Re: RENSEIGNEMENTS

[Mickael Terrom]

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions.

Nous avons un groupe scolaire (1 bâtiment école maternelle/élémentaire, 1 bâtiment restauration scolaire, 1 bâtiment gymnase, 1 bâtiment administratif,  1 Bâtiment collège et 1 bâtiment lycée) sur des parcelles contigus donc sur un même site, même si chaque établissement est identifié par un numéro de SIRET différent, je ne peux pas saisir 3 EFA, puisque les données annuelles de consommation d’énergie qui m’ont été transmises, concernent tout le groupe scolaire. => il faut en effet déclarer 3 EFA avec les 3 SIRET. S'il n'y a pas de sous comptage, est-ce qu'il y a une règle de refacturation des factures énergétiques pour chaque établissement ?

Si oui, vous pouvez utiliser cette même règle pour répartir les consommations énergétiques sur chaque EFA,

Si non, vous pouvez répartir les consommations totales au prorata des surfaces des 3 EFA.

Et si je crée un seul EFA, je ne peux pas au moment de la déclaration des consommations, renseigner : enseignement primaire et renseignement secondaire… c’est l’un ou l’autre comment dois-je procéder ? => En effet, vous ne pouvez pas déclarer qu'une seule EFA dans votre cas et cela pourrait rendre l'atteinte des résultats plus difficile à atteindre si vous décidez de passer tous les bâtiments sous une seule catégorie principale d'activité tertiaire.

Bonne journée.

Bien à vous,

Mickaël TERROM

Le jeu. 17 nov. 2022 à 12:03, Catherine PERTOLDI <catherine...@presentationdemarie.org> a écrit :

Bonjour,

 

Nous avons un groupe scolaire (1 bâtiment école maternelle/élémentaire, 1 bâtiment restauration scolaire, 1 bâtiment gymnase, 1 bâtiment administratif,  1 Bâtiment collège et 1 bâtiment lycée) sur des parcelles contigus donc sur un même site, même si chaque établissement est identifié par un numéro de SIRET différent, je ne peux pas saisir 3 EFA, puisque les données annuelles de consommation d’énergie qui m’ont été transmises, concernent tout le groupe scolaire.

Et si je crée un seul EFA, je ne peux pas au moment de la déclaration des consommations, renseigner : enseignement primaire et renseignement secondaire… c’est l’un ou l’autre comment dois-je procéder ?

 

Tous les biens vendus entre 2019 et 2022 doivent ils rentrer quand même dans la déclaration, sachant que certains bâtiments n’étaient plus occupés depuis longtemps ?

 

Les déclarations de consommations sont soi-disant modifiables à tout moment mais si quand on essaie de faire une modification, on n’a pas accès, on est obligé de tout supprimer.

 

Par avance, merci pour votre réponse,

Bien cordialement

 

Catherine PERTOLDI

Secrétariat/Comptabilité

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