Merci Me André J. Garnier pour votre message.
Vous attirez l'attention des Internautes sur les
"Principes du droit constitutionnel" qui sont
enseignés dans toutes les écoles de Droit et
selon lesquels, écrivez-vous, la constitution
doit être prise à la lettre; seule la loi peut
être interprétée. Vous en appelez à Georges
VEDEL, Georges BURDEAU dont il n’est pas question de contester l’autorité.
Mais le vrai problème n’est pas là. Le vrai
problème est dans le fait que si, par exemple, je
suis Chef d’Etat et j’ai la volonté d’observer
scrupuleusement la Constitution, dans bien des
cas (et j’en ai cités) je ne sais que faire. Ce
n’est pas dans Vedel ou Burdeau que je vais
trouver la solution. J’ai en main un mode
d’emploi confus. Dans le pays de Vedel et
Burdeau, il y a des lois d’application de la
Constitution. CHEZ NOUS, NOUS NE LES AVONS PAS.
De surcroit, chaque Chef d’Etat en Haïti se
répète pour lui-même et applique à lui-même la
phrase que le Père Adrien, maitre à penser du
président Aristide, proclamait haut et clair:
“L’Elu du 16 décembre a reçu du peuple un mandat
qui dépasse la Constitution.” Conséquence: nous
avons plusieurs moutures en quelque sorte
officielles de la Constitution. Chacun a la
sienne. La mouture en vigueur aujourd’hui est
celle de la Communauté Internationale qui pour
nous sauver a rayé d’un trait les articles
interdisant la présence de toute troupe étrangère
sur le territoire de la République d’Haïti, car
lorsque la Communauté Internationale ne peut
supprimer le mal, elle supprime au moins le malade.
Merci quand même, Me Garnier, de vous être donné
la peine de chercher à nous éclairer. Mais je
doute que la lanterne Vedel et Burdeau nous aide
beaucoup dans notre actuel combat de nègres dans un tunnel à minuit.
Gérard Bissainthe
29 mai 2012
At 03:34 28/05/2012, André J. Garnier wrote:
JE NE PEUX QU'ATTIRER TRES HUMBLEMENT L'ATTENTION
SUR LES PRINCIPES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ,
AINSI CEUX QUI ONT EU LA CHANCE DE SUIVRE LES
COURS DE CETTE DISCIPLINE DOIVENT SAVOIR PAR
EXEMPLE : la constitution est l'acte qui ne peut
être fait, modifié ou amendé que selon la
procédure tracée en elle ( const. H. 1987,
articles 282 à 284-4) Réf. Georges Vedel, Georges Burdeau, etc...
Interpréter la constitution c'est l'amender
d'autant plus que l'interprétation doit êstre
donnée sous forme de loi, dans un tel cas la
constitution n'est plus nécessaire.
Pourquoi ce principe est encore vrai pour tous
les autres pays et différent pour nous ?
Ne serait-ce-t-il pas vrai que nous pourrions, à
notre lnsu, peut-être, donner raison à Hitler
lorsqu'il écrivit :les petits hommes ne sont pas
capables de grandes choses...or nous avons
réalisé une chose extraordinaire : l'abolition
universelle de l'esclavage...etc., etc, ce
message est ma dernière opinion sur ce sujet,pour
plus ample information je suggère une
consultation de Vedel par exemple, comme l'avait
fait feu le Pdt Magloire en 1956.
portez-vous bien, amicalement
André
Subject: [VINOUSH] LA LETTRE DE LA CONSTITUTION DOIT TOUJOURS PRÉVALOIR ...
Subject: [VINOUSH] Re: [HaitiConnexion] Un
mystere du Web: sur quoi repose la base de
Letitiah? R eponse: Sur un gouvernement en dogene en Haiti.
Répondre à expéditeur | Répondre à groupe |
Répondre en mode Web | Nouvelle discussion
Toute la discussion (6)