En Janvier, j'ai acheté mon premier condo, sur le Plateau. La superficie
annoncée était de 1189 pieds carrés pour $180,000. Il n'était pas encore
construit, mais il l'est aujourd'hui, et la livraison est pour la fin du
mois. Il y a quelques jours, le notaire m'informe que la superficie nette du
condo après la construction est de seulement 975 p.c. (soit 18% de moins que
ce qui a été annoncé et acheté). J'ai demandé au vendeur et au constructeur
où sont passés 214 p.c. disparus, et tout ce qu'on a pu me répondre c'est
que les murs sont très épais, et c'est ça qui rappetisse l'espace net
habitable. Ils m'ont offert $500 pour compenser.
Mais le plus épeurant dans tout ça, c'est que ni l'Office de la Protection
du Consommateur ou la Régie du Batiment n'avaient d'aide ou de conseils à
m'offrir. L'Office m'informe qu'ils ne se mêlent pas à l'immobilier, alors
que la Régie ne donne pas dans les disputes contractuelles. Mon notaire,
quant à lui, m'informe que ce n'est pas son rôle de combattre cette
injustice, seulement m'informer qu'elle a lieu.
Alors j'ai continué à faire mes devoirs, et ai appris que les cas semblables
qui se sont rendus en cour et qui ont donné raison aux plaignants (avec des
chiffres similaires; c'est-à-dire 18% de différence entre la superficie
annoncée au moment de la vente et celle livrée à la prise de possession)
n'ont résulté qu'en compensations anodines de $1,000 aux acheteurs pour
compenser leur perte... un fait que le constructeur est TRÈS au courant, et
qu'il m'a lui-même souligné lorsqu'il m'a offert $500 de compensation.
Pourquoi cette pratique est-elle permise de continuer? Si j'étais un
constructeur, j'imagine que je ferais pareil avec des circonstances comme
celles-là, en gonflant la superficie brute annoncée au moment de l'achat sur
tous les condos que je mets en vente avant leur construction. Après tout, le
maigre $1,000 de pénalité n'est RIEN comparé aux dizaines de milliers de
dollars gagnés par condo en ce faisant... et ça, c'est encore *SI*
l'acheteur réalise ce qui se passe, *SI* il décide de porter plainte devant
les tribunaux, et *SI* il remporte sa cause.
Où est le côté négatif pour le constructeur là-dedans? Pourquoi n'est-il pas
tenu responsable des superficies annoncées par écrit au moment de la vente?
Quant à moi, je suis maintenant pris avec une hypothèque de $200,000 pour un
condo que je n'aurais jamais acheté si je savais qu'il serait aussi petit.
Pas à ce prix-là, en tout cas. Vous imaginez la peine que j'aurai à le
revendre? Je viens de jeter des milliers de dollars à l'eau malgré toute ma
bonne foi d'acheteur de premier condo, et il n'y a pas un seul organisme au
Québec pour m'aider ou me conseiller.
Alors appelle La Facture, J.E. ou whatever. J'imagine que tu as ça sur
papier, la fameuse superficie de 1189 pieds? Ces gens viendront chez
vous avec leur caméraman et se rendront bien compte que c'est pas les
bonnes mesures et saliront devant tout le Québec la réputation des
pas fins qui t'ont fourré, comme ils en ont l'habitude.
Viviane
Un gars de CTV, par contre, m'a annoncé que même si c'est déloyal, c'est
devenu courant comme pratique et maintenant la norme. On annonce la
superficie extérieure, et non la superficie habitable. Ca fait grimper les
prix pour tout le monde.
La cour n'a jamais dédommagé plus de $1000 les plaignants dans des cas
semblables. Alors la faute va au systeme judiciaire qui n'oblige pas les
constructeurs d'annoncer plus clairement que la superficie décrite a l'achat
n'est PAS la superficie habitable.
Bref, le reporter m'a dit qu'il ferait bien un reportage la-dessus avec moi
si j'étais partant, mais que ca ne m'aiderait pas à faire résilier mon
achat. Ca ne ferait qu'avertir les autres de faire attention.
En d'autres mots, je n'ai d'autre choix que d'emménager comme prévu.
"Viviane" <vivia...@hotmail.com> wrote in message
news:1155791098.1...@i3g2000cwc.googlegroups.com...
Ou au consommateur qui ne s'informe pas comme il faut, et et ne fait pas
tout écrire sur le contrat avant de signer
Shaman
Et ya pas juste les murs, on dirait!
Il y avait un cas identique a la facture, il y a qq mois. La fille s'en
était tirée avec qq milliers de $ je crois bien.
http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_7718.shtml
Raoul
Morris wrote:
> Il y a quelques jours, le notaire m'informe que la superficie nette du
> condo après la construction est de seulement 975 p.c. (soit 18% de moins que
> ce qui a été annoncé et acheté). J'ai demandé au vendeur et au constructeur
> où sont passés 214 p.c. disparus, et tout ce qu'on a pu me répondre c'est
> que les murs sont très épais, et c'est ça qui rappetisse l'espace net
> habitable. Ils m'ont offert $500 pour compenser.
Belle crosse...
Tu as donné des dépôts durant la construction et tu ne veux pas les
perdre, j'imagine? Parce que sinon, j'aurais simplement refusé la
prise de possession. Au constructeur de payer pour aller en cour si ça
lui chante, tu as la preuve que le produit livré ne correspond pas à
ce qui a été promis.
C'est bien pour ça qu'il faut autant que possible se fier à des
constructeurs faisant partie d'associations. Au minimum, titulaires de
license RBQ (ça fait déjà une place pour se plaindre), sinon des
endroits comme l'APCHQ et tout.
Je considère que c'est absolument scandaleux et dégeulasse que
certains puissent s'en sortir impunément de cette manière.
Étienne.
Un des pb, c'est que comme tous les condos, il a pris de la valeur.
Donc le constructeur a la limite s'en fout, il va le revendre a profit.
L'autre pb, c'est que la crosse n'en est pas toute une: en pc, la
surface totale est bien celle vendue. C'est juste la notion de surface
nette vs brute qui pose pb. D'un point de vue notarial, c'est la
surface brute qui compte (puisque c'est la qu'interviennent les
délimitations avec le voisin). C'est celle la qui apparait dans le
contrat de vente logiquement aussi.
Du point de vue de l'acheteur, utilisateur, c'est évidemment la
surface nette qui compte.
La logique voudrait de spécifier les 2?
Raoul
Je comprends tout-à-fait - l'un de mes amis s'est aussi fait niaiser
par son constructeur à Pierrefonds, parce que ce dernier préférait
construire (et vendre) des maisons à fort prix plutôt que de terminer
la sienne (qu'il avait acheté à bien moins cher l'année d'avant).
C'est un peu la même chose. En tout cas, le constructeur s'en sort
gagnant...
La meilleure solution reste alors d'acheter une bâtisse neuve (ou non)
mais déjà construite. Ça peut prendre pas mal de temps en trouver
une qui correspond exactement à ce que l'on cherche, mais au moins il
n'y a pas de surprises (en tout cas, rien d'évident)...
> L'autre pb, c'est que la crosse n'en est pas toute une: en pc, la
> surface totale est bien celle vendue. C'est juste la notion de surface
> nette vs brute qui pose pb. D'un point de vue notarial, c'est la
> surface brute qui compte (puisque c'est la qu'interviennent les
> délimitations avec le voisin). C'est celle la qui apparait dans le
> contrat de vente logiquement aussi.
> Du point de vue de l'acheteur, utilisateur, c'est évidemment la
> surface nette qui compte.
Je vois. C'est donc difficilement discutable devant un juge puisque
c'est un problème au niveau des attentes.
> La logique voudrait de spécifier les 2?
Bien au minimum, je crois que dans ce cas l'acheteur devrait exiger les
plans de construction (un plan pour l'unité en question). De là,
facile d'évaluer la surperficie brute ET nette.
Parce que, franchement, une différence de 18% m'apparaît gros.
Prenons une simple (petite) pièce de 10'x10' (extérieur). C'est donc
une superficie brute de 100pc. Pour avoir 18% de moins, faudrait que
chaque mur mesure 6" de large et soit complètement situé à
l'intérieur, ce qui donne l'équivalent de 9'x9' (ou 81pc).
Chaque mur étant généralement mitoyen, c'est comme si ceux-ci
avaient 1' d'épais partout, même dans la maison... Maudit, on est
loin d'un mur en 2"x4"! Et des pièces de 10'x10', c'est pas énorme -
le ratio mur/superficie diminue donc avec des dimensions plus
réalistes.
Mais je comprends le fond de l'argumentation. C'est donc un excellent
cas pour montrer que chaque acheteur d'une bâtisse qu'il fait
construire se DOIT d'exiger des plans qui feront partie du contrat
écrit. De cette façon, pas d'obstination possible...
Étienne.