RE: [producteur-pv] Taxe professionnelle ?
5 views
Skip to first unread message
Francis DOMAIN
Aug 22, 2008, 9:26:38 AM8/22/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Si vous êtes un particulier et que votre chiffre
d’affaires ne dépasse pas 76 300 € par an (chiffre 2006), vous pouvez bénéficier
du régime des micro-entreprises.
Vous n’êtes pas soumis à la taxe professionnelle et vous êtes exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc), sous réserve de déclarer les montants perçus dans votre déclaration annuelle sur le revenu.
Vous êtes également exonérés de toute cotisation sociale lorsque votre revenu « accessoire » ne dépasse pas 4 336 € (chiffre 2006).
Si vous n’êtes pas un particulier , la taxe professionnelle est à régler , avec un abattement de 50 % pour la production des ENR . voir les site ci après :
Dans tous les cas, pour vérifier ce que j'ai écrit ci
dessus et dans quel cas vous êtes , consultez votre comptable et votre
centre des impôts.
Cordialement.
Francis Domain
INES-Education
Savoie Technolac - BP258
F-73375 Le Bourget du Lac
Tél : 04 79 26 44 31
Fax : 04 79 25 36 90
Email : dom...@ines-solaire.fr
site INES : www.ines-solaire.com
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de nicolas Dermigny
Envoyé : jeudi 21 août 2008 01:25
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Taxe professionnelle ?
Savez vous quelle est la taxe professionnelle que doit payer une entreprise qui possède une installation photovoltaïque (dont la valeur est supérieure à 150 000€) ?
Y a t-il des exonérations propres au photovoltaïque ? sinon je ne vois pas comment ça peut être rentable... une rentabilité d'environ 10% (et encore, sans prêt bancaire), s'il faut payer la taxe professionnelle, ça ne peut pas marcher
Merci d'avance pour vos réponses avisées
Avec mes salutations respectueuses et dévouées
Nicolas Dermigny
Eco-réflexe: n'imprimez ce mail que si nécessaire
Mob:
Fax : 09
580 40 590> Date: Tue, 19 Aug 2008 17:55:44 +0200
> From: p...@hespul.org
> To: produc...@googlegroups.com
> Subject: [producteur-pv] Re: montage financier entreprise
>
>
> Bonjour,
>
> Nous n'avons pas encore créé de document spécifique à ce sujet. Chaque
> projet s'apprécie au cas par cas, mais votre remarque est tout à fait
> pertinente.
> En attendant, nous avons publié un guide sur l'investissement collectif.
> Celui-ci présente de nombreuses informations concernant le statut des
> entreprises.
> Vous trouverez ce dernier à l'adresse suivante sous l'intitulé "Projet
> photovoltaïque collectif guide de montage de système photovoltaïque
> collectif":
> http://www.hespul.org/Vous-devenez-ou-etes-deja.html
>
> Sachez également qu'un site internet dédié uniquement au photovoltaïque
> est en cours de création. Ce dernier sera un centre ressource national
> sur le photovoltaïque. De nombreuses informations seront disponibles sur
> ce site.
> Nous ne manquerons pas de vous prévenir dès que ce dernier sera en ligne.
>
> Vous souhaitant à tous une bonne production PV
>
> Cordialement
>
>
>
> Emmeline Blondeau
>
> Guillaume Champvillard (Chargé de mission batiments - ALE 08) a écrit :
> > Bonjour,
> > je fais appel aux grand boss d'hespul : avez vous réalisé un document
> > présentant l'ensemble des montages financiers et juridiques pour des
> > projets montés par un particulier voulant mettre une centrale de
> > quelques dizaines de kWc?
> > doit il créer une structure dédiée à l'exploitation de la centrale?
> > quelle type de structure adopter (EARL, SA...)?
> > ......
> >
> > les document sur les montages pour les agriculteurs et les collectivités
> > sont si clair et précis, que j'espère qu'il y en a un du même calibre
> > pour les entreprises existantes ou à créer pour l'exploitation d'une
> > centrale PV... Mais je rêve peut etre....
> >
> > Cordialement,
> >
> > Guillaume CHAMPVILLARD
> > Ingenieur thermicien
> > Agence Locale de l'Energie des Ardennes (ALE 08)
> > 23A rue Andre Dhotel
> > 08130 Attigny
> > 03 24 30 90 77
> > g.champ...@ale08.org
> > www.ale08.org
> >
> >
> > >
> >
>
> --
> *
> * <http://www.hespul.org/>Conseillère photovoltaïque *
>
> HESPUL* énergies renouvelables & efficacité énergétique *
> *114 bd du 11 novembre
> 69 100 Villeurbanne
> Tel : +33 (0)4 37 47 80 90
> Fax : +33 (0)4 37 47 80 99
> p...@hespul.org <mailto:p...@hespul.org>
> http://www.hespul.org <http://www.hespul.org/>
>
> _Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque_ : les
> mercredis après-midi de 14h00 à 17h30
>
>
>
Francis VARENNES
Aug 25, 2008, 10:30:56 AM8/25/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Il ne semble pas qu’il y ait de texte spécifique qui exonère les producteurs d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques (particuliers ou non) du paiement de la taxe professionnelle.
Sur le plan social, les revenus concernés devraient être soumis au paiement des contributions sociales au taux de 11 % applicables sur les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (Cadre F de la déclaration 2042 C) puisque l’exonération applicable à ceux qui réalisent moins de 4336 euros (chiffre 2006) de revenus ne concerne que les personnes affiliées au régime social des indépendants.
Cordialement
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la
part de Francis DOMAIN
Envoyé : vendredi 22 août 2008 15:27
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: Taxe professionnelle ?
> </HTML<BR
Reply all
Reply to author
Forward
0 new messages