OGEC - Déclaration année de référence
19 views
Skip to first unread message
Aurélien BERTIN
Dec 23, 2022, 2:14:25 PM12/23/22
to forum-...@acceo.eu
Bonjour,
J’ai fait les déclarations de consommations pour l’école de mes enfants, mais est-ce obligatoire de faire la déclaration de l’année de référence avant le 31/12 ? Cdlt
Mickael Terrom
Jan 14, 2023, 1:13:00 PM1/14/23
to Forum Décret tertiaire, Aurélien BERTIN
Bonjour,
La plateforme est toujours ouverte pour déclarer l'année de référence des bâtiments assujettis au Décret Tertiaire.
Il ne faut néanmoins pas trop tarder à finaliser les déclarations des bâtiments qui auraient dû être faites pour le 31 décembre 2022.
Bien à vous,
Mickaël TERROM
Reply all
Reply to author
Forward
0 new messages