tarification contrat S06 au 5/1/2012
patrick.v...@aliceadsl.fr
j'ai donc un contrat de rachat edf ( contrat S06) avec période de facturation au 5/1/2012.
Simple me direz-vous. Apparemment seulement.
En effet, le site edf-oa-solaire où je suis inscrit ne me donne pas accès à la seule rubrique qui m'intéresse, rubrique "mes factures" car y figure, (pardon devrait y figurer) le tarif de rachat du kwh: cela permettrait au manant que je suis, de simplement éditer ma facture et de la remettre a notre bon Roi, ce bon Edf-oa; mais non! mais non! Pourtant j'ai fait 2 rappels mais à edf-oa, dans la rubrique "nous contacter" pour qu'il veuille bien me fournir le tarif de kwh et que je puisse établir ma facture. Mais au pays de Candy, cela ne fonctionne pas ainsi... je me demande d'ailleurs souvent si edf-oa-solaire existe vraiment, ou s'il n'est pas délocalisé sur Mars, Pluton peut-être, ou mieux dans la galaxie du soleil! Cela expliquerait la petite difficulté existentielle qui consiste juste à simplement les joindre... a moins que ce soit des extra-terrestes... chut, faut pas le dire.
Pour rappel, l'année dernière, edf-oa m'a déjà fait le coup et après 2 mois la date de facturation, edf-oa m'a généreusement indiqué le tarif de rachat de 0.558 €/kwh. J'ai donc, en bon écolier, établi la facture, sur leur demande princière. Et, oh surprise, la facture revenant de Pluton, a été refusé au motif que le tarif du kwh, fourni par eux mêmes, devait être à 5 décimales soit 0.55817 €/kwh! Oh, erreur tellement compréhensible du Prince... Donc, rebelote, avec le 10 de der tout de même, j'ai refait une nouvelle facture. Et j'ai attendu, attendu,..., que la cigale veuille bien chanter, et, la chaleur venant, j'ai reçu un BON papier du Prince que j'ai pu remettre en banque, ... au mois de juin!... juste avant les vacances, ... ah, je suis bon quand même.
Donc, cette année, je décide de faire appel au réseau: quelqu'un connait-il le tarif ou l'indice de réajustement (simple svp! mais je crains le pire) afin que je puisse envoyer à mon Bon Prince, ma facture, en lettre recommandée bien sur!.
Je profite de cette demande pour vous souhaitez à tous, beaucoup de patience et de courage photovoltaïque,
Cordialement à tous,
P.V. (ce n'est pas un gag mais ce sont mes vrais initiales! ça ne s'invente pas une coïncidence pareille)
Claude Meunier
J'ai connu le même problème l'an dernier et suis à la veille de le
connaître à nouveau le 22 janvier
Hespul peut-il nous proposer un tableau précisant le prix du kWh à
facturer en fonction de la date du contrat et de la date de la
facturation ?
Un tableau à double entrée inventé par Pythagore donnerait à tous les
participants au forum Hespul une réponse à une question cruciale
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
******
Le 6 janv. 12 à 12:00, patrick.v...@aliceadsl.fr a écrit :
> --
> Ce message vous est envoyé car vous êtes membre du groupe de
> discussion sur le thème du photovoltaïque raccordé au réseau de
> l'association Hespul.
> Pour écrire au groupe, envoyez un message à produc...@googlegroups.com
> Ce groupe est un googlegroups. Vous avez accès aux caractéristiques
> de votre compte google (à créer la première fois) et aux archives
> des échanges du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv
> Pour vous désinscrire, envoyez un message à p...@hespul.org
HESPUL - Photovoltaïque
Le travail que vous demandez est titanesque, est tr�s complexe de mise en �uvre; nous l'avons tent� dans le pass� mais sans trouver de solution satisfaisant et 100% fiable.
Connaitre la m�thode afin de chercher ses propres indices nous semble le meilleure solution (apprenez a p�cher etc..)
http://www.photovoltaique.info/Contexte-francais.html#Facturation
bien cordialement,
Melodie de l'Epine
Conseiller photovolta�que
| HESPUL �nergies renouvelables & efficacit� �nerg�tique 114 bd du 11 novembre 69 100 Villeurbanne Tel : 04 37 47 80 90 Fax : 04 37 47 80 99 p...@hespul.org http://www.hespul.org |
|
Horaires des permanences t�l�phoniques sur le photovolta�que : les mercredis apr�s-midi de 14h00 � 17h30
Le 06/01/12 13:24, Claude Meunier a �crit�:
Bonjour,
J'ai connu le m�me probl�me l'an dernier et suis � la veille de le conna�tre � nouveau le 22 janvier
Hespul peut-il nous proposer un tableau pr�cisant le prix du kWh � facturer en fonction de la date du contrat et de la date de la facturation ?
Un tableau � double entr�e invent� par Pythagore donnerait� � tous les participants au forum Hespul une r�ponse � une question cruciale
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
******
Le 6 janv. 12 � 12:00, patrick.v...@aliceadsl.fr a �crit :
Bonjour � tous,
j'ai donc un contrat de rachat edf ( contrat S06) avec p�riode de facturation au 5/1/2012.
Simple me direz-vous. Apparemment seulement.
En effet, le site edf-oa-solaire o� je suis inscrit ne me donne pas acc�s � la seule rubrique qui m'int�resse, rubrique "mes factures" car y figure, (pardon devrait y figurer) le tarif de rachat du kwh: cela permettrait au manant que je suis, de simplement �diter ma facture et de la remettre a notre bon Roi, ce bon Edf-oa; mais non! mais non! Pourtant j'ai fait 2 rappels mais � edf-oa, dans la rubrique "nous contacter" pour qu'il veuille bien me fournir le tarif de kwh et que je puisse �tablir ma facture. Mais au pays de Candy, cela ne fonctionne pas ainsi... je me demande d'ailleurs souvent si edf-oa-solaire existe vraiment, ou s'il n'est pas d�localis� sur Mars, Pluton peut-�tre, ou mieux dans la galaxie du soleil! Cela expliquerait la petite difficult� existentielle qui consiste juste � simplement les joindre... a moins que ce soit des extra-terrestes... chut, faut pas le dire.
Pour rappel, l'ann�e derni�re, edf-oa m'a d�j� fait le coup et apr�s 2 mois la date de facturation, edf-oa m'a g�n�reusement indiqu� le tarif de rachat de 0.558 �/kwh. J'ai donc, en bon �colier, �tabli la facture, sur leur demande princi�re. Et, oh surprise, la facture revenant de Pluton, a �t� refus� au motif que le tarif du kwh, fourni par eux m�mes, devait �tre � 5 d�cimales soit 0.55817 �/kwh! Oh, erreur tellement compr�hensible du Prince... Donc, rebelote, avec le 10 de der tout de m�me, j'ai refait une nouvelle facture. Et j'ai attendu, attendu,..., que la cigale veuille bien chanter, et, la chaleur venant, j'ai re�u un BON papier du Prince que j'ai pu remettre en banque, ... au mois de juin!... juste avant les vacances, ... ah, je suis bon quand m�me.
Donc, cette ann�e, je d�cide de faire appel au r�seau: quelqu'un connait-il le tarif ou l'indice de r�ajustement (simple svp! mais je crains le pire) afin que je puisse envoyer � mon Bon Prince, ma facture, en lettre recommand�e bien sur!.
Je profite de cette demande pour vous souhaitez � tous, beaucoup de patience et de courage photovolta�que,
Cordialement � tous,
P.V. (ce n'est pas un gag mais ce sont mes vrais initiales! �a ne s'invente pas une co�ncidence pareille)
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Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de l'association Hespul.
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JFGerard
Bonjour a Tous,
Pour une reponse sur les deux sujets
Calcul de l'indexation du prix de rachat (Contrat loi de 2006)
Et
Tarification contrat S06 au 5/1/2012
Qui, finalement, n'en sont qu'un.
a) il n'est pas necessaire d'attendre que notre "dossier client" accessible sur le site AOA nous donne le bon coefficient pour faire notre facture et pas la peine de relancer AOA, il leur faut effectivement au moins 2 mois pour calculer le prix du kWh, et de toute facon, une semaine pour repondre a une demande par mel !!!
b) il n'est pas imperatif d'utiliser le formulaire propose par l'AOA pour rediger notre facture. C'est sympa, c'est une aide (peut-etre) mais, comme ce formulaire utilise le coefficient propose par l'AOA, on doit attendre 2 mois pour faire sa facture. Donc, si on aime un tableur (Calc ou un autre), on peut se faire SA propre facture.
c) N'importe quel format de facture peut convenir du moment que les informations presentes sur le formulaire AOA y sont aussi reportees. Seule contrainte, il faut que, sur la meme page, figure le detail du calcul a partir de l'energie produite (et eventuellement consommee) ET le montant a payer (je pense a ceux qui peuvent facturer avec de la TVA, eu egard a un regime fiscal particulier).
d) et pour repondre a la question de fond, les coefficients zappropriés sont disponibles sur le site de l'INSEE :
http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries.action?recherche=idbank&codeGroupe=966&page=tableau&001570016=on&periodeDebut=12&anneeDebut=2004&periodeFin=3&anneeFin=2011
et
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=74
Evidemment, y'a parfois un P pour provisoire, mais cela ne dure pas et en principe l'indice de reference utilise au depart a un decalage identique par rapport a la date de publication, qui fait que celui dont on a besoin est parfaitement connu. Pour s'y retrouver, il suffit de rechercher l'indice de depart dans le tableau de l'Insee (il a au moins un an) et de prendre celui de 12 mois apres et ainsi de suite.
Note : J'ai essayé les sites avec les ''butineurs'' CHROME et SAFARI, ca marche (pas avec IE passe que je deteste, ni avec Mozilla passe que c'est sur mon portable sous Linux, mais y'a pas de raison).
e) Donc, apres, suivant la date, il faut effectivement se faire le petit calcul a partir des coefficients de base (que l'on trouve sur son contrat original, clauses particulieres), la formule que l'on trouve sur le contrat general S06 et si on n'a pas de calculette (ou si on ne sait pas s'en servir), on se fait un petit programme Excel si on supporte Windaube ou Calc si on prefere les logiciels libres. C'est ce que j'ai fait et ca y a fait pour l'AOA.
Par contre effectivement, il faut faire les calculs avec les 5 decimales pour le coefficient K et le prix de depart du kWh au contrat, avec les regles d'arrondi reglementaires, mais se contenter de 2 decimales pour le ''a payer''.
f) Pour le calcul du nombre de kWh produits, inutile d'attendre le dernier jour pour se preparer. Mais d'un autre cote, inutile non plus de se polariser sur le releve a la date du jour fatidique (cela ne va deplacer que quelques centimes).
Enfin, la facture doit porter une date de redaction EGALE ou POSTERIEURE a la date anniversaire, mais jamais ANTERIEURE et indiquer une date de releve anterieure d'un jour a la date anniversaire : Par exemple si vous avez ete raccordé le 6 janvier, il faut indiquer une periode de production du 6 janvier N-1 au 5 janvier N et dater la facture au 6 janvier ou apres, sans oublier de rappeler la valeur de la production de l'annee N-1 (au cas ou y'aient des kWh qui se perdent).
Et pour ceux qui factureraient de la TVA, ne pas oublier que la TVA sur la production est due au Tresor Public dans le mois qui suit la facture et pas dans le mois qui suit le paiement (la production d'electricite est une vente de biens et non de services) d’où on doit la TVA au Tresor meme si AOA ne paie pas, le pied total !!! .
Et pour ceux qui auraient eu la malchance d'avoir eu leur compteur en panne et remplacé en cours d'annee, faire plusieurs lignes en precisant bien le decompte avec les dates de remplacement ET joindre une copie du releve de comptage fait par ERDF au moment du remplacement. AOA a du mal a comprendre qu'un index N soit plus petit qu'un index N-1 si on ne leur indique pas une remise a zero effectuee par ERDF, mais peut-etre que dans 20 ans, ils seront aussi performants que leurs collegues d'EDF Bleu Ciel !!!
On peut se permettre d'ajouter a la facture, la mention "Paiement attendu AVANT le xx/xx/xx" en calculant precisement 20 jours apres la date a laquelle on pense mettre la facture a la poste, et si on veut enfoncer le clou, on fait une facture qu'on envoie en LRAR et une copie qu'on envoie en courrier simple (parfois plus rapide qu'une LRAR).
g) Et puisqu'on est encore a causer de sous pour reprendre un sujet precedent (celui de Benoit sur les delais de paiement), si dans les 20 jours + un petit delai de sympathie, le reglement n'est pas parvenu, alors on s'offre, avec le plus grand plaisir, une LRAR a la Direction generale a Paris, a l'attention de Mr Proglio (eh oui !!), avec MISE EN DEMEURE. Certes la petition que Benoit a lancee est respectable et je vais la signer, mais j'ai deja repondu que ce doit etre le cadet des soucis du candidat-President (il a tellement a faire avant le xx mai avec la reforme de la TVA sociale, du temps de travail des profs, de l'ex future-taxe sur les transactions financieres et des voix de Jeanne d'Arc).
Ouff, ca y est, je n'ai pas repondu plus tot parce que j'etais sur la route, mais avec le soleil provencal, ca va mieux,
Cordialement
JFG
Et, en aparte pour Patrick (que personne ne lise cela !!!):
Si tu me passes tes coeffts ICHTS0 et PPEI0 et ton Px0 du kWh, je te renvoie ton nouveau K et prix du kWh.
Mais, chut, faut pas le dire a tout le monde ...
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de patrick.v...@aliceadsl.fr
Envoyé : vendredi 6 janvier 2012 12:01
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012
Bonjour à tous,
Cordialement à tous,
--
Ce message vous est envoyé car vous êtes membre du groupe de discussion sur le thème du photovoltaïque raccordé au réseau de l'association Hespul.
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thierry coussemacq
j'ai établi ma facture début décembre avec le prix d'achat communiqué par téléphone par edf oa solaire soit 61,354.
le réglement a été effectué 20 jours plus tard.
cordialement
jo schneider
avec mes meilleurs voeux pour une année pleine de surprises
je viens d'établir la nouvelle facturation semestrielle à Edf solaire
je vous informe que notre tarif de 0.60176 € est passé à 0.62199 cts
soit une hausse annuelle de 3.362 % qui s'est affichée directement
lors de la facturation
j'en profite pour vous adresser une bonne nouvelle
celle des 70 Associés d' ERCISOL , " Energies Citoyennes Solidaires "
que vous pouvez découvrir sur www.ercisol.com
pourquoi pas nous soutenir en nous rejoignant ou nous faire connaitre
Bon vent au site , avec beaucoup de soleil en 2012
ce qui a été le cas pour 2011
Jo Schneider , 68800 Leimbach / Alsace
Bonjour Claude,
Le travail que vous demandez est titanesque, est très complexe de mise en œuvre; nous l'avons tenté dans le passé mais sans trouver de solution satisfaisant et 100% fiable.
Connaitre la méthode afin de chercher ses propres indices nous semble le meilleure solution (apprenez a pécher etc..)
http://www.photovoltaique.info/Contexte-francais.html#Facturation
bien cordialement,
Melodie de l'Epine
Conseiller photovoltaïque
HESPUL
énergies renouvelables & efficacité énergétique
114 bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne
Tel : 04 37 47 80 90
Fax : 04 37 47 80 99
p...@hespul.org
http://www.hespul.org
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Le 06/01/12 13:24, Claude Meunier a écrit :Bonjour,
J'ai connu le même problème l'an dernier et suis à la veille de le connaître à nouveau le 22 janvier
Hespul peut-il nous proposer un tableau précisant le prix du kWh à facturer en fonction de la date du contrat et de la date de la facturation ?
Un tableau à double entrée inventé par Pythagore donnerait à tous les participants au forum Hespul une réponse à une question cruciale
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
******
Le 6 janv. 12 à 12:00, patrick.v...@aliceadsl.fr a écrit :
Bonjour à tous,
j'ai donc un contrat de rachat edf ( contrat S06) avec période de facturation au 5/1/2012.
Simple me direz-vous. Apparemment seulement.
En effet, le site edf-oa-solaire où je suis inscrit ne me donne pas accès à la seule rubrique qui m'intéresse, rubrique "mes factures" car y figure, (pardon devrait y figurer) le tarif de rachat du kwh: cela permettrait au manant que je suis, de simplement éditer ma facture et de la remettre a notre bon Roi, ce bon Edf-oa; mais non! mais non! Pourtant j'ai fait 2 rappels mais à edf-oa, dans la rubrique "nous contacter" pour qu'il veuille bien me fournir le tarif de kwh et que je puisse établir ma facture. Mais au pays de Candy, cela ne fonctionne pas ainsi... je me demande d'ailleurs souvent si edf-oa-solaire existe vraiment, ou s'il n'est pas délocalisé sur Mars, Pluton peut-être, ou mieux dans la galaxie du soleil! Cela expliquerait la petite difficulté existentielle qui consiste juste à simplement les joindre... a moins que ce soit des extra-terrestes... chut, faut pas le dire.
Pour rappel, l'année dernière, edf-oa m'a déjà fait le coup et après 2 mois la date de facturation, edf-oa m'a généreusement indiqué le tarif de rachat de 0.558 €/kwh. J'ai donc, en bon écolier, établi la facture, sur leur demande princière. Et, oh surprise, la facture revenant de Pluton, a été refusé au motif que le tarif du kwh, fourni par eux mêmes, devait être à 5 décimales soit 0.55817 €/kwh! Oh, erreur tellement compréhensible du Prince... Donc, rebelote, avec le 10 de der tout de même, j'ai refait une nouvelle facture. Et j'ai attendu, attendu,..., que la cigale veuille bien chanter, et, la chaleur venant, j'ai reçu un BON papier du Prince que j'ai pu remettre en banque, ... au mois de juin!... juste avant les vacances, ... ah, je suis bon quand même.
Donc, cette année, je décide de faire appel au réseau: quelqu'un connait-il le tarif ou l'indice de réajustement (simple svp! mais je crains le pire) afin que je puisse envoyer à mon Bon Prince, ma facture, en lettre recommandée bien sur!.
Je profite de cette demande pour vous souhaitez à tous, beaucoup de patience et de courage photovoltaïque,
Cordialement à tous,
P.V. (ce n'est pas un gag mais ce sont mes vrais initiales! ça ne s'invente pas une coïncidence pareille)
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Jo Schneider
Secrétaire de l'Association
Energies Citoyennes d'Alsace
Tél 06 70 79 27 76 www.encial.fr -
nous serions heureux de vous accueillir
à www.ercisol.com
JFGerard
Rebonsoir a TOUS
Je voudrais presenter mes excuses a tous le monde, pour une petite coquille commise dans ma ''grande'' reponse au sujet expose par Patrick Vacheresse :
J'ai dit au paragraphe e)
>>> Par contre effectivement, il faut faire les calculs avec les 5 decimales pour le coefficient K et le prix de depart du kWh au contrat, avec les regles d'arrondi reglementaires, mais se contenter de 2 decimales pour le ''a payer''. <<<
Bien evidemment il faut lire >> le coefficient L <<, qui est le coefficient d'actualisation annuelle qui depend des indices par la brillante formule qui figure sur les conditions generales du contrat. Le Coefficient K lui, sert une seule fois a l'AOA pour calculer le prix de depart du kWh pour la premiere annee et il ne sera donc jamais recalcule.
Par contre, et c'est en repondant specifiquement a Patrick que j'ai mis le doigt sur un detail :
En fait, l'INSEE publie ses indices avec un peu de retard, c'est normal, il faut leur laisser un peu de temps pour remonter toutes les donnees de statistiques. Mais, comme le contrat prevoit que c'est le dernier indice connu à la date anniversaire qui sert pour calculer le coefft L, on n'est jamais bien cale. En soi, cela n'est pas un probleme.
Mais en plus, a la date anniversaire, on peut simplement calculer le prix auquel le kWh sera paye pour la saison (l'annee de date a date) a venir, et le prix du kWh qui nous interesse est celui de l'annee passee, calcule avec les index connus il y a un an en arriere. Et c'est la que le bât blesse, parce qu'on ne se souvient plus du/des derniers coefficients publies un an avant et l'Insee n'indique pas les dates de publication des indices. Et il peut y avoir - c'est rare mais c'est deja arrive - un decalage de quelques jours a quelques semaines dans la publication de l'indice.
Donc, si on n'a pas pris soin de noter a la date anniversaire les indices pour la periode future, on est obligé de faire confiance a AOA pour nous proposer avec 2 mois de retard, le prix du kWh a porter sur notre facture.
D’où tristesse.
Donc, Noter, en utilisant les liens precedemment indiques, a chaque date anniversaire, les indices ICHTTS et PPEI qui nous interessent. Cela ne coute pas cher et peut rapporter gros !!!!
Bon soleil a Tous
JFG
-----Message d'origine-----
De : JFGerard [mailto:jf.g...@arbaletegroup.com]
Envoyé : vendredi 6 janvier 2012 21:38
À : 'patrick.v...@aliceadsl.fr'
Objet : RE: [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012
Rebonsoir,
Arghhh, j'avais oublie : pour le second site de l'Insee sur l'indice de cout de travail, sur la page indiquee, il faut ensuite cliquer sur SERIES LONGUES pour avoir un tableau Excel qui reprend (pour tous les types d'activites) les indices de reference depuis 2009.
Bon vent et a ta disposition si tu galeres,
JFG
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de patrick.v...@aliceadsl.fr Envoyé : vendredi 6 janvier 2012 12:01 À : produc...@googlegroups.com Objet : [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012
Bonjour à tous,
GEORGES Cécile
PV et indemnités de retard ou Comment enfoncer des portes ouvertes.
Le Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 publié au JO du 12 janvier 2012 fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères. (détail ci-dessous).
Bravo, enfin du résultat (facile) !
En effet, grâce à l’arrêté du 16 mars 2010 rendant obligatoire le Consuel pour le PV, le producteur est maintenant retardé lors de la mise en service par les procédures de Consuel (la procédure d’attestation de conformité PV étant quatre fois plus lourde que celle requise pour raccorder en soutirage une habitation nouvelle). ERDF est donc rarement en retard pour le raccordement...idem pour le devis.
S’il souhaite réellement prendre en compte les producteurs d’énergie photovoltaïque, nous conseillons plutôt au Premier Ministre :
1- de mettre à l’amende les ministres en charge de publier les arrêtés ministériels homologuant les Coefficients SN et VN, qui permettent d'homologuer les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque (article 5 de l'arrêté du 04 mars 2011).
En effet, sans doute par distraction, les ministres de tutelle ont "oublié" de valider les coefficients calculés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Energie (en juillet 2011, puis octobre 2011, puis janvier 2012), ce qui donne désormais un prétexte valable à EDF AOA pour ne pas envoyer les contrats d’achat des demandes faites après le 30 juin 2011.
2- De créer une amende pour les dépassements d’EDF AOA à envoyer les contrats d’achat dans les délais (avant la date anniversaire de mise en service).
3- De créer une amende incitative pour qu'EDF AOA honore les factures de producteurs dans les délais.
Notre Amende pour le Ministre chargé de publier les coefficients SN VN = 180 €
Détail du Montant des amendes prévues par le décret du 10 janvier 2012 :
1°- 30 euros en cas de dépassement du délai fixé à un mois pour l’envoi de la convention de raccordement, à compter de la réception de la demande complète de raccordement;
2°- 50 euros en cas de dépassement du délai fixé à deux mois pour effectuer le raccordement au réseau public de distribution, à compter de la réception, par le gestionnaire du réseau public de distribution, de l’acceptation de la convention de raccordement par le demandeur et, le cas échéant, à 50 euros par mois complet supplémentaire de dépassement du délai précité.
39 avenue Jacques Mollet
06340 La Trinité
Tel : 04 93 79 33 70
Mobile : 06 42 20 37 02
mail : cgeo...@apismellifera.fr
benoit.brault1
Par curiosité quel est votre installateur
Quand exactement avez-vous facturé et reçu le chèque ?
Meilleurs sentiments
Benoit Brault
-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de thierry coussemacq
Envoyé : mardi 10 janvier 2012 08:44
À : produc...@googlegroups.com
Objet : Re: [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012
Claude Meunier
Et, en aparte pour Patrick (que personne ne lise cela !!!):
Si tu me passes tes coeffts ICHTS0 et PPEI0 et ton Px0 du kWh, je te renvoie ton nouveau K et prix du kWh.
Mais, chut, faut pas le dire a tout le monde ...
JFGerard
>>> Par contre effectivement, il faut faire les calculs avec les 5
>>> decimales pour le coefficient K et le prix de depart du kWh au
>>> contrat, avec les regles d'arrondi reglementaires, mais se contenter
>>> de 2 decimales pour le ''a payer''. <<<
En fait, l'INSEE publie ses indices avec un peu de retard, c'est normal, il faut leur laisser un peu de temps pour remonter toutes les donnees de statistiques. Mais, comme le contrat prevoit que c'est le dernier indice connu à la date anniversaire qui sert pour calculer le coefft L, on n'est jamais bien cale. En soi, cela n'est pas un probleme.
Mais en plus, a la date anniversaire, on peut simplement calculer le prix auquel le kWh sera paye pour la saison (l'annee de date a date) a venir, et le prix du kWh qui nous interesse est celui de l'annee passee, calcule avec les index connus il y a un an en arriere. Et c'est la que le bât blesse, parce qu'on ne se souvient plus du/des derniers coefficients publies un an avant et l'Insee n'indique pas les dates de publication des indices. Et il peut y avoir - c'est rare mais c'est deja arrive - un decalage de quelques jours a quelques semaines dans la publication de l'indice.
Donc, si on n'a pas pris soin de noter a la date anniversaire les indices pour la periode future, on est obligé de faire confiance a AOA pour nous proposer avec 2 mois de retard, le prix du kWh a porter sur notre facture.
D’où tristesse.
JFG
De : Claude Meunier
Envoyé : jeudi 12 janvier 2012 13:40
À : JFGerard
Cc : producterPV Hespul; Angela SAADE
Objet : Re: [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012
JFGerard
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de GEORGES Cécile
Envoyé : jeudi 12 janvier 2012 10:43
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] PV et indemnités de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - décret 10 janvier 2012
thierry coussemacq
facture éditée le 8 décembre, envoyée le 9
chéque EDF édité le 28 décembre et reçu le 31 décembre
l'installation personnelle
Cordialement
Thierry
Laurent MONSTERLEET
Bonjour,
Sur une installation l'edf a 30 jours de retard sur le paiement de ma facture et sur une autre, je devrai déjà avoir facturé depuis 5 mois mais je n'ai toujours pas mon contrat. Suite à une multitude d'appels chez edf aoa, ils me disent d'attendre mais le temps devient long. Que puis-je faire?
> Message du 19/01/12 09:45
> De : "GEORGES Cécile"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie à :
> Objet : [producteur-pv] PV et indemnités de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - décret 10 janvier 2012
>
>
Cécile Georges
> 39 avenue Jacques Mollet
> 06340 La Trinité
> Tel : 04 93 79 33 70
> Mobile : 06 42 20 37 02
> mail : cgeo...@apismellifera.frsite : www.apismellifera.fr
>
--
roland au kermeur
Cette vieille expression de revente, qui propose un petit quelques choses de d�valorisant ou de condescendant et qui est perjorative pour la fili�re � �t� initi�e il y a bien longtemps, mais n'a pas de sens, ARRETONS SVP de l'utiliser pour parler normalement de vente.
Blovez Mad .
Roland Charlou (Phoebus� prog 93).
producteur depuis 1996..
Le 19/01/2012 11:05, thierry coussemacq a �crit�:
Bonjour, facture �dit�e le 8 d�cembre, envoy�e le 9 ch�que EDF �dit� le 28 d�cembre et re�u le 31 d�cembre l'installation personnelle Cordialement Thierry Le 12 janv. 2012 � 12:09, benoit.brault1 a �crit :Bonjour, Par curiosit� quel est votre installateur Quand exactement avez-vous factur� et re�u le ch�que ? Meilleurs sentiments Benoit Brault -----Message d'origine----- De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de thierry coussemacq Envoy� : mardi 10 janvier 2012 08:44 � : produc...@googlegroups.com Objet : Re: [producteur-pv] tarification contrat S06 au 5/1/2012 Bonjour, j'ai �tabli ma facture d�but d�cembre avec le prix d'achat communiqu� par t�l�phone par edf oa solaire soit 61,354. le r�glement a �t� effectu� 20 jours plus tard. cordialement Le 6 janv. 2012 � 12:00, patrick.v...@aliceadsl.fr a �crit :Bonjour � tous, j'ai donc un contrat de rachat edf ( contrat S06) avec p�riode de facturation au 5/1/2012. Simple me direz-vous. Apparemment seulement. En effet, le site edf-oa-solaire o� je suis inscrit ne me donne pas acc�s � la seule rubrique qui m'int�resse, rubrique "mes factures" car y figure, (pardon devrait y figurer) le tarif de rachat du kwh: cela permettrait au manant que je suis, de simplement �diter ma facture et de la remettre a notre bon Roi, ce bon Edf-oa; mais non! mais non! Pourtant j'ai fait 2 rappels mais � edf-oa, dans la rubrique "nous contacter" pour qu'il veuille bien me fournir le tarif de kwh et que je puisse �tablir ma facture. Mais au pays de Candy, cela ne fonctionne pas ainsi... je me demande d'ailleurs souvent si edf-oa-solaire existe vraiment, ou s'il n'est pas d�localis� sur Mars, Pluton peut-�tre, ou mieux dans la galaxie du soleil! Cela expliquerait la petite difficult� existentielle qui consiste juste � simplement les joindre... a moins que ce soit des extra-terrestes... chut, faut pas le dire. Pour rappel, l'ann�e derni�re, edf-oa m'a d�j� fait le coup et apr�s 2 mois la date de facturation, edf-oa m'a g�n�reusement indiqu� le tarif de rachat de 0.558 �/kwh. J'ai donc, en bon �colier, �tabli la facture, sur leur demande princi�re. Et, oh surprise, la facture revenant de Pluton, a �t� refus� au motif que le tarif du kwh, fourni par eux m�mes, devait �tre � 5 d�cimales soit 0.55817 �/kwh! Oh, erreur tellement compr�hensible du Prince... Donc, rebelote, avec le 10 de der tout de m�me, j'ai refait une nouvelle facture. Et j'ai attendu, attendu,..., que la cigale veuille bien chanter, et, la chaleur venant, j'ai re�u un BON papier du Prince que j'ai pu remettre en banque, ... au mois de juin!... juste avant les vacances, ... ah, je suis bon quand m�me. Donc, cette ann�e, je d�cide de faire appel au r�seau: quelqu'un connait-il le tarif ou l'indice de r�ajustement (simple svp! mais je crains le pire) afin que je puisse envoyer � mon Bon Prince, ma facture, en lettre recommand�e bien sur!. Je profite de cette demande pour vous souhaitez � tous, beaucoup de patience et de courage photovolta�que, Cordialement � tous, P.V. (ce n'est pas un gag mais ce sont mes vrais initiales! �a ne s'invente pas une co�ncidence pareille) -- Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de l'association Hespul. Pour �crire au groupe, envoyez un message � produc...@googlegroups.com Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc�s aux caract�ristiques de votre compte google (� cr�er la premi�re fois) et aux archives des �changes du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv Pour vous d�sinscrire, envoyez un message � p...@hespul.org-- Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de l'association Hespul. Pour �crire au groupe, envoyez un message � produc...@googlegroups.com Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc�s aux caract�ristiques de votre compte google (� cr�er la premi�re fois) et aux archives des �changes du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv Pour vous d�sinscrire, envoyez un message � p...@hespul.org -- Ce message vous est envoy� car vous �tes membre du groupe de discussion sur le th�me du photovolta�que raccord� au r�seau de l'association Hespul. Pour �crire au groupe, envoyez un message � produc...@googlegroups.com Ce groupe est un googlegroups. Vous avez acc�s aux caract�ristiques de votre compte google (� cr�er la premi�re fois) et aux archives des �changes du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv
Pour vous d�sinscrire, envoyez un message � p...@hespul.org
Message envoy� depuis un ordinateur aliment� � 100% en �lectricit� renouvelable et solidaire Changez pour un fournisseur d'�lectricit� �thique et �cologique www.enercoop.fr Et si en 2011 vous ne produisiez plus de d�chets nucl�aires et de gaz � effet de serre ?
benoit bertin
Bonjour,
J attends pour ma part mon contrat depuis le 28 janvier 2011. Bientôt 1 an! Bravo edf! pour une installation de 2.45. J ai écrit plusieurs fois et j ai obtenu dernièrement en réponse...ma question! Incroyable!
contact gppep
Cordialement.
Le 19/01/2012 15:08, benoit bertin a �crit�:
Bonjour,
J attends pour ma part mon contrat depuis le 28 janvier 2011. Bient�t 1 an!� Bravo edf!� pour une installation de 2.45. J ai �crit plusieurs fois et j ai obtenu derni�rement en r�ponse...ma question! Incroyable!Le 19 janv. 2012 12:55, "Laurent MONSTERLEET" <laurent.m...@orange.fr> a �crit�:
Bonjour,
Sur une installation l'edf a 30 jours de retard sur le paiement de ma facture et sur une autre, je devrai d�j� avoir factur� depuis 5 mois mais je n'ai toujours pas mon contrat. Suite � une multitude d'appels chez edf aoa, ils me disent d'attendre mais le temps devient long. Que puis-je faire?
> Message du 19/01/12 09:45
> De : "GEORGES C�cile"
> A : produc...@googlegroups.com
> Copie � :
> Objet : [producteur-pv] PV et indemnit�s de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - d�cret 10 janvier 2012
>
>
PV et indemnit�s de retard ou Comment enfoncer des portes ouvertes.
Le D�cret n� 2012-38 du 10 janvier 2012 publi� au JO du 12 janvier 2012 fixe le bar�me des indemnit�s dues en cas de d�passement des d�lais d�envoi de la convention de raccordement ou de r�alisation du raccordement des installations de production d��lectricit� � partir de sources d��nergie renouvelable d�une puissance inf�rieure ou �gale � trois kilovoltamp�res. (d�tail ci-dessous).
Bravo, enfin du r�sultat (facile) !
En effet, gr�ce � l�arr�t� du 16 mars 2010 rendant obligatoire le Consuel pour le PV, le producteur est maintenant retard� lors de la mise en service par les proc�dures de Consuel (la proc�dure d�attestation de conformit� PV �tant quatre fois plus lourde que celle requise pour raccorder en soutirage une habitation nouvelle). ERDF est donc rarement en retard pour le raccordement...idem pour le devis.
S�il souhaite r�ellement prendre en compte les producteurs d��nergie photovolta�que, nous conseillons plut�t au Premier Ministre :
1- de mettre � l�amende les ministres en charge de publier les arr�t�s minist�riels homologuant les Coefficients SN et VN, qui permettent d'homologuer les tarifs d'achat de l'�nergie photovolta�que (article 5 de l'arr�t� du 04 mars 2011).
En effet, sans doute par distraction, les ministres de tutelle ont "oubli�" de valider les coefficients calcul�s chaque trimestre par la Commission de R�gulation de l'Energie (en juillet 2011, puis octobre 2011, puis janvier 2012), ce qui donne d�sormais un pr�texte valable � EDF AOA pour ne pas envoyer les contrats d�achat des demandes faites apr�s le 30 juin 2011.
2- De cr�er une amende pour les d�passements d�EDF AOA � envoyer les contrats d�achat dans les d�lais (avant la date anniversaire de mise en service).
3- De cr�er une amende incitative pour qu'EDF AOA honore les factures de producteurs dans les d�lais.
Notre Amende pour le Ministre charg� de publier les coefficients SN VN = 180 �
D�tail du Montant des amendes pr�vues par le d�cret du 10 janvier 2012 :
1�- 30 euros en cas de d�passement du d�lai fix� � un mois pour l�envoi de la convention de raccordement, � compter de la r�ception de la demande compl�te de raccordement;
2�- 50 euros en cas de d�passement du d�lai fix� � deux mois pour effectuer le raccordement au r�seau public de distribution, � compter de la r�ception, par le gestionnaire du r�seau public de distribution, de l�acceptation de la convention de raccordement par le demandeur et, le cas �ch�ant, � 50 euros par mois complet suppl�mentaire de d�passement du d�lai pr�cit�.
C�cile Georges
> 39 avenue Jacques Mollet
> 06340 La Trinit�
> Tel : 04 93 79 33 70
> Mobile : 06 42 20 37 02
> mail : cgeo...@apismellifera.fr
site : www.apismellifera.fr
>
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JFGerard
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Laurent MONSTERLEET
Envoyé : jeudi 19 janvier 2012 12:51
À : produc...@googlegroups.com
Objet : re: [producteur-pv] PV et indemnités de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - décret 10 janvier 2012
airsol
Effectivement c'est une bêtise,
mais faute avouée est déjà a moitié pardonnée...
" le consuel ne regarde pas la partie continue" ben si, il peut regarder la bonne mise la terre des panneaux et structure, il vérifie si le sectionneur est bien un DC (entre autre)
il ne faut pas forcement deux a trois mois pour le consuel (du moins en Bretagne) souvent un mois, et j'ai eu moins
Cordialement
G.Thommy
Pour vous désinscrire, envoyez un message à p...@hespul.org --
Christian
Cher Monsieur
Effectivement vous écrivez une grosse bêtise !
CONSUEL, une fois le dossier correctement monté, intervient sauf exception sous une quinzaine de jours.
Si le professionnel planifie son chantier et ses interventions, le seul point qui n’est pas contrôlable est l’intervention d’ERDF ou plutôt de son sous traitant avec un délai d’intervention contractuellement défini à six semaines maximum.
Autrement dit, comme pour beaucoup de choses, si tout est clair dès le départ , il ne devrait pas y avoir de soucis.
J’ai pu remarquer que vous maniez la plume électronique avec habileté et que vous avez une compétence pour manier les chiffres des fameux coefficients sur lesquels je ne me suis jamais penché ( à vrai dire, perdre ou gagner quelques euros me laisse totalement indifférent, mon seul souci étant d’avoir une empreinte énergétique la plus faible possible) et je regrette d’une manière générale le côté sombre de beaucoup de mails.
Pour parler, j’en profite de faire d’une pierre deux coups, des problèmes de retard de paiement d’EDF OA ; nous avons aujourd’hui plus de 100 clients raccordés et nous avons à notre connaissance deux problèmes de retard de paiement soit 2% du total, ce qui est une infime minorité. Bien entendu, c’est trop mais combien d’autres services administratifs ont un meilleur résultat ? En fait, le système mis en place, avec l’aide du gouvernement, est une vraie usine à gaz mais là aussi, c’est souvent la même chose ailleurs alors relativisons un peu.
J’ai pour ma part deux petites centrales PV, j’ai dépassé en production les 15000 kwh en quelques années ce qui correspond dans mon cas à 3 ans de consommation ! ; je trouve cela extrêmement positif et c’est cet argument que nous développons auprès de nos clients. Pour le reste, nous évitons au mieux les écueils en tant que professionnels avertis, c’est bien ce le minimum que nous (devons) pouvons faire…
Sincères salutations
Christian DUBENT
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de JFGerard
Envoyé : jeudi 19 janvier 2012 10:56
À : produc...@googlegroups.com
Objet : RE: [producteur-pv] PV et indemnités de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - décret 10 janvier 2012
EGC
Effectivement, suivant la personne qui vient faire le contrôle, la partie continue est regardée, en plus des points mentionnés par Airsol, le Consuel ou le bureau de contrôle vérifie si vous avez mis des parafoudres à moins de 10 m des modules dans le cas ou vous avez choisi d'en mettre.
Ce qui est d'ailleurs source de conflit.. et de négociation :)
Eric Grudet EGC Etude et conseil en Energie Solaire 19 rue du Docteur Georges Nougué 82300 Caussade Tél : 05 63 91 40 39 Port : 06 35 51 16 08 Email : e.gr...@eg-consultant.fr
JFGerard
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Christian
Envoyé : vendredi 20 janvier 2012 07:21
Nick Dawson
Axiome Energie
Georges Audras
Le 20/01/2012 13:01, Nick Dawson a �crit�:
MonsieurPeut etre vos "clients" etaient pay�s � 98%, heureusement pour eux. Moi, j'attends le paiement de Sept 2010, ainsi le paiement de Sept 2011. Chaque fois que je t�l�phone EDF OA ca me coute un euro pour le plaisir d'avoir 'on s'occupe immediatement'.�Il est inacceptable de gerer une enterprise de la taille d'EDF dans cette mani�re. Malheureusement il n'y a pas autre acheteur possible. J'attends les cheques et l'explications, mais je crains que j'aurai rien dans l'avenir proche.Salutations�Richard Dawson�
From: ChristianSent: Friday, January 20, 2012 7:21 AMSubject: RE: [producteur-pv] PV et indemnit�s de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - d�cret 10 janvier 2012
Cher Monsieur
�
Effectivement vous �crivez une grosse b�tise�!
CONSUEL, une fois le dossier correctement mont�, intervient sauf exception sous une quinzaine de jours.
Si le professionnel planifie son chantier et ses interventions, le seul point qui n�est pas contr�lable est l�intervention d�ERDF ou plut�t de son sous traitant avec un d�lai d�intervention contractuellement d�fini � six semaines maximum.
Autrement dit, comme pour beaucoup de choses, si tout est clair d�s le d�part�, il ne devrait pas y avoir de soucis.
J�ai pu remarquer que vous maniez la plume �lectronique avec habilet� et que vous avez une comp�tence pour manier les chiffres des fameux coefficients sur lesquels je ne me suis jamais pench� ( � vrai dire, perdre ou gagner quelques euros me laisse totalement indiff�rent, mon seul souci �tant d�avoir une empreinte �nerg�tique la plus faible possible) et je regrette d�une mani�re g�n�rale le c�t� sombre de beaucoup de mails.
Pour parler, j�en profite de faire d�une pierre deux coups, des probl�mes de retard de paiement d�EDF OA�; nous avons aujourd�hui plus de 100 clients raccord�s et nous avons � notre connaissance deux probl�mes de retard de paiement soit 2% du total, ce qui est une infime minorit�. Bien entendu, c�est trop mais combien d�autres services administratifs ont un meilleur r�sultat�? En fait, le syst�me mis en place, avec l�aide du gouvernement, est une vraie usine � gaz mais l� aussi, c�est souvent la m�me chose ailleurs alors relativisons un peu.
J�ai pour ma part deux petites centrales PV, j�ai d�pass� en production les 15000 kwh en quelques ann�es ce qui correspond dans mon cas � 3 ans de consommation�!�; je trouve cela extr�mement positif et c�est cet argument que nous d�veloppons aupr�s de nos clients. Pour le reste, nous �vitons au mieux les �cueils en tant que professionnels avertis, c�est bien ce le minimum que nous (devons) pouvons faire�
�
Sinc�res salutations
�
Christian DUBENT
De�: produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de JFGerard
Envoy�: jeudi 19 janvier 2012 10:56
��: produc...@googlegroups.com
Objet�: RE: [producteur-pv] PV et indemnit�s de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - d�cret 10 janvier 2012�
Bonjour a Tous,
�
Je vais peut-etre ecrire une grosse betise parce que ma reflexion ne sera pas le fruit de l'experience mais d'une idee, quoique ...
�
Ayant ete un des premiers a ''subir'' le passage du consuel en 2010, je pense qu'il est tout a fait possible de demander a son installateur
1) de faire la demande de visite de controle TRES TRES tot, quasiment au moment de la signature du contrat, puisqu'il faut entre 2 et 3 mois a cet organisme pour depecher un enqueteur sur rendez-vous,
2) de realiser l'installation interieure des onduleurs et du tableau de raccordement au debut, avant meme la pose des panneaux, puisque le controle du consuel ne va pas voir la partie ''continue de l'installation'' (ou du moins mon controleur ne l'a pas demande).
Ce faisant, on aura superpose le delai de controle au delai de reaction d'ERDF pour le raccordement et tout sera pret pour envoyer la demande a l'AOA.
�
Sur ce, Bonne prod a Tous, temps superbement ensoleille avec une temperature basse donc ca marche bien
�
JFG
�
De�: produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de GEORGES C�cile
Envoy�: jeudi 12 janvier 2012 10:43
��: produc...@googlegroups.com
Objet�: [producteur-pv] PV et indemnit�s de retard pour le devis 3 kwc ou le raccordement - d�cret 10 janvier 2012PV et indemnit�s de retard ou Comment enfoncer des portes ouvertes.
�
Le D�cret n� 2012-38 du 10 janvier 2012 publi� au JO du 12 janvier 2012 fixe le bar�me des indemnit�s dues en cas de d�passement des d�lais d�envoi de la convention de raccordement ou de r�alisation du raccordement des installations de production d��lectricit� � partir de sources d��nergie renouvelable d�une puissance inf�rieure ou �gale � trois kilovoltamp�res. (d�tail ci-dessous).
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Bravo, enfin du r�sultat (facile) !
En effet, gr�ce � l�arr�t� du 16 mars 2010 rendant obligatoire le Consuel pour le PV, le producteur est maintenant retard� lors de la mise en service par les proc�dures de Consuel (la proc�dure d�attestation de conformit� PV �tant quatre fois plus lourde que celle requise pour raccorder en soutirage une habitation nouvelle). ERDF est donc rarement en retard pour le raccordement...idem pour le devis.
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S�il souhaite r�ellement prendre en compte les producteurs d��nergie photovolta�que, nous conseillons plut�t au Premier Ministre :
1- de mettre � l�amende les ministres en charge de publier les arr�t�s minist�riels homologuant les Coefficients SN et VN, qui permettent d'homologuer les tarifs d'achat de l'�nergie photovolta�que (article 5 de l'arr�t� du 04 mars 2011).
En effet, sans doute par distraction, les ministres de tutelle ont "oubli�" de valider les coefficients calcul�s chaque trimestre par la Commission de R�gulation de l'Energie (en juillet 2011, puis octobre 2011, puis janvier 2012), ce qui donne d�sormais un pr�texte valable � EDF AOA pour ne pas envoyer les contrats d�achat des demandes faites apr�s le 30 juin 2011.
2- De cr�er une amende pour les d�passements d�EDF AOA � envoyer les contrats d�achat dans les d�lais (avant la date anniversaire de mise en service).
3- De cr�er une amende incitative pour qu'EDF AOA honore les factures de producteurs dans les d�lais.
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Notre Amende pour le Ministre charg� de publier les coefficients SN VN = 180 �
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D�tail du Montant des amendes pr�vues par le d�cret du 10 janvier 2012 :
1�- 30 euros en cas de d�passement du d�lai fix� � un mois pour l�envoi de la convention de raccordement, � compter de la r�ception de la demande compl�te de raccordement;
2�- 50 euros en cas de d�passement du d�lai fix� � deux mois pour effectuer le raccordement au r�seau public de distribution, � compter de la r�ception, par le gestionnaire du r�seau public de distribution, de l�acceptation de la convention de raccordement par le demandeur et, le cas �ch�ant, � 50 euros par mois complet suppl�mentaire de d�passement du d�lai pr�cit�.
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C�cile Georges
39 avenue Jacques Mollet
06340 La Trinit�
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