Message from discussion Campagne internationale contre la surveillance globale

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        Fri, 22 Apr 2005 06:07:00 -0700 (PDT)
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Subject: Campagne internationale contre la surveillance globale
Date: Fri, 22 Apr 2005 06:07:00 -0700
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[Voir aussi : D=E9veloppement d'un Vaste Syst=E8me de Fichage et de
Surveillance =E0 Grande =C9chelle :
http://www.i-cams.org/Surveillance_intro_Fr.html]

http://www.i-cams.org/Declaration_Fr.html

Campagne internationale contre la surveillance globale: D=E9claration

La s=E9curit=E9 mondiale et la =AB guerre contre le terrorisme =BB dominent
aujourd'hui le programme politique au niveau international. Sous la
pouss=E9e des =C9tats-Unis, un nombre croissant de mesures =AB
antiterroristes =BB et de =AB s=E9curit=E9 =BB sont adopt=E9es par des pays
du monde entier. Ce nouveau paradigme =AB s=E9curitaire =BB sert =E0
restreindre les libert=E9s et =E0 accro=EEtre les pouvoirs policiers de
fa=E7on =E0 exercer un contr=F4le toujours plus grand sur les personnes et
les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lanc=E9 plusieurs initiatives
visant =E0 mettre en place une infrastructure plan=E9taire de fichage et
de surveillance. Cette infrastructure permettra de =AB ficher =BB des
citoyens, partout dans le monde, de surveiller les d=E9placements =E0
l'=E9chelle de la plan=E8te, de suivre et d'intercepter facilement les
communications et les transactions =E9lectroniques, et de conserver les
renseignements recueillis dans des bases de donn=E9es publiques et
priv=E9es sur des individus, de coupler ces renseignements, de les
analyser et de les mettre =E0 la disposition des agents des services de
s=E9curit=E9.

Cette infrastructure n'est pas limit=E9e au travail habituel de la
police mais vise la surveillance globale de populations enti=E8res. Sa
capacit=E9 technologique et sa port=E9e globale en font un projet de
contr=F4le social sans pr=E9c=E9dent. D=E9j=E0, les =C9tats-Unis et les
gouvernements de l'UE et de d'autres pays utilisent les renseignements
r=E9unis et partag=E9s =E0 travers cette infrastructure pour r=E9primer
l'opposition, fermer les fronti=E8res aux migrants, r=E9fugi=E9s et
activistes, et arr=EAter et d=E9tenir des personnes en l'absence de motif
valable.

Tout cela se produit alors que les =C9tats-Unis et leurs alli=E9s
maintiennent un r=E9seau de prisons secr=E8tes et extra-territoriales
partout dans le monde, dans lesquelles des personnes, dont le nombre
demeure inconnu, sont d=E9tenues arbitrairement pendant des p=E9riodes de
temps ind=E9finies et soumises =E0 la torture.

La situation actuelle d=E9passe la question du respect de la vie
priv=E9e. Telle que nous l'appr=E9hendons dans la vie quotidienne. Il
s'agit d'intrusions qui remettent en question la nature m=EAme de la
relation entre l'individu et l'=C9tat. La justice et les droits humains
fondamentaux sont menac=E9s, et cela nous concerne tous.

Les gouvernements, partout dans le monde, doivent abandonner les
mesures intrusives et discriminatoires inh=E9rentes aux pratiques de
fichage et de surveillance de masse , et placer la protection
v=E9ritable et le d=E9veloppement des citoyens - dans son sens le plus
complet, y compris la protection de nos droits - au c=9Cur de toute
politique de s=E9curit=E9 :

=B7  Toute pratique de collecte, d'emmagasinage, d'utilisation,
d'analyse, d'exploration et de partage des donn=E9es qui porte atteinte
ou contrevient aux lois et normes existantes en mati=E8re de protection
des renseignements personnels et de respect de la vie priv=E9e et autres
droits humains doit imm=E9diatement cesser. Les gouvernements ne doivent
pas c=E9der aux pressions exerc=E9es par les =C9tats-Unis, et d'autres
pays, afin d'affaiblir leurs normes actuelles de protection de la vie
priv=E9e.

=B7  Des m=E9canismes doivent =EAtre mis en place pour permettre aux
individus de faire corriger les donn=E9es personnelles ainsi que
d'obtenir r=E9paration en cas d'utilisation abusive (y compris le fait
d'=EAtre plac=E9 sur une =AB liste de surveillance =BB).

=B7  Les transferts internationaux de donn=E9es personnelles entre
=C9tats devraient =EAtre soumises =E0 des ententes formelles et se
conformer aux principes de protection des donn=E9es reconnus
internationalement.

=B7  Les gouvernements doivent mettre fin =E0 la collecte et =E0 la
conservation syst=E9matique et g=E9n=E9ralis=E9e de renseignements sur les
citoyens, y compris l'acquisition de bases de donn=E9es de compagnies
priv=E9es.

=B7  Les gouvernements doivent mettre fin =E0 la mise en place du
passeport biom=E9trique universel et =E0 la cr=E9ation de =AB normes de
partage =BB des renseignements contenus dans les dossiers des passagers
(PNR) jusqu'=E0 ce que la question ait =E9t=E9 ouvertement d=E9battue au
niveau national et que des mesures de protection de la vie priv=E9e et
des autres droits humains soient mises en place.

Les agences intergouvernementales doivent s'engager =E0 plus de
transparence et d'imputabilit=E9. Elles ne doivent pas se d=E9rober aux
libert=E9s civiles et aux processus d=E9mocratiques au niveau national.
Toute initiative se doit de respecter les droits et les normes
existantes en mati=E8re de protection des donn=E9es, de la vie priv=E9e et
autres droits de la personne.

Les Nations Unies, et plus particuli=E8rement le Haut Commissariat aux
droits de l'homme, doivent utiliser tous les m=E9canismes disponibles
pour la protection et la promotion des droits humains afin de
s'attaquer de fa=E7on urgente =E0 la menace pos=E9e par le d=E9veloppement
de l'infrastructure de surveillance globale.

Nous invitons les individus et les organisations partout dans le monde
=E0 endosser cette d=E9claration et =E0 la diffuser aussi largement que
possible. La Campagne internationale contre la surveillance globale a
besoin de votre appui!

Pour signer cette d=E9claration (individus) : e-mail address

Pour signer cette d=E9claration (groupes, organisations): e-mail address
Pour en savoir plus au sujet de la Campagne internationale contre la
surveillance globale : e-mail

Campagne parrain=E9e par:

American Civil Liberties Union (ACLU)
Focus on the Global South
Friends Committee on National Legislation
International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG)
Statewatch