JE Traitements et Contraintes - "Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte" - 24 juin
Corentin Durand
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le programme d'une journée d'étude organisée, dans le cadre des activités du groupe "Traitements et contraintes" (http://www.traitements-contraintes.org/), par Corentin Durand (CMH/IMM, EHESS) et Valérie Icard (CESDIP, UVSQ) :
Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte
Vendredi 24 juin 2016 - 9h-17h30
Salle du conseil B, EHESS (Le France, 190 avenue de France , Paris 13e)
Entrée libre, inscription souhaitée avant le 10 juin auprès des deux organisateurs (corenti...@ens.fr ; valeri...@cesdip.fr).
Corentin Durand et Valérie Icard
Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte
Cette journée d’étude fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires - leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets - au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.
Un premier ensemble de questionnements s’attachera à analyser la place des pratiques disciplinaires relativement à d’autres systèmes répressifs, en particulier la justice pénale. Il s’agira tout d’abord de caractériser ce qui distingue le système disciplinaire – appréhendé comme un mode de régulation interne - tant du point de vue normatif et procédural, qu’au regard de ses finalités. Interroger le disciplinaire comme un système infra-juridique invitera également à penser la tension inhérente à la formalisation d’un « droit disciplinaire », souvent sur le modèle de la procédure contradictoire. On assiste ainsi, dans plusieurs institutions, à la mise en place de nouvelles procédures dites « infra-disciplinaires », s’affranchissant du formalisme procédural et du contrôle juridictionnel.
Un second ensemble de questionnements, qui se déduit du premier, interrogera plus précisément le fonctionnement de la sanction dans différentes institutions de traitement et de contrainte (prison, école, centre d’accueil de personnes sans abri, hôpital psychiatrique). Il s’agira de comprendre la place de la sanction disciplinaire au sein de l’organisation et son articulation à d’autres formes de régulation qui ne relèvent pas explicitement du dispositif disciplinaire. On s’intéressera aux finalités que les acteurs assignent à la sanction, ainsi qu’à la manière dont elle s’inscrit, redouble ou contredit les différentes finalités institutionnelles (punition, éducation, protection et/ou soin).
Matinée (9h-12h30) - Les frontières des pratiques disciplinaires
Introduction de la journée
- Premier panel - Concurrences normatives (9h10-10h40)
Thaïs Gendry, Doctorante en histoire, Université de Genève / EHESS
« Partage des tâches répressives dans l'Empire français : outils pénaux et disciplinaires »
Emmanuel Saint-Fuscien, Maître de conférence en histoire, CESPRA / EHESS
« Du service de la discipline au service du front : la justice en guerre 1914-1918 »
- Second panel – Vers une « normalisation » du droit disciplinaire ? (11h-12h30)
Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CERCRID / Université Jean Monnet Saint Étienne
« Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Réflexions sur l'institutionnalisation progressive et les concepts fondamentaux du droit disciplinaire »
Corentin Durand, Doctorant en sociologie, CMH-IMM / EHESS
« Le pouvoir pénitentiaire à l’épreuve de la formalisation des procédures disciplinaires »
Déjeuner libre (12h30-14h)
Après-midi (14h-17h30) - La sanction disciplinaire dans les institutions de traitement et de contrainte
- Premier panel - La sanction disciplinaire, une punition éducative ? (14h-15h30)
Nicolas Sallée, Professeur adjoint en sociologie, Université de Montréal
« Eduquer et punir : la production de l'ordre en établissement pénitentiaire pour mineurs » (avec Gilles Chantraine)
Valérie Icard, Doctorante en science politique, CESDIP / UVSQ
« "C’est Respecto, ici. On n’est pas là pour faire une autre commission de discipline !". Penser le renouvellement de la logique punitive en prison à partir de l’expérience des modules de respect »
- Second panel - Sanction et pratiques du care (15h50-17h20)
Laura Auvert et Vincent Thomas, Etudiants en Master de sociologie, Observatoire du Samusocial de Paris
« Éloigner d'un lieu d'accueil pour personnes sans abri : un paradoxe de l'urgence sociale en région parisienne »
Delphine Moreau, Docteure en sociologie, IMM-LIER / EHESS
« "Rappeler le cadre" en hôpital psychiatrique. La réponse aux transgressions quand la punition est proscrite »
Conclusion de la journée