aide saisie OPERAT

[Stephane Bailliart]

Bonjour,

J’ai assisté au Webinar sur le Dispositif Eco-Energie Tertiaire organisé le 26/08/2022 par la FNOGEC.

Afin de pouvoir commencer l’ouverture du compte OPERAT, se présente à moi une problématique se rapportant aux bâtiments qu’il me faut déclarer pour notre établissement.

Le Lycée occupe les bâtiments suivants :

-          Un ensemble de bâtiments se trouvant à l’adresse du siège social pour un total de surfaces bâties de 9 689 m2. Nous louons l’ensemble immobilier via un bail emphytéotique (nous prenons en charge l’intégralité des travaux, les assurances ainsi que la taxe foncière pour le compte du propriétaire). Nous disposons de plusieurs points de livraison énergétique pour cet ensemble immobilier)

-          Une salle polyvalente (évolution sportive + salles d’apprentissage) d’une superficie de 566 m2. L’OGEC est propriétaire de la salle et nous payons de ce fait une taxe foncière. Cette salle se trouve à 500 m du lycée.

-          Une salle d’évolution sportive de 450 m2. Cette salle se trouve à 750 m du lycée. Nous ne sommes pas propriétaire et ne bénéficions que d’une simple convention d’utilisation prévoyant que sont à notre charge notamment les dépenses de chauffage et d’électricité. Nous ne payons pas de taxe foncière pour le compte du propriétaire.

Compte-tenu de leurs spécificités (superficie <1000 m2, ogec propriétaire ou simple convention d’utilisation…) et de leur léger éloignement de l’ensemble immobilier principal, les deux salles sont-elles à ajouter à l’ensemble immobilier sur OPERAT ? Si oui, constituent-elles chacune une EFA ?

Avec mes remerciements pour votre aide.

Bonne journée à vous.

Cordialement.

 

 

	Stéphane BAILLIART –  ECONOME
	Lycée Privé Saint Rémi – 4 Rue des Sergents  BP 50603 80006 Amiens Cedex 1    : 03 22 71 23 06 -  : 03 22 92 09 69 : http://www.saint-remi.net - * : stephane....@ac-amiens.fr

 

 

[Mickael Terrom]

Bonjour,

De façon générale, une Entité fonctionnelle Assujettie (EFA) est définie par l'utilisation de locaux tertiaires par une structure juridique :

• dans un bâtiment concerné (partie de bâtiment, bâtiment et ensemble de bâtiment sur une même unité foncière) dont la somme des surfaces tertiaires est > 1000 m²
• qui paye directement ou indirectement (sous forme de charges) des consommations énergétiques

Concernant ce Lycée :

L'ensemble de bâtiments d'une surface totale de 9 689 m², puisqu'il est utilisé par une structure juridique, constitue une seule EFA. Cela si ces bâtiments sont construits sur une même unité foncière, c'est à dire des surfaces cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même syndicat de copropriété,

La salle polyvalente de 566 m² n'est pas une EFA, car l'OGEC est propriétaire. En effet, il ne s'agit pas d'une même entité foncière malgré la proximité du Lycée car les propriétaires sont différents. Attention, si l'OGEC possède d'autre(s) bâtiment(s) tertiaire(s) sur la même unité foncière que la salle polyvalente, même si le(s) autre(s) bâtiment(s) ne est (sont) pas rattaché(s) juridiquement au Lycée, il est possible que cette salle devienne une EFA (somme des surfaces tertiaires des bâtiments sur une même unité foncière est > 1000 m²). 

Pour la salle d'évolution sportive de 450m², si le propriétaire est le même que le Lycée et que les surfaces cadastrales sont contiguës, alors cette salle est une EFA à déclarer. Dans le cas contraire, elle ne l'est pas.

Bonne journée.

Bien cordialement,

Mickaël TERROM

: http://www.saint-remi.net - * : stephane.bailliart@ac-amiens.fr