A ma connaissance, c'est l'usufruitier qui peut r�aliser cette
op�ration. Mieux vaut s'arranger entre vous pour une solution amiable.
Cordialement,
Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
t�l : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
www.axiomeenergie.com
in...@axiomeenergie.com
Le 22/03/2013 08:43, Jean noel CECILLON a �crit :
> Bonjour, j'ai un projet d' une centrale photovoltaique de 9kw celle-ci
> sera sur un batiment dont je suis le nu-propri�taire. L�galement ai-je
> le droit de d�gager des b�n�fices par rapport a mon statut de
> nu-propri�taire ? Et si je cr�e une micro BIC quel sont les taxes que
> je devrait payer ? --
> --
> Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de
> discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de
> l'association Hespul.
> Pour �crire au groupe, envoyez un message �
produc...@googlegroups.com
> Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc�s aux caract�ristiques de
> votre compte google (� cr�er la premi�re fois) et aux archives des
> �changes du groupe sur le site :
>
http://groups.google.com/group/producteur-pv
> Pour vous d�sinscrire, envoyez un message �
p...@hespul.org
> ---
> Vous recevez ce message, car vous �tes abonn� au groupe Google
> Groupes Groupe de discussion photovoltaique.
> Pour vous d�sabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le
> concernant, envoyez un e-mail � l'adresse
>
producteur-p...@googlegroups.com.
> Pour plus d'options, visitez le site
>
https://groups.google.com/groups/opt_out .
>
>