RAPPORT FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU
PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n° 3341),

PAR M. GILLES CARREZ,
Rapporteur Général,
Député.
——
ANNEXE N° 10
DÉFENSE
PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ;
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ;
ÉQUIPEMENT DES FORCES
Rapporteur spécial : M. François CORNUT-GENTILLE
Député

<...>

2.– La rationalisation des réseaux interarmées de systèmes
d'information

Le principal vecteur de la rationalisation des réseaux interarmées
des systèmes d'information est la création de la direction des
réseaux interarmées et des systèmes d'information (DIRISI). Cette
direction a été créée par arrêté du 31 décembre 2003. Depuis
lors, sa montée en puissance s'effectue du fait de l’extension de
son périmètre organique et fonctionnel.

a) La montée en puissance de la direction des réseaux interarmées et
des systèmes d'information

La direction, implantée à Maisons-Laffitte, a vocation à gérer et
administrer des systèmes interarmées tels que le système
opérationnel constitué des réseaux des armées pour les
télécommunications, Syracuse et le système d'information et de
commandement des armées.

Au 1er janvier 2005, la direction a intégré le service des
transmissions interarmées, soit un apport de 920 personnes
supplémentaires, et prendra à sa charge la gestion et
l'administration de systèmes nouveaux : le système de messagerie
électronique sécurisée MUSE, la lutte informatique et la
distribution automatique des clefs de chiffrement.

Au 1er janvier 2006, la direction centrale des télécommunications et
de l’informatique de l’armée de terre (DCTEI) a intégré la
DIRISI. Le 31 mars 2006, une partie des moyens du SGA lui a été
transférée. Ce dispositif doit être complété par le transfert
d’organismes de l’armée de l’air (en 2007) et de la marine (en
2008).

La DIRISI emploie 1.700 personnes environ en 2006, directement
employées par elle ou qui lui sont détachées. En 2008, elle
disposera d’une autorité fonctionnelle sur près de 10.000 agents
issus des trois armées, directions et services du ministère de la
défense. En effet, à partir de 2008, l’état-major de la marine a
proposé à l’état-major des armées que le périmètre de la DIRISI
soit étendu aux systèmes propres (dits tactiques) des armées, afin
de bénéficier d’une synergie totale de tous les systèmes
d’information. Dans cette perspective, le ministère envisage
d’intégrer globalement le SERSIM avec ses missions et ses moyens
dans la DIRISI.

b) La création de la direction générale des systèmes
d’information et de communication

Cette logique est prolongée par la création – le 2 mai 2006 –
d’une nouvelle direction au sein du ministère : la direction
générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC).
Opérationnelle depuis l’été, la DGSIC répond à la volonté
d’instaurer une gouvernance unique des systèmes d’information et
de communication. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur
général relevant directement du ministre de la défense. Elle a pour
missions :

– de définir la politique générale du ministère de la défense
pour les systèmes d’information et de communication ;

– d’assurer, au sein du ministère, le choix des normes, des
standards et des méthodes ;

– de définir les orientations générales en matière de sécurité
des systèmes et d’en contrôler l’application au sein du
ministère de la défense ;

– de préserver le patrimoine du ministère de la défense en
matière de fréquences radioélectriques ;

– et d’élaborer des éléments de synthèse et de pilotage au
profit du ministre de la défense en matière de SIC, incluant les
fréquences radioélectriques.

<...>

II.– LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE L’INFORMATION

La France consent depuis plusieurs années un effort important en
faveur du système de forces C3R (Commandement, conduite,
communication, renseignement). Depuis 2006, ce système de forces est
curieusement présenté sous son sigle anglophone : C4ISR. Ce sigle
signifie : Command, Control, Communications, Computers, Intelligence,
Surveillance, and Reconnaissance, soit, en français, commandement,
conduite, communication, informatique, renseignement, surveillance et
reconnaissance.

Les opérations des Balkans ou d’Afghanistan ont confirmé
l’importance de la maîtrise de la chaîne complète de commandement,
du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement
interarmées de théâtre. L’objectif poursuivi par la loi de
programmation militaire 2003-2008 est de pouvoir tenir le rôle de «
nation cadre » pour la planification et la conduite d’une opération
d’envergure menée par l’Union européenne.

Cette capacité suppose un investissement massif et continu, tant dans
les systèmes d’information et de communication dont les exigences de
débit sont toujours croissantes, que dans la chaîne des capteurs du
renseignement ou la formation des états-majors de force. Les
ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser
les capacités de traitement de l’information et de sa diffusion.

A.– LE RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE

La loi de programmation militaire met l’accent sur trois programmes
dans ce domaine :

RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE

Helios 2
Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du
deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008

successeur Helios 2
Études amont et initiation d’une coopération européenne pour
assurer la pérennisation d’une capacité globale tout temps

MINREM
Livraison en 2006 du bâtiment d’écoute remplaçant le Bougainville

Source : rapport annexé à la loi relative à la programmation
militaire pour les années 2003 à 2008

Le programme Hélios II dont les études de faisabilité ont été
lancées en 1992 doit prendre le relais des satellites de la première
génération et apporter un certain nombre de progrès opérationnels
au nombre desquels :

• améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des
images de façon à réduire les délais d’acquisition de
l’information et à augmenter le nombre d’images réalisables ;

• améliorer la résolution dans la bande optique visible de façon
à garantir en particulier la reconnaissance de tous les objectifs
d’intérêt militaire ;

• introduire une capacité d’observation infrarouge de façon à
permettre l’observation de nuit et le recueil d’indices
d’activités ;

• introduire une capacité multispectrale afin de déjouer les
tentatives de leurres et de camouflages.

Le programme Hélios II comprend la définition, le développement et
la réalisation de deux satellites de deuxième génération et des
installations au. À ce jour, seulement l’Espagne et la Belgique ont
rejoint le programme, pour des participations très faibles de 2,5 %.

Le coût du programme Hélios II est estimé à plus de 1,5 milliard
d’euros aux coûts des facteurs de janvier 2004 (contre une
prévision de 1,45 milliard d’euros).

Au titre du budget 2007, des autorisations d’engagement sont
demandées à hauteur de 77,7 millions d'euros (contre 66,4 millions
d’euros en 2006) et des crédits de paiements sont demandés pour un
montant de 58,9 millions d’euros (contre 33 millions d’euros en
2006). Ces crédits, inscrits à l’article 69 du chapitre 51-61 en
2005, figurent à la sous-action n°14 C4ISR - HELIOS II en 2006 et
2007.

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME HÉLIOS II
(en millions d’euros)
2005
2006
2007

Autorisations de programme ou d’engagement
80,4
66,4
58,9

Crédits de paiement
85,1
33,0
58,9

Source : projet de loi de finances

Le lancement d’Hélios II A s’est déroulé le 18 décembre 2004 et
celui d’Hélios II B est prévu en 2008. Le décalage du programme
Hélios II, dû à des évolutions techniques – l’introduction de
la très haute résolution – demeure compatible avec la continuité
de service, compte tenu du bon état de fonctionnement des satellites
Hélios I. Pour accéder à l’imagerie « tout temps », la France a
initié des projets de coopération avec l’Italie (l’accord
Cosmo-Skymed a été signé en juin 2005) et l’Allemagne (projet
SarLupe) qui reposent sur le principe de l’échange de capacités,
c’est-à-dire par un partage du temps d’utilisation des satellites
optiques développés par la France et des satellites radars
développés par l’Italie et l’Allemagne.

À des fins d’exploitation de l’imagerie radar et de fédération
de l’emploi des systèmes Hélios, SarLupe et Cosmo-Skymed, le
programme français « segment sol d’observation (SSO) » a été
décidé. La faisabilité de ce programme a été validée le 5 avril
2002. Sa mise en service opérationnelle est prévue en 2007 sous
réserve du lancement des premiers satellites italiens et allemands.

Même s'il apparaît coûteux, le système Hélios est un atout
précieux pour la France. Comme l'expérience de l'Afghanistan l'a
montré, la capacité d'évaluation autonome des situations est
essentielle.

Au titre du renseignement stratégique, il convient se signaler que le
bâtiment MINREM, qui est un moyen d’écoute naval, a été admis au
service actif le 31 mars 2006.

B.– LE SYSTÈME OPÉRATIONNEL CONSTITUÉ À PARTIR DES RÉSEAUX DES
ARMÉES POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le système opérationnel constitué à partir des réseaux des armées
pour les télécommunications (SOCRATE) est un réseau maillé commuté
dédié au transit interarmées. Ce système assurera le transport de
services de communications de toute nature (voix, télex, données
informatiques) par faisceaux hertziens, fibres optiques et commutations
multiservices.

Ce programme a pour vocation de raccorder divers réseaux
métropolitains de desserte des armées, notamment à destination des
forces nucléaires françaises et des alliés. Il est constitué de 419
liaisons hertziennes, 10.500 kilomètres de fibres optiques, 60
enceintes et 150 noeuds de commutation. L’étude de définition du
programme a été réalisée en 2003. La première boucle optique
parisienne doit être livrée en juillet 2006 et la première capacité
opérationnelle est attendue en 2008. Le coût du programme atteint 1,1
milliard d’euros aux coûts des facteurs de janvier 2005.

Les crédits demandés pour le programme SOCRATE sont retracés dans le
tableau suivant :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME SOCRATE

(en millions d’euros)

2006
2007

Autorisations d’engagement
19,92
10,45

Crédits de paiement
44,57
36,19

Source : projet de loi de finances

C.– LES SATELLITES DE COMMUNICATION SYRACUSE

Le programme Syracuse III doit assurer la continuité des
télécommunications militaires par satellite, accroître la capacité
de résistance à la guerre électronique d’un nombre important de
liaisons et étendre la zone de couverture. Ce programme implique la
fourniture de trois satellites. Une première phase, sous maîtrise
d’œuvre nationale, doit permettre à la France de mettre en orbite
un premier satellite de nouvelle génération. Le satellite Syracuse
IIIB a été mis en service le 11 août 2006.

La multiplication des engagements de la France sur des théâtres
d'opérations extérieurs nécessite de pouvoir transmettre à très
longue distance des débits élevés de communications pour la conduite
de ces opérations. Jusqu'ici, les communications militaires étaient
assurées par la constellation de quatre satellites Telecom II, dans le
cadre du programme Syracuse II. Pour la première fois, le ministère
de la défense va disposer d'un réseau dédié totalement sécurisé,
résistant au brouillage et protégé contre la guerre électronique,
qui va renforcer l'autonomie stratégique de la France. Syracuse III
apporte à la fois plus de capacité, de souplesse, de service et de
disponibilité par rapport à la génération précédente. Selon
l'intensité des opérations, Syracuse-III permet l'utilisation d'un
Intranet militaire et fournit des communications sécurisées par
téléphone et par fax, ainsi qu'une plus grande interconnexion de
réseaux et une interopérabilité accrue entre armées. Cette nouvelle
constellation va en outre élargir la couverture satellitaire de 50
degrés vers l'Est : elle s'étendra des Antilles à l'Afghanistan,
avec une zone aveugle sur une partie de l'Asie et le Pacifique.

Ce programme permet à la France d'être au premier rang des nations
ayant atteint ce niveau d'autonomie stratégique. En mai 2004, l'OTAN a
opté pour l'offre conjointe des ministères de la défense français,
britannique et italien – au détriment d'une proposition américaine
– pour remplacer la constellation actuelle de satellites de
télécommunications de l'OTAN. Ce programme, « NATO Satcom V »
s'appuie sur les satellites militaires nationaux de ces trois pays :
Syracuse, Skynet et Sicral.

Le coût du programme Syracuse III est estimé à 2,4 milliards
d’euros. Les crédits demandés pour le programme Syracuse III sont
retracés dans le tableau suivant :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME SYRACUSE III
(en millions d’euros)
2006
2007

Autorisations d’engagement
214,82
236,45

Crédits de paiement
240,05  
208,96

Source : projet de loi de finances