Parution > Les procès climatiques. Entre le national et l'international / dir. C. Cournil et L. Varison
Christel Cournil
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie prochaine de notre ouvrage collectif sur les procès climatiques.
bien cordialement,
Christel Cournil
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LES PROCÈS CLIMATIQUES
Entre le national et l'international
Sous la direction de Christel Cournil et Leandro Varison
Le
droit international du climat a conduit les États du monde
entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur
la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme
résultat de ce phénomène d’internalisation du droit
international, des droits et obligations ont été progressivement
affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très
différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester
leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour
enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus loin ou moins
loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la
planification des objectifs climatiques, ou encore afin
d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Depuis,
ce contentieux climatique s’est considérablement déployé tout en
se diversifiant, d’abord aux États-Unis, mais désormais aussi en
Europe et dans le reste du monde. Le procès climatique constitue
un ensemble très hétérogène : des recours administratifs à la
saisine des instances internationales et régionales, engageant
la responsabilité d’une agence régionale ou d’un vaste groupe
d’entreprises multinationales, demandant des réparations pour
une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des
impacts climatiques passés ou la violation des droits des
générations futures. Les thématiques traitées dans ces procès
sont vastes, abordant aussi bien de la réglementation du droit
climatique (mesures de réduction des gaz à effet de serre ou des
mesures d’adaptation), que du droit de la responsabilité de
l’État et de l’entreprise, soit par le droit civil ou le droit
administratif. Les argumentaires des requérants mobilisent les
notions de common law (Law of torts, Public Trust), les droits
fondamentaux, les droits constitutionnels, le droit de
l’environnement, mais aussi le droit des investissements, le
droit des affaires, et ce à toutes les échelles internationale,
régionale, nationale ou locale.
Cet ouvrage a pour ambition d’analyser la complexité des procès climatiques mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ce contentieux encore émergent. Il constitue en grande partie des restitutions de certaines communications du premier colloque international sur les contentieux climatiques qui a eu lieu le 3 novembre 2017 à Paris. L’ouvrage est complété ensuite de contributions de spécialistes des contentieux climatiques et environnementaux. Il offre un regard croisé d’académiques, chercheurs, praticiens, avocats et juristes des organisations non gouvernementales, et présente une variété de points de vue et d’éléments de langages sur les procès climatiques tant sur le plan formel que substantiel, nécessaire pour appréhender les enjeux complexes.
Préface de Mireille Delmas-Marty.
Christel Cournil est maîtresse de conférences (HDR) en droit public à l'Université Paris 13.
Leandro Varison est docteur en droit, enseignant à l’Université Paris 1, conseiller juridique de la Fondation France Libertés.
- Éditions A. Pedone,
15 octobre 2018. ISBN: 978-2-233-00885-5. 29,00€ (bientôt
disponible : http://pedone.info/#welcome
)
Sommaire
Préface : La justice climatique dans le contexte de la mondialisation
PARTIE I : LES PROCÈS CLIMATIQUES : ÉMERGENCE ET ENSEIGNEMENTS
Chapitre 1 : Les procès climatiques par la « doctrine du procès climatique »
Chapitre 2 : The Paris Agreement : a significant new thread in the legal tapestry of climate change domestic litigation
Chapitre 3 : Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives
Chapitre 4 : Étude comparée sur l’invocation des droits constitutionnels dans les contentieux climatiques nationaux
PARTIE II : RETOURS SUR LES CONTENTIEUX « EMBLÉMATIQUES »
Chapitre 1 : De la décision d'Urgenda aux perspectives d’un nouveau contentieux climatique
Chapitre 2 : L’affaire Juliana et al. c. États-unis et al. coordonnée par l’association Our Children’s Trust : enjeux et perspectives
Chapitre 3 : Renforcer l’ambition climatique de l’État global dans un régime fédéral ? ‘Klimaatzaak’ : la Belgique a aussi son affaire climat
Chapitre 4 : Le juge national et « la victime climatique » : la vulnérabilité des aînées en Suisse
Chapitre 5 : La saisine du système interaméricain de protection des droits de l’Homme en matière climatique. L’analyse des pétitions autochtones
PARTIE III : PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE LA JUSTICE CLIMATIQUE ENTRE L’INTERNATIONAL ET LE NATIONAL
Chapitre 1 : La responsabilité internationale de l’État pour les dommages climatiques
Chapitre 2 : Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international
Chapitre 3 : L’établissement des responsabilités en matière de santé environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique
Chapitre 4 : Conséquences des décisions du Président Donald Trump suite au retrait de l’Accord de Paris : responsabilité en droit américain et international
Chapitre 5 : Responsabiliser les États et les entreprises face aux changements climatiques : des limites planétaires au crime d’écocide
Christel COURNIL Maîtresse de Conférences en droit public (HDR) Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Membre de l'IRIS et associé au CERAP Co-responsable du Master 2 Coopération internationale et ONG Adresse postale : Bureau 234, Iris, 74 rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny Mail : christel...@univ-paris13.fr Publications : https://sites.google.com/site/cournilchristel/home/ Carnet de Recherches : https://cinedroitenv.hypotheses.org/ Twitter: @christelcournil
