Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
Dore Guichard
Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
Les honnêtes parlementaires, ardents défenseurs de la légalité républicaine, doivent rapidement se dissocier des parlementaires putschistes qui veulent déstabiliser le pays et renforcer les actes de corruption en Haïti. Ces putschistes et corrompus qui sont contre le changement ont déjà falsifié la Constitution et fomenté un coup d’Etat contre le Président de la République et donc contre l’ordre républicain. Au nom du Pacte de corruption, l’INITE-GPR prend l’Etat en otage. Les parlementaires INITE font un coup d’Etat contre le Président Martelly. Les hommes de l’INITE le 14 mai ont malhonnêtement interrompu l’électricité pour salir et nuire à la prestation de serment du Président de la République. L’Etat est ferme. Les dispositions constitutionnelles sont claires, l’Etat ne saurait laisser ses pouvoirs éclatés sous aucun prétexte. L’article 136 de la Constitution stipule que « le Président de la République , Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Sur plan pratique et opérationnel, le Président de la République incarne l'autorité de l'Etat. Il dispose des pouvoirs de crise et de suspension, des pouvoirs d'orientation et d'impulsion. Il va devoir tirer toutes les conséquences du dysfonctionnement des pouvoirs publics par le choix délibéré des parlementaires pour paralyser le pouvoir exécutif, et donc l'Etat.
Le Pacte de corruption du GPR-INITE va-t-il avoir raison de l’honnêteté et des pouvoirs que la Constitution donne à Président Michel Joseph Martelly pour parer et faire face à tout type de crise de nature à compromettre l’ordre républicain et à paralyser les organes fonctionnels de l’Eta ? Dans quelques jours, les fonctionnaires n’ont pas leurs salaires à cause des corrompus de l’INITE qui prennent l’Etat en otage. Les Parlementaires de l’INITE font un coup d’Etat contre le Président Martelly. La rentrée des classes pourrait être compromise parce que les hommes de l’INITE complotent contre le pouvoir exécutif. Les hommes de l’INITE sont des putschistes.
De : Yvon Supris <yvons...@gmail.com>
À : VIN...@yahoogroupes.fr; 5rgroup <5rg...@yahoogroups.com>; DEBANASYONAL <DEBANA...@yahoogroups.com>; Forum Culturel <forumc...@googlegroups.com>; Grands Debats <grands...@yahoogroups.com>; haiti-nation <haiti-...@googlegroups.com>; haitian-advocacy <haitian-...@yahoogroups.com>; haitianthinktank <haitiant...@yahoogroups.com>; Haiticonnexion <HaitiCo...@yahoogroups.com>; Tout - Haiti <tout-...@googlegroups.com>; Tout- Haiti <tout...@yahoogroups.com>
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 16h 34min 36s
Objet : [GrandsDébats] Le Parlement est Souverain - il est Co dépositaire de la Souverainete Nationale
Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne. Joel Leon
Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique haïtien. La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état.
Les tentatives des apprentis sorciers de « l'intelligence » haïtienne à pousser le « président » à quitter le cadre de la légalité constitutionnelle sont puantes et indignes de tout haïtien qui partage un rêve de grandeur pour ce pays. Il est triste de voir comment Stanley Sanwont Lucas a fait école, qui pis est, arrive à convaincre dans son comportement dérangé des hommes d'apparence stable comme Jean E. René, Dore Guichard…a se lancer dans ses diatribes contre les institutions nationales.
Le parlement haïtien, au même titre que la présidence, est Co-dépositaire de la souveraineté nationale et est souverain dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles. Le parlement, dans tous les pays du monde, est un corps politique qui reflète toutes les tendances idéologiques, sociales et politiques d'une société. Donc le parlement est plus représentatif et proche du peuple que l'exécutif lui-même. Et, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir, il ne saurait être différent.
Les parlementaires sont inamovibles, ils ne peuvent être révoqués que par le peuple à travers de nouvelles élections. D'ailleurs ils jouissent de l'immunité. Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne.
Si vous ne le saviez pas, dans le cas d'un branle-bas meurtrier entre le parlement et la présidence, cette dernière paiera lamentablement les frais de l'inconséquence. Le rapport de force l'est défavorable. Le maitre des lieux n'est plus aux iles Turques. La balance politique est rétablie. Les amnésiques reprennent conscience. La victoire sera totale et tributaire à la réaction. Donc, les arrivistes n'ont pas intérêt dans la confrontation martiale. Finalement, il y a l'émergence d'une classe de pouvoir d'état dans le pays.
J'ai appris que des tentatives désespérées sont entrain d'être colmatées attendant le retour du musicien pour procéder à des arrestations massives de paisibles citoyens de la ville. Je vous dis attention, l'exil n'est plus option.
Joël Léon
GRANDS DÉBATS
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Dore Guichard
Monsieur Léon,
Je voudrais vous remercier d’avoir pris votre temps pour lire mes textes en respectant les cinq moments de l’acte de lecture. Ici, je voudrais analyser votre texte non pas entant que supporter du Président Michel Martelly mais entant qu’artisan d’un système républicain et défenseur du bien public. Je vous laisse le soin de manier vos vocabulaires et vos signes de ponctuation aussi bien dans leur expression que dans leur audition. Ceci étant dit, il parait que deux extraits de votre texte mérite de faire l’objet d’une analyse pour lui faire exprimer son incohérence au regard des fondamentaux d’une démocratie institutionnelle que j’appelle de mes vœux en Haïti.
Dans votre texte accusateur, vous écrivez que « Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique haïtien.» La démocratie ce n'est pas la paralysie des institutions de l'Etat. La démocratie ce n'est pas combattre les intérêts du pays. La démocratie ce n'est pas la paralysie et le bocage du pouvoir exécutif.
Monsieur Joël, la République parce qu’elle veut donner aux citoyens les moyens leur permettant de satisfaire leurs besoins fondamentaux n’admet pas l’impasse institutionnelle. Dans toutes les Républiques, celui qui est Président de la République dispose toujours des pouvoirs de crise et d’imprévu pour surpasser ou débloquer le pays quand les institutions républicaines, l’indépendance nationale, les organes décisionnels et les pouvoirs de l’Etat sont menacés de manière grave et immédiate. Je ne vous ne rappelle rien Monsieur Léon, vous êtes au courant que depuis l’élection de Michel Martelly, les Parlementaires ont tout fait pour empêcher le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’article 136 de la Constitution fait du Président Michel Martelly le Chief Commander. Il incarne l’autorité de l’Etat. L’article 136 qui place le Président de la République au sommet des institutions républicaines stipule que « le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Aujourd’hui, il revient au Président Michel Martelly entant que Chef de l’institution parlementaire de constater que cette institution est dysfonctionnelle. Il doit tout faire pour normaliser le Parlement. Je ne demande pas la dissolution du Parlement mais le déblocage institutionnel. Les réfugiés judiciaires qui complotent contre l’Etat doivent libérer le Parlement.
Par ailleurs, vous notez dans votre courriel que « La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état. » Monsieur Léon, effectivement, il y a une répartition des compétences des pouvoirs qui est spécifiée par la Constitution de 1987 mais il faut toujours mémoriser que le Président de la République est aussi le Chef de l'Etat. Il n'exerce pas le pouvoir parlementaire mais il doit assurer son bon fonctionnement. Dans les situations exceptionnelles, le Président adopte des décrets-lois. D'ailleurs le corpus législatif haïtien est tissé des actes législatifs signés exclusivement par le pouvoir exécutif. Donc, séparation des pouvoirs oui, des cas d'exception existent.
Monsieur Léon avançons. Après John Locke dans son assai sur le gouvernement civil, Montesquieu, dans l’esprit des lois, a mis en évidence la théorie de la séparation des pouvoirs. Si la théorie de la séparation des pouvoirs est novatrice et constitue la base de la liberté démocratique, à bien observer, on se rend compte que le fonctionnement des institutions démocratiques prouve que la séparation des pouvoirs n’est pas toujours rigide. La séparation des pouvoirs a ses limites. Selon Montesquieu « tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser » aussi faut-il que « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce qui parait intéressant, Monsieur Léon, il faut chercher à déterminer dans quelles mesures le pouvoir peut-il arrêter le pouvoir ? Quel pouvoir qui a les moyens d'arrêter le pouvoir.
Mise à part le système institutionnel américain, aucun pays n’a appliqué de façon stricte le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Le veto présidentiel aux Etats-Unis est une arme manifeste dont dispose le Président des Etats-Unis pour freiner les excès de pouvoir du Congrès. Toute forme d'acclimatation du modèle institutionnel américian s'est soldée par un échec cuisant. En Amérique Latine, le modèle institutionnel américian s'est progressivement transformé en régime présidentialiste.
En Haïti, le Président de la République quand il ne fait pas objection aux lois votées par le Parlement, choisit de ne pas publier le texte dans le Journal Officiel Le Moniteur, c'est un veto non déclaré. Préval n’a pas publié la loi Bastien sur les frais scolaires.
En France, par exemple, après les abus et les excès de pouvoir de la 4ème République, le Général de Gaulle a fait voter la Constitution de 1958 dans laquelle le pouvoir du Parlement a été contrôlé. Ce qui a donné naissance à un parlementarisme rationalisé. Dans ce système, la production des textes législatifs est majoritairement d’origine du pouvoir exécutif. Le travail parlementaire est grandement guidé par le pouvoir exécutif. Le pouvoir arrête le pouvoir apparait comme une vue de l’esprit quand on sait que, dans la plupart des démocraties, le Chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement et le Parlement a la possibilité de renverser le gouvernement. Si la séparation des pouvoirs de Montesquieu est importante au niveau basique pour ce qui est de la rédaction des textes constitutionnels, elle est limitée sur le plan opérationnel. La séparation fonctionnelle des pouvoirs n’est pas toujours respectée par les Etats même en Haïti. Le pouvoir exécutif contrôle l’agenda législatif et détermine ses activités. Les lois des finances sont de l’émanation du pouvoir exécutif. Pour ce qui est de la séparation organique, ce qui sous-entend qu’aucun pouvoir ne dépend de l’autre, or il se trouve que c’est le pouvoir exécutif qui paie les parlementaires. Qui paie commande! Les parlementaires de la 46ème Législature ont passé trois mois sans salaires après avoir rejeté deux Premiers Ministres désignés par René Préval. Ti René a ordonné à Fred Joseph, Minsistre des Finances, de ne pas payer les Parlementaires. Ils ont été contraints de voter Alexis. L'exécutif a toujours des moyens. sur le plan opérationnel, la séparation des pouvoirs a ses limites parce que les acteurs ont leurs enjeux, ils exploitent les zones d'incertitudes des textes juridiques pour atteindre leurs objectifs.
Donc, brandir le principe de la séparation des pouvoirs pour accepter le barbarisme parlementaire c’est se cantonner dans les institutions politiques du XVIIIème siècle qu’a étudiées Montesquieu et c'est nier les aménagements institutionnels et les innovations politiques des 60 dernières années. Comme sociologue, je ne suis pas un idéaliste. Le pouvoir arrête le pouvoir a une signification quand les hommes qui exercent le pouvoir travaillent pour la satisfaction des intérêts collectifs. Le pouvoir arrête le pouvoir, les réfugiés judiciaires n’ont pas leurs places au Parlement. Quand les pouvoirs de l’Etat sont désemparés, le Président de la République, pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs de l’Etat, dispose des pouvoirs de crise et d’imprévu.
Guichard Doré
De : Dore Guichard <dore_g...@yahoo.fr>
À : tout-...@googlegroups.com; tout-...@googlegroups.com; forumc...@googlegroups.com; DEBANA...@yahoogroups.com; koze-ma...@googlegroups.com; forumc...@googlegroups.com; VIN...@yahoogroupes.fr; tout-...@googlegroups.com
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 19h 51min 45s
Objet : [VINOUSH] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à Jean-Rony Monestime
Jean-Rony,
Comment Monsieur Gousse a-t-il violé les droits des gens? Je te rappelle que l'Etat n'est pas la société civile. Si Monsieur Gousse était en situation pour défendre l'ordre républicain quand il était en responsabilité, il disposait des moyens légaux pour garantir la paix. Aucune force ne doit être supérieure aux forces républicaines. Ces dernières années, on a confondu les missions régaliennes l'Etat à celles de la société civile. La logique de l'Etat n'est pas la logique des organisations de la société civile. L'Etat doit assurer la sûreté et la sécurité nationales. Il ne tolère aucune force qui lui est supérieure dans les limites de son territoire. Tous les Etats sont jaloux de leurs prérogatives régaliennes. Ce qui fait la force d’une république c’est sa capacité à maintenir l’ordre et à assurer la continuité territoriale de l’action publique en matière de sécurité. C’est pourquoi les prisons et les polices privées sont privées, assimilées à une action terroriste, sont systématiquement combattues dans toutes les démocraties. On doit savoir ce que l'on veut: l'ordre ou l'anarchie. La république s'oppose à l'arnachie.
Le pouvoir lavalas a confié au Ministère de la Justice les missions de police du Ministère de l'Intérieur. Donc , entant que Ministre de la sécurité publique Me Gousse a du apporter des réponses pour rétablir l’ordre à un moment où les pouvoirs régaliens de l’Etat étaient désemparés suite à des activités terroristes. Je me rappelle pour la période 2004-2006, le rapport de RNDDH faisait état de plus de 1700 morts dus à l'opération tristement célèbre dénommée l’opération de Bagdad.
Jean-Rony, si tu as des données qui prouvent qu'au regard des dispositifs de maintien d'ordre et de rétablissement de l'ordre républicain dans le cadre d’une opération de déstabilisation de l’Etat que Bernard Gousse a outrépassé ses prérogatives légales, il y a lieu de l'interroger. Je crois que le professeur Gousse en tant qu'homme d'Etat a des explications pour étayer sa position.
Je dois dire que l'Etat ne peut et ne saurait se soustraire à ses obligations régaliennes d'assurer l’ordre public et la paix sociale sur le territoire.
Guichard Doré
De : Le Porte Parole <leporte...@hotmail.com>
À : tout haiti haiti <tout-...@googlegroups.com>
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 17h 51min 27s
Objet : RE: [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: une question pour Guichard.
1. Ne pensez vous pas que Bernard Gousse merite la prison, apres avoir viole' le droit des gens durant la periode de la honte (2004-2006): arrestation arbitraire, abus de pouvoir, vengeance politique et autres?
2. pourquoi voulez vous que les parlementaires se conforment aux exigences de Micky et pas l'inverse, car le regime haitien est parlementaire et non islamique comme c'est le cas pour l'Iran ou Ahmadinejad a le droit de tuer ou de sauver?
jean-Rony Monestime
Date: Sat, 9 Jul 2011 16:26:54 +0100
From: dore_g...@yahoo.fr
Subject: [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
To: grands...@yahoogroups.com; VIN...@yahoogroupes.fr; forumc...@googlegroups.com; DEBANA...@yahoogroups.com; tout-...@googlegroups.com; koze-ma...@googlegroups.com; HaitiCo...@yahoogroups.com; haiti-...@googlegroups.com; DEBANA...@yahoogroups.com
Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
Les honnêtes parlementaires, ardents défenseurs de la légalité républicaine, doivent rapidement se dissocier des parlementaires putschistes qui veulent déstabiliser le pays et renforcer les actes de corruption en Haïti. Ces putschistes et corrompus qui sont contre le changement ont déjà falsifié la Constitution et fomenté un coup d’Etat contre le Président de la République et donc contre l’ordre républicain. Au nom du Pacte de corruption, l’INITE-GPR prend l’Etat en otage. Les parlementaires INITE font un coup d’Etat contre le Président Martelly. Les hommes de l’INITE le 14 mai ont malhonnêtement interrompu l’électricité pour salir et nuire à la prestation de serment du Président de la République. L’Etat est ferme. Les dispositions constitutionnelles sont claires, l’Etat ne saurait laisser ses pouvoirs éclatés sous aucun prétexte. L’article 136 de la Constitution stipule que « le Président de la République , Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Sur plan pratique et opérationnel, le Président de la République incarne l'autorité de l'Etat. Il dispose des pouvoirs de crise et de suspension, des pouvoirs d'orientation et d'impulsion. Il va devoir tirer toutes les conséquences du dysfonctionnement des pouvoirs publics par le choix délibéré des parlementaires pour paralyser le pouvoir exécutif, et donc l'Etat.
Le Pacte de corruption du GPR-INITE va-t-il avoir raison de l’honnêteté et des pouvoirs que la Constitution donne à Président Michel Joseph Martelly pour parer et faire face à tout type de crise de nature à compromettre l’ordre républicain et à paralyser les organes fonctionnels de l’Eta ? Dans quelques jours, les fonctionnaires n’ont pas leurs salaires à cause des corrompus de l’INITE qui prennent l’Etat en otage. Les Parlementaires de l’INITE font un coup d’Etat contre le Président Martelly. La rentrée des classes pourrait être compromise parce que les hommes de l’INITE complotent contre le pouvoir exécutif. Les hommes de l’INITE sont des putschistes.
De : Yvon Supris <yvons...@gmail.com>
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Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 16h 34min 36s
Objet : [GrandsDébats] Le Parlement est Souverain - il est Co dépositaire de la Souverainete Nationale
Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne. Joel Leon
Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique haïtien. La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état.
Les tentatives des apprentis sorciers de « l'intelligence » haïtienne à pousser le « président » à quitter le cadre de la légalité constitutionnelle sont puantes et indignes de tout haïtien qui partage un rêve de grandeur pour ce pays. Il est triste de voir comment Stanley Sanwont Lucas a fait école, qui pis est, arrive à convaincre dans son comportement dérangé des hommes d'apparence stable comme Jean E. René, Dore Guichard…a se lancer dans ses diatribes contre les institutions nationales.
Le parlement haïtien, au même titre que la présidence, est Co-dépositaire de la souveraineté nationale et est souverain dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles. Le parlement, dans tous les pays du monde, est un corps politique qui reflète toutes les tendances idéologiques, sociales et politiques d'une société. Donc le parlement est plus représentatif et proche du peuple que l'exécutif lui-même. Et, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir, il ne saurait être différent.
Les parlementaires sont inamovibles, ils ne peuvent être révoqués que par le peuple à travers de nouvelles élections. D'ailleurs ils jouissent de l'immunité. Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne.
Si vous ne le saviez pas, dans le cas d'un branle-bas meurtrier entre le parlement et la présidence, cette dernière paiera lamentablement les frais de l'inconséquence. Le rapport de force l'est défavorable. Le maitre des lieux n'est plus aux iles Turques. La balance politique est rétablie. Les amnésiques reprennent conscience. La victoire sera totale et tributaire à la réaction. Donc, les arrivistes n'ont pas intérêt dans la confrontation martiale. Finalement, il y a l'émergence d'une classe de pouvoir d'état dans le pays.
J'ai appris que des tentatives désespérées sont entrain d'être colmatées attendant le retour du musicien pour procéder à des arrestations massives de paisibles citoyens de la ville. Je vous dis attention, l'exil n'est plus option.
Joël Léon
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Monsieur Léon,
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Dans votre texte accusateur, vous écrivez que « Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique haïtien.» La démocratie ce n'est pas la paralysie des institutions de l'Etat. La démocratie ce n'est pas combattre les intérêts du pays. La démocratie ce n'est pas la paralysie et le bocage du pouvoir exécutif.
Monsieur Joël, la République parce qu’elle veut donner aux citoyens les moyens leur permettant de satisfaire leurs besoins fondamentaux n’admet pas l’impasse institutionnelle. Dans toutes les Républiques, celui qui est Président de la République dispose toujours des pouvoirs de crise et d’imprévu pour surpasser ou débloquer le pays quand les institutions républicaines, l’indépendance nationale, les organes décisionnels et les pouvoirs de l’Etat sont menacés de manière grave et immédiate. Je ne vous ne rappelle rien Monsieur Léon, vous êtes au courant que depuis l’élection de Michel Martelly, les Parlementaires ont tout fait pour empêcher le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’article 136 de la Constitution fait du Président Michel Martelly le Chief Commander. Il incarne l’autorité de l’Etat. L’article 136 qui place le Président de la République au sommet des institutions républicaines stipule que « le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Aujourd’hui, il revient au Président Michel Martelly entant que Chef de l’institution parlementaire de constater que cette institution est dysfonctionnelle. Il doit tout faire pour normaliser le Parlement. Je ne demande pas la dissolution du Parlement mais le déblocage institutionnel. Les réfugiés judiciaires qui complotent contre l’Etat doivent libérer le Parlement.
Par ailleurs, vous notez dans votre courriel que « La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état. » Monsieur Léon, effectivement, il y a une répartition des compétences des pouvoirs qui est spécifiée par la Constitution de 1987 mais il faut toujours mémoriser que le Président de la République est aussi le Chef de l'Etat. Il n'exerce pas le pouvoir parlementaire mais il doit assurer son bon fonctionnement. Dans les situations exceptionnelles, le Président adopte des décrets-lois. D'ailleurs le corpus législatif haïtien est tissé des actes législatifs signés exclusivement par le pouvoir exécutif. Donc, séparation des pouvoirs oui, des cas d'exception existent.
Monsieur Léon avançons. Après John Locke dans son assai sur le gouvernement civil, Montesquieu, dans l’esprit des lois, a mis en évidence la théorie de la séparation des pouvoirs. Si la théorie de la séparation des pouvoirs est novatrice et constitue la base de la liberté démocratique, à bien observer, on se rend compte que le fonctionnement des institutions démocratiques prouve que la séparation des pouvoirs n’est pas toujours rigide. La séparation des pouvoirs a ses limites. Selon Montesquieu « tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser » aussi faut-il que « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce qui parait intéressant, Monsieur Léon, il faut chercher à déterminer dans quelles mesures le pouvoir peut-il arrêter le pouvoir ? Quel pouvoir qui a les moyens d'arrêter le pouvoir.
Mise à part le système institutionnel américain, aucun pays n’a appliqué de façon stricte le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Le veto présidentiel aux Etats-Unis est une arme manifeste dont dispose le Président des Etats-Unis pour freiner les excès de pouvoir du Congrès. Toute forme d'acclimatation du modèle institutionnel américian s'est soldée par un échec cuisant. En Amérique Latine, le modèle institutionnel américian s'est progressivement transformé en régime présidentialiste.
En Haïti, le Président de la République quand il ne fait pas objection aux lois votées par le Parlement, choisit de ne pas publier le texte dans le Journal Officiel Le Moniteur, c'est un veto non déclaré. Préval n’a pas publié la loi Bastien sur les frais scolaires.
En France, par exemple, après les abus et les excès de pouvoir de la 4ème République, le Général de Gaulle a fait voter la Constitution de 1958 dans laquelle le pouvoir du Parlement a été contrôlé. Ce qui a donné naissance à un parlementarisme rationalisé. Dans ce système, la production des textes législatifs est majoritairement d’origine du pouvoir exécutif. Le travail parlementaire est grandement guidé par le pouvoir exécutif. Le pouvoir arrête le pouvoir apparait comme une vue de l’esprit quand on sait que, dans la plupart des démocraties, le Chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement et le Parlement a la possibilité de renverser le gouvernement. Si la séparation des pouvoirs de Montesquieu est importante au niveau basique pour ce qui est de la rédaction des textes constitutionnels, elle est limitée sur le plan opérationnel. La séparation fonctionnelle des pouvoirs n’est pas toujours respectée par les Etats même en Haïti. Le pouvoir exécutif contrôle l’agenda législatif et détermine ses activités. Les lois des finances sont de l’émanation du pouvoir exécutif. Pour ce qui est de la séparation organique, ce qui sous-entend qu’aucun pouvoir ne dépend de l’autre, or il se trouve que c’est le pouvoir exécutif qui paie les parlementaires. Qui paie commande! Les parlementaires de la 46ème Législature ont passé trois mois sans salaires après avoir rejeté deux Premiers Ministres désignés par René Préval. Ti René a ordonné à Fred Joseph, Minsistre des Finances, de ne pas payer les Parlementaires. Ils ont été contraints de voter Alexis. L'exécutif a toujours des moyens. sur le plan opérationnel, la séparation des pouvoirs a ses limites parce que les acteurs ont leurs enjeux, ils exploitent les zones d'incertitudes des textes juridiques pour atteindre leurs objectifs.
Donc, brandir le principe de la séparation des pouvoirs pour accepter le barbarisme parlementaire c’est se cantonner dans les institutions politiques du XVIIIème siècle qu’a étudiées Montesquieu et c'est nier les aménagements institutionnels et les innovations politiques des 60 dernières années. Comme sociologue, je ne suis pas un idéaliste. Le pouvoir arrête le pouvoir a une signification quand les hommes qui exercent le pouvoir travaillent pour la satisfaction des intérêts collectifs. Le pouvoir arrête le pouvoir, les réfugiés judiciaires n’ont pas leurs places au Parlement. Quand les pouvoirs de l’Etat sont désemparés, le Président de la République, pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs de l’Etat, dispose des pouvoirs de crise et d’imprévu.
Guichard Doré
Envoyé le : Dim 10 juillet 2011, 4h 42min 51s
Objet : Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à Leon Joël
Yvon Supris
Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne. Joel Leon
Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique haïtien. La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état.
Les tentatives des apprentis sorciers de « l'intelligence » haïtienne à pousser le « président » à quitter le cadre de la légalité constitutionnelle sont puantes et indignes de tout haïtien qui partage un rêve de grandeur pour ce pays. Il est triste de voir comment Stanley Sanwont Lucas a fait école, qui pis est, arrive à convaincre dans son comportement dérangé des hommes d'apparence stable comme Jean E. René, Dore Guichard…a se lancer dans ses diatribes contre les institutions nationales.
Le parlement haïtien, au même titre que la présidence, est Co-dépositaire de la souveraineté nationale et est souverain dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles. Le parlement, dans tous les pays du monde, est un corps politique qui reflète toutes les tendances idéologiques, sociales et politiques d'une société. Donc le parlement est plus représentatif et proche du peuple que l'exécutif lui-même. Et, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir, il ne saurait être différent.
Les parlementaires sont inamovibles, ils ne peuvent être révoqués que par le peuple à travers de nouvelles élections. D'ailleurs ils jouissent de l'immunité. Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse encore la société haïtienne.
Si vous ne le saviez pas, dans le cas d'un branle-bas meurtrier entre le parlement et la présidence, cette dernière paiera lamentablement les frais de l'inconséquence. Le rapport de force l'est défavorable. Le maitre des lieux n'est plus aux iles Turques. La balance politique est rétablie. Les amnésiques reprennent conscience. La victoire sera totale et tributaire à la réaction. Donc, les arrivistes n'ont pas intérêt dans la confrontation martiale. Finalement, il y a l'émergence d'une classe de pouvoir d'état dans le pays.
J'ai appris que des tentatives désespérées sont entrain d'être colmatées attendant le retour du musicien pour procéder à des arrestations massives de paisibles citoyens de la ville. Je vous dis attention, l'exil n'est plus option.
Joël Léon
Edouin Aimable
Objet : [Tout-Haiti] Re : Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à Leon Joël