé et très risqué d’aller à l’enquête.
Je ferai une réunion avec Etat et Chambre pour voir les compromis possibles avant de lancer l’enquête publique, à la suite de cette réunion vous déciderez :
- De faire un nouvel arrêt prenant en compte les remarques mais il faudra reconsulter CDPENAF et PPA/PPC (plus sécure)
- Ou de partir sur l’enquête publique mais d’inclure dès le départ dans le dossier un mémoire en réponse du syndicat aux remarques Etat et CA avec modifications envisagées (vues en réunion). Ça permettra à la CE et au public d’avoir votre position technique et politique (transparence) dès le départ en précisant bien qu’il s’agit de pistes de réflexions qui pourront être validées et complétées par le Comité syndical lors de la séance d’approbation du SCoT. C’est ce qu’on a fait après l’avis MRAE pas défavorable mais avec beaucoup de remarques.
- Vous compléterez à la fin de l’enquête dans le mémoire en réponse faisant suite au PV de synthèse de la CE.
Attention au passage en force, le Préfet peut ne pas rendre exécutoire le SCoT après approbation.
Je vous conseillerai de vous adresser également à un juriste pour avoir une réponse juridique pour le mode opératoire à suivre nous avions travaillé avec le cabinet LEXCAP, mais il y en plein d’autres.
Cordialement
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De la part de SMAT SMAT
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 11:30
À : agorascot <agor...@googlegroups.com>
Objet : Re: [agorascot] Recherche témoignages : avis défavorable de l'Etat et enquête publique
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Elise Henrot
Ce n'est pas pour un SCoT mais pour des PLU(i) : j'ai souvent accompagné des territoires avec un avis défavorable de la Chambre d'agriculture sans que cela ne pose de problème. Dans ce cas, les justifications des choix doivent être clairement argumentés.
En revanche, un avis défavorable de l'Etat me semble rédhibitoire : il faut revoir la copie sur les points évoqués par l'Etat.
Cordialement.
Elise HENROT
Sociétaire
de la coopérative Ouvaton.coop,
je vous la recommande vivement pour votre hébergement
internet.
Il est fait opposition à tout traitement de
mes données à caractère personnel sans mon
consentement (article 21 du RGPD).
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Julien ROISSE
Bonjour je profite des échanges du réseau pour poser à mon tour une question.
La CDPENAF comprend dans sa composition des membres au titre de représentant d’un président d’un établissement public ou syndicat mixte compétent en matière de SCoT sur désignation de l’association des maires.
Avec les élections municipales, de nouveaux arrêtés préfectoraux portent sur la nouvelle composition de la CDPENAF.
L’association des maires a désigné des représentants d’EPCI non compétents SCoT par courrier adressé en avril à la Préfecture, alors que les EP SCoT en syndicat mixte ne s’étaient pas encore installés (échéance était le 22 mai). Aussi je me demandais si le « compétent en matière de SCoT » concerne bien autant « syndicat mixte » que « établissement public ».
Car la désignation de représentants d’EPCI non compétents SCoT à la CDPENAF m’interroge, ce qui fait qu’avec cette nouvelle composition, il n’y a pas officiellement (certains élus nommés siègent dans les EP SCoT mais ne sont pas nommés à ce titre) de représentants de SCoT dans cette CDPENAF.
La désignation des représentants SCoT par l’AMF ne serait-elle pas à refaire ? La Préfecture aurait dû voir ce problème.
Merci de vos retours.
Cordialement
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De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
De la part de Julien ROISSE
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 12:02
À : agor...@googlegroups.com
Objet : RE: [agorascot] Recherche témoignages : avis défavorable de l'Etat et enquête publique
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SMAT SMAT
Lydie HERAULT VISSET
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David PAGNIER
Salut Julien,
Le Code Rural et de la pêche maritime est très clair (article D112-1-11 identifie entre autres, à l’alinéa 3° le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte en charge de l’élaboration d’un SCoT (article L.143-16 du code de l’urbanisme) ayant son siège dans le département, désigné par l'association des maires du département.)
Donc, si la composition de la CDPENAF ne comprend pas de président de SCoT, elle est illégale.
Nous avons fait en Isère une sensibilisation très forte sur le sujet. Nous n’avons donc pas encore de représentant, mais ce devrait être un président de SCoT.
D.
David PAGNIER
Directeur
Chef de projet SCoT/ urbanisme
Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Maison Mestrallet,
285 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
Portable :
07 62 57 59 11
www.symbord.fr
P
Protégeons ensemble l'environnement : avez-vous besoin d'imprimer ce courrier électronique?
De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
De la part de Julien ROISSE
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 12:35
À : agor...@googlegroups.com
Objet : RE: [agorascot] Désignation des membres CDPENAF par l'AMF
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Julien ROISSE
Salut David on est bien d’accord.
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De : agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
De la part de David PAGNIER
Envoyé : jeudi 11 juin 2026 18:24
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Frederic BRIGANT
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Sent: Thursday, 11 June 2026 10:01:57
To: agor...@googlegroups.com <agor...@googlegroups.com>
Subject: RE: [agorascot] Recherche témoignages : avis défavorable de l'Etat et enquête publique