Question Décret tertiaire - DDEC 35

[Priscille DU MERLE]

Madame, Monsieur,

J’accompagne les établissements du diocèse de Rennes, Dol et Saint Malo sur le décret tertiaire.

Je suis interrogée sur différents sujets que vous trouverez ci-dessous :

• Dans quelle catégorie doit-on mettre Les chambres froides ? dans la catégorie restauration ? dans ce cas doit on enlever la case refroidissement ?
• Une CPA est elle considéré comme du refroidissement
• Idem pour une ventilation double flux ?
• Les pièces de la pastorale (différentes de la chapelle) sont-elles à enlever du décret et si oui comment peut-on déterminer leur consommation énergétique ? (au prorata de leur surface je suppose)
• Dans quelle catégorie doit-on mettre la chaufferie ?
• Dans quelle catégorie doit-on mettre une cartablerie, non chauffée mais close ?
• Qu’apporte les IUB dans la démarche du décret, a-t-on l’obligation d’être exhaustif ? (c’est assez fastidieux, certains établissements ont beaucoup de bâtiments…)
• Pourra t on continuer à alimenter – modifier les informations sur la plateforme après le 30/09/2022 ?

 

Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements 

Cordialement

 

Priscille du MERLE

 

Gestionnaire Immobilier pour l’Immobilier & les Solidarités

Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique d’Ille et Vilaine

45 Rue de Brest – CS 64213 - 35042 RENNES CEDEX

Fixe : 02 99 54 62 11

Portable : 06 81 34 46 27

 

 

[Priscille DU MERLE]

Bonjour

J’ai encore une question, à partir du décret tertiaire joint, pouvez-vous svp me confirmer l’objectif pour les collèges :

Il faut additionner l’objectif

H2a : 69 (nous sommes en ille et vilaine)

Et USE Etalon : 25

Soit un objectif en 2030 de 89 Kwh/m²/an

 

Merci

 

Priscille du MERLE

 

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De : Priscille DU MERLE
Envoyé : lundi 19 septembre 2022 17:16
À : forum-...@acceo.eu
Objet : Question Décret tertiaire - DDEC 35

[Priscille DU MERLE]

Bonjour,

Lors du choix des catégorie, il est possible de choisir local vacant

Pouvez vous svp m’indiquer dans quel cas nous devons sélectionner cette catégorie.

Pour l’instant je conseille aux établissements de sélectionner cette catégorie pour un local non utilisé mais éclairé

Qu’en est-il pour un local non utilisé non éclairé non chauffé, doit-il être déclaré ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour

 

Priscille du MERLE

 

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De : Priscille DU MERLE
Envoyé : mardi 20 septembre 2022 16:39
À : forum-...@acceo.eu
Objet : RE: Question Décret tertiaire - DDEC 35

[Priscille DU MERLE]

Madame, Monsieur,

Je suis surprise de ne pas avoir eu de réponse à mes demandes du 19 et 20 septembre

Pouvez-vous svp revenir vers moi

Je vous en remercie

Cordialement

 

Priscille du MERLE

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De : Priscille DU MERLE

Envoyé : mardi 20 septembre 2022 16:39
À : forum-...@acceo.eu

Objet : RE: Question Décret tertiaire - DDEC 35

[Mickael Terrom]

Bonjour Madame DU MERLE,

Veuillez m'excuser pour ce retard, votre message était le premier sur ce forum et je pensais y avoir répondu.

Voici les réponses à vos questions :

Dans quelle catégorie doit-on mettre Les chambres froides ? dans la catégorie restauration ? dans ce cas doit on enlever la case refroidissement ? => Effectivement, dans la catégorie "Restauration" puis "Réserves et/ou meubles froids" négatif ou positif selon le cas. Cette sous-catégorie n'est que du USE et correspond à du "Froid Commercial". Vous ne pouvez pas cocher une autre case car elles sont grisées (dont refroidissement).

Une CPA est elle considéré comme du refroidissement => je suis navré, je ne connais pas cet acronyme. Vous souhaitiez écrire "CTA" pour Centrale de Traitement d'Air" ? si c'est le cas, cela dépend s'il y a une batterie froide et/ou une batterie chaude dans la CTA. Si la CTA comprend une batterie froide et que la zone qu'elle dessert est climatisée, oui il faut cocher "refroidissement" pour cette zone avec la bonne surface.

Idem pour une ventilation double flux ? => Une VMC double flux n'est ni considérée comme un mode de chauffage ni un mode de refroidissement. Il s'agit du renouvelement d'air neuf du bâtiment avec une récupération d'énergie.

Les pièces de la pastorale (différentes de la chapelle) sont-elles à enlever du décret et si oui comment peut-on déterminer leur consommation énergétique ? (au prorata de leur surface je suppose) => Si ces pièces sont dans un lieu de culte, oui, ces surfaces peuvent être déduites. En revanche, l'Arrêté du 24 novembre 2020 précise comment calculer les consommations à soustraire : « Pour les entités fonctionnelles qui comprennent d'autres activités ne relevant pas du secteur tertiaire assujetti et qui ne bénéficient pas pour l'année de référence de données de consommations d'énergie différenciées entre les locaux d'activités tertiaires assujettis et les autres locaux d'activités non assujettis, la consommation énergétique de référence des locaux tertiaires assujettis peut être reconstituée. Cette reconstitution de consommation énergétique de référence s'établit sur la base de la caractérisation de la situation existante et sa comparaison avec des données d'activités historiques. La situation existante peut être déterminée à partir d'une campagne de mesures sur une durée suffisamment représentative, de sous comptage mis en place de façon pérenne, ou à défaut par une simulation dont les données sont justifiées.

La réalisation d'un dossier technique de modulation permet, via la simulation Thermique Dynamique, de séparer ces consommations lorsqu'il n'y a aucun sous comptage.

Si ces pièces ne sont pas dans un lieu de culte, elles doivent être déclarées ainsi que leurs consommations.

Dans quelle catégorie doit-on mettre la chaufferie ? => la chaufferie n'a pas de sous catégorie d'activité tertiaire dédiée. Cela peut changer dans un futur arrêté seuils mais je ne le pense pas. Comme les circulations ou les WC, vous pouvez répartir sa surface aux surfaces tertiaires qu'elle chauffe.

Dans quelle catégorie doit-on mettre une cartablerie, non chauffée mais close ? => Idem que les circulations, surface à répartir aux classes adjacentes.

Qu’apporte les IUB dans la démarche du décret, a-t-on l’obligation d’être exhaustif ? (c’est assez fastidieux, certains établissements ont beaucoup de bâtiments…) => Cela est nécessaire pour identifier les bâtiments présents sur une surface cadastrale. Son utilité est plus évidente sur les bâtiments en multi occupations pour qu'OPERAT puisse ientifier des EFA au sein d'un même batiment.

Pourra t on continuer à alimenter – modifier les informations sur la plateforme après le 30/09/2022 ? => Oui tout à fait, la plateforme restera toujours ouverte et modifiable car les bâtiments vont vivre, évoluer dans temps au niveau de l'affectation des surfaces aux sous catégories d'activité tertiaire. Sauf pour la consommation de référence (une modification autorisée dans la cadre du droit à l'erreur) et le 30 septembre 2027 pour le dépôt des éventuels dossiers techniques de modulation.

J’ai encore une question, à partir du décret tertiaire joint, pouvez-vous svp me confirmer l’objectif pour les collèges : Il faut additionner l’objectif H2a : 69 (nous sommes en ille et vilaine) Et USE Etalon : 25,  Soit un objectif en 2030 de 89 Kwh/m²/an => oui tout à fait, vous avez bien compris !

Lors du choix des catégorie, il est possible de choisir local vacant, pouvez vous svp m’indiquer dans quel cas nous devons sélectionner cette catégorie => c'est dans le cas où une partie des surfaces au sein d'une EFA est vacante. Cela permet à OPERAT de ne pas prendre en compte cette surface dans la définition des objectifs Crelat et Cabs. Et de pouvoir dans le futur déclarer une nouvelle activité quand elle sera utilisée et qu'OPERAT puisse prendre en compte une consommation énergétique supplémentaire sans que cela pénalise l'EFA.

Pour l’instant je conseille aux établissements de sélectionner cette catégorie pour un local non utilisé mais éclairé => En principe, s'il est éclairé, il y a de la consommation énergétique et il ne doit pas être déclaré comme vacant.

Qu’en est-il pour un local non utilisé non éclairé non chauffé, doit-il être déclaré ? => Oui en local vacant.

Bien cordialement,

Mickaël TERROM

[Priscille DU MERLE]

Bonjour Monsieur

Vous trouverez ci-dessous quelques questions :

 

Les établissements scolaires doivent ils déclarer les préaux éclairés et non chauffés ?

Dans ce cas pour un établissement ayant comme objectif la valeur absolue, ceux-ci seront incorporés dans la superficie de l’école « valeur par défaut », vous validez ce process ?

 

Un établissement ayant des consos 2020 et 2021 inférieurs à l’objectif valeur absolue doit il déclarer obligatoirement une année de référence ?

Même si l’année de référence a des consos inférieures à 2020 et 2021 ?

 

Un établissement a une cantine dont l’exploitation est louée à un prestataire extérieur, il y a une refacturation des consos sans sous compteur

Qui déclare la cantine ? l’établissement au sein de son ?

Cela peut être un bâtiment à part ou des pièces intégrées dans l’établissement …

 

Merci pour tout

 

Priscille du MERLE

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Portable : 06 81 34 46 27

 

 

De : Mickael Terrom <mickael...@acceo.eu>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 22:02
À : Forum Décret tertiaire <forum-...@acceo.eu>
Cc : Priscille DU MERLE <priscill...@enseignement-catholique.bzh>
Objet : Re: Question Décret tertiaire - DDEC 35

[Priscille DU MERLE]

Bonjour Monsieur,

J’ai encore une question concernant la restauration

Nous avons un établissement ayant 1 seul SIRET, un compteur pour la restauration, un pour le reste de l’établissement

Ils vont donc déclarer une seule EFA et ont intérêt à déclarer à minima 2 sous-catégories : enseignement et restauration

La restauration confectionne plus de 200 000 couverts / an dont un peu moins de la moitié pour l’établissement

Dans quelle catégorie doit-elle déclarer la restauration : Restauration collective scolaire et universitaire ?

Le nombre de couverts sera-t-il pris en compte ? ( la conso n’est pas la même pour 100 000 couverts ou 200 000)

 

Catégorie d'activité	Restauration - Débit de boissons
Sous-catéorie d'activité	Restauration - Valeur par défaut
Sous-catéorie d'activité	Restauration - Administration et bureaux
Sous-catéorie d'activité	Restaurant gastronomique
Sous-catéorie d'activité	Restaurant traditionnel - Brasserie
Sous-catéorie d'activité	Cafeteria - Self
Sous-catéorie d'activité	Restauration sans service à la place (vente emportée)
Sous-catéorie d'activité	Restauration rapide commerciale continue (Burger - Salade - Kebab, …)
Sous-catéorie d'activité	Restauration rapide debout (Sandwicherie)
Sous-catéorie d'activité	Restauration collective scolaire et universitaire
Sous-catéorie d'activité	Bar et café (sans restauration)
Sous-catéorie d'activité	Restauration collective avec services - Restauration inter-entreprises
Sous-catéorie d'activité	Restauration collective Santé - Cuisine centrale (plateau repas ou bacs)
Sous-catéorie d'activité	Restauration - Réserve et/ou meuble froid négatif
Sous-catéorie d'activité	Restauration - Réserve et/ou meuble froid positif
Sous-catéorie d'activité	Restauration - Réserve température ambiante

 

Je vous remercie d’avance pour votre retour

 

Priscille du MERLE

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Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique d’Ille et Vilaine

45 Rue de Brest – CS 64213 - 35042 RENNES CEDEX

Fixe : 02 99 54 62 11

Portable : 06 81 34 46 27

 

 

De : Priscille DU MERLE
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 10:07
À : Mickael Terrom <mickael...@acceo.eu>; Forum Décret tertiaire <forum-...@acceo.eu>

[Mickael Terrom]

Bonjour,

voici les réponses à vos questions :

Les établissements scolaires doivent ils déclarer les préaux éclairés et non chauffés ? => cela n'a jamais été précisé par la DHUP. Il ne s'agit pas non plus d'une sous-catégorie d'activité tertiaire. Les Préaux s'apparentent aux parkings extérieurs sous ombrières et éclairés. Leurs surfaces ne doivent donc pas être déclarées. Mais les consommations liées à l'éclairage doivent être rattachées au bâtiment utilisé par l'EFA. Et ces consommations seront donc prises en compte dans le cadre des objectifs de réductions de l'établissement. 

Dans ce cas pour un établissement ayant comme objectif la valeur absolue, ceux-ci seront incorporés dans la superficie de l’école « valeur par défaut », vous validez ce process ? Non, ces surfaces ne doivent pas être déclarées. 

 

Un établissement ayant des consos 2020 et 2021 inférieurs à l’objectif valeur absolue doit il déclarer obligatoirement une année de référence ? => Oui, ces années ne sont pas représentatives d'une activité "normale" de l'établissement. Et l'évaluation (réussite ou échec) de la réduction des consommations d'un établissement (EFA) par rapport à la consommation de référence sera réalisée en 2030.

Même si l’année de référence a des consos inférieures à 2020 et 2021 ?=> Oui également. Il n'y a aucune dérogation relative à la publication de son année de référence. Y compris lorsque la consommation du site se trouve en dessous du seuil en valeur absolue (Cabs).

 

Un établissement a une cantine dont l’exploitation est louée à un prestataire extérieur, il y a une refacturation des consos sans sous compteur

Qui déclare la cantine ? l’établissement au sein de son ? => Le prestataire est le locataire et paye la consommation de ses locaux qu'il loue. Il est donc une EFA. Il doit déclarer son établissement sur OPERAT. Son IUB sera le même que celui de l'établissement scolaire.

Cela peut être un bâtiment à part ou des pièces intégrées dans l’établissement …=> cela n'a aucune importance, il s'agit bien d'une EFA. Ces surfaces sont donc hors champ pour l'établissement scolaire.

Bien à vous,

Mickaël TERROM | Directeur Métier ACCEO Génie Energétique Tél : 04 86 20 00 35 | Mob : 07 60 69 30 68 mickael...@acceo.eu   ACCEO Energie Siège FRANCE

[Mickael Terrom]

Bonjour Madame DU MERLE,

Si la restauration est gérée par votre établissement (est sous le même SIRET), vous avez raison, une seule EFA à déclarer avec 2 sous-catégories d'activité tertiaire.

Il s'agit bien de la sous-catégorie d'activité tertiaire "Restauration collective scolaire et universitaire".

Je comprends que la restauration est partagée avec une autre EFA. Comment cela est géré juridiquement ?. Logiquement, il devrait y avoir une structure juridique différente pour cette restauration collective qui distribue des repas à deux structures juridiques (votre établissement et l'autre établissement pour plus de la moitié des repas).

Si cette restauration collective est bien détenue par votre établissement (donc sous le même SIRET), vous refacturez les repas à l'autre établissement ? ou directement aux élèves ?

Si c'est le cas, vous payez l'intégralité des factures énergétiques nécessaires au fonctionnement de cette restauration collective, et vous devez réduire ces consommations à 2030. 

L'autre établissement est considéré comme votre client à qui vous fournissez un service (ou aux élèves de l'autre établissement). L'autre établissement n'aura rien à déclarer en ce qui concerne cette déclaration collective, quel que soit le nombre de repas dont il(s) bénéficie(nt).

J'en profite pour préciser que la DHUP à prévu des indicateurs d'intensité d'usage relatifs à la restauration collective dont le nombre de couverts/an. En effet, les objectifs de consommations seront revus chaque année en fonction de l'activité du restaurant. Plus il y a de couverts, plus il y a de cuisson, plus il a de consommations. Il faudra bien penser chaque année avant le 30 septembre à déclarer la consommation du restaurant et le nombre de couverts (ou repas servis).

Bonne journée.

Bien à vous,

Mickaël TERROM

Le mer. 30 nov. 2022 à 08:38, Priscille DU MERLE <priscill...@enseignement-catholique.bzh> a écrit :

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre retour

Vous précisez :

Un établissement a une cantine dont l’exploitation est louée à un prestataire extérieur, il y a une refacturation des consos sans sous compteur

Qui déclare la cantine ? l’établissement au sein de son ? => Le prestataire est le locataire et paye la consommation de ses locaux qu'il loue. Il est donc une EFA. Il doit déclarer son établissement sur OPERAT. Son IUB sera le même que celui de l'établissement scolaire.

Cela peut être un bâtiment à part ou des pièces intégrées dans l’établissement …=> cela n'a aucune importance, il s'agit bien d'une EFA. Ces surfaces sont donc hors champ pour l'établissement scolaire.

Cependant au sein de notre organisation, une association est propriétaire, l’OGEC est locataire et mandate un prestataire extérieur pour la cantine

Le propriétaire n’a aucun lien avec le prestataire, donc l’EFA devrait être propriétaire – asso / Locataire – OGEC

 

Et concernant ma 2^nde question :

Je vous remercie d’avance pour votre retour

 

 

Priscille du MERLE

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Fixe : 02 99 54 62 11

Portable : 06 81 34 46 27

 

 

De : Mickael Terrom <mickael...@acceo.eu>
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 22:01
À : Priscille DU MERLE <priscill...@enseignement-catholique.bzh>
Cc : Forum Décret tertiaire <forum-...@acceo.eu>

[Mickael Terrom]

Bonjour Monsieur BOISSEL,

Oui en effet, cela permettra de suivre l'évolution des consommations de la restauration collective et surtout de les impacter avec les bons indicateurs d'usages.

Je n'ai malheureusement pas d'informations de la part de l'ADEME sur le déploiement de cette fonctionnalité. Ils attendent la sortie de l'Arrêté seuils 3 avec les Cabs de ce type d'activité tertiaire et les formules d'indicateurs d'intensité d'usage. Il faudra que cela soit fait avant le 30 septembre 2023.

L'Arrêté n'est pas finalisé, j'imagine une publication à la fin du 1er trimestre 2023.

Bonne journée.

Bien à vous,

Mickaël TERROM

Mickaël TERROM | Directeur Métier ACCEO Génie Energétique Tél : 04 86 20 00 35 | Mob : 07 60 69 30 68 mickael...@acceo.eu   ACCEO Energie Siège FRANCE

Le mar. 6 déc. 2022 à 11:15, Christian BOISSEL <christia...@ozanam.bzh> a écrit :

   Bonjour Mr TERROM,

Je vous remercie pour ce retour bien utile,

La cuisine centrale dont nous disposons est bien détenue par établissement (donc sous le même SIRET), et nous refacturons effectivement les repas aux autres établissements

Nous réglons l'intégralité des factures énergétiques au fonctionnement de cette restauration collective, et nous aurons donc à réduire nos consommations à 2030. 

(J'en profite pour préciser que la DHUP a prévu des indicateurs d'intensité d'usage relatifs à la restauration collective dont le nombre de couverts/an. En effet, les objectifs de consommations seront revus chaque année en fonction de l'activité du restaurant. Plus il y a de couverts, plus il y a de cuisson, plus il a de consommations. Il faudra bien penser chaque année avant le 30 septembre à déclarer la consommation du restaurant et le nombre de couverts (ou repas servis).

Si j'ai bien compris, vu le nombre de repas effectués (250000/AN), il serait souhaitable d'installer des sous compteurs (gaz et elec ) à la restauration ?

Par contre avez-vous une idée des supports dans OPERAT qui nous permettrons d'effectuer ces déclarations à part (consommations et nombre de couverts associés) ?

A l'avance Merci

Cordialement

    

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De : Mickael Terrom <mickael...@acceo.eu>
Envoyé : mardi 6 décembre 2022 09:46