Contrat de raccordement ERDF

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Hugues Perony

unread,
Sep 4, 2008, 6:31:25 AM9/4/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,
Je viens de recevoir mon contrat de raccordement ERDF, en double
exemplaire, à signer.
Pour commencer par du positif, mon courrier de 'collecte de renseignement'
a été posté le 27 Août, traité par ERDF le 29 Août, posté le 1er
Septembre... Chapeau!

Des surprises dès les 2 premières pages :
- Il est dit qu'il ne faut pas de corrections manuscrites ; or, en gros
dans l'en-tête et dans le chapitre 1, mon adresse est fausse. Contacté,
ERDF Aix (je suis en PACA) m'apprend que en raison de leur informatique, ma
commune (TOULON) est forcément en 83000, ce qui n'est pas mon cas (83200).
Ils m'autorisent à corriger, en se réservant la possibilité de faire un
avenant au contrat 'pour rectifier'.
- Page 2, paragraphe 3.1 'Travaux réalisés par le distributeur et facturés
au Producteur' : il y est écrit 'Ces travaux sont décrits à l'annexe 3',
qui en fait précises les coordonnées des représentants EDF et du futur
producteur (moi donc)... En fait, les travaux sont décrits à l'annexe 2...
Bon finalement là aussi, ils m'autorisent à apporter des corrections
manuscrites (avec paraphe à côté).

Autre point : ce contrat est en fait incomplet. En effet, il ne comprend
que certains chapitres, 1 à 8, alors que le courrier envoyé par ERDF avec
le contrat comprend une annexe décrivant en résumé le contrat :

- Chapitres 3 à 9, convention de raccordement (alors qu'on m'envoie pour
signature les chapitres 1 à 8) (tiens au fait, il est où le chapitre 9 de
la convention de raccordement qu'on vient de m'envoyer???)
- Chapitres 10 à 17 : convention d'exploitation,
- Chapitres 18 à 24 : contrat d'accès au réseau,
- Chapitres 25 à 32 : stipulations générales.

Il est dit en préalable au contrat à signer (conditions particulières
version 9 du 15/07) que le Producteur reconnaît avoir pris connaissance des
Conditions Générales, disponibles sur le site www.erdfdistribution.fr .
Cependant, je suis allé sur ce site, et (sans y avoir passé 2 heures mais
quand même) ne les ai pas trouvées : qui peut me donner une adresse url
plus précise? Bon pour être exhaustif, il y est également dit qu'on peut le
demander à ERDF (ce que je vais faire bien entendu).

Pour info : c'est important de les avoir lues, car le contrat à signer
comprend 2 renvois à ces Conditions Générales :
- Chapitre 3 (3.3) on s'engage à avoir réalisé les travaux dans un délai de
45 jours si 'les conditions indiquées à l'article 4.3 des conditions
générales sont remplies' : il vaut mieux connaître ces conditions, ce qui
n'est pas (à ce jour) mon cas,
- Chapitre 7 (mise en service) : on y renvoie au chapitre 11 des conditions
générales (conditions énoncées pour la mise en service).

donc je résume :
- On sait que les 'Stipulations générales' constituent les chapitres 25 à 32,
- Mais le contrat qu'on vous demande de signer renvoie aux chapitres 4.3 et
11 des 'Conditions Générales'...

Ce flou, ajouté aux erreurs grossières du contrat (je ne dois pourtant pas
être le premier à l'avoir reçu???) amène à se demander si ERDF accorde
beaucoup d'importance aux (futurs) petits producteurs PV....

Votre aide et votre avis?

Merci d'avance!

Hugues PERONY
33 (0) 607 741 196

Jana Creppy

unread,
Sep 5, 2008, 11:04:20 AM9/5/08
to produc...@googlegroups.com
Nous avons reçu également et le devis et le contrat de la part de l'ERDF avec notre nom et nos coordonnées inexactes(!), et à chaque fois il fallait renvoyer les documents pour correction (d'où les frais postaux inutiles et le ralongement des délais, dans notre cas déjà excessifs...!).
Nous avons signalé ces problèmes dans le questionnaire de satisfaction qui nous a été adressé par ERDF Rhône-Alpes Bourgogne
jana creppy


> Date: Thu, 4 Sep 2008 12:31:25 +0200
> To: produc...@googlegroups.com
> From: hugues...@irts.fr
> Subject: [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

d.mi...@hotmail.fr

unread,
Sep 5, 2008, 11:48:49 AM9/5/08
to Groupe de discussion photovoltaique
Dans un premier temps tu aurais du recevoir 3 exemplaire du contrat
ERDF il comprends bien plus d'article que tu ne cite avec les avenants
et dispositions particulières...Tu va le trouver sur ce site compare
le avec le tien...Il doit y avoir un problème...

MOESCH Bernard

unread,
Sep 11, 2008, 2:15:01 AM9/11/08
to produc...@googlegroups.com
Nous venons, à notre tour, de recevoir notre contrat de raccordement
ERDF (en deux exemplaires mais à la bonne adresse...) et somme surpris
d'avoir à signer nous-mêmes, et sur l'honneur, le certificat de
conformité aux normes en vigueur. N'est-ce pas à l'installateur de
signer ce document ?

Un grand merci.


Le 5 sept. 08 à 17:48, d.mi...@hotmail.fr a écrit :

> --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~
> Ce message vous est envoyé car vous êtes membre du groupe de
> discussion sur le thème du photovoltaïque raccordé au réseau de
> l'association Hespul.
> Pour écrire au groupe, envoyez un message à gro...@photovoltaique.info
> Ce groupe est un googlegroups. Vous avez accès aux caractéristiques
> de votre compte google (à créer la première fois) et aux archives
> des échanges du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv
> Pour vous désinscrire, envoyez un message à p...@hespul.org


HESPUL - Emmeline BLONDEAU

unread,
Sep 11, 2008, 6:49:43 AM9/11/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

C'est effectivement l'installateur qui doit s'acquitter de cette déclaration sur l'honneur pour le certificat de conformité. Quand un producteur installe lui même son matériel, on peut dans ce cas, lui demander de remplir le certificat de conformité.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement

Emmeline Blondeau

MOESCH Bernard a écrit :

fred...@aol.com

unread,
Sep 9, 2008, 3:21:48 PM9/9/08
to produc...@googlegroups.com

choisir vous êtes producteur et faire ok puis relations contractuelles puis dispositif contractuel puis la production inf 36kva et c'est en bas !


-----E-mail d'origine-----
De : Hugues Perony <hugues...@irts.fr>
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 4 Septembre 2008 12:31
Sujet : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

christian DUBENT

unread,
Sep 9, 2008, 4:24:50 PM9/9/08
to produc...@googlegroups.com

Bonsoir,

Et vous ne voyez là que la partie visible de liceberg

Nous qui gérons pour le compte de nos clients les dossiers administratifs, cest certainement avec ERDF que nous avons le plus de soucis.
Certains responsables nous invitent (avec petits gâteaux et boissons fraîches) tous les six mois pour nous dirent quils comptent sur nous, mandatés par les clients, pour comprendre quils sont débordés par les demandes (ce qui nétait pas prévisible bien sûr, le décret acceptable de vente de lénergie PV datant de plus de deux ans maintenant), quils font de leur mieux et quils nous demandent dêtre très stricts dans nos demandes de contrat.

Cela ne les empêche pas de changer sans nous prévenir les règles du jeu, dans un but de simplification évidemment, ainsi les contrats ne sont plus quau nombre de deux (le papier à en tête indique dailleurs encore trois) et pour des raisons déconomie de papier sans doute, on ne joint plus certaines annexes.

Bref, ce sont quelques détails, auxquels on pourrait ajouter lincapacité chronique (même avec lettre recommandée) de gérer certains dossiers « oubliés » (nous avons fait une demande de contrat pour un client le 24 avril 2008 et attendons toujours le contrat) ou la non communication avec EDF production. Il est vrai que tout cela sest nettement amélioré dernièrement avec un traitement record des dossiers en une semaine sauf que pour gagner du temps on ne détache plus un technicien pour vérifier linstallation donc on fait le même prix de 800 € pour le raccordement pour tout le monde (alors que généralement les prix vont de 400 €  à 1200 € suivant la configuration). Les clients chez qui nous avions une installation ultra simple apprécient On ne prend dailleurs pas le temps de communiquer sur le sujet auprès des professionnels invités aux réunions pour nous réserver ainsi la surprise (décision prise durant lété histoire de passer un peu plus inaperçu).

Et que dire des dossiers que nous avions lhabitude de recevoir sous trois ou quatre mois et que nous recevons dun coup en masse en quelques jours comme si lon voulait vite botter en touche en précisant quà réception du contrat signé, il faut compter 9 semaines pour le raccordement car cest maintenant EDF services qui est satellisé.

Bref, nous on aime bien les gâteaux et on aime bien perdre une demi journée pour nous entendre dire les mêmes choses que la fois davant mais cest nous qui avons les clients en face et qui perdons notre crédibilité, ce dont ERDF se fout éperdument.

Je passe aussi sur le fait quil est strictement impossible dobtenir des responsables au téléphone et que les juristes ont déjà tout prévu si lon parle de manque à gagner à cause du retard sur le raccordement puisquil sagit simplement dun décalage dans le temps du contrat de 20 ans, celui-ci débutant le jour du raccordement. Il est vrai que lorsque lon achète quelque chose, cela ne pose aucun problème si on ne peut utiliser ce bien que plusieurs mois plus tard

Bref, on va probablement finir par sous traiter le suivi de ces dossiers (coût actuel 300 €) prix que lon reportera auprès de notre client (aujourdhui on le fait gratis car on a trop honte du résultat global et on ne voudrait pas quun client pointilleux nous fasse le reproche de ne pas garantir les moyens pour arriver au résultat )On peut penser que des organismes qui ne font que ça ont soit leurs entrées (ce dont ERDF se défend bien sûr) soit des moyens de pression que nous navons pas.

En tous les cas, je narrive pas à déterminer si cest aujourdhui un acte volontaire pour sabrer le boulot des petits artisans ou si cest une incompétence globale, je souhaite que ce soit la deuxième raison mais jai des affreux doutes

Il serait bon quune entité neutre comme HESPUL jette un œil sur ce point.

Les mécontents pourraient signer une pétition mais bon, sattaquer à ERDF, il faut avoir envie de perdre son temps. En plus, ils sont tellement bien rodés quil vous sortent toujours une parade bien placée pour désamorcer la bombe (à en juger par leur courrier type lorsque lon fait une réclamation, il doit y avoir une armée de juristes pour anticiper tous les coups)

Après tout, ce nest pas si grave et puis bientôt on aura une réunion petits fours et boissons fraîches pour nous remettre les idées en place

Cordialement

 

Christian DUBENT

 

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Hugues Perony
Envoyé : jeudi 4 septembre 2008 12:31
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

Marc Villain

unread,
Sep 12, 2008, 6:57:05 AM9/12/08
to produc...@googlegroups.com

Je n’ai pas eu personnellement ce genre d’inconvénient.

J’ai géré mon dossier moi-même et j’ai toujours eu au bout du fil ou du net des interlocuteurs sérieux et fiables.

Il faut sans doute penser, comme dans toute démarche administrative, aux préoccupations de son correspondant. Ca aide en général.

Ils ne sont sans doute pas là pour se faire eng…. par des clients potentiels ou des intermédiaires pressés.

Il se peut que, compte tenu de la croissance importante des dossiers, le dispositif d’EDF ait du mal à suivre.

 

Petite précision : je ne suis pas salarié d’EDF ou d’ERDF….

 

 

Marc VILLAIN


De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de christian DUBENT
Envoyé : mardi 9 septembre 2008 22:25
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] RE : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

Hugues Perony

unread,
Sep 12, 2008, 5:34:27 AM9/12/08
to produc...@googlegroups.com
J'ai posé cette question à ERDF : ils m'ont répondu que je faisais comme je voulais..
Soit je le signais immédiatement, soit je le faisais signer par mon installateur plus tard (après l'installation, car dans mon cas tout reste à faire) : pour eux, c'est une déclaration sur l'honneur, et dans ces conditions ils font confiance au producteur.
Pour ce qui me concerne, cela ne m'a pas semblé logique de signer ce document, qui est libellé de telle manière qu'on comprend (et c'est normal) qu'à la signature l'installation doit être terminée!
Cordialement,

benoi...@neuf.fr

unread,
Sep 12, 2008, 11:06:38 AM9/12/08
to produc...@googlegroups.com
Pour mon cas, je n'ai eu aucun soucis avec ERDF. J'ai envoyé ma demande collecte le 01 juin 2008 et je vais être raccordé le 09 octobre 2008 soit environ 4 mois, ce qui je pense est trés raisonnable. Il m'avait proposé une date en septembre pour le raccordememnt mais mon instal n'est pas encore sur le toit.
J'ai eu plusieurs fois affaire à la personne qui suit mon dossier et tout c'est toujours bien passé.
Pour info, je suis dans le département de la Corrèze (19).



-----E-mail d'origine-----
De : Marc Villain <marc.v...@wanadoo.fr>
A : produc...@googlegroups.com
Envoyé le : Vendredi, 12 Septembre 2008 12:57
Sujet : [producteur-pv] Re: RE : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

christian DUBENT

unread,
Sep 13, 2008, 4:24:32 AM9/13/08
to produc...@googlegroups.com

Petite précision pour être clair sur le sujet : nous n’avons pas systématiquement des problèmes et certains dossiers sont traités correctement.

Ce que ne peut avoir un particulier qui fait un dossier lui-même et peut être une fois dans sa vie, c’est la répétitivité.

Or, ce que nous reprochons principalement à ERDF, c’est qu’il n’y a aucune règle acquise et que les menus ajustements nous perturbent énormément.

Un exemple : un particulier réalise ses fiches de collecte et envoie le dossier à ERDF, il reçoit son contrat sous mettons trois mois, cela n’aucune incidence.

Par contre, si un mandaté envoie 4 dossiers, en reçoit un sous une semaine, deux sous un mois eu un sous six mois, cela a une incidence sur la gestion de nos chantiers.

Je vous rassure aussi sur le fait que nous ne sommes pas particulièrement pressés puisque nous prévoyons environ six mois entre la commande client et l’installation car nous faisons en sorte d’installer au moment où nous pensons que le client va être raccordé.

Merci toutefois pour vos remarques,  nous souhaiterions toutefois avoir l’avis d’autres professionnels.

 

Sincères salutations

 

Christian DUBENT

 

 

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Marc Villain
Envoyé : vendredi 12 septembre 2008 12:57
À : produc...@googlegroups.com
Objet : [producteur-pv] Re: RE : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF

Hugues Perony

unread,
Sep 15, 2008, 2:53:53 AM9/15/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour.
Bien qu'effectivement surpris par l'aspect peu professionnel des relations que j'ai eues avec ERDF pour le PV, je tiens moi aussi à souligner que je suis plutôt satisfait que mécontent : l'avis émis par M. Dubent est compréhensif car pour un professionnel qui doit gérer cetype de problèmes au quotidien c'est bien évidemment plus lourd, mais pour moi en tant que particulier finalement l'entité que j'ai en face me semble tourner à peu près bien, contrairement à d'autres unités, et je n'ai eu que des interlocuteurs attentifs.
Bien évidemment, cependant, comme le disait M. Dubent, envoyer comme c'est demandé le contrat de raccordement signé, en double exemplaire, et recevoir un accusé de réception stipulant que j'en ai envoyé 3, ça fait désordre mais finalement cela me fait plus sourire que me mettre en colère...

Par contre, quand je reçois un technicien d'ERDF chez moi pour supprimer un poteau et passer en souterrain, et quand il m'explique très sérieusement que 'c'est le câble qui tient toute la rangée de poteaux', et que par conséquent comme je suis demandeur c'est à moi de payer 15 k€ pour en supprimer finalement 2 et en remettre 1, et quand je m'aperçois que je n'ai pas de recours à portée, là je me mets en colère...
Cdlt,
At 12:57 12/09/2008, you wrote:
Je n’ai pas eu personnellement ce genre d’inconvénient.
J’ai géré mon dossier moi-même et j’ai toujours eu au bout du fil ou du net des interlocuteurs sérieux et fiables.
Il faut sans doute penser, comme dans toute démarche administrative, aux préoccupations de son correspondant. Ca aide en général.
Ils ne sont sans doute pas là pour se faire eng…. par des clients potentiels ou des intermédiaires ppressés.
Il se peut que, compte tenu de la croissance importante des dossiers, le dispositif d’EDF ait du mal à suivre.
 
Petite précision : je ne suis pas salarié d’EDF ou d’ERDF….
 
 
Marc VILLAIN

De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de christian DUBENT
Envoyé : mardi 9 septembre 2008 22:25
À : produc...@googlegroups.com

Objet : [producteur-pv] RE : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF
 

Bonsoir,

Et vous ne voyez là que la partie visible de l’iceberg…

Nous qui gérons pour le compte de nos clients les dossiers administratifs, c’est certainement avec ERDF que nous avons le plus de soucis.
Certains responsables nous invitent (avec petits gâteaux et boissons fraîches) tous les six mois pour nous dirent
qu’ils comptent sur nous, mandatés par les clients, pour comprendre qu’ils sont débordés par les demandes (ce qui n’était pas prévisible bien sûr, le décret acceptable de vente de l’énergie PV datant de plus de deux ans maintenant), qu’ils font de leur mieux et qu’ils nous demandent d’être très stricts dans nos demandes de contrat.

Cela ne les empêche pas de changer sans nous prévenir les règles du jeu, dans un but de simplification évidemment, ainsi les contrats ne sont plus qu’au nombre de deux (le papier à en tête indique d’ailleurs encore trois…) et pour des raisons d’économie de papier sans doute, on ne joint plus certaines annexes.

Bref, ce sont quelques détails, auxquels on pourrait ajouter l’incapacité chronique (même avec lettre recommandée) de gérer certains dossiers « oubliés » (nous avons fait une demande de contrat pour un client le 24 avril 2008 et attendons toujours le contrat…) ou la non communication avec EDF prroduction. Il est vrai que tout cela s’est nettement amélioré dernièrement avec un traitement record des dossiers en une semaine sauf que pour gagner du temps on ne détache plus un technicien pour vérifier l’installation donc on fait le même prix de 800 € pour le raccordement pour tout le monde (alors que génnéralement les prix vont de 400 €  à 1200 € suivant la configuration)on). Les clients chez qui nous avions une installation ultra simple apprécient… On ne prrend d’ailleurs pas le temps de communiquer sur le sujet auprès des professionnels invités aux réunions pour nous réserver ainsi la surprise (décision prise durant l’été histoire de passer un peu plus inaperçu).

Et que dire des dossiers que nous avions l’habitude de recevoir sous trois ou quatre mois et que nous recevons d’un coup en masse en quelques jours comme si l’on voulait vite botter en touche en précisant qu’à réception du contrat signé, il faut compter 9 semaines pour le raccordement car c’est maintenant EDF services qui est satellisé.

Bref, nous on aime bien les gâteaux et on aime bien perdre une demi journée pour nous entendre dire les mêmes choses que la fois d’avant mais c’est nous qui avons les clients en face et qui perdons notre crédibilité, ce dont ERDF se fout éperdument.

Je passe aussi sur le fait qu’il est strictement impossible d’obtenir des responsables au téléphone et que les juristes ont déjà tout prévu si l’on parle de manque à gagner à cause du retard sur le raccordement puisqu’il s’agit simplement d’un décalage dans le temps du contrat de 20 ans, celui-ci débutant le jour du raccordement. Il est vrai que lorsque l’on achète quelque chose, cela ne pose aucun problème si on ne peut utiliser ce bien que plusieurs mois plus tard…

Bref, on va probablement finir par sous traiter le suivi de ces dossiers (coût actuel 300 €) prix que l’on reportera aauprès de notre client (aujourd’hui on le fait gratis car on a trop honte du résultat global et on ne voudrait pas qu’un client pointilleux nous fasse le reproche de ne pas garantir les moyens pour arriver au résultat …)On peut penser que des organismes qui nne font que ça ont soit leurs entrées (ce dont ERDF se défend bien sûr) soit des moyens de pression que nous n’avons pas.

En tous les cas, je n’arrive pas à déterminer si c’est aujourd’hui un acte volontaire pour sabrer le boulot des petits artisans ou si c’est une incompétence globale, je souhaite que ce soit la deuxième raison mais j’ai des affreux doutes…

Il serait bon qu’une entité neutre comme HESPUL jette un œil sur ce point.

Les mécontents pourraient signer une pétition mais bon, s’attaquer à ERDF, il faut avoir envie de perdre son temps. En plus, ils sont tellement bien rodés qu’il vous sortent toujours une parade bien placée pour désamorcer la bombe (à en juger par leur courrier type lorsque l’on fait une réclamation, il doit y avoir une armée de juristes pour anticiper tous les coups)

Après tout, ce n’est pas si grave et puis bientôt on aura une réunion petits fours et boissons fraîches pour nous remettre les idées en place…

Cordialement

 

Christian DUBENT

 

-----Message d'origine-----
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de Hugues Perony
Envoyé : jeudi 4 septembre 2008 12:31
À : produc...@googlegroups.com

Objet : [producteur-pv] Contrat de raccordement ERDF
 

Bonjour,

Je viens de recevoir mon contrat de raccordement ERDF, en double

exemplaire, à signer.

Pour commencer par du positif, mon courrier de 'collecte de renseignement'

a été posté le 27 Août, traité par ERDF le 29 Août, posté le 1er

Septembre... Chapeau!

Des surprises dès les 2 premières pages :

- Il est dit qu'il ne faut pas de corrections manuscrites ; or, en gros

dans l'en-tête et dans le chapitre 1, mon adresse est fausse. Contacté,

ERDF Aix (je suis en PACA) m'apprend que en raison de leur informatique, ma

commune (TOULON) est forcément en 83000, ce qui n'est pas mon cas (83200).

Ils m'autorisent à corriger, en se réservant la possibilité de faire un

avenant au contrat 'pour rectifier'.

- Page 2, paragraphe 3.1 'Travaux réalisés par le distributeur et facturés

au Producteur' : il y est écrit 'Ces travaux sont décrits à l'annexe 3',

qui en fait précises les coordonnées des représentants EDF et du futur

producteur (moi donc)... En fait, les travaux sont décrits à l'annexe 2...

Bon finalement là aussi, ils m'autorisent à apporter des corrections

manuscrites (avec paraphe à côté).

Autre point : ce contrat est en fait incomplet. En effet, il ne comprend

que certains chapitres, 1 à 8, alors que le courrier envoyé par ERDF avec

le contrat comprend une annexe décrivant en résumé le contrat :

- Chapitres 3 à 9, convention de raccordement (alors qu'on m'envoie pour

signature les chapitres 1 à 8) (tiens au fait, il est où le chapitre 9 de

la convention de raccordement qu'on vient de m'envoyer???)

- Chapitres 10 à 17 : convention d'exploitation,

- Chapitres 18 à 24 : contrat d'accès au réseau,

- Chapitres 25 à 32 : stipulations générales.

Il est dit en préalable au contrat à signer (conditions particulières

version 9 du 15/07) que le Producteur reconnaît avoir pris connaissance des

Conditions Générales, disponibles sur le site www.erdfdistribution.fr .

Cependant, je suis allé sur ce site, et (sans y avoir passé 2 heures mais

quand même) ne les ai pas trouvées : qui peut me donner une adresse url

plus précise? Bon pour être exhaustif, il y est également dit qu'on peut le

demander à ERDF (ce que je vais faire bien entendu).

Pour info : c'est important de les avoir lues, car le contrat à signer

comprend 2 renvois à ces Conditions Générales :

- Chapitre 3 (3.3) on s'engage à avoir réalisé les travaux dans un délai de

45 jours si 'les conditions indiquées à l'article 4.3 des conditions

générales sont remplies' : il vaut mieux connaître ces conditions, ce qui

n'est pas (à ce jour) mon cas,

- Chapitre 7 (mise en service) : on y renvoie au chapitre 11 des conditions

générales (conditions énoncées pour la mise en service).

donc je résume :

- On sait que les 'Stipulations générales' constituent les chapitres 25 à 32,

- Mais le contrat qu'on vous demande de signer renvoie aux chapitres 4.3 et

11 des 'Conditions Générales'...

Ce flou, ajouté aux erreurs grossières du contrat (je ne dois pourtant pas

être le premier à l'avoir reçu???) amène à se demander si ERDF accorde

Michel Loget

unread,
Sep 16, 2008, 7:49:46 AM9/16/08
to produc...@googlegroups.com
bonjour
pour ma part j'ai signé cette délaration moi-même mais j'ai demandé à l'installateur de m'en faire une que je garde avec mes factures
amicalement
M. Loget

Michel Loget

unread,
Sep 16, 2008, 8:02:06 AM9/16/08
to produc...@googlegroups.com
bonjour
en ce qui me concerne  m'étant occupé personnellement de toute les démarches administratives, je n'ai eu aucun souci; j'ai eu au téléphone M. Tomsin d'ERDF qui a été très gentil et m'a bien renseigné; pour le raccordement, le technicien d'EDF( Côte d'Opale) a avancé la date car je partais en vacances et pour terminer le jour du raccordement et de la mise en service (LE 21 juin 2008) j'ai eu autéléphone une employée d'AOA Lyon qui a également été courtoise et m'a donné tous les renseignements souhaités. j'ai reçu la semaine dernière les 2 contrats pour le rachat de ma production qui étaient correctement remplis
amicalement
M Loget
----- Original Message -----

Marc ANTONI

unread,
Sep 16, 2008, 1:05:41 PM9/16/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

pour ma part j'ai fais ma demande le 02/08/ 2007 et j'ai été raccordé le 17/04/2008... 

Edf étant responsable contractuellement j'ai donc bénéficié (en théorie car je n'ai toujours pas le chèque) d'une indemnisation pour ce retard qu'edf a calculé pour moi : 122 jours. En fait à l'arrivée mon contrat aura duré 20 ans et 122 jours..

M A

Le 12 sept. 08 à 17:06, benoi...@neuf.fr a écrit :

MOESCH Bernard

unread,
Sep 18, 2008, 11:01:20 AM9/18/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour et merci pour votre réponse. Si toutefois le document reçu de votre installateur était numérisé et dans votre ordinateur (ou si cela est facile pour vous de le numériser...), serait-il possible de nous le faire parvenir afin que nous le fassions passer à notre installateur qui nous a envoyé un tout autre document...

Un grand merci.
B. Moesch

Le 16 sept. 08 à 13:49, Michel Loget a écrit :

Biiiiizzzzzz & A+
Bib@




HESPUL - Photovoltaïque

unread,
Sep 18, 2008, 11:30:51 AM9/18/08
to produc...@googlegroups.com
Bonjour,

Nous disposons d'un guide des démarches administratives dans lequel vous
trouverez l'attestation de conformité.
Ci joint le lien sur lequel vous pouvez télécharger ce document:

http://www.hespul.org/Vous-devenez-ou-etes-deja.html

Cordialement

Emmeline Blondeau

MOESCH Bernard a écrit :
> Bonjour et merci pour votre réponse. Si toutefois le document reçu de
> votre installateur était numérisé et dans votre ordinateur (ou si cela
> est facile pour vous de le numériser...), serait-il possible de nous le
> faire parvenir afin que nous le fassions passer à notre installateur qui
> nous a envoyé un tout autre document...
>
> Un grand merci.
> B. Moesch
>
> Le 16 sept. 08 à 13:49, Michel Loget a écrit :
>
>> bonjour
>> pour ma part j'ai signé cette délaration moi-même mais j'ai demandé à
>> l'installateur de m'en faire une que je garde avec mes factures
>> amicalement
>> M. Loget
>>
>> ----- Original Message -----
>> *From:* Hugues Perony <mailto:hugues...@irts.fr>
>> *To:* produc...@googlegroups.com
>> <mailto:produc...@googlegroups.com>
>> *Sent:* Friday, September 12, 2008 11:34 AM
>> *Subject:* [producteur-pv] Re: Contrat de raccordement ERDF
>>>> d.mi...@hotmail.fr <mailto:d.mi...@hotmail.fr> a écrit
>>>> :
>>>>
>>>>
>>>>>
>>>>> Dans un premier temps tu aurais du recevoir 3 exemplaire du contrat
>>>>> ERDF il comprends bien plus d'article que tu ne cite avec les avenants
>>>>> et dispositions particulières...Tu va le trouver sur ce site compare
>>>>> le avec le tien...Il doit y avoir un problème...
>>>>>
>>>>> On 4 sep, 12:31, Hugues Perony
>>>>> <hugues.per...@irts.fr> <mailto:hugues.per...@irts.fr>
--
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_Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque_ : les
mercredis après-midi de 14h00 à 17h30

Michel Loget

unread,
Sep 19, 2008, 2:58:47 AM9/19/08
to produc...@googlegroups.com
bonjour,
je me suis effectivement servi de l'attestation qui est dans le guide, qui
est se suffit; vous pouvez également faire une copie de l'exemplaire vierge
envoyé par ERDF
amicalement
Michel Loget
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