Mickael Terrom
unread,Dec 15, 2022, 5:09:35 PM12/15/22Sign in to reply to author
Sign in to forward
You do not have permission to delete messages in this group
Either email addresses are anonymous for this group or you need the view member email addresses permission to view the original message
to Forum Décret tertiaire, Ecole Sacré Coeur La Bruffiere, Sophie POUVERREAU, OGEC président
Bonjour,
Ci-dessous les réponses à vos questions :
1-Une Entité fonctionnelle Assujettie (Établissement défini par son numéro SIRET) doit déclarer une seule année de référence.
La consommation de référence correspond à la somme de toutes les consommations (toutes énergies confondues) de cette année de référence choisie.
Il n'est donc pas possible d'avoir comme consommation de référence, des consommations de deux années différentes.
2- L'année de référence doit être choisie entre 2010 et 2020, il n'est donc pas possible de choisir l'année 2021 comme année de référence. Sauf si 2021 est la première année d'exploitation de l'établissement.
3- La Plateforme OPERAT n'est pas en mesure pour le moment de calculer les objectifs des EFA. Cela sera le cas dans une future version.
Pour l'objectif en valeur relative Crelat (-40% en 2030), vous devez prendre votre consommation de référence, diviser par la surface de l'établissement et multiplier par 0,6.
Pour l'objectif en valeur absolue Cabs, il faut réaliser une moyenne des Cabs pondérée par la surface de chaque sous-catégorie d'activité tertiaire au sein de votre établissement.
Si les bâtiments de votre établissement sont anciens (construits avant 1988), il sera beaucoup plus simple d'atteindre le seuil en valeur relative de -40% en 2030.
Bien à vous,
Mickaël TERROM