prime d'intégration
choplin
kleins...@netscape.net
A ma connaissance, le Ministere de l'Industrie a delegue a l'ADEME la redaction de la circulaire precisant les produits integres au bati et celle-ci traine des pieds ce qui est intolerable compte tenu de sa mission. Il est dans les attributions des representants du secteur photovoltaique tels que Hespul de faire bouger les choses parce qu'il semble que rien ne se fasse si on en rue pas un peu dans les brancards.
De mon cote, j'ai pris le parti de sensibiliser l'ADEME et la DRIRE regionale mais tout reste tributaire de leur bon vouloir.
Il m'a ete repondu au niveau de la DRIRE qu'elle ne pouvait definitivement pas accorder ce certificat d'integration n'en ayant pas la competence ce qui est logique.
Toute cette lamentable histoire me convainc un peu plus que la surprime d'integration n'a aucun sens et est contre-productive, un tarif unique et stable de 50 cE/kWc aurait ete bien plus efficace.
Stephane Klein - HydroAlsace
Responsable de projet - VIHA - Pavillon Energies Nouvelles
2, rue du marechal KOENIG
F-68300 SAINT-LOUIS
Tel. : +33(0)6.64.78.37.43
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Fabien lhuillier
----- Original Message -----From: choplinSent: Monday, December 04, 2006 3:24 PMSubject: [producteur-pv] prime d'intégration
Julien ADRAST
Service Energies Nouvelles et Réseaux Extérieurs
6,8 rue Denis Papin . 37300 JOUE LES TOURS
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Bonjour
Dans notre région le conseil régional à décidé de ne plus subventionné les installations photovoltaiques depuis le 30 septembre 2006 (en plein milieu de l’année budgetaire là c’est déjà limite au niveau du droit). Il faut savoir qu’avant le nouveau tarif le conseil régional subventionné à hauteur de 60% ce qui représentait un retour sur investissement pour le particulier d’une dizaine d’année en moyenne mais ce qui était interessant c’est que le client n’avez pas un budget important a faire et c’est grace à ça qu’il se lancait dans la démarche. Maintenant sans subventions le budget à prévoir est trop lourd à supporter pour le particulier alors que son retour sur investissement est quasi le meme. Quant au credit d’impots je ne trouve pas cette mesure si interessante, comme on peut nous le faire croire, en effet ils peuvent leur verser en plusieurs fois et la somme peut etre derisoire par rapport a l’investissement.
Quelqu’un a-t-il des infos ou des pistes pour permettre aux clients de faire des installations sans avoir de subvention et de budget de depart important, credits à taux 0 avec les banques ou sous forme de location de l’installation …
Cordialement
Julien Adrast - Chargé d'affaire énergies renouvelables
06 61 64 40 24
De :
produc...@googlegroups.com [mailto:produc...@googlegroups.com] De la part de choplin
Envoyé : lundi 4 décembre
2006 15:24
À :
gro...@photovoltaique.info
Objet : [producteur-pv] prime
d'intégration
Hespul - Photovoltaïque
Chaque DRIRE régional apport sa propre réponse aux questions, ce que dit
l'un des DRIRES ne sera pas forcément appliqué dans une autre région!
En effet, les retours des différents DRIRE nous démontre que ils peuvent
avoir des réponse qui sont totalement opposé l'un aux autres.
D'ou l'importance d'aller voir votre DRIRE et de lui poser la question
sur l'obtention du tarif, et non pas se fonder sur une réponse d'une
autre région.
Je vous rappelle le texte de l'arrêté du 10 juillet 2006 a ce sujet:
"Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur
une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration
au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques.
Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs
correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de
l’industrie, de la recherche et de l’environnement)."
Nous attendons toujours une clarification par du fameuse circulaire.
Cette circulaire est manifestement très difficile d'écriture, mais nous
restons impatient de voir sa publication.
Cordialement,
Melodie de l'Epine
Fabien lhuillier a écrit :
> MECOTECH, est une société aveyronnaise d'installateurs motivés, depuis
> le décret nous avons vendu 8 installations intégrées connectées réseau
> dans notre région. Nous avons rencontré les personnes de la DRIRE midi
> Pyrénées qui gèrent les dossier PV.
> Ces personnes nous ont expliqué qu'elles n'étaient pas la pour juger
> d'une intégration ou non, mais pour délivrer un e obligation d'achat en
> fonction d'un document d'entré très important qu'est la déclaration de
> travaux. En effet, si sur cette dernière il apparaît que c'est un
> système intégré, alors le dossier est retenu à 55c€. En résumé, ce sont
> les maires ou la DDE qui en validant la demande de travaux ou permis de
> construire comportant le mot "intégré", donnent éligibilité de
> l'installation.
>
> salutations ensoleillées
>
> ----- Original Message -----
> *From:* choplin <mailto:f.ch...@neuf.fr>
> *To:* gro...@photovoltaique.info <mailto:gro...@photovoltaique.info>
> *Sent:* Monday, December 04, 2006 3:24 PM
> *Subject:* [producteur-pv] prime d'intégration
>
> Dans le département du tarn l'engouement ne se fait toujours pas
> sentir .
> Les producteurs à venir sont pas du tout convaincus de l'éligibilité
> de leur installation à la prime de 25 c€/kWh injecté au réseau .
> Difficile dans ce cas là de monter des dossiers de financement
> incitateurs .
> Qu'en est-il dans les autres régions ( rhônes alpes ) par exemple ?
> et plus généralement en France ...
> peut-on dès à présent évaluer le nombre d'installations réalisées
> motivées par le décret de juillet 2006 ?
> Quelle certitude les producteurs ont-ils sur le tarif de rachat de
> leur production ?
> ces questions, on se les pose tous, justifient-elles le non
> démarrage du PV dans nos régions ?
> Les réalisations intégrées faites à ce jour ont elles reçues
> l'avis favorable des DRIRES ?
> Merci de vos témoignages de producteur, ils peuvent aider à faire
> prendre la mayonnaise....
> solairement DENIS
>
>
> >
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jean-louis lhermitte/free
Bonjour,
Je suis tout à fait d’accord avec vous, toutefois il me semble que 55ct est un seuil minima et en tous les cas un objectif pour permettre la surimposition.
Toutefois,
Mettre en place beaucoup de spv est un choix de sécurité, de proximité, d’économie.
A cela plusieurs raisons:
- l’objectif est de produire du solaire PV contre l’effet de serre et contre les déchets nucléaires, et rapidement, il faut donc inciter les petits entrepreneurs de manière locale.
- Améliorer la qualité du cadre bâti, en passant par les particuliers est une bonne chose mais pénalise grandement le rendement global de la production d’epv. Les dossiers sont lourds et la compétence n’y est pas. J’ai pu m’en rendre compte au vue des questions, lors de pollutech, sur la décennale notamment (due par l’entreprise qui réalise si elle correctement assurée, certificats tous les trois mois) et du Permis de construire (ABF) qui est une obligation même si une AT est souvent acceptée. N’oublions pas non plus qu’une cpv peut-être dangereuse par électrocution. Disons pour finir que la qualité du courant injecté (phasage correct) est une obligation devant la culture technique d’edf. Tous les particuliers ne savent pas faire. Maintenir cette possibilité est tout de même important mais peu productive; un véritable plan epv passe par un professionnalisme compétent.
- La notion de 30 et 55 ct est un leurre pour empêcher la libre entreprise de s’exprimer dans un marché très porteur. Les 30 ct empêchent l’investissement de trackers par exemple alors que l’on sait un rendement supérieur de 30%.
Limite les agriculteurs vers une reconversion en fermes solaires à l’identique des fermes éoliennes.
Limite la fabrication de véritables usines.
Cette distinction de prix oriente l’investissement vers là où il est le moins rentable et le plus difficile à mettre en œuvre. Réfléchissons au final le piège qui pourrait être tendu par une sorte d’autosatisfaction des pouvoirs publics à faire du solaire médiatique; pensons aussi au risque de déclarer l’autosuffisance énergétique des bâtiments dont le prix d’achat de l’électricité serait le même que le prix de vente de l’installation de ppv. N’oublions pas qu’il s’agit d’une subvention et qu’a ce titre elle est payée par tous pour tous. Le contrôle de l’état doit être clair et précis, les règles ne doivent pas varier au bon vouloir des politiques.
- J’aimerai enfin terminer sur un peu de philosophie quant aux limites conceptuelles du cadre bâti.
Lors de mes études d’urbaniste, j’ai appris que selon Radkowski, la seule distinction que l’on pouvait faire
est celle d’un habitat qui regroupe toutes les activités humaines et qui englobe le logement
comme entité particulière au cœur de cet habitat. De fait le cadre bâti est tout tracé,
l’industrie de ce point de vue fait partie du cadre bâti, les routes et autres lieux publics et privés aussi.
Les 0,55E ne s’appliqueraient-ils qu’au logement?
Qui va définir qu’un hangar n’appartient pas au cadre bâti alors qu’il est sujet au Permis de Construire.
Pourquoi une centrale pv à 2,5m de hauteur ne serait-elle pas du cadre bâti alors qu’un PC est une obligation
et qu’elle repose sur des fondations.
Cette distinction à 30et55 est une aberration qui plonge le PV dans la difficulté et permet le piège de dire que
malgré les aides très fortes cette initiative n’a pas trouvé son essort.
N’oublions pas non plus que le gisement se trouve d’autant réduit qu’il sera limité aux zones construites.
Si le pv est limité aux seuls promoteurs pour des logements essentiellement individuels,
je ne vois pas pourquoi l’initiative privée n’y aurait pas droit.
Quand aux banquiers leurs garanties sur des sociétés (véhicules!) de production électrique serait entière.
Peut-être aurez vous d’autres arguments au rayon du solaire
Bien à vous
Jl lhermitte
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Daniel MORVAN
Hespul - Photovoltaïque
Sans apporter de jugement sur les raisons du choix du tarif différencié
30 / 55c€/kWh, il est important de savoir que les motivations de ce
tarif peuvent être très différentes de votre analyse.
Les engagements de la France vis à vis du Protocole de Kyoto sont la
réduction de nos émissions de GES.
La transposition de la directive européenne en droit français oblige à
l'ouverture du marché et l'accès prioritaire au réseau de distribution
des installations EnR.
Il n'y a pas d'obligation de faire en sorte que le PV soit le véhicule
de ces 2 obligations.
Le but avoué de l'administration pour cette différenciation est
d'encourager les industriels du photovoltaïque à développer des produits
spécifiques d'intégration qui permettront le développement à grande
échelle du photovoltaïque,en particulier en milieu urbain.
Pourquoi ceci?
- le succès de certains produits telle la tuile Imerys Toiture démontre
que le PV, quand il est commercialisé par un acteur majeur du bâtiment,
peut devenir un élément de construction banalisé. Ceci peut être le
meilleur moyen de faire en sorte que l'intégration du PV aux nouveaux
bâtiments soit d'avantage un réflexe ordinaire qu'un acte militant.
Or, aujourd'hui,très peu de produits standardisés d'intégration
existent. Un architecte qui souhaite faire une façade photovoltaïque
doit faire faire la partie PV sur mesure, à des coûts élevés. Si nous
souhaitons voir les façades photovoltaïques généralisés, il est urgent
que les industriels développent des produits standardisés.
Le développement de nouveaux produits d'intégration est coûteux pour les
industriels, et ces coûts sont répercutés sur le prix de vente des
produits photovoltaïques. Permettre à ceux qui investissent dans les
produits de petite série, dont les coûts de développement ne sont pas
encore amortis, de bénéficier d'un tarif d'achat plus élevé est un moyen
de financer ces développements.
Dès lors, la différenciation du tarif est logique: ceux qui payent et
installent des systèmes coûteux ont besoin d'un tarif plus élevé pour
arriver aux mêmes conditions financières que ceux qui investissent avec
des produits moins coûteux.
En claire, le tarif différencié est un message aux industriels et
fabricants, et non pas aux investisseurs.
En ce qui concerne la rédaction du circulaire des premiers rédactions
ont été faites, mais ces rédactions ne permettait pas de clarifier
l'arrêté actuel. Ils ont donc été remise à zero et le dossier confié à
l'ADEME.
L'ADEME hérite du dossier, et dois maintenant se mettre à la tache. Le
retard de aujourd'hui n'est pas de leur ressort, puisqu'ils n'ont hérité
du dossier que depuis le mois de novembre. Nous espérons qu'ils
arriveront rapidement à une rédaction claire et sans ambiguïté de ce
circulaire, mais d'avoir réfléchit à sa rédaction nous même, nous ne
leur envions pas la tache.
L'ADEME a affiché la volonté de consulter les acteurs avant la
publication, ce qui ajoutera un délai supplémentaire.
Pour l'instant, nous continuons de vous inviter a contacter vos DRIRE
pour pouvoir continuer vos projets.
Cordialement,
Melodie de l'Epine
jean-louis lhermitte/free a écrit :
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jean-louis lhermitte/free
Cher Daniel, bonjour,
Je vois que vous n’avez pas été choqué, c’était effectivement un peu violent mais je crois nécessaire pour faire avancer les choses.
Cependant nous aurions peut-être la possibilité de proposer une indexation variable selon la taille des installations. Le prix du KW pourrait ainsi varier de 55ct pour les plus petites installations qu’il faut impérativement aider à 40 ou 45 ct par exemple pour les grosses installations. Je ne sais où se situent les seuils, je n’ai pas le temps de le calculer mais cela permettrait de planifier un programme de répartition des subventions qui obligeraient les régions à ne pas répondre au coup par coup et au bon vouloir des présidents.
J’espère que le comité de liaison pourrait représenter, tel un syndicat, la multiplicité et les engagements des petits producteurs d’epv.
jl lhermitte
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