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fin du monopole de la Sécurité Sociale

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Falissard

unread,

Mar 13, 2002, 2:19:27 AM3/13/02

Question de curiosité...

Depuis la fin du monopole de la Sécurité Sociale (ordonnance n° 2001-350
du 19 avril 2001, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, voir par
exemple :
http://www.adminet.com/jo/20010422/MESX0100030R.html )
quelqu'un a-t-il essayé de "sortir" du système via une mutuelle
ou une société d'assurance européenne, ou une société d'assurance française
(je crois qu'aucune mutuelle ni aucune institution de prévoyance française
n'a encore obtenu d'agrément) ?

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