9h00 – 9h15 : accueil des participants
9h15 – 9h30 Mot d’introduction
9h30 – 11h30 : État d’urgence : de l’exception à la normalisation
Président de séance : Karine Parrot (Université de Cergy-Pontoise)
Intervenants :
Manuel Cervera-Marzal (EHESS – CESPRA), « L’état d’urgence contre la démocratie »
Vanessa Codaccioni (Paris 8), « La normalisation de l’exception sous la Ve République »
Sylvie Thénault (CNRS – Paris 1), « État d’urgence et guerre d’indépendance algérienne : un précédent exemplaire ? »
Discussion
11h30 – 11h45 : pause
11h45 – 13h00 : Table ronde
Première table ronde : Isabelle Attard (ancienne députée EELV), Lila Charef (Responsable juridique du CCIF), Pouria Amirhrahi (ancien député socialiste, à confirmer)
Isabelle Attard proposera des « Regards sociologiques par une députée les réactions politiques concernant l’état d’urgence »
Lila Charef interviendra sur « Les conséquences de l’état d’urgence sur la société française »
13h00 – 14h00 : pause déjeuner
14h00 – 16h00 : État d’urgence : vers la constitutionnalisation
Président de séance : Lila Charef
Karine Parrot (université de Cergy-Pontoise), « État d’urgence 2015-2017, retour sur les textes et les pratiques »
Olivier Cahn (université de Cergy-Pontoise), « La législation antiterroriste française : d’un droit pénal dérogatoire à un droit autonome de gestion des crises extrêmes »
Serge Slama (université Paris Nanterre), « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : une tentative avortée de fabrication d’un droit constitutionnel de l’ennemi ? »
Discussion
16h00 – 16h15 : pause
16h15 – 18h00 : Table ronde
Seconde table ronde : Laurence Blisson (secrétaire générale du syndicat de la magistrature), Raphaël Kempf (avocat), Vincent Brengarth (avocat)
Laurence Blisson interviendra sur «Le juge dans l’antiterrorisme : entre contournement, surarmement et dévoiement»
Vincent Brengarth sur « L’état d’urgence et l’émergence d’un droit de la preuve dérogatoire »
Raphaël Kempf sur « L’état d’urgence et la figure du suspect »