RENSEIGNEMENTS OPERAT

[Catherine PERTOLDI]

Bonjour,

 

Comme je ne parviens pas à vous joindre, je vous fais parvenir par mail mes questions concernant la saisie sur OPERAT notamment administrative.

 

Je suis chargée de saisir sur OPERAT les établissements scolaires et les EHPAD pour la Congrégation religieuse Présentation de Marie, donc en tant que propriétaire non occupant.

J’ai créé la structure avec le numéro de SIRET de la Congrégation (compte représentant légal) ensuite pour déclarer les écoles, je déclare des EFA :

Lorsque je déclare une EFA, j’identifie l’occupant en faisant « autre » et coche l’entité n’a pas de numéro de SIRET, cela me permet de saisir le SIRET de l’OGEC (structure de l’établissement) puis dans dénomination de l’entité assujettie : je saisis le nom de l’école et adresse.

J’aimerais savoir si j’utilise la bonne méthode, par contre si l’adresse de l’école est différente de celle de l’OGEC, je dois faire une demande de SIRET pour l’école obligatoirement ?

 

Concernant les IUB, que faut-il mettre exactement ? je dois identifier chaque bâtiment sur la parcelle : maternelle, primaire, administratif ? pouvez-vous me donner des exemples ?

 

Dans l’attente de vous lire,

Cordialement.

 

Catherine PERTOLDI

Secrétariat/Comptabilité

Présentation de Marie

38 Avenue Notre Dame

07700 BOURG ST ANDEOL

Tél : 04.75.54.77.62

 

 

[Mickael Terrom]

Bonsoir,

Je suis désolé si vous n'avez pas réussi à nous joindre. Nous avons un grand nombre de sollicitations téléphoniques.

Si vous souhaitez être rappelé rapidement, faites-le-moi savoir.

Pour répondre à vos questions :

1- Malheureusement, ce n'est pas la bonne méthode. Une fois avoir coché et validé "Propriétaire non occupant", vous allez dans "Modifier" dans le cadre "Occupant" et vous devez mettre le SIRET de l'OGEC.

Il n'est pas permis d'utiliser la case "Autre'" car cela est réservé pour "L'entité fonctionnelle est un établissement d’une Collectivité Territoriale ou d’un Opérateur de l’Etat ne disposant pas de SIRET". Ce qui n'est pas votre cas.

Cela fonctionne effectivement si l'OGEC a la même adresse que l'établissement. Si ce n'est pas le cas, il n'est pas permis d'utiliser le SIRET de l'OGEC. Vous devez faire une demande de SIRET dont le SIREN sera le même que l'OGEC mais avec un code NIC différent (correspondant à l'adresse du site).

Le Ministère se rend compte qu'il y a beaucoup de non-conformités liées aux SIRET des structures juridiques grâce à OPERAT. Il ne souhaite pas donner de dérogations pour que chaque structure fasse les démarches auprès de l'INSEE.

2- Pour l'IUB, si vous avez un établissement avec plusieurs bâtiments sur une même parcelle cadastrale, vous êtes libres de déclarer qu'une seule IUB ou plusieurs IUB avec un nom de bâtiment différent (primaire, administratif, etc.) dans "Dénomination bâtiment".

Si vous avez un établissement dont les bâtiments sont sur plusieurs parcelles contiguës (unité foncière) avec une seule adresse, vous devez à minima déclarer sous l'EFA autant d'IUB qu'il y a de parcelles cadastrales.

Bien cordialement,

Mickaël TERROM