Re: RENSEIGNEMENT
13 views
Skip to first unread message
Mickael Terrom
Oct 13, 2022, 6:38:25 AM10/13/22
to Catherine PERTOLDI, forum-...@acceo.eu
Bonjour,
Oui si vous n'avez qu'un SIRET, qu'une adresse pour accéder au site, même si une rue traverse l'établissement, vous devez créer qu'une EFA.
En revanche, il faudra déclarer autant d'IUB sous l'EFA qu'il y a de parcelles cadastrales sur lesquelles les bâtiments de l'établissement sont assis.
Bonne journée.
Bien à vous,
     |
Mickaël TERROM | Directeur Métier ACCEO Génie Energétique Tél : 04 86 20 00 35 | Mob : 07 60 69 30 68 ACCEO Energie Siège
|  |
Le jeu. 13 oct. 2022 à 11:48, Catherine PERTOLDI <catherine...@presentationdemarie.org> a écrit :
Bonjour,
Vous dites que nous devons déclarer 2 EFA si l’école et le collège ont un SIRET différent, d’accord mais dans le cas où on a un collège/lycée et une école maternelle primaire avec la même adresse et le même numéro SIRET mais séparés par une rue, est-ce que je peux malgré tout déclarer une seule EFA ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement.
Catherine PERTOLDI
Secrétariat/Comptabilité
Présentation de Marie
38 Avenue Notre Dame
07700 BOURG ST ANDEOL
Tél : 04.75.54.77.62
Reply all
Reply to author
Forward
0 new messages