[openelec-Commits] r1409 - branches/5.0.0-develop

[fmi...@adullact.net]

Author: fmichon
Date: 2018-06-19 10:23:18 +0200 (Tue, 19 Jun 2018)
New Revision: 1409

Modified:
branches/5.0.0-develop/LICENSE.txt
Log:
* Packaging : Mise ?\195?\160 jour de l'ann?\195?\169e du copyright.


Modified: branches/5.0.0-develop/LICENSE.txt
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--- branches/5.0.0-develop/LICENSE.txt 2018-06-19 08:22:39 UTC (rev 1408)
+++ branches/5.0.0-develop/LICENSE.txt 2018-06-19 08:23:18 UTC (rev 1409)
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gestion complète des élections politiques, de l'inscription d'un électeur,
jusqu'à l'édition de sa carte électorale, l'édition des listes d'émargement,
le transfert à l'insee des nouvelles inscription et bien plus encore.
-Copyright (C) 2004-2017 openMairie
+Copyright (C) 2004-2018 openMairie

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
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* la liberté pour chacun d'étudier comment le programme fonctionne ;
* la liberté de le copier et de le diffuser ;
* la liberté d'améliorer soi-même le logiciel pour en faire profiter la
-communauté.
+communauté.

La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre vise à mettre en
commun des idées et du savoir collectif pour permettre la progression de la
-recherche et l'augmentation de ce savoir.
+recherche et l'augmentation de ce savoir.

Dans son rapport "Pour une administration électronique citoyenne" remis au
Premier Ministre le 19 avril 2001, le député Thierry Carcenac a proposé de
mettre l'ensemble des développements réalisés par ou pour le compte des
-administrations sous licence de type logiciel libre.
+administrations sous licence de type logiciel libre.

Depuis l'année 2004, la Direction des Systèmes d'Information et Télécoms, en sa
qualité de maître d'oeuvre, a réalisé un outil de gestion des listes
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Les composants techniques de base de l'outil s'appuient totalement sur des
composants issus du monde des logiciels libres. Le développement du progiciel
est achevé depuis juin 2005, et il est opérationnel au Service des Elections de
-la Ville depuis cette date.
+la Ville depuis cette date.

La Mairie d'Arles a l'ambition de participer au développement des nouvelles
technologies et en particulier en étant un acteur affirmé et un contributeur au
-développement des logiciels libres.
+développement des logiciels libres.

Il est donc proposé de mettre à disposition le progiciel sous licence de type
logiciel libre (GPL). Cette licence permet, sans aucune contrepartie financière,
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son logiciel.

Conformément à l'avis favorable de la commission plénière du 21/09/2005
-Je vous demande de bien vouloir
+Je vous demande de bien vouloir
APPROUVER le principe et les modalités pour la mise dans le domaine public sous
licence de type logiciel "libre" du progiciel "gestion des listes électorales"
(OpenElec) développé par la Direction des Systèmes d'Information et Télécoms