soutenance de thèse - Romain Juston - 8 décembre 2016
Romain Juston
à l'université de Versailles Saint-Quentin en-Yvelines
Bâtiment d’Alembert, salle des thèses (2ème étage)
5/7 boulevard d’Alembert 78280 Guyancourt
devant un jury composé de :
M. Michel Castra, Professeur, Lille 3, Rapporteur
M. Nicolas Dodier, Directeur d’études, EHESS, Rapporteur
Mme Laurence Dumoulin, Chargée de recherche au CNRS, IEP de Grenoble, Examinatrice
Mme Stéphanie Lacour, Directrice de recherche au CNRS, ENS Cachan, Examinatrice
M. Jérôme Pélisse, Professeur, Sciences Po Paris, Co-directeur de thèse
M. Laurent Willemez, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin, Co-directeur de thèse
Vous trouverez un résumé de la thèse ci-dessous.
La soutenance sera suivi d'un pot auquel vous êtes chaleureusement conviés. Merci de me tenir informé de votre présence afin de me permettre d'organiser au mieux ce moment.
Bien cordialement,
Romain Juston
ATER à l'EHESS
Doctorant en sociologie à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Laboratoire PRINTEMPS
* *
*
Mots-clés : médecine légale, profession, droit, preuve, travail, expertise,
Résumé :
Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.
La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.
Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux.