Régime auto-entrepreneur

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Simon COURTOIS

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Sep 7, 2012, 5:03:29 PM9/7/12
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com
Hello tout le monde.

Bon, j'ai décidé de passer en auto-enrtepreneur, à côté de mon boulot pour faire de la formation et, éventuellement, de la prestation en développement.

Cependant j'ai de bonnes grosses lacunes en ce qui concerne les différents régimes et les différentes implications apportées par les choix proposés à l'inscription.

En particulier les points suivants:

* Est-ce que vous conseillez de prendre l'option "versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le CA ou les recettes" ?
* Qu'implique l'option EIRL ?

Voilà. Si vous avez des conseils, avis, notes ou quoi que ce soit, je suis preneur :)

Merci d'avance et bonne soirée à tous !

Simon COURTOIS

thi...@milesrock.com

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Sep 8, 2012, 2:48:54 PM9/8/12
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com
très bonne idée Simon !
Je suis en train d'écrire un blogpost sur le sujet, je te dis quand c'est rédigé (avant la fin du week-end)

@+ bisous

Simon COURTOIS

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Sep 8, 2012, 3:05:54 PM9/8/12
to rubyfr...@googlegroups.com
Ah ! Super merci :)

Simon COURTOIS

--
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Thomas

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Sep 9, 2012, 7:47:16 AM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com
salut,

voila 1an et demi que je suis AE, c'est relativement simple comme
procédure et comme fonctionnement mais ca limite quand meme un peu
niveau chiffre d'affaire si tu fais ca a plein temps avec un taux
journalier "décent" (suivant exp. evidement)

TL;DR : bon plan si l'activité est de 0 à 20k€ de CA annuel (à la
louche), avec peu de charges fixes ou pour tester une activité.

- une fois le formulaire sur le net rempli (nom, prénom, adresse, code
NAF !!, activité, etc) tu recois un papier avec le siret et siren
- je te conseille fortement d'ouvrir banquaire spécifique pour
l'activité pro ça t'évitera des soucis, en négociant un peu tu peux
arriver à faire baisser le prix (en général un compte pro coute assez
cher)
- pour les impots j'ai choisi le paiement libératoire etc ça me
simplifie la vie niveau impots puisque ca te permet de payer "a la
source", MAIS, si tu prévois de faire un chiffre inférieur au revenus
max du plafond "pas d'impots" il vaut peut etre mieux ne pas opter
pour cette option.

les + :
- je paye 20.7% de taxes et d'impots sur mon CA (!= bénéfices) tous
les trimestres
- le paiement se fait par voie postale ou le net
- la facturation est simple
- création simplissime

les - :
- pas d'intégration de la TVA : tu achetes tout TVA, et tu factures
"sans taxes" (il y a une ligne à ajouter aux factures) du coup tu ne
peux déduire la TVA ou la récupérer
- CA limité (sans me fouler l'année dernière je suis arrive a 31k (32k
est la limite)
- taxes et impots sur le CA total et non sur les bénéfices

au sujet des taxes et impots sur le CA et non les benefs c'est surtout
génant si tu as des charges récurrentes qui dépassent 10 ou 20% de ton
CA (hébergement, transports, ...). d'une manière générale il faut
essayer de se débrouiller pour que les clients payent un maximum en
direct ce genre de choses (en général cela peut les arranger).

une fois l'idée vérifiée, une réserve de cash en banque établie et une
carnet de commande potable passer en société est probablement la voie
qui permet (certes via une certaine complexification des papiers) de
s'assurer une plus grande souplesse financière et une meilleure santé
pour l'activité (avec un bon comptable pour gérer les comptes et un
avocat pour assurer les coups de massue en cas de problème de
paiement).

note : pour nous professionnels ayant une très faible empreinte
matérielle et salariale la création de l'entreprise en France n'est
pas forcèment le seul choix. La loi européenne nous permet en effet,
en tant que citoyens européens, de créer notre activité dans n'importe
quel pays de l'union (exemple : Irlande, UK, ile de Jersey,
luxembourg, ...) qui peuvent présenter des avantages fiscaux non
négligeables.

good luck,

Thomas

2012/9/8 Simon COURTOIS <happ...@gmail.com>:
--
Thomas Riboulet
+33 (0) 698 926 057

Thibaut Barrère

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Sep 9, 2012, 7:59:25 AM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com
Hello,

dans tous les cas je recommande (chaudement) de lire le document qui suit pour choisir sa forme d'entreprise:


De mon côté je suis en EURL à l'impôt sur les sociétés (option à définir dès le début), ce qui correspond au meilleur compromis dès que tu es en régime de croisière.

Attention au régime auto-entrepreneur en effet: pour du consulting Rails etc, le palier sera très vite atteint!

Côté "étranger": attention, quand on se lance beaucoup de "conseillers" veulent vous aider à défiscaliser etc. Vérifiez la loi par vous même (ex: faut-il être présent physiquement plus de 6 mois par an sur le pays en question? comment rapatrier vos sous lorsque vous voudrez acheter votre maison etc?), les conseillers ne sont pas les payeurs :) (je ne fais pas référence à Thomas mais aux fiscalistes/conseillers montage d'entreprise en tous genres).

Personnellement, je préfère vérifier que je suis dans les clous, car ça fait un souci de moins à gérer après et j'aime dormir tranquille la nuit.

Thibaut

Patrick Aljord

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Sep 9, 2012, 8:14:03 AM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com
Merci pour ta réponse.

2012/9/9 Thomas <ribo...@gmail.com>

- CA limité (sans me fouler l'année dernière je suis arrive a 31k (32k
est la limite)

Il se passe quoi si tu dépasse les 32k?

Thibaut Barrère

unread,
Sep 9, 2012, 8:31:22 AM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com

Simon COURTOIS

unread,
Sep 9, 2012, 10:08:14 AM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com
Merci pour ces indications :) pour l'instant je vais prendre le régime AE parce que ce n'est à-côté par rapport à mon taff :)
Mais dans un avenir plus ou moins proches ces infos me seront utiles je pense :)

Thomas

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Sep 9, 2012, 12:56:54 PM9/9/12
to rubyfr...@googlegroups.com
tout à fait, je ne suis pas conseiller du tout mais plutôt en train
d'étudier la question de créer ma société à l'étranger plutôt qu'en
France. le coût n'en vaut pas forcément la chandelle dans tous les
cas.

merci pour les liens Thibaut.

TR

2012/9/9 Thibaut Barrère <thibaut...@gmail.com>:

Guillaume Betous

unread,
Sep 8, 2012, 2:28:26 AM9/8/12
to rails...@googlegroups.com, rubyfr...@googlegroups.com

PS: Pensez vous que ce sujet est en rapport avec Rails ???

Perso, je ne le pense pas, mais vu le traffic de la liste, ça ne me gêne pas de sortir un peu du sujet...

gUI

--
Pour la santé de votre ordinateur, préférez les logiciels libres.
Lire son mail : http://www.mozilla-europe.org/fr/products/thunderbird/
Browser le web : http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/
Suite bureautique : http://www.libreoffice.org/download/

yannick quenec'hdu

unread,
Sep 7, 2012, 9:14:32 PM9/7/12
to rails...@googlegroups.com, rubyfr...@googlegroups.com
Bonsoir,

google est mon ami... 

"Est-ce que vous conseillez de prendre l'option "versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le CA ou les recettes" ? "
Cette option vous est offerte à condition que le revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2010 ne dépasse pas 25 195 € par part de quotient familial. 

si prenez cette option, cela implique :
Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son CA HT et paye l'impôt sur le revenu dû au titre de l'activité non salariée, qui correspondant à :
1 % du CA HT pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement,
1,7 % du CA HT pour une autre activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % du CA HT pour une activité libérale.  (ce qui est votre cas)

C'est le plus intéressant financièrement. 

L'option EIRL. pour faire simple, cela vous permet de protéger vos biens en cas de créances professionnel (les biens sont à faire valider par huissier).  Vous devez créer un compte en banque séparé (professionnel), ce qui n'est pas le cas dans le statut d'entrepreneur. Il faut aussi  déclarer ses comptes une fois par an.

L'EIRL est une version plus simple de l'EURL (pour les indépendants). Si vous souhaitez passer un jour indépendant, cela vous apportera une expérience pour faire la transition. 

L'option EIRL coute de l'argent  à la création : huissier, compte en banque, dépot de déclaration au greffe
chaque année : dépot de revenu au greffe. 

Pour info, il existe un site spécialisé sur ses sujets : http://www.apce.com/pid216/etapes-de-la-creation.html?espace=1

PS: Pensez vous que ce sujet est en rapport avec Rails ???
Bonne journée
Yannick 

Simon COURTOIS

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Sep 7, 2012, 4:56:27 PM9/7/12
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com

Philippe Nenert

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Sep 8, 2012, 2:07:07 AM9/8/12
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com
Bonjour Simon,

1/ l'impôt libératoire : Payes-tu des impôts ? As-tu charges de famille ?
En fonction de ces deux critères, tu choisiras ou pas cette option.
- Si tu es déjà dans une tranche sympa, il vaux mieux payer l'impôt libératoire
- Au contraire si tu as charge de famille, donc peux d'impôt à payer, ne la prends pas.

2/ EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
C'est la possibilité de séparer ton patrimoine en deux parts : une pour ta famille (perso) et une pour ton business
En ce qui concerne l'auto-entreprise, ce n'aura pas d'effet sur toi sauf si tu fait une faute de gestion (impossible en auto-entreprise)
En revanche le faite de séparer son patrimoine est payant en passant par un Notaire ...
Il faut vraiment adapter à ta situation !

3/ Mon petit conseil d'organisation :
- Ouvre un compte dans une autre banque que ta banque familiale (compte perso, les comptes pro sont trop cher) et ouvre un compte d'épargne dans la foulée. Ne prends pas de moyen de paiement sauf internet pour faire des virements (qui doivent être gratuit, sinon change de banque).
- Ne mets sur ce compte que tes rentrées de ton auto-entreprise avec aucune exception : ainsi tu pourras faire simplement tes comptes et ne pas oublier que c'est un statut simple mais c'est aussi un vrai statut d'entreprise
- Dès que tu reçois un paiement de ton activité d'auto-entreprise sauvegarde immédiatement 25 % de la somme sur ton compte d'épargne : actuellement le statut va te coûter environ 20 % pour tes charges sociales, mais dans trois ans tu devras payer la contribution foncière des entreprise, tu auras aussi des frais de gestion bancaires. Il faut sortir de ton compte ces sommes qui ne t'appartiennent pas. Tu en auras besoin pour payer au trimestre tes charges.
- N'oublie pas de renvoyer ton document avec un virement avant la date : 1h de retard ou 1 journée = 10 % de pénalité à payer !

4/ Si tu veux des conseils en privé n'hésite pas phil...@nenert.net

Bienvenue,
Philippe

thi...@milesrock.com

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Sep 10, 2012, 5:22:42 AM9/10/12
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Erwan Arzur

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Feb 9, 2013, 6:22:08 PM2/9/13
to rubyfr...@googlegroups.com
2012/9/7 Simon COURTOIS <scou...@cubyx.fr>
Hello tout le monde.

Bon, j'ai décidé de passer en auto-enrtepreneur, à côté de mon boulot pour faire de la formation et, éventuellement, de la prestation en développement.

Cependant j'ai de bonnes grosses lacunes en ce qui concerne les différents régimes et les différentes implications apportées par les choix proposés à l'inscription.

En particulier les points suivants:

* Est-ce que vous conseillez de prendre l'option "versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le CA ou les recettes" ?

Fais attention, cette option n'est ouverte que si tu es en deca d'un certain revenu - pas le revenu d'AE, le revenu de ton foyer fiscal - ~25000 euros / part - (http://autoentrepreneurinfo.com/seuil-de-revenus-pour-prelevement-forfaitaire-liberatoire), au delà, tu ne peux pas y adhérer et tu es sensé réintégrer l'intégralité de revenus d'activité AE dans tes revenus. Je me suis fait redresser à cause de ça.
 
Sur le papier, c'est un truc génial, mais comme toujours, le diable est dans les détails. J'ai fini par monter une vraie boîte en EURL pour mon activité. 

Erwan

Simon Courtois

unread,
Feb 10, 2013, 6:27:59 AM2/10/13
to rubyfr...@googlegroups.com
Ok, je note bien :) merci du conseil ! Ça vaut le coup de le savoir.

Simon Courtois

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Simon Courtois

unread,
Feb 11, 2013, 4:11:49 AM2/11/13
to rails...@googlegroups.com, rubyfr...@googlegroups.com
Ok, je note tout ça précieusement :) merci

Simon Courtois

On Monday 11 February 2013 at 09:06, Philippe Nenert wrote:

Bonjour Simon,

Je pense qu'Erwan t'a donné des éléments de réponse.

Le 7 sept. 2012 à 22:56, Simon COURTOIS <scou...@cubyx.fr> a écrit :

* Est-ce que vous conseillez de prendre l'option "versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le CA ou les recettes" ?

D'une manière générale, la réponse à ces question dépendant de ta charge de famille, donc du montant de tes impôts.

Je trouve que payer un impôt libératoire est une retenue à la source qui s'avère généralement une mauvaise idée pour ton portefeuille. Tu paye un peu et puis t'oublie ... Si tu as des déductions fiscale, tu te retrouveras avec un crédit à te faire rembourser, ce qui génère souvent un contrôle :-(

* Qu'implique l'option EIRL ?


Pour ce point peut-être as-tu vu ce lien http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html

Pour faire simple, c’est de limité ta responsabilité et de planquer ton appartement (maison) d’un risque de faillite, donc de saisie.
Pour ce faire, tu cours chez ton Notaire (avant ta création d'Auto-Entrepeneur) et tu lui demande de faire un acte d'affectation (payant)

Bonne journée, Philippe

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Michel Pigassou

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Feb 11, 2013, 4:34:02 AM2/11/13
to rubyfr...@googlegroups.com, er...@arzur.net
Ce sont pas les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour le dépassement du seuil ?

Philippe Nenert

unread,
Feb 11, 2013, 3:06:53 AM2/11/13
to rubyfr...@googlegroups.com, rails...@googlegroups.com
Bonjour Simon,

Je pense qu'Erwan t'a donné des éléments de réponse.

Le 7 sept. 2012 à 22:56, Simon COURTOIS <scou...@cubyx.fr> a écrit :

> * Est-ce que vous conseillez de prendre l'option "versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le CA ou les recettes" ?

D'une manière générale, la réponse à ces question dépendant de ta charge de famille, donc du montant de tes impôts.

Je trouve que payer un impôt libératoire est une retenue à la source qui s'avère généralement une mauvaise idée pour ton portefeuille. Tu paye un peu et puis t'oublie ... Si tu as des déductions fiscale, tu te retrouveras avec un crédit à te faire rembourser, ce qui génère souvent un contrôle :-(

> * Qu'implique l'option EIRL ?


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