A partir de lundi , plus d'emails ne seront envoyes par nous. Ce sera maintenant la phase d'ACTA NON VERBA.Preval ne sera plus le president d'Haiti et toutes les elections legislatives et presidentielles frauduleuses qui etaient des bourrages d'urnes seront annullees. Nous demanderions a Edmond Mulet de garder ses soldats dans leur casernes et a Mr Mario Andresol de donner aux vraies policiers l'ordre de rester dans leur commissariats.CAR 10 MILLIONS DE PERSONNES NE PEUVENT CONTINUER A ETRE VICTIMES D'UN PETIT GROUPE DE PREVAL.NOUS SAVONS QUE CES CLANS DE PREVAL SONT DES CRIMINELS , DES GRANDS MAUVAIS VOLEURS.EH BIEN ! A partir de Lundi le travail sera tres ardu pour vous si vous resistez car nous sommes plus nombreux et plus equipes que vous.La Guerre est declaree a PREVAL a partir de lundi midi.Nous demanderions a tous nos soldats des villes de province de rester en position D.
THIERRY THEODORE,PRESIDENT DE PACOH,PARTI COLLECTIVISTE D'HAITI,
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Envoyé via Nokia E'mail
Date: samedi 5 février 2011 16:16:36 GMT-0800
Subject: [GrandsDébats] Fwd: solution nationale de sortie de crise - ACCORD MULTIPARTITE DU 1er FEVRIER 2011
*REPUBLIQUE D’HAITI*
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* *
*PLAN DE SORTIE DE CRISE *
* *
* *
Nous, les organisations et personnalités signataires de l’Accord
Multipartite de Kinam II du 22 décembre 2010, réunis le 1e février 2011 Ã
Debussy,
Au vu des articles 134-1, 134-2, 134-3, 136, 138 et 149 de la
Constitution
Réalisant que le Conseil Electoral a failli à sa mission d’organiser des
élections honnêtes et démocratiques le 28 novembre 2010 conformément à la
loi électorale qu’il était chargé de faire appliquer,
Ayant constaté que le mandat du Président René Préval arrive à terme le 7
février 2011 et qu’il convient d’appliquer dans son esprit l’article 149
de la Constitution afin de combler la vacance présidentielle,
Ayant à l’esprit, cependant les difficultés d’application de l’article 149
de la constitution et l’éventualité de recourir à un consensus politique, le
cas échéant,
Considérant qu’il y a lieu de créer un climat stable au pays en vue de
mettre Haïti sur la voie réelle de la reconstruction
Considérant les enjeux politiques associés à la persistance de la crise
post- électorale et des effets néfastes qu’elle a déjà eus et qu’elle
continuera d’avoir sur les conditions de vie de la population exposée aux
intempéries, à l’épidémie du choléra et à une menace grandissante de famine
généralisée,
Considérant qu’il convient de mettre en place un gouvernement pour assurer
la transition,
Considérant qu’il convient de trouver, au-delà des intérêts particuliers,
une solution allant dans le sens de la sauvegarde de la dignité nationale et
que, par conséquent, il importe dans cette quête patriotique d’explorer
toutes les pistes de solution
Considérant qu’il y a lieu pour la Nation entière de se réveiller et d’assumer
les nouvelles responsabilités historiques qui lui incombent.
Considérant enfin l’impérative nécessité de constituer les nouveaux organes
du gouvernement de transition avant le 7 février 2011
Avons décidé de proposer et de fait, nous proposons à la nation haïtienne
plan de sortie de crise, dans les formes et teneur que voici :
Le présent accord consigne la forme du gouvernement de transition, son
mandat, ses organes de contrôle ainsi que les modalités de formation du
nouveau Conseil Electoral chargé de réaliser l’ensemble du processus
électoral jusqu’à la mise en place du CEP permanent.
*
1. **Configuration du gouvernement *
Durant la période de transition le pouvoir est exercé par:
· Un Président de la République issu de la cour de cassation à défaut
d’un ou d’une Président(e) désigné(e) par l’ensemble des candidat(e)s à la
présidence ayant participé aux élections du 28 novembre dernier
· Un Gouvernement de Consensus dirigé par un ou une Premier(ère)
Ministre issu(e) du secteur politique. Il ou elle émane de la concertation
entre les forces politiques et sociales de la nation. Le Gouvernement sera
constitué de dix-huit ministres, de quelques secrétaires d’État choisis sur
une base consensuelle entre les différents secteurs.
· Le Sénat, tel qu’il est constitué continue d’exercer les prérogatives
constitutionnelles qui lui sont dévolues,
· Le Conseil d’Etat composé des représentants des 10 départements
géographiques, de la diaspora et des organisations impliquées dans le
projet de consensus pour une sortie honorable de la crise post - électorale.
Le nombre des membres du Conseil est limité à trente. Ils sont nommés par
le Chef de l’État. Le Conseil d’Etat, s’assure de la promotion de la
décentralisation, initie sur des bases durables le processus de refondation
de l’Etat nation et adopte les mesures appropriées pour la mobilisation
citoyenne dans le cadre d’une conférence nationale. Il veille à la relance
du projet de reconstruction nationale sur des bases renouvelées. Il
contribue à la formation du CEP provisoire. Le mandat du Conseil prend fin
avec la prochaine rentrée parlementaire.
*
2. **Mission et attributions du gouvernement *
Le gouvernement de transition a pour mission d’assurer le fonctionnement de
l’État. Ses principales attributions sont :
- Assurer la continuité de l’Etat à travers les engagements
internationaux consentis, Ouvrir un dialogue avec les représentants de la
communauté internationale sur l’action de la MINUSTAH, la rationalisation
de l’aide humanitaire et de la coopération à la « reconstruction » en cours
- S’attaquer aux problèmes urgents auxquels est confrontée la
population, comme, la pauvreté, le chômage, le relogement des victimes du
tremblement de terre du 12 janvier et la maîtrise de l’épidémie de choléra
selon une approche plus dynamique et plus organisée
- Etablir un système électoral bénéficiant de la confiance de tous
les secteurs de la vie nationale en vue de la tenue d’élections libres,
inclusives et démocratiques
- Poursuivre le processus de déconcentration des services publics sur
tout le territoire national
- Lancer le processus de refondation de l’Etat Nation et de la
décentralisation dans le cadre de la conférence nationale soutenue par le
conseil d’état au regard des amendements à apporter à la constitution de
1987
- Compléter les organes nécessaires au bon fonctionnement du pouvoir
judiciaire
- Initier le processus de retrait de la MINUSTHA, jeter les bases de
la reconstitution de la force de défense nationale, en accord avec le
Président et conformément à la Constitution de la république.
- Réaliser les élections inclusives, honnêtes et démocratiques
*3. **Formation du dernier Conseil Électoral Provisoire*
Le Conseil d’Etat invite les secteurs suivants: secteur politique tel
qu’identifié dans le présent accord, secteur des organisations de la société
civile intéressées et concernées par la crise dont les églises et culte
religieux, secteur des affaires, secteur universitaire, Ã proposer chacun
trois (3) représentant(e)s appelés à constituer l’instance de choix des
membres du CEP.
Cette instance ad hoc lance un appel à candidature en fonction de
critères définis aux fins de choisir les 9 membres du CEP.
Pour être admis(e), le ou la candidat(e) doit être un haut cadre de
l’administration publique ou privée en exercice ou à la retraite, non décrié
par la population.
1- Les membres de l’instance ad hoc de désignation des neuf (9)
conseillers (ère)s procèdent par délibération et vote
2- Les noms des neuf conseillers (ère)s sont envoyés au Président de la
République pour nomination.
Aucun membre de l’instance chargée de designer les conseiller(ère)s ne peut
se porter candidat, ni comme conseiller, ni aux prochaines joutes
électorales. Il en est de même des membres du Gouvernement
* *
*Calendrier de mise en Å“uvre*
- 3 février, rencontre du COSAM avec tous les Candidat(e)s à la
Présidence
- 3 février, rencontre avec le Président Préval
- 4 février, rencontre avec tous les secteurs concernes pour le
choix du premier ministre
- 5 février constitution du gouvernement
- 6 février, Séance de travail entre le président sortant René Préval
et le président désigné dans le cadre de l’accord de consensus national pour
assurer la transition, et présentation à la nation de l’équipe de
transition
- 7 février, Prestation de serment du Président Provisoire par devant
le Sénat
.
*Port-au-Prince, le 1e février2011 *
Jean André VICTOR
Frantz Siméon Cacosdunord
NDLD: REFLETS D'HAITI remercie le Président-Fondateur du MNP-28,
l'Ingénieur Déjean Bélizaire, Ancien Sénateur et Ancien Président de
l'Assemblée Nationale et l'acuel Sénateur Edmonde Supplice Beauzile de nous
faire parvenir ce texte.
*Nous avons osé être libres, osons l'être par nous-mêmes et pour nous-mêmes.
Imitons l'enfant qui grandit : son propre poids brise la lisière qui lui
devient inutile et l'entrave dans sa marche. Quel peuple a combattu pour
nous ? quel peuple voudrait recueillir les fruits de nos travaux ? Et quelle
déshonorante absurdité que de vaincre pour être esclaves. Esclaves ! ... *
Jean-Jaques Dessalines, Legrand
Fondateur de la patrie haitienne
