Affaire Le Pen : la déchéance...
VGR
lors du guet-apens de Mantes la Jolie, Jean-Marie Le Pen a fait appel.
En deuxième instance, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt tout
aussi surréaliste que le premier. Cet arrêt a condamné Le Pen pour violence
sur "personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
fonctions". Il s'agissait de Madame Annette Peulvast-Bergeal, qui n'était
évidemment pas, à Mantes la Jolie, "dans l'exercice de ses fonctions",
puisqu'elle était maire de la commune voisine et pas encore député. La seule
"violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
normalement passible au maximum d'une amende.
Ainsi, pour arriver à frapper un homme politique d'un an d'inéligibilité, il
a fallu, en requalifiant le délit, inventer que Madame Peulvast était une
"personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
fonctions". Il faut noter que cette énormité n'a pas du tout ému les
défenseurs attitrés des "droidlom" ni une classe journalistique entièrement
soumise aux diktats de la Pensée inique.
Mais ces contorsions discutables d'une justice de "démocratie totalitaire"
ne suffisent pas.
Aucune loi ne permet au gouvernement d'ajouter la déchéance à
d'inéligibilité. Aussi, dans sa conférence de presse du lundi 14 février, Le
Pen a clairement démontré qu'"en prétendant appliquer automatiquement la
déchéance des mandats électifs à partir d'un arrêt ordonnant la perte
d'éligibilité pour un an, le pouvoir politique viole les textes, l'esprit de
la loi et les principes généraux du droit".
En effet, les textes du Code électoral qu'invoque le gouvernement ont été
abrogés par les dispositions du nouveau Code pénal de 1994, et la
jurisprudence du Conseil constitutionnel s'y conforme en déclarant que
"l'incapacité d'exercer une fonction publique élective ne peut être
appliquée que si le juge l'a expressément prononcée".
Le pouvoir politique en France, actuellement aux mains de trotskistes mal
repentis et de staliniens toujours fiers de se proclamer communistes, avoue
par son comportement qu'il refuse de traiter comme des êtres humains, sujets
de droits, les "opposants à la cohabitation libéral-socialiste et au système
de décadence et de totalitarisme qui pénalise les libertés en France depuis
trente ans". Le Pen dénonce "une tyrannie totalitaire cachée sous le masque
d'une démocratie de façade".
Ainsi, aujourd'hui, sans guillotine ni camps de concentration, la pariatude,
la relégation sociologique et la mise à mort demeurent principalement
psychologiques et morales grâce à l'instrument audiovisuel et à ses
exécuteurs de basses oeuvres qui opèrent une massive diffamation d'État (cf.
les émissions d'amalgame, de calomnie et de mensonge anti-FN sur FR3, en
liaison avec la Cinq et la Sept).
Pour la petite histoire, sachez que Monsieur Emmanuelli a, quant à lui,
bénéficié du principe de primauté du nouveau Code pénal sur le Code
électoral :
- il aurait été inéligible jusqu'au 16 décembre 2001 en application des
dispositions du Code électoral (article L.0.130) ;
- il n'aurait pas pu se présenter avant le 16 décembre 2002 d'après
l'article L.7 du même code.
--
"Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir."
(Rivarol)
Joseph K.
> La seule
> "violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
> Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
> normalement passible au maximum d'une amende.
Merci de montrer une fois de plus quelle crédibilité
on peut accorder à vos propos. Malheureusement
pour vous, "l'incident" a été filmé par diverses caméras
de télévision.
Vous avez une définition assez particulière du mot
"invectiver".
--
Joseph K.
VGR
lors du guet-apens de Mantes la Jolie, Jean-Marie Le Pen a fait appel.
En deuxième instance, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt tout
aussi surréaliste que le premier. Cet arrêt a condamné Le Pen pour violence
sur "personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
fonctions". Il s'agissait de Madame Annette Peulvast-Bergeal, qui n'était
évidemment pas, à Mantes la Jolie, "dans l'exercice de ses fonctions",
puisqu'elle était maire de la commune voisine et pas encore député. La seule
"violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
normalement passible au maximum d'une amende.
Ainsi, pour arriver à frapper un homme politique d'un an d'inéligibilité, il
a fallu, en requalifiant le délit, inventer que Madame Peulvast était une
"personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
fonctions". Il faut noter que cette énormité n'a pas du tout ému les
défenseurs attitrés des "droidlom" ni une classe journalistique entièrement
soumise aux diktats de la Pensée inique.
"Minime" Gremetz, le stalinien qui a foncé dans la foule et culbuté sur le
capot de sa limousine des policiers en tenue n'a écopé que d'une peine
légère alors que les faits sont bien plus graves (voici un cas avéré de
violences sur personnes détentrices de l'autorité... etc.).
Mais ces contorsions discutables d'une justice de "démocratie totalitaire"
ne suffisent pas.
Aucune loi ne permet au gouvernement d'ajouter la déchéance à
d'inéligibilité. Aussi, dans sa conférence de presse du lundi 14 février, Le
Pen a clairement démontré qu'"en prétendant appliquer automatiquement la
déchéance des mandats électifs à partir d'un arrêt ordonnant la perte
d'éligibilité pour un an, le pouvoir politique viole les textes, l'esprit de
la loi et les principes généraux du droit".
En effet, les textes du Code électoral qu'invoque le gouvernement ont été
abrogés par les dispositions du nouveau Code pénal de 1994, et la
jurisprudence du Conseil constitutionnel s'y conforme en déclarant que
"l'incapacité d'exercer une fonction publique élective ne peut être
appliquée que si le juge l'a expressément prononcée".
Le pouvoir politique en France, actuellement aux mains de trotskistes mal
repentis et de staliniens toujours fiers de se proclamer communistes, avoue
par son comportement qu'il refuse de traiter comme des êtres humains, sujets
de droits, les "opposants à la cohabitation libéral-socialiste et au système
de décadence et de totalitarisme qui pénalise les libertés en France depuis
trente ans". Le Pen dénonce "une tyrannie totalitaire cachée sous le masque
d'une démocratie de façade".
Ainsi, aujourd'hui, sans guillotine ni camps de concentration, la pariatude,
la relégation sociologique et la mise à mort demeurent principalement
psychologiques et morales grâce à l'instrument audiovisuel et à ses
exécuteurs de basses oeuvres qui opèrent une massive diffamation d'État (cf.
les récentes émissions d'amalgame, de calomnie et de mensonge anti-FN sur
VGR
mentis ?
"Joseph K." <jose...@franz.kafka.cz> a écrit dans le message news:
893q0a$rhg$1...@news.mch.sbs.de...
> VGR <mv...@wanadoo.fr> wrote
>
> > La seule
> > "violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec
véhémence"
> > Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
> > normalement passible au maximum d'une amende.
>
Joseph K.
> Il s'agit d'une citation des attendus du jugement. Les juges auraient-ils
> mentis ?
Ne faites pas l'imbécile (inutile de vous forcer).
Vous jouez très bien sur l'ambiguité de ces
guillemets et il suffit d'avoir lu votre prose
jusqu'ici pour comprendre qu'il n'y a aucun
doute sur la façon dont vous voulez qu'ils
soient interprétés.
--
Joseph K.
sts99
Le Pen etait la et c'etait son droit,que viennent faire tous ces jeunes
autour de sa voiture et que fait la police,il n'a pas droit a la meme
protection que les autres personnalites politiques en deplacement,c'est
toujours avec le Fn que la police elle commet des bavures,c'est un hasard ou
c'est une volonte?
Salut.
VGR a écrit dans le message <893pi6$emd$1...@wanadoo.fr>...
>Condamné (TOUT SEUL !!!), en première instance pour "violences en réunion"
>lors du guet-apens de Mantes la Jolie, Jean-Marie Le Pen a fait appel.
>
>En deuxième instance, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt tout
>aussi surréaliste que le premier. Cet arrêt a condamné Le Pen pour violence
>sur "personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
>fonctions". Il s'agissait de Madame Annette Peulvast-Bergeal, qui n'était
>évidemment pas, à Mantes la Jolie, "dans l'exercice de ses fonctions",
>puisqu'elle était maire de la commune voisine et pas encore député. La
seule
>"violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
>Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
>normalement passible au maximum d'une amende.
>
>Ainsi, pour arriver à frapper un homme politique d'un an d'inéligibilité,
il
>a fallu, en requalifiant le délit, inventer que Madame Peulvast était une
>"personne détentrice de l'autorité publique dans l'exercice de ses
>fonctions". Il faut noter que cette énormité n'a pas du tout ému les
>défenseurs attitrés des "droidlom" ni une classe journalistique entièrement
>soumise aux diktats de la Pensée inique.
>
>les émissions d'amalgame, de calomnie et de mensonge anti-FN sur FR3, en
Nivalis
> --
> "Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir."
> (Rivarol)
LePen nous emmerde avec "ses" affaires.
Je ne conteste pas l'iniquité des jugements rendus contre lui, et lui
seul. Jugements faits pour l'abattre, car il fait peur.
Tooutefois, LePen se veut un parfait républicain. Il parlait même de
créer une "6e république".
Or, la république maçonnique, elle, elle se défend becs et ongles contre
les trublions. LePen n'est qu'un trublion.
S'il était vraiment contre la république malfaisante et son système, il
appellerait ses troupes à la révolte. Or, rien de tout cela.
En mai 1958, lors du "13 Mai", LePen a défilé avec les braves
républicains pour appeler De Gaulle au pouvoir. alors qu'à Alger la
majorité des manifestants étaient pour abattre la république.
Et comme disait Appolinnaire, quand on pisse face au vent...
Xav
<jose...@franz.kafka.cz> wrote:
>VGR <mv...@wanadoo.fr> wrote
>
>> La seule
>> "violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
>> Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
>> normalement passible au maximum d'une amende.
>
> Merci de montrer une fois de plus quelle crédibilité
> on peut accorder à vos propos. Malheureusement
> pour vous, "l'incident" a été filmé par diverses caméras
> de télévision.
Elle a été poussée. Pas frappée. Ca se voit clairement sur le film.
Xav
Elie ARIE
Xav a écrit:
> Elle a été poussée. Pas frappée. Ca se voit clairement sur le film.
>
C'est sa façon, à Le Pen, d'être pour la parité.
jean-claude
je n'ais pas l'habitude de défendre j m le pen , mais la il faut dire qu'il y a
de l'abus manifeste contre lui !!!!
c'est tout a fait clair il na a aucun moment frappé la socialiste peulvast , ont
le voit parfaitement et ont a pus le revoir dans le documentaire diffusé lundi
soir sur france 3 !!!!!
nt nose penser se que aurait subit le pen si il s'était comporter un quand de la
même manière que le stalinien maxime gremetz , qui lui bien entendu a bénéficier
de circonstance atténuante , pour cependant des actes plus graves !!!
a elle et belle la soit disant "justice" !!!
amicalement.
Jean-Claude.
Xav a écrit :
> On Thu, 24 Feb 2000 18:35:29 +0100, "Joseph K."
> <jose...@franz.kafka.cz> wrote:
>
> >VGR <mv...@wanadoo.fr> wrote
> >
> >> La seule
> >> "violence" retenue contre Le Pen étant d'avoir "invectivé avec véhémence"
> >> Madame Peulvast. Ce genre d'incident, relevant d'une contravention, est
> >> normalement passible au maximum d'une amende.
> >
> > Merci de montrer une fois de plus quelle crédibilité
> > on peut accorder à vos propos. Malheureusement
> > pour vous, "l'incident" a été filmé par diverses caméras
> > de télévision.
>
> Elle a été poussée. Pas frappée. Ca se voit clairement sur le film.
>
> Xav
Elie ARIE
Nivalis a écrit:
> En mai 1958, lors du "13 Mai", LePen a défilé avec les braves
> républicains pour appeler De Gaulle au pouvoir. alors qu'à Alger la
> majorité des manifestants étaient pour abattre la république.
>
En es-tu sûr ? Je croyais avoir lu qu'en mai 1958, Le Pen servait en
Algérie, et qu'un général gaulliste l'avait mis au trou pendant toute la
durée des "événements" pour qu'il ne vienne pas compliquer les choses.
Elie ARIE
sts99 a écrit:
> Les cocos ont des amis dans la justice,Le Pen, pas.
>
> Le Pen etait la et c'etait son droit,que viennent faire tous ces jeunes
> autour de sa voiture et que fait la police,il n'a pas droit a la meme
> protection que les autres personnalites politiques en deplacement,c'est
> toujours avec le Fn que la police elle commet des bavures,c'est un hasard ou
> c'est une volonte?
>
C'est la candidate socialiste qui avait tabassé Le Pen ? Quelle femme!
Et il n'a même pas eu droit à des dommages-intérêts?
Nivalis
LePen a servi à Suez et en Algérie, en 1956-1957.
Pour le reste LePen a soutenu l'arrivée de DeGaulle au pouvoir.
Evidemment, l'épuration de 1944-45, n'avait pas servi de leçon a
beaucoup de "nationaux" français, dont LePen.
Le vieux maréchal l'avait dit : Français vous avait la mémoire courte.
Elie ARIE
Nivalis a écrit:
> Pour le reste LePen a soutenu l'arrivée de DeGaulle au pouvoir.
> Evidemment, l'épuration de 1944-45, n'avait pas servi de leçon a
> beaucoup de "nationaux" français, dont LePen.
>
> Le vieux maréchal l'avait dit : Français vous avait la mémoire courte.
En te lisant, je dirais plutôt la" mémoire sélective"...
Jean-Jacq...@ubuwanadoo.fr
l'est par une malchance inexplicable tombé sur une juge du syndicat
trotskyste de la magistrature qui a jugé que jeter des pierres en
période électorale fait partie des habitudes (voir du folklore)
rançais et que la réunion d'une personne est une chose qui existe.
>
--
UBU
Voyez, voyez la machine tourner
Voyez voyez la cervelle gicler
au refrain, choeur des optimates
Hourrah, cornes au cul, vive le père UBU
Elie ARIE
Jean-Jacq...@UBUwanadoo.fr a écrit:
> On Fri, 25 Feb 2000 11:56:51 +0100, Elie ARIE
> <ena...@club-internet.fr> wrote:
>
> >
> >
> >sts99 a écrit:
> >
> >> Les cocos ont des amis dans la justice,Le Pen, pas.
> >>
> >l'est par une malchance inexplicable tombé sur une juge du syndicat
> trotskyste de la magistrature
Auparavant, le Parlement Européen, unaniment composé de "cocos et de trotskystes",
avait voté la levée de son immunité parlementaire.
Ce forum est vraiment étonnant...Quand un jugement vous déplait, le juge est coco;
quand le chômage baisse, les chiffres sont manipulés (mais pas lorsqu'il
remonte)...C'est agréable, de vivre dans l'imaginaire?
Provo...@moulin.sar
>
>
>Jean-Jacq...@UBUwanadoo.fr a écrit:
>
>> On Fri, 25 Feb 2000 11:56:51 +0100, Elie ARIE
>> <ena...@club-internet.fr> wrote:
>>
>> >
>> >
>> >sts99 a écrit:
>> >
>> >> Les cocos ont des amis dans la justice,Le Pen, pas.
>> >>
>> >l'est par une malchance inexplicable tombé sur une juge du syndicat
>> trotskyste de la magistrature
>
>Auparavant, le Parlement Européen, unaniment composé de "cocos et de trotskystes",
>avait voté la levée de son immunité parlementaire.
Mais ? mon loulou, la majorité est quand même socialisss au parlement européen
non ? et la France est quand même une république socialisss non ? qui a fait
alliance avec l'extrème gauche non ?
Qui est ce qui vit dans l'imaginaire ?
Elie ARIE
Provo...@moulin.sar a écrit:
>
> >Auparavant, le Parlement Européen, unaniment composé de "cocos et de trotskystes",
> >avait voté la levée de son immunité parlementaire.
>
> Mais ? mon loulou, la majorité est quand même socialisss au parlement européen
> non ?
Et non , mon loulou, la majorité n'est plus socialiste au parlement européen depuis les
dernières élections! (faut essayer de se tenir au courant...)
> et la France est quand même une république socialisss non ? qui a fait
> alliance avec l'extrème gauche non ?
> Qui est ce qui vit dans l'imaginaire ?
Toi, parce que tu n'as pas pigé que la justice est enfin devenue indépendante de la
politique en France! Demande à Emmanuelli et à Carignon (mis en taule lorsqu'il était
au pouvoir)
Jean-Jacq...@ubuwanadoo.fr
<ena...@club-internet.fr> wrote:
>
>
>Jean-Jacq...@UBUwanadoo.fr a écrit:
>> >l'est par une malchance inexplicable tombé sur une juge du syndicat
>> trotskyste de la magistrature
>
>Auparavant, le Parlement Européen, unaniment composé de "cocos et de trotskystes",
>avait voté la levée de son immunité parlementaire.
vous laisse libre de votre appréciation, me semblait quil y avait des
paquets de chrétiens et autres socialistes, mais bon veut pas discuter
de ça.
Par contre en ce qui concerne la juge de versailles son appartemance
au syndicat de la magistrature est tout à fait oficielle, en est même
une des apparachiks.
Et le fait qu'elle ait condamné pour violences en réunion, alors que
jean maris était seul contre une centaine de loulous déchainés (au
pàassage, on a vu que dans les mêmes circonstances, jospin coure se
cacher dans sa bagnole, sera pas condamné) a dû être modifié par la
cour d'appel.
qui a remplacé la réunion inexistante par un maire zélu dans
l'exercice de ses fonctions, alors qu'elle était pas sur le territoire
de sa commune.
preuve que l'exercice des fonctins de maire comporte l'envoi de
projectiles divers sur les ennemeis politiques, où que ce soit.
Mais bon, voulez pas entendre ce qu'on vous dit, c'est agréable de
promouvoir le dialogue en n'écoutant pas vos interlocuteurs?
Félix Lechat
JPB <jpau...@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
89bt31$16c$1...@wanadoo.fr...
>
> Quel message veux-tu faire passer ?Que ceux de gauche sont mieux traités
> que ceux de droite par les juges? C'est sans doute pour remercier un
> gouvernement de gauche de les avoir rendus un peu plus indépendants !!
> >Rappelle toi Toubon et son hélicoptère à la poursuite d'un juge pour
sauver
> sa copine Tibéri çà c'était du haut vol !! Manifestement çà t'embête que
> Emmanuelli n'ait pas fait de prison c'est ton droit .Et bien moi çà
m'ennuie
> de voir que Méhaignerie, Barrot et Bosson soient amnistiés pour des
raisons
> strictement identiques .Tu as raison cette justice n'est pas impartiale
> !!Tapie ne m'intéresse pas ,il n'a pas été condamné en tant que"
politique"
> Carignon et Moulliot par contre ont volé leurs concitoyens .Ils n'ont eu
que
> ce qu'ils méritent et il y en d'autres dans le Sud Est du même acabit.
> >Quant à Roland Dumas il sera jugé comme il le mérite par une justice
enfin
> indépendante.
Ceux de gauche (ou qui se disent tels) trouvent des magistrats très
complaisants, on l'a vu à la différence de traitement entre Gremetz et JMLP,
pour des faits comparables, perte de sang froid au cours d'une bousculade.
Mais, à la limite, ceci est anecdotique.
L'indépendance de la justice n'est pas crédible pour 3 raisons de fond:
1/ Depuis 20 ans, les directeurs et maîtres de stage de l'école de la
magistrature sont presque tous issus du SM, dont on connait l'orientation
soixante huitarde (faire sauter le société de l'intérieur, en y occupant les
postes stratégiques, et en y aspirant les "forces révolutionnaires")
Ce n'est pas un hasard si les futurs élèves-magistrats sont recrutés sur
leur aptitude à "bien répondre" à des questions telles que:
"L'immigration est-elle une chance pour la France?"
ou "Toutes les inégalités sont-elles de injustices?"
ou "Certains criminels sont-ils excusables?"
ou encore "La répression est-elle vraiment la solution?"
C'est ainsi qu'on a vu des gonzes reçus avec une maîtrise d'histoire-géo,
et d'autres collés avec un doctorat en droit!
2/ La gestion des carrières, c'est l'élément le plus évident et le plus
connu depuis longtemps, les magistrats à l'échine souple progressent... Les
autres stagnent.
Mais il y a en outre un déséquilibre anti-républicain, basé sur des critères
exclusivement politiques. Si un garde des sceaux de droite s'en prend à un
magistrat rose ou rouge, il doit affronter un tollé médiatique et syndical
en riposte... Voire une interpellation au parlement! Dans le cas inverse,
le ministre de gauche qui dessaisit ou déplace ou rétrograde ou met au
placard un juge de droite, ou même simplement neutre, personne n'osera lui
demander des comptes.
(On l'a vu récemment avec cette femme procureur à Paris, démise parce
qu'elle n'était pas assez docile sur des dossiers socialo-sensibles, alors
que Guigou osait présenter le même jour sa réforme de l'indépendance!)
3/ Dernier élément qui fait de la justice, en plus d'être un champ de tir de
la gauche, une espèce de roulette russe: Les copinages, les services rendus
et renvois d'ascenseur, les petits cadeaux et les gros chantages, qui vont
bien au delà des affinités politiques affichées.
De même que Mitterrand protégea Bousquet et trouva même un Kiejman pour
enrayer la procédure... De même Toubon intervînt pour que NTM s'en tire avec
une simple admonestation, pour tout de même des coups et blessures, ainsi
que des appels publics à l'émeute et au meurtre!
Là, on entre dans le domaine flou des mafias de domination sociale,
économique ou idéologique. Un milieu hautement criminogène où la séparation
des pouvoirs n'est plus qu'un leurre, parce que la France est devenue une
véritable république bananière.
Jean-Jacq...@ubuwanadoo.fr
<lec...@blueplanet.com> wrote:
> Ceux de gauche (ou qui se disent tels) trouvent des magistrats très
>complaisants, on l'a vu à la différence de traitement entre Gremetz et JMLP,
>pour des faits comparables, perte de sang froid au cours d'une bousculade.
bien pire que ça, mais au fond identique.
jean marie y va faire une tournée sur le marché pour soutenir son
candidat, les mecs de gôche (d'ailleurs avertis par un UDR) lui
barrent la route et lui jettent des pierres, , il se met en colére,
poum, un an d'inéligibilité, transformé par le prefet en trois ans
d'interdiction de siéger.
Gremetz, il est furieux que son adversaire fasse un meeting, il fonce
dans la tente avec sa voiture, il descend en gueulant, il bouscule un
gendarme.
donc il a fait comme les autres gôchos, l'a essayé d'empécher ses
adversaires de causer et de defendre leurs points de vue;
l'a été acquitté, comme les jeteurs de pierre et les organisateurs de
barrage anti extrémé droite,, la gôche a le droit de pas être
démocrate, car elle est le modéle de la démocratie.
le gendarme n'a pas été frappé d'inéligibilité, mais l'a été muté pour
avoir porté plainte, les adversaires politiques de gremetz ceux qui
faisaient le metinge lui ont pardonné, ils savent bien qu'ils
pourraient plus dormir tranquille s'y l'avaint fait.