Risque sur tarif obligation achat
Cécilia Inostroza
Bonjour,
Nous avons, pour l’un de nos clients, fait une demande de raccordement pour un projet <100 kWc dans le cadre de l’obligation d’achat avant le 31/12 et avons une confirmation de dossier complet par le gestionnaire de réseau (T0). Nous envisageons avec ce même client de soumettre une deuxième portion >100kWc sur le même bâtiment dans le cadre de l’appel d’offre simplifié. Il est bien stipulé dans les questions réponses diffusées par la CRE que les deux dispositifs sont distincts et que les deux peuvent donc cohabiter.
En revanche, la banque instruisant le dossier pour le client soulève un risque sur le tarif d’achat des premiers 100 kWc dans l’hypothèse où le projet du client serait retenu sur l’appel d’offre. Cette crainte est alimentée par la réponse donnée à la question 46 et plus particulièrement la phrase suivante : « Cependant, il vous appartient de vérifier que les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’obligation d’achat ne comportent pas de prescriptions qui pourraient dans l’hypothèse que vous nous soumettez remettre en cause le contrat d’obligation d’achat déjà signé. »
La réponse donné dans le cadre de la question 16 nous paraît pourtant claire mais la banque maintient sa position. Avez-vous connaissance de projets dans le même cas et si oui, avec vous des éléments qui pourraient nous aider.
En vous remerciant par avance !
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Cecilia INOSTROZA
TERRE SOLAIRE SAS
Energies vertes pour bâtiments et logements
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Sophie Pareux
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3969tef LABROSSE
J'ai une question concernant le nouveau crédit d’impôts 2012.
Pour moi nous avons toujours un crédit d’impôts plafonné à 3 kWc. (Hors règle sur la prise en compte de la consommation par rapport à la production)
Un client me dit que désormais le crédit d’impôts n'est plus plafonné à 3 kWc.
Le calcul serait le suivant :
Pour 2 adultes => plafond 16 000 €
Le second plafond étant de 3200 € /kWc
Le plafond de puissance pour bénéficier du crédit d’impôts serait suivant mon client de 16 000 / 3 200 => soit 5 kWc
Je ne suis pas d'accord mais ne retrouve pas les éléments pour lui prouver le contraire.
Pourriez vous me donner la bonne paroles et les éléments pour la faire valoir.
Merci par avance.
Stéphane.
3969tef LABROSSE
Je n'arrive malheureusement toujours pas à avoir la réponse à ma question ci-dessous auprès des impôts ....
Avez vous un éléments de réponse et surtout le texte permettant de mettre cette réponse en avant.
Par avance merci.
Stéphane
From: tef...@hotmail.com
To: produc...@googlegroups.com
Subject: [producteur-pv] Question sur crédit d'impots.
Date: Tue, 31 Jan 2012 15:17:21 +0100
Thomas FLIEGANS
Bonjour,
Pour ceux que cela intéresse, site EDF NR pour l’explication du CI
http://www.edfenr.com/le-photovoltaique/tarif-achat-et-credits-d-impots-photovoltaiques-n799-1.aspx
bonne lecture
De : produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de 3969tef LABROSSE
Envoyé : jeudi 16 février 2012 10:32
À : produc...@googlegroups.com
Objet : RE: [producteur-pv] Question sur crédit d'impots.