TR: [!!Newsletter][Replay webinar] Économies d'énergie : quels enjeux et quelles échéances pour les établissements ?

[Marina BERGOIN]

 

De : Marina BERGOIN
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 10:33
À : forum-...@acceo.eu
Objet : TR: [!!Newsletter][Replay webinar] Économies d'énergie : quels enjeux et quelles échéances pour les établissements ?

 

Bonjour, sur les conseils de Mme Pouverreau je vous envoie mon mail ci-dessous.

 

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

 

Bien cordialement.

 

 

Marina BERGOIN     Assistante immobilier

 02 97 46 86 69 | Service Gestion Immobilier

marina....@e-c.bzh

 

 

 

 

De : Marina BERGOIN <marina....@enseignement-catholique.bzh>
Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 09:31
À : Sophie POUVERREAU <s-pouv...@fnogec.org>
Objet : TR: [!!Newsletter][Replay webinar] Économies d'énergie : quels enjeux et quelles échéances pour les établissements ?
Importance : Haute

 

Madame Pouverreau bonjour,

 

En regardant le webinar, j’ai une question concernant l’école et le collège de LE FAOUET.

 

Ils ont deux ogec différents mais un seul propriétaire.  Je vous envoie le lien google map ci-dessous où l’on peut voir que les parcelles sont séparées, peut-on parler d’unité foncière dans ce cas ? L’école est en dessous de 1 000 m2 et le collège est au-dessus, l’école doit-elle se déclarer sur opérat ?

 

https://www.google.fr/maps/place/Ecole+Primaire+Priv%C3%A9e+Mixte+du+Sacr%C3%A9+Coeur/@48.0292481,-3.4836022,312m/data=!3m1!1e3!4m13!1m7!3m6!1s0x48110027e00da03f:0x9fc0c10d3cd064a2!2s13+Rue+de+Lorient,+56320+Le+Faou%C3%ABt!3b1!8m2!3d48.028901!4d-3.48281!3m4!1s0x48110027e84b2305:0x5840ca66c28a3e95!8m2!3d48.0288371!4d-3.4820574

 

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

 

Bien cordialement.

 

 

Marina BERGOIN     Assistante immobilier

 02 97 46 86 69 | Service Gestion Immobilier

marina....@e-c.bzh

 

 

[Marina BERGOIN]

Bonjour, n’ayant pas eu de réponse, je me permets de vous renvoyer mon mail ci-dessous avec une modification, l’école et le collège sont sur la même parcelle (plan en pièce jointe).

 

Le problème est qu’ils ont deux ogec différents . ils ont des factures différentes cependant le collège refacture une petite partie à l’école pour une salle au-dessus du collège.  L’école est en dessous de 1 000 m2 et le collège est au-dessus, l’école doit-elle se déclarer sur opérat ?

[Mickael Terrom]

Bonjour,

Les 2 établissements sont bien assujettis et doivent être déclarés sur OPERAT comme 2 EFA.

Pour vérifier les délimitations cadastrales, Maps de google n'est pas toujours fiable, je vous conseille d'aller sur https://www.geoportail.gouv.fr

L'école et le Collège sont sur la même parcelle 0123.

Néanmoins, même s'il y avait eu 2 parcelles différentes, comme elles auraient été contiguës et qu'il s'agit du même propriétaire, cela aurait été considéré d'un point de vue réglementaire comme une unité foncière. Donc les surfaces de ces 2 établissements auraient dû être ajoutés pour juger de leur assujettissement, soit bien au-delà de 1000 m².

Donc dans les 2 cas (1 ou 2 parcelles) ces établissements sont bien assujettis.

Bonne journée.

Bien cordialement,

Mickaël TERROM

Le vendredi 16 septembre 2022 à 11:55:25 UTC+2, Marina BERGOIN a écrit :

 

De : Marina BERGOIN
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 10:33
À : forum-...@acceo.eu
Objet : TR: [!!Newsletter][Replay webinar] Économies d'énergie : quels enjeux et quelles échéances pour les établissements ?

 

Bonjour, sur les conseils de Mme Pouverreau je vous envoie mon mail ci-dessous.

 

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

 

Bien cordialement.

 

 

Marina BERGOIN     Assistante immobilier

 02 97 46 86 69 | Service Gestion Immobilier

marina....@e-c.bzh

 

 

 

 

De : Marina BERGOIN <marina.bergoin@enseignement-catholique.bzh>

Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 09:31
À : Sophie POUVERREAU <s-pouv...@fnogec.org>
Objet : TR: [!!Newsletter][Replay webinar] Économies d'énergie : quels enjeux et quelles échéances pour les établissements ?
Importance : Haute