Webinaire "Le droit des habitats légers" - 14 janvier, 22 janvier, 29 janvier, 5 février et 14 février 2021

9 views

Skip to first unread message

con...@atelierfertile.com

unread,

Jan 11, 2021, 11:21:23 AM1/11/21

to réseau-permaculture-BDP

Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.

Ce webinaire vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !

Il s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.

Informations complètes et inscription par ici

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

Accueil des participants et présentation du formateur
Les différentes catégories juridiques d'habitats légers et les espaces pouvant les accueillir
Méthode pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
Le cas des STECAL
Se domicilier en habitat léger sur une zone agricole
Les règles encadrant les installations temporaires hors espaces d'accueil
Que peut-on faire sur un terrain loué ?
Autorisations d'urbanisme et démarches administratives à mener
Les aspects juridiques de l'autonomie en eau, assainissement et électricité
Les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
Modifier le plan local d'urbanisme ?
Réseaux et ressources documentaires recommandées
Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important : ne sera traité que le droit applicable en France.

BONUS

A la fin du stage, vous serons transmis en format numérique :

L'accès à l'engistrement vidéo du webinaire
Tous les supports de cours présentés
Un document détaillant plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
Un dossier de téléchargement riche en documentation sur les sujets abordés
L'accès au groupe d'échange de l'Atelier Fertile sur Facebook, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'habitats alternatifs !

FORMATEUR

Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture, gérant de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.

Il a écrit et auto-édité l'ouvrage "Guide juridique pour habitats alternatifs", référence documentaire pour tous porteurs de projets.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES EDITIONS EN DIRECT

> Les prochaines éditions sont programmées :

le jeudi 14 janvier 2021 de 13h30 à 17h30
le vendredi 22 janvier 2021 de 13h30 à 17h30
le vendredi 29 janvier 2021 de 13h30 à 17h30
le vendredi 5 février 2021 de 13h30 à 17h30
le dimanche 14 février 2021 de 13h30 à 17h30

> Prix : 40€ TTC (33,33€ HT) en tarif normal et 20€ TTC (16,67€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

> Le lien vers Zoom vous sera envoyé par mail, un jour avant le webinaire

> Les éditions en direct sont menées via l'application Zoom, un appareil numérique avec une connexion internet est dont nécessaire, éventuellement avec webcam et micro pour pouvoir mieux interagir.