calcul du coef L

[Etienne PHILIBERT]

Pour les producteurs qui facturent tous les 1ers novembre la valeur de L pour la facturation 2010 se calcule maintenant : en effet on doit prendre la derniere valeur connue au 1er novembre.

Comme l'insee a encore modifié des indices, j'aimerai savoir si mon calcul est correct.

ICHTTS1:0630215 deviendrait ICTHREV-TSIME :1565183 *par 1,43 soit valeur de juin 2009 :99,5*1,43=142,285

PPEI:850418 deviendrait FMOABEOOOO 1570016* par 1,064 soit valeur de juin 2009 105,5*1,064=112,52

TCH :0867353 ne changerait pas , valeur de septembre 2009 :124,03

Ce qui ferait une valeur de L de 1,07197 soit 1,7% qu'en 2008

HESPUL peut-il me confirmer ce calcul?


Etienne PHILIBERT

[MONTARSOLO, Jerome [Bluestar Silicones]]

Il me semble qu' EDF donne le coef L à utiliser juste avant la date théorique d'envoi de la facture.

JM

---

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Etienne PHILIBERT
Envoyé : lundi 16 novembre 2009 10:59
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] calcul du coef L

[prov...@aol.com]

Le calcul m'intéresse, car j'ai commencé à facturer en novembre 2008, et je n'ai pas le tarif révisé 2009, que je dois appliquer sur ma facture cette semaine.

 

Il me semblait que la révision des tarifs était annuelle, peu importe qu'on facture en janvir ou décembre...

Dominique

-----E-mail d'origine-----
De : Etienne PHILIBERT <etienne....@orange.fr>
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Lundi, 16 Novembre 2009 10:58
Sujet : [producteur-pv] calcul du coef L

[Consol]

Pour facturer au 1er nov 2009, prendre plutôt les indices de juin
2008, ceux de 2009, c'est pour la facture du 1er nov 2010.

On 16 nov, 10:58, Etienne PHILIBERT <etienne.philib...@orange.fr>
wrote:

[Jean-Luc GATIGNOL]

 eh ben ...................

faut avoir fait MAT SUP pour analyser ça !

Monsieur "tout le monde" risque d'avoir de sérieux problèmes ..........................

AHHHHHHHH   ces technocrates : ils sont si simples !!!!!!!!!

ils pouraient nous donner seulement le dernier chiffre et garder les formules pour leurs tableurs EXEL !!!!

soit : pour vous le prix du KW est de .... x Euros ht   ce serai + simple pour tous ,

ne pourait-il pas y avoir un prix clair du Kw publié sur un site ( comme l'indice de la consomation , indice de la construction , IRL ....   ) on sait faire ça

on ne sort pas tous des grandes écoles

il y en a beaucoup parmi nous qui sortent des accadémies de "la campagne".

et,   ce ne veut pas dire qu'on est moins aptes à avoir " l'esprit vert "

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour,

Nous avons bien demandé la passage à une date unique d'indexation, mais
sans être entendu pour l'instant...


Pour connaitre le méthode de calcule, vous pouvez consulter les guides
suivants, en particulier le dernier :

http://www.photovoltaique.info/Publications.html#CONTEXTEFRANCAIS

Facturation :

Guide d’aide à la facturation de l’électricité photovoltaïque pour les
installations bénéficiant des dispositions de l’arrêté du 13 mars 2002
(PDF - 97.5 ko) 14 Novembre 2008 Hespul

Guide d’aide à la facturation de l’électricité photovoltaïque pour les
installations bénéficiant des dispositions de l’arrêté du 10 juillet
2006 (PDF - 86.6 ko) 25 juin 2008 Hespul

Guide d’aide à la facturation de l’électricité photovoltaïque pour les
installations bénéficiant de 2 « tranches » régies par un même contrat
d’achat relevant de l’arrêté du 10 juillet 2006 (PDF - 139.7 ko) 12
Novembre 2008 Hespul

Guide d’aide à la facturation des indemnités de retard de paiement (PDF
- 44 ko) 12 Novembre 2008 Hespul

Rechercher les indices INSEE pour indexer les tarifs d’achat
photovoltaïques (PDF - 131.5 ko) 7 juillet 2009 Hespul


cordialement,
Melodie de l'Epine

Conseiller photovoltaïque *

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Jean-Luc GATIGNOL a écrit :

> eh ben ...................
> faut avoir fait MAT SUP pour analyser ça !
> Monsieur "tout le monde" risque d'avoir de sérieux problèmes
> ..........................
> AHHHHHHHH ces technocrates : ils sont si simples !!!!!!!!!
> ils pouraient nous donner seulement le dernier chiffre et garder les
> formules pour leurs tableurs EXEL !!!!
> soit : pour vous le prix du KW est de .... x Euros ht ce serai +
> simple pour tous ,
> ne pourait-il pas y avoir un prix clair du Kw publié sur un site ( comme
> l'indice de la consomation , indice de la construction , IRL .... ) on
> sait faire ça
> on ne sort pas tous des grandes écoles
> il y en a beaucoup parmi nous qui sortent des accadémies de "la campagne".
> et, ce ne veut pas dire qu'on est moins aptes à avoir " l'esprit vert "
>
>
>
> ----- Original Message -----

> *From:* Etienne PHILIBERT <mailto:etienne....@orange.fr>
> *To:* produc...@googlegroups.com
> <mailto:produc...@googlegroups.com>
> *Sent:* Monday, November 16, 2009 10:58 AM
> *Subject:* [producteur-pv] calcul du coef L

>
>
> Pour les producteurs qui facturent tous les 1ers novembre la valeur
> de L pour la facturation 2010 se calcule maintenant : en effet on
> doit prendre la derniere valeur connue au 1er novembre.
>
> Comme l'insee a encore modifié des indices, j'aimerai savoir si mon
> calcul est correct.
>
> ICHTTS1:0630215 deviendrait ICTHREV-TSIME :1565183 *par 1,43 soit

> valeur de juin 2009 :99,5*1,43=*142,285
> *

> PPEI:850418 deviendrait FMOABEOOOO 1570016* par 1,064 soit valeur de

> juin 2009 105,5*1,064=*112,52
> *
> TCH :0867353 ne changerait pas , valeur de septembre 2009 :*124,03
>
> *Ce qui ferait une valeur de L de 1,07197 soit 1,7% qu'en 2008

[Castelli...@aol.com]

Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il me dire si les tarifs d'achat dont on parle sont exprimés en HT ou en TTC ?

 

Merci

[Eric BOISNARD]

Les tarifs d'achat sont toujours exprimés en TTC pour un particulier.

 

----- Original Message -----

---

Ce message entrant est certifié sans virus connu.
Analyse effectuée par AVG - www.avg.fr
Version: 8.5.425 / Base de données virale: 270.14.71/2510 - Date: 11/17/09 19:26:00

[Jean-Luc GATIGNOL]

tout depens de votre statut de producteur !

donc de votre declaration d'existance au fisc

soit vous êtes à la TVA    ( cas de société )    vous facturez le prix indique HT + TVA 19,6  que vous redevez au fisc

(= si vous avez récupéré la TVA sur l'investissement vous êtes dans ce cas là ! )

 

soit vous n'êtes pas à la TVA   ( cas perso = en général toutes les instal < à 3 Kwc )    vous facturez le prix indiqué en mentionnant que vous êtes en franchise de TVA

 donc dans ce cas Vous ne rajoutez pas la TVA et ne la devez pas au fisc

----- Original Message -----

From: Castelli...@aol.com

To: produc...@googlegroups.com

Sent: Wednesday, November 18, 2009 10:14 AM

Subject: Re: Re : [producteur-pv] calcul du coef L

[Castelli...@aol.com]

Si je comprends bien, il s'agit en fait d'un tarif considéré HT pour un professionnel , puisque l'on rajoute la TVA à reverser à l'état, soit facturé, non pas 32 cts , tva incluse ( HT 26.70), mais 32 HT, facturé 38.27 TTC ?

c'est bien cela ?

[René Baudouy]

Bonjour

Je me souviens que votre contrat relève comme le mien de l'arrêté du 13 mars 2002 et que de ce fait notre année comptable va du 1° novembre de l'année N-1 au 31 octobre de l'année N.

Je ne suis pas d'accord avec deux des trois valeurs d'indice que vous donnez  :

- pour l'indice ICHTrev-TS : la dernière mise à jour avant le 1/11/2009 est celle du 02/10/2009 et donne 99,4 pour juillet 2009. Donc la valeur de ICHTTS1 est  99,4 x 1,43 = 142,14

- pour l'indice IP production Industrie : dans la dernière mise à jour du 30/10/2009, la dernière valeur définitive est celle de mai 2009 à 105,0. Donc la valeur de PPEI est de 105,0 x 1,064 = 111,72

- pour l'indice TCH, je suis d'accord avec votre lecture : 124,03

 Je remarque que la valeur de 2 indices a baissée par rapport à celle d'octobre 2008  :  PPEI est passé de 121,4 à 111,72  et  TCH de 126,9 à 124,03.

 Dans une période de crise économique comme celle que nous vivons , il y a rien d'étonnant à ce que des indices économiques baissent....!

  Conclusion  : la valeur de notre coefficient d'indexation L sera plus faible en 2010 qu'en 2009. 

 Mais personne (sauf l'AOA) ne peut calculer votre coefficient L car il fait de plus appel aux valeurs de départ des indices, spécifiques à votre contrat d'achat.

Cordiales salutations

 René Baudouy

Le 16 nov. 09 à 10:58, Etienne PHILIBERT a écrit :

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour,

Les tarifs "de base" (32c€/kWh et 60c€/kWh) sont, pour les personnes
non-assujetti au TVA, "net de taxes", c'est à dire facturé à 32 ou 60
(multiplié ensuite par L).

Les tarifs "de base", pour les personnes assujetti au TVA, sont HT, il
faut AJOUTER 19,6%, c'est à dire 38 et 71 (multiplié ensuite par L).

cordialement,
Melodie de l'Epine



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Castelli...@aol.com a écrit :

> Si je comprends bien, il s'agit en fait d'un tarif considéré HT pour un

> professionnel , puisque l'on _*rajoute*_ la TVA à reverser à l'état,

> soit facturé, non pas 32 cts , tva incluse ( HT 26.70), mais 32 HT,
> facturé 38.27 TTC ?
> c'est bien cela ?
>
>
> Dans un e-mail daté du 18/11/2009 11:15:12 Paris, Madrid,
> jean-luc...@orange.fr a écrit :
>
> tout depens de votre statut de producteur !
> donc de votre declaration d'existance au fisc
> soit vous êtes à la TVA ( cas de société ) vous facturez le
> prix indique HT + TVA 19,6 que vous redevez au fisc
> (= si vous avez récupéré la TVA sur l'investissement vous êtes dans
> ce cas là ! )
>
> soit vous n'êtes pas à la TVA ( cas perso = en général toutes les
> instal < à 3 Kwc ) vous facturez le prix indiqué en mentionnant
> que vous êtes en franchise de TVA
> donc dans ce cas Vous ne rajoutez pas la TVA et ne la devez pas au
> fisc
>
> ----- Original Message -----

> *From:* Castelli...@aol.com <mailto:Castelli...@aol.com>

> *To:* produc...@googlegroups.com
> <mailto:produc...@googlegroups.com>

> *Sent:* Wednesday, November 18, 2009 10:14 AM
> *Subject:* Re: Re : [producteur-pv] calcul du coef L

[Castelli...@aol.com]

Bonjour,

 

et merci pour cette réponse très claire. Voilà qui va me permettre de préparer un compte d'exploitation correct.

 

Cordialement,

 

Richard Castellino

[Jean-Luc GATIGNOL]

  oui  tout a fait

le prix indiqué du KW est un prix net hors TVA

quand on est professionnel ( RC ) on rajoute la TVA ( à 19,6 % ) sur les factures

puis on la donne au fisc lors de sa déclaration mensuelle ( ou trimestrielle) moins la déduction de la TVA sur les achats et frais divers ( compta, contrat maintenances, réparations, assurances,   etc etc ... )

 

ne vous tracassez pas EDF vous paie cette TVA puis la récupère  auprès du fisc comme sur tous ses achats

 

pour les néophytes : la TVA est un compte à part qui n'a rien à voir avec le prix du  produit, en quelque sorte , en temps que professionnel, vous faites un  boulot annexe d'un percepteur pour l'état

salutations

JL G

[antoineallard]

Non, pour un particulier, le tarif est en hors taxe, le même que pour un contrat professionnel.

La différence est que le vendeur professionnel va ajouter à sa facture une TVA, alors que le particulier non; il vend son électricité en net, sans notion de TVA.

[prov...@aol.com]

J'ai eu ma réponse de l'AOA: pour facturation novembre 2009 et début de production nov 2007, le tarif est de 57,757 ct€

Dominique

-----E-mail d'origine-----
De : prov...@aol.com
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Lundi, 16 Novembre 2009 15:43
Sujet : Re : [producteur-pv] calcul du coef L

[JFGerard]

Bonjour

 

J’avais proposé, il y a quelques semaines, de faire la ‘’collecte’’ du tarif facturé a l’AOA ou payé par cette derniere, avec les coefficients K et L, la date de mise en service et celle de facturation, puis d’en faire la synthese et de publier les resultats.

 

J’ai recu en tout et pour tout 2 (DEUX) reponses.

 

Le but etait de pouvoir etablir et communiquer a tous les tarifs au mois le mois …….

 

Apparemment, cela n’a pas motivé grand monde ….. mais je suis toujours prêt !!!!

 

JFG

 

 

---

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Jean-Luc GATIGNOL
Envoyé : mardi 17 novembre 2009 11:18
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: calcul du coef L

Etienne PHILIBER<BR

[Etienne PHILIBERT]

comment pouvez-vous etre certain de ces chiffres ; car il y a les mises à jour provisoires .Qui sait quand elles deviennent définitives ?

Meme l'insee m'a répondu un jour qu'eux memes ne savaient pas quand un indice est déclaré définitif.



Etienne PHILIBERT

> Message du 18/11/09 12:34
> De : "René Baudouy"
> A : "Groupe PV PV"
> Copie à :

> Objet : [producteur-pv] Re: calcul du coef L
>
>

Bonjour

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour,

La réponse de l'INSEE, qui est utilisé par les services de l'état, EDF
AOA et nous mêmes. Attention, certains indices n'ont pas de publication
provisoire, ils sont de suite définitif, et le nom, code et fréquence de
parution d'autres indices ont été modifié depuis cette réponse de
l'INSEE, néanmoins, la méthode reste d'actualité.

Le paragraphe pertinent est le suivant :


> - Les séries mensuelles sont publiées en règle générale à la fin du
> mois m+1. Elles sont réputées provisoires sur les trois derniers mois et
> peuvent être révisées à chaque parution mensuelle. Ainsi, lors de
> l'actualisation de fin décembre, les valeurs se rapportant à novembre,
> octobre et septembre sont provisoires et les valeurs antérieures sont
> définitives

.



cordialement,
Melodie de l'Epine

****
> Service INSEE Contact a écrit :
>
> Vous voulez connaître les dates de parution des indices de prix à la
> production de l'industrie et des services aux entreprises (IPP)
>
>
> - Les séries mensuelles sont publiées en règle générale à la fin du
> mois m+1. Elles sont réputées provisoires sur les trois derniers mois et
> peuvent être révisées à chaque parution mensuelle. Ainsi, lors de
> l'actualisation de fin décembre, les valeurs se rapportant à novembre,
> octobre et septembre sont provisoires et les valeurs antérieures sont
> définitives.
>
> - Les indices trimestriels sont pour la plupart, disponibles le mois
> suivant le trimestre échu. Par exemple, les indices du 4ème trimestre
> seront diffusés dès le 31 janvier suivant. Tout comme les indices
> mensuels, ils sont provisoires durant 3 mois consécutifs.
>
> - Les indices semestriels sont diffusés le mois suivant le semestre
> échu. - Les indices annuels sont diffusés normalement en janvier de
> chaque année.
>
> A partir de la page d'accueil www.insee.fr, sur le "Portail
> Entreprises", vous accèderez au site "Indice pro". La rubrique
> "Actualités des indices" fournit les dates des six dernières mises à
> jour réalisées.
>
> La recherche peut s'effectuer après avoir sélectionné "recherche par
> mots-clés" en inscrivant PPEI dans la zone "entrer trois mots-clés maximum".
>
>
> Vous recherchez des informations sur l'indice du coût horaire du
> travail, tous salariés (ICH-TS)
>
> A partir de la page d'accueil www.insee.fr, vous trouverez: - les
> dernières valeurs de cet indice au thème "Conjoncture", à la
> rubrique "Les grands indicateurs" qui propose deux pages d'Indicateurs
> de conjoncture classés par thème. Chaque indicateur est accompagné d'une
> information rapide à télécharger, de sa méthodologie et de sa prochaine
> date de parution.
>
> L'ICHT-TS est disponible à la rubrique "Autres indicateurs", au thème
>
> "Revenus et consommations des ménages".
>
> - son historique depuis 1996 sur le site spécialisé "Indices et
> séries statistiques" au thème " Salaires, coût de la main-d'oeuvre,
> revenus sociaux, charges sociales" - "Données mensuelles".
>
> L'ICH-TS est calculé à partir des résultats de l'enquête sur
> l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) du
> Ministère du travail et de l'indice des charges patronales de l'Insee.
>
> - Les séries des secteurs du textile, de l'habillement-cuir, et des
> services aux entreprises sont mises à jour trimestriellement. Il n'y a
> pas de résultats pour les mois intermédiaires tant que l'information
> trimestrielle n'est pas parvenue. Une fois connue, elle permet une
> interpolation mensuelle. Les séries mensuelles d'un trimestre T sont
> donc publiées au début du trimestre T+2, selon le calendrier général
> suivant:
>
> - T1 (janvier, février et mars) début de juillet, - T2 (avril, mai,
> juin) début d'octobre, - T3 (juillet, août, septembre) début janvier
> de l'année suivante, - T4 (octobre, novembre, décembre) début d'avril
> de l'année suivante, - Pour le secteur des Industries Mécaniques et
> Électriques (IME),
>
> l'ICH-TS paraît chaque début de mois avec un délai moyen de publication
> de 4 mois. Par exemple, l'indice du mois de novembre est publié début
> mars. Il n'y a pas de parution en août. Les indices d'avril et mai
> paraissent début septembre.

*****

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Etienne PHILIBERT a écrit :

> soit valeur de juin 2009 :99,5*1,43=*142,285
> > *

> > PPEI:850418 deviendrait FMOABEOOOO 1570016* par 1,064 soit

> valeur de juin 2009 105,5*1,064=*112,52
> > *

> > TCH :0867353 ne changerait pas , valeur de septembre 2009

> :*124,03
> >
> > *Ce qui ferait une valeur de L de 1,07197 soit 1,7% qu'en 2008

[René Baudouy]

  Bonjour

 

Parmi les trois indices dont nous devons relever la dernière valeur définitive le 1°novembre de l'année N-1 pour rédiger la facture de l'année comptable N,                                                                                                                                                                                                                                                  seul l'indice IP (identifiant : 1570016) qui remplace l'indice PPEI, a des valeurs provisoires.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Ce caractère est mentionné dans sa colonne remarque. Quand la mention provisoire n'existe plus en face d'une valeur, cela signifie qu'elle est devenue définitive.                                                                                                                                                                                                                             La valeur qui compte est celle lue le 1° novembre, son évolution ultérieure ne nous concerne pas.

J'espère vous avoir éclairé

Cordialement

René Baudouy

Le 23 nov. 09 à 19:25, Etienne PHILIBERT a écrit :

[lemarin Marin]

Bonjour,
Un de mes clients (particuliers - 3 kWc sur le toit) vient d'être raccordé au réseau.
Il s'aperçoit qu'il ne bénéficie plus de ses heures creuses - heures pleines.
ERDF contacté répond qu'un électricien doit venir rétablir ceci.
 
Que dois je lui dire ?
Je pensais re-trouver la réponse sur le site d'Hespul, parlant de modification de contrat EDF, entre autres l' EJP (donc sans rapport avec la pose de compteurs par ERDF) hélas non.
 
Quelqu'un aurait il la réponse ?
 
Merci d'avance,
Cordialement
Patrick MORIOT
AteSol

 

 

---

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[Laurent Paillet]

Il faut rebrancher les contacts secs qui se trouvent sur le nouveau compteur, opération simple.

 

A savoir que l’EDF ne branche jamais HC/HP, idem pour le tarif EJP.

 

Cordialement.

 

APESUD

Laurent Paillet

25F Allée des Hermières

69126 Brindas

Tel: 0975 744 406

Fax: 0478 575 816

Mobile: 06 86 20 78 91

www.apesud.fr

 

 

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de lemarin Marin
Envoyé : dimanche 29 novembre 2009 09:08
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] heures creuses - pleines etc..

---------------------------------------------------------------------------------------
Orange vous informe que cet e-mail a été contrôlé par l'anti-virus mail.
Aucun virus connu à ce jour par nos services n'a été détecté.

 

 

[hubert meunier]

C’est une chose que vous devez mettre dans votre check-list, la société qui fait le raccordement doit reprogrammer le nouveau compteur consommation lorsqu’il est changé, en principe par un compteur électronique. Celui-ci à la base n’est pas programmé, et doit être réglé par le poseur au moment de la pose, logique ! Il devrait demander au client quel est son tarif consommateur, s’il ne l’a pas fait, c’est qu’il n’est pas très consciencieux.

Après c’est plus compliqué, car il faut rappeler les service d’erdf ou EDF pour faire rétablir le tarif du contrat.

C’est important d’être présent ce jour là, juste pour faire cette petite tâche de reprogrammation avant plombage des compteurs.

Bonne journée

 

H.Meunier

 

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de lemarin Marin
Envoyé : dimanche 29 novembre 2009 09:08
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] heures creuses - pleines etc..

 

Bonjour,

[Fabrice B ADERA]

Bonjour,

 

Vu sur le site Ampère cet aprés midi (1/12/2009)

 

 

 

ATTENTION

A compter du 1er décembre 2009, seules les installations photovoltaïques d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts et inférieure ou égale à 4500 kilowatts doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Générale de l'Energie et du Climat, en application du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.

 

Que faut-il comprendre, ?

Que les installations inférieurs à 250 kW n'ont pas besoin de récépissé ?

 

Salutations.
 
Fabrice BOUVERET
ADERA
Le Moulin
70 120 Gourgeon
Tél. 03 84 92 15 29
                              ATTENTION nouvelle adresse mail (à noter)
                                              fb.a...@orange.fr
 
L’Espace Info Energie de Haute-Saône est pris en charge par l’association ADERA et
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Si vous n'arrivez pas à lire les documents pdf, téléchargez gratuitement le logiciel Adobe Reader sur la page de notre site à l'adresse suivante :
http://www.adera.asso.fr/Adera_Mag.htm  (au milieu de la page).
(il se peut que vous deviez rallumer votre ordinateur après le téléchargement pour que le logiciel soit pris en compte).

[yves...@libertysurf.fr]

Selon lemarin Marin <occ...@hotmail.com>:

Bonjour, je ne peux pas vous répondre dans l'immédiat mais je suis dans la même
situation, bénéficiaire de l'EJP, j'attends la visite de EDF pour la mise en
service de mon installation.
Dès que j'ai qqe chose je passe l'info

>
> Bonjour,
>
> Un de mes clients (particuliers - 3 kWc sur le toit) vient d'être raccordé au
> réseau.
>
> Il s'aperçoit qu'il ne bénéficie plus de ses heures creuses - heures pleines.
>
> ERDF contacté répond qu'un électricien doit venir rétablir ceci.
>
>
>
> Que dois je lui dire ?
>
> Je pensais re-trouver la réponse sur le site d'Hespul, parlant de
> modification de contrat EDF, entre autres l' EJP (donc sans rapport avec la
> pose de compteurs par ERDF) hélas non.
>
>
>
> Quelqu'un aurait il la réponse ?
>
>
>
> Merci d'avance,
>
> Cordialement
>
> Patrick MORIOT
> AteSol
>
>
>
>
>

> _________________________________________________________________
> Windows 7 à 35¤ pour les étudiants !
> http://www.windows-7-pour-les-etudiants.com
> >
>

[blandine.testut]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il me semble que ce que vous dites est exact.

Depuis le 1er décembre 2009 il y a un nouveau décret, il met au clair les questions sur les permis de construire, déclarations préalables etc. puis il met en place une simplification des démarches administratives.

 

pour résumé concretement :

 

Pas de déclaration ou autres documents nécessaire pour une installation inférieure à 3kWc et inférieure à 1.80m de hauteur.

 

déclaration préalable pour les installations comprises entre 3kWc et 250kWc et une hauteur de 1.80m et (12m)

 

Permis de construire au-delà.

 

Pour les déclarations d'exploitation elles sont dites déclarées pour les installations inférieures à 250kw ( pas besoin de faire une déclaration d'exploitation)

 

Pour une installation supérieure à 250Kwc il faut faire une déclaration sur le site ampère ou demander le formulaire à la DIDEME

 

Enfin pour les installations supérieures à 4500kWc il faut effectuer une déclaration, joindre certains documents et l'étude d'impact deviennent obligatoire.

 

Je ne suis pas totalement sure de ces informations, vous pouvez vous référer sur le site photovoltaïque.info sous la rubrique actu, sinon il y a le site legifrance et le site de la DDE ou l'on peut trouver ces informations.

 

Voilà j'espère que ça vous aura aidé.

 

Cordialement

Blandine

> Message du 04/12/09 11:06
> De : "Fabrice B ADERA"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] Déclaration auprès de la Direction Générale de l'Energie et du Climat aprés le 1er décembre 2009 ?

Gratuite, garantie à vie et déjà utilisée par des millions d'internautes... vous aussi, pour votre adresse e-mail, choisissez laposte.net. Laposte.net, bien + qu'une messagerie

[HESPUL - Photovoltaïque]

Bonjour Fabrice,

C'est exacte, vous pouvez lire un résumé du texte ici :

http://www.photovoltaique.info/Les-parcs-photovoltaiques-au-sol.html

C'est un peu caché dans un décret qui ne traite pas trop du sujet...

cordialement,
Melodie de l'Epine

Conseiller photovoltaïque *

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énergies renouvelables & efficacité énergétique
114 bd du 11 novembre
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Visitez notre nouveau site : photovoltaique.info
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Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les
mercredis après-midi de 14h00 à 17h30*

Fabrice B ADERA a écrit :
> Bonjour,
>
> *Vu sur le site Ampère cet aprés midi (1/12/2009)*
> **

>
>
> ATTENTION
> A compter du 1er décembre 2009, seules les installations photovoltaïques
> d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts et inférieure ou égale
> à 4500 kilowatts doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la
> Direction Générale de l'Energie et du Climat, en application du décret
> no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les
> installations de production d'électricité.

> **
> *Que faut-il comprendre, ?*
> *Que les installations inférieurs à 250 kW n'ont pas besoin de récépissé ?*

>
> Salutations.
>
> Fabrice BOUVERET
> ADERA
> Le Moulin
> 70 120 Gourgeon
> Tél. 03 84 92 15 29
> ATTENTION nouvelle adresse mail (à noter)
> fb.a...@orange.fr

> <mailto:fb.a...@orange.fr>

[Fabrice B ADERA]

Bonjour

 

Un contact que je viens d’avoir a le projet d’augmenter la puissance de son installation PV.

Actuellement il a 3 kW intégré en toiture depuis 1 an et demi.

Il souhaite installer encore 3 kW.

 

La question que je me pose :

A-t-il intérêt à faire une augmentation de puissance ou à faire une nouvelle installation avec un nouveau contrat.

 

Avantage / inconvénient

 

Si nouveau contrat

 

Nouveaux frais de raccordement

Coût de location de compteur en plus

 

TVA sur la réalisation de la nouvelle installation : 5,5 ou 19,6 % ?

Déclaration de la vente d’électricité aux impôts ?

Si 2 X 3 kWc comment considérer ce point ?

 

D’autres points que je n’aurais pas déceler ?

 

Si augmentation de puissance du contrat actuel

 

Pas de frais de raccordement (juste augmentation puissance disjoncteur ?)

Actuellement sont installation est intégrée avec des bacs sous les capteurs, si sa demande est réalisée après le 1er janvier, que risque t-il au niveau du tarif de son ancienne installation ? Les règle 2010 ne seront elle pas appliquées sur l’ensemble de l’installation ?

A partir de quand démarrera le contrat d’achat ?

TVA sur la réalisation de la nouvelle installation : 5,5 ou 19,6 % ?

Pour les impôts je pense qu’il devra déclarer sa production.

 

 

Merci pour vos avis et remarques
 
Fabrice BOUVERET
ADERA

[prov...@aol.com]

Pour les impots c'est clair, déclaration avec abaattement de 71%.  A moins que Borloo ne tienne compte de nos demandes et remarques pour relever ce plafond de 3KW qui fait qu'en France on bricole et on limite le dynamisme des futurs producteurs.

 

Une astuce peut-être: La seconde installation de 3KW, il la réalise au nom d'un de ses enfants ou parents si jamais ils haitent sous le même toit. Ceux ci bénéficieront alors du crédit d'impot. charge à eux de régler par contrat les modalités de remboursement des emprunts, et les bénéfices tirés de la vente.

 

Pour le reste,  l'administration est tellement tatillonne, que si vous n'obtenez pas de l'administration (AOA compris) une note écrite vous expliquant les clauses de chacun de vos choix, malheureusement il me parait moins risqué de faire une deuxième installation.

Dominique

-----E-mail d'origine-----
De : Fabrice B ADERA <fb.a...@orange.fr>
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Vendredi, 4 Décembre 2009 17:35
Sujet : [producteur-pv] Augmentation de puissance ou à fai re une nouvelle installation avec un nouveau contrat ?

[JFGerard]

Bonjour a Tous,

 

Deux problemes evoques par l’initiateur de cette question :

 

Fiscal : la position de l’administration est tres simple :

installation (en une ou plusieurs fois) sur un meme site par un foyer fiscal donné, inferieure a 3 kWc = non soumis a l’impot sur le revenu, soumis a une TVA de 5.5% si le batiment support est construit depuis plus de 2 ans.

installation (en une ou plusieurs fois) sur un meme site par un foyer fiscal donné, superieure a 3 kWc = soumis a l’impot sur le revenu en BIC, soumis a une TVA de 19,6% quelque soit l’age de construction du batiment.

On n’oubliera pas en passant, que l’administration a un droit de retour en arriere sur le calcul de l’impot sur une periode de 3 ans a partir du moment ou elle a connaissance d’un fait volontairement dissimule par le declarant, avec penalites et interets de retard !!! donc ‘’Chauds les marrons’’.

Pour la TVA, il suffit d’un contrôle chez l’installateur et le client final en prendra plein la tête ….

Par contre, le droit au credit d’impot est independant de la puissance installee.

 

Raccordement ERDF et facturation AOA :

Un raccordement = un contrat avec des extensions de puissance possibles, mais on ne change pas la date de debut de la periode de 20 ans.

Deux raccordements = deux contrats possibles mais il faut aussi qu’il y ait deux noms sur le contrat consommateur EDF au point de raccordement, donc la solution consistant a dire que le petit dernier de la famille (qui a 10 ou 12 ans) a un contrat a son nom, va etre difficile a rendre credible.

 

Evidemment, nous sommes en France et comme souvent/parfois/toujours/exceptionnellement ;+)), on va chercher a passer hors des sentiers balisés, …. lesquels sont toujours mal eclaires !!!!

 

Pour faire bref, des qu’on veut depasser les 3 kWc,

en un mot, on ne joue JAMAIS (ou du moins … le moins possible …) avec l’administration fiscale ….

Et         soit on assume APRES le cout fiscal et technique,

soit on y pense AVANT et on fait un montage (comme le font les agriculteurs) et on oublie les avantages lies aux ‘’petits particuliers’’.

 

Comme dit Dominique, on peut aussi chercher a convaincre notre ministre ecologique bien-aimé de supprimer cette barriere stupide des 3 kWc, mais il est a craindre que l’autre (celui qui tient les cordons de la bourse a Bercy) ne trouve a y redire !!!!

 

Cordialement

 

JFG

 

 

---

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de prov...@aol.com
Envoyé : mercredi 9 décembre 2009 12:25
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re : [producteur-pv] Augmentation de puissance ou à fai re une nouvelle installation avec un nouveau contrat ?

[antoineallard]

Une légère rectification, puisque je l'ai vécu deux fois:

    -Pour le contrat de raccordement ERDF, il suffit d'une mise à jour du contrat, avec adaptation éventuelle du dispositif de comptage.

    -Pour le contrat d'achat EDF: on ne touche pas au premier contrat; il garde sa période de 20 ans et son tarif. Il faut demander un deuxième contrat d'achat, qui aura sa propre période de 20 ans (donc décalé par rapport à la première partie de l'installation), son propre tarif associé à sa propre date d'échéance.

 

    Puisque les deux contrats d'achat (et trois et plus le cas échéant) sont raccordé sur le même compteur, à chaque relevé pour facturation il faudra répartir la production au pro-rata des puissances de chaque installation; ce % sera noté dans le deuxième contrat d'achat, et dans un avenant au premier contrat.

 

    J'ai 3 contrats, ayant chacun leur date d'anniversaire, et avec 2 en semestriel et un en annuel ... un peu prise de tête au départ les années de création mais ensuite tout baigne, faut bien archiver les relevé et adapté le formulaire de facturation qui n'est pas prévu pour.

 

Antoine

[HESPUL - Photovoltaïque]

Antoine à tout bon;

A quelques exceptions près, lorsqu'on souhaite augmenter la puissance de
son installation (a son nom) on passe en réalité par la création d'un
nouveau système, avec la plupart du temps la possibilité de garder un
seul contrat de raccordement, mais avec forcément un contrat d'achat par
augmentation de puissance.

cordialement,
Melodie de l'Epine

Conseiller photovoltaïque *

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HESPUL
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antoineallard a écrit :

[Eric Salpointe]

Bonsoir,

J'ai un client chez qui on a install� un g�n�rateur 2,4 kwc (CIS orient�
Ouest) en novembre 2008 , il a �t� raccord� en janvier 2009 et aujourd'hui
il souhaite �quiper un autre toit pour mettre environ 20 kva , quelle est la
d�marche ?

-Prendre contact avec AOA en sachant que l'on est sur des puissances
diff�rentes et qu'ils vont certainement demander un nouveau CRAE !
-Voir avec ERDF pour faire une nouvelle demande de r�injection mais sur un
PDL d�j� �quip� !

Quelle est la solution la plus simple , la plus rapide et bien sur la moins
on�reuse ?

Merci pour vos r�ponses

Eric Salpointe

Travo d'Avenir
www.travodavenir.fr


--------------------------------------------------
From: "HESPUL - Photovolta�que" <p...@hespul.org>
Sent: Thursday, December 10, 2009 10:04 AM
To: <produc...@googlegroups.com>
Subject: [producteur-pv] Augmentation de puissance ou � fai re une nouvelle

installation avec un nouveau contrat ?

>

> Antoine � tout bon;
>
>
> A quelques exceptions pr�s, lorsqu'on souhaite augmenter la puissance de
> son installation (a son nom) on passe en r�alit� par la cr�ation d'un
> nouveau syst�me, avec la plupart du temps la possibilit� de garder un
> seul contrat de raccordement, mais avec forc�ment un contrat d'achat par

> augmentation de puissance.
>
> cordialement,
> Melodie de l'Epine
>
>
>
>

> Conseiller photovolta�que *
>
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> HESPUL
> �nergies renouvelables & efficacit� �nerg�tique

> 114 bd du 11 novembre
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> Horaires des permanences t�l�phoniques sur le photovolta�que : les
> mercredis apr�s-midi de 14h00 � 17h30*
>
>
>
> antoineallard a �crit :
>> Une l�g�re rectification, puisque je l'ai v�cu deux fois:
>> -Pour le contrat de raccordement ERDF, il suffit d'une mise � jour
>> du contrat, avec adaptation �ventuelle du dispositif de comptage.

>> -Pour le contrat d'achat EDF: on ne touche pas au premier contrat;

>> il garde sa p�riode de 20 ans et son tarif. Il faut demander un deuxi�me
>> contrat d'achat, qui aura sa propre p�riode de 20 ans (donc d�cal� par
>> rapport � la premi�re partie de l'installation), son propre tarif
>> associ� � sa propre date d'�ch�ance.
>>
>> Puisque les deux contrats
>
>
> --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~
> Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de discussion
> sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de l'association Hespul.
> Pour �crire au groupe, envoyez un message � produc...@googlegroups.com
> Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc�s aux caract�ristiques de
> votre compte google (� cr�er la premi�re fois) et aux archives des
> �changes du groupe sur le site :
> http://groups.google.com/group/producteur-pv
> Pour vous d�sinscrire, envoyez un message � p...@hespul.org
> -~----------~----~----~----~------~----~------~--~---
>

[Olivier]

Désolé pour une réponse aussi tardive,

pour commencer il faut définir sous quel statut votre client veut
faire l'installation (nom propre, société,...)
Dans le cas d'une société, oui il faudra un nouveau numéro de CRAE
avec un raccordement dédié c'est à dire sans
consommation.
Un raccordement en triphasé est à prévoir, sur la 2.4 il doit être en
mono.
Le coût du raccordement est sensiblement le même tant que la puissance
installé est <36kva.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'info.

On 10 déc, 21:55, "Eric Salpointe" <esalpoi...@free.fr> wrote:
> Bonsoir,
>

> J'ai un client chez qui on a install un g n rateur 2,4 kwc (CIS orient
> Ouest) en novembre 2008 , il a t raccord en janvier 2009 et aujourd'hui
> il souhaite quiper un autre toit pour mettre environ 20 kva , quelle est la
> d marche ?

>
> -Prendre contact avec AOA en sachant que l'on est sur des puissances

> diff rentes et qu'ils vont certainement demander un nouveau CRAE !
> -Voir avec ERDF pour faire une nouvelle demande de r injection mais sur un
> PDL d j quip !

>
> Quelle est la solution la plus simple , la plus rapide et bien sur la moins

> on reuse ?
>
> Merci pour vos r ponses

>
> Eric Salpointe
>
> Travo d'Avenirwww.travodavenir.fr
>
> --------------------------------------------------

> From: "HESPUL - Photovolta que" <p...@hespul.org>

> Sent: Thursday, December 10, 2009 10:04 AM
> To: <produc...@googlegroups.com>

> Subject: [producteur-pv] Augmentation de puissance ou fai re une nouvelle

> installation avec un nouveau contrat ?
>
>
>

> > Antoine tout bon;
>
> > A quelques exceptions pr s, lorsqu'on souhaite augmenter la puissance de
> > son installation (a son nom) on passe en r alit par la cr ation d'un
> > nouveau syst me, avec la plupart du temps la possibilit de garder un
> > seul contrat de raccordement, mais avec forc ment un contrat d'achat par

> > augmentation de puissance.
>
> > cordialement,
> > Melodie de l'Epine
>

> > Conseiller photovolta que *
>
> > *
> > HESPUL
> > nergies renouvelables & efficacit nerg tique

> > 114 bd du 11 novembre
> > 69 100 Villeurbanne
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> > Fax : 04 37 47 80 99
> > p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
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> > Visitez notre nouveau site : photovoltaique.info
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>
> > *

> > Horaires des permanences t l phoniques sur le photovolta que : les
> > mercredis apr s-midi de 14h00 17h30*
>
> > antoineallard a crit :
> >> Une l g re rectification, puisque je l'ai v cu deux fois:
> >>     -Pour le contrat de raccordement ERDF, il suffit d'une mise jour
> >> du contrat, avec adaptation ventuelle du dispositif de comptage.

> >>     -Pour le contrat d'achat EDF: on ne touche pas au premier contrat;

> >> il garde sa p riode de 20 ans et son tarif. Il faut demander un deuxi me
> >> contrat d'achat, qui aura sa propre p riode de 20 ans (donc d cal par
> >> rapport la premi re partie de l'installation), son propre tarif
> >> associ sa propre date d' ch ance.

>
> >>     Puisque les deux contrats
>
> > --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~

> > Ce message vous est envoy car vous tes membre du groupe de discussion
> > sur le th me du photovolta que raccord au r seau de l'association Hespul.
> > Pour crire au groupe, envoyez un message produc...@googlegroups.com
> > Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc s aux caract ristiques de
> > votre compte google ( cr er la premi re fois) et aux archives des

> > changes du groupe sur le site :
> >http://groups.google.com/group/producteur-pv

> > Pour vous d sinscrire, envoyez un message p...@hespul.org
> > -~----------~----~----~----~------~----~------~--~---
>
>