réalisation de plusieurs projets photovoltaiques de 9 kWc par un seul producteur

[Corentin Proye]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Un porteur de projet photovoltaïque (type SARL ou SCI) peut-il réaliser 10 projets photovoltaïques de 9 kWc sur 10 parcelles cadastrales différentes en bénéficiant pour chacun de ces projets du tarif intégré < 9 kWc ?

 

Précision (peut-être sans importance) mais aucune de ces parcelles n’est raccordée actuellement au réseau électrique.

 

Merci d’avance pour vos retours éclairés.

 

Salutations ensoleillées.

 

Yaco Solaire
Corentin & Yann Proye
50 ZI de la Liane 62200 Boulogne sur Mer
FRANCE
+33 3 21 10 53 35
+33 6 63 56 19 79 / +33 6 62 11 53 51
con...@yaco-solaire.com
www.yaco-solaire.com

 

[Axiome Energie]

Bonjour,

si il y a une maison par parcelle, je ne vois pas de problème. Mais une SCI ne peut pas vendre de l'énergie sans remettre en cause son statut.

Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
www.axiomeenergie.com
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[JVAL...@cg16.fr]

bonjour,

IL y avait  un critère de distance  minimum à respecter(quelques km) entre chaque installations détenue par le même propriétaire, à voir si toujours en vigueur.

 

Electrosolairement

-----produc...@googlegroups.com a écrit : -----

A : produc...@googlegroups.com
De : Axiome Energie
Envoyé par : produc...@googlegroups.com
Date : 10/04/2013 09:25
Cc : Corentin Proye <corenti...@free.fr>
Objet : Re: [producteur-pv] réalisation de plusieurs projets photovoltaiques de 9 kWc par un seul producteur