Décret; urbanisme et parcs au sol.

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour,

Est publié en fin de semaine dernière le très attendu décret clarifiant
les procédures d'urbanisme pour les systèmes photovoltaïque posé au sol.

(comme c'est souvent le cas, publication lorsque personne n'est dans nos
locaux !)

Vous pouvez consulter le texte ici :

NOR : DEVU0901753D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E94163C7C92937FF997C96FCF2550C77.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000021291950&categorieLien=id

cordialement,
Melodie de l'Epine

--
Conseiller photovoltaïque *

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HESPUL
énergies renouvelables & efficacité énergétique
114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne
Tel : 04 37 47 80 90
Fax : 04 37 47 80 99
p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
http://www.hespul.org

Visitez notre nouveau site : photovoltaique.info
<http://www.photovoltaique.info>

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Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les
mercredis après-midi de 14h00 à 17h30*

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour,

Attention à la lecture du site web Légifrance, lorsqu'on sélectionne "
Version à venir au 1 décembre 2009" et qu'on clique sur les Articles,
il affiche la version consolidé du code d'urbanisme de 1984 (!!) et non
pas celui de 2009; faites afficher le volet de panneau de navigation et
entrer l'année 2009 afin de voire le texte tel qu'il est aujourd'hui.

cordialement,
Melodie de l'Epine

(on croirait à une commentaire politique d'un employé de l'état... 1984 ! )

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HESPUL - Photovoltaïque a écrit :

[Nicolas G]

Voila mon résumé :

- Pas de formalité au titre de l’urbanisme pour les installations au
sol < 3kWc et < 1.80 m de hauteur (excepté pour les secteurs
sauvegardés dont le périmètre a été délimité, dans un site classé,
dans les réserves naturelles)

- Déclaration préalable pour les installations au sol < 250 kWc (PC >
250kWc)

- La procédure de modification simplifiée d’un PLU peut être utilisée
pour : Supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul
effet d’interdire l’installation solaire pv au sol, dans les parties
des zones naturelles qui ne font pas l’objet d’une protection
spécifique (sites, milieux naturels et paysages) et qui ne présentent
ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l’exploitation
forestière.

- Etude d’impact et enquête publique pour les instal au sol > 250 kWc

- Pas de déclaration d’exploiter pour les instal. < 250 kWc (au sol ou
sur toiture)

[Consol]

On remarque la disproportion entre le PV (3 kW/1,80 m) et l'éolien (50
kW/12m). Bravo le lobbying !

[olivier verbruggen]

Il ne faut pas non plus attaquer l'éolien tout azimut, car là aussi il
y a une disparité de mesure :
- pas d'obligation de rachat de l'électricité par EDF hors des ZDE
- rachat de l'électricité à 6 centimes pour l'éolien contre 55 pour le
photovoltaïque
- si l'on se préoccupe d'effet de serre, l'éolien produit beaucoup
plus de kWh à investissement égal

Olivier Verbruggen

Le 24 nov. 09 à 12:05, Consol a écrit :

[Consol]

Il faut comparer ce qui l'est, l'éolien et le PV "Fresnel", pas les
panneaux intégrés en toiture.

> >> sur toiture)- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

[Sylvain Jousse]

Salut Consol,

> Il faut comparer ce qui l'est, l'éolien et le PV "Fresnel", pas les
> panneaux intégrés en toiture.

Je connais Fresnel.
Je connais les loupes de Fresnel.
Mais c'est quoi le PV "Fresnel"?

Sylvain.

[Consol]

C'est celà même pour concentrer la lumière. Voir les sites suivants :

www.solfocus.com/en/
www.concentrix-solar.de/technology/computer-animation/?L=1
www.greenandgoldenergy.com.au/

Bonne lecture.

[Sylvain Jousse]

Salut Consol,

Le rendement est très intéressant (30%), mais la technologie exige un montage
sur tracker ce qui augmente la surface au sol et le coût de
l'installation... :-(

Sylvain.

[prov...@aol.com]

Et le cout du KWc installé tout compris, c'est aussi intéressant par rapport à d'autres technos, y compris panneaux classiques sur Trackers?

Dominique

-----E-mail d'origine-----
De : Sylvain Jousse <Sylvai...@free.fr>
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Mercredi, 25 Novembre 2009 12:24
Sujet : [producteur-pv] Re: Décret; urbanisme et parcs au sol.

[Consol]

Le prix du support est compensé par la très faible quantité de
silicium utilisée (20 % moins cher que les panneaux classiques au
rendement réel d'environ 9/9,5 )