décision du conseil d'état

[HESPUL - Photovoltaïque]

Pour information :

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=photovoltaique&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

cordialement

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Conseiller photovoltaïque

HESPUL énergies renouvelables & efficacité énergétique 114 bd du 11 novembre 69 100 Villeurbanne Tel : 04 37 47 80 90 Fax : 04 37 47 80 99 p...@hespul.org http://www.hespul.org

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les mercredis après-midi de 14h00 à 17h30

[HESPUL - Photovoltaïque]

et pourtant, j'avais testé avant l'envoi...
tout mes excuses:

aller sur http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/
rechercher le mot "photovoltaïque"
C'est la Décision 337528  du 12/04/2012

Conseiller photovoltaïque

HESPUL énergies renouvelables & efficacité énergétique 114 bd du 11 novembre 69 100 Villeurbanne Tel : 04 37 47 80 90 Fax : 04 37 47 80 99 p...@hespul.org http://www.hespul.org

Horaires des permanences téléphoniques sur le photovoltaïque : les mercredis après-midi de 14h00 à 17h30

Le 16/04/12 12:45, HESPUL - Photovoltaïque a écrit :

--
Ce message vous est envoyé car vous êtes membre du groupe de discussion sur le thème du photovoltaïque raccordé au réseau de l'association Hespul.
Pour écrire au groupe, envoyez un message à produc...@googlegroups.com
Ce groupe est un googlegroups. Vous avez accès aux caractéristiques de votre compte google (à créer la première fois) et aux archives des échanges du groupe sur le site : http://groups.google.com/group/producteur-pv
Pour vous désinscrire, envoyez un message à p...@hespul.org

[Axiome Energie]

Bonjour,

la discrimination entre bâtiments d’habitation et les autres est supprimée, soit mais est-ce que tous prennent le tarif de l'habitat ou est-ce que tous prennent le tarif des bâtiments ordinaires ?
Avec effet rétroactif ???

Merci de nous éclairer lorsque vous en saurez plus.

Georges Audras
Axiome Energie
5 rue Bellevue
F - 68130 Aspach
tél : (33) 03 89 08 96 57 / 06 07 24 28 92
www.axiomeenergie.com
in...@axiomeenergie.com