notification du projet de SCoT arrêté par un lien informatique ?

[CREGUT Blaise]

Bonjour les scooteurs, 

Le Syndicat mixte devrait arrêter le projet de SCoT le 24 mars prochain (!),

J'ai une question sur les modalités de notification du projet aux personnes publiques associées et consultées :

- l'usage ou la pratique fait qu'on reçoit ces notifications par un courrier qui inclut un support de type cd-rom. Mais c'est très long à faire graver, pas réutilisable ...

Ma question est-il juridiquement possible de transmettre ce projet toujours sur la base d'un courrier en LRAR mais au lieu du cd d'utiliser :

- une clef usb (réutilisable, support de com ...) ;

- ou simplement en mettant un lien de téléchargement dans le courrier (avec éventuellement un mot de passe pour pouvoir télécharger le fichier et idéalement -l'informatique regarde si c'est faisable- avec un mot de passe dédié par structure.)

La clé usb ne me semble pas poser de difficulté  mais surtout c'est la question du lien informatique qui aurait ma préférence car plus pratique et quasi gratuit à mettre en œuvre mais seulement si elle est sûre juridiquement.

L'article L143-20 du CU indique que la structure en charge du scot "arrête le projet de schéma et le soumet" pour avis aux PPA et PPC.

L'article R143-4 parle lui de " transmission du projet de schéma."

Peut-on (ou plutôt un juge peut-il) considérer qu'un lien informatique remplit cette obligation ?

Je n'ai rien trouvé la dessus en doctrine ou jurisprudence, quelqu'un a t-il déjà tenté ce mode de transmission ?

Merci d'avance pour vos retours d'expériences

Blaise



Syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie

http://www.scotbacc.fr/