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news.club-internet.fr!club-internet!v.t-online.fr!m.t-online.fr!t-online.fr!proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
From: "mon-courriel" <mon-co...@wanadoo.fr>
Newsgroups: fr.rec.cuisine
Subject: Votre machine a plier le linge pour moins de 10 euros
Date: Wed, 9 May 2007 08:07:39 +0200
X-Priority: 3
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3028
X-RFC2646: Format=Flowed; Original
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.3028
X-Antivirus: avast! (VPS 000738-4, 07/05/2007), Outbound message
X-Antivirus-Status: Clean
Lines: 8
Message-ID: <46416531$0$5097$ba4a...@news.orange.fr>
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 09 May 2007 08:07:45 CEST
NNTP-Posting-Host: 83.192.40.235
X-Trace: 1178690865 news.orange.fr 5097 83.192.40.235:2092
X-Complaints-To: ab...@orange.fr
Xref: news.club-internet.fr fr.rec.cuisine:388291
+ 1
Message-ID: <464168b7$0$25951$ba4a...@news.orange.fr>
+1
Message-ID: <464164dd$0$27370$ba4a...@news.orange.fr>
+1 (pas le meme titre !)
Message-ID: <4641956b$0$5094$ba4a...@news.orange.fr>
En plus sur news:fr.misc.droit (le dernier cité) il demande dans quelle
mesure cela peut être utilisé "à titre privé" sans qu'il y ait commerce
;-))))
Plus un certain nombre répertoriés par Google mais pas tous dans
Usenet.fr !
Serge
J'avais oublié celui-ci :
Message-ID: <46415fb4$0$25918$ba4a...@news.orange.fr>
Serge
Serge
"mon-courriel" <mon-co...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4641ca1b$0$27400$ba4a...@news.orange.fr...
> Je ne met à disposition que les plans, la méthode de construction
> ainsi que le mode d'emploi de cette machine qui marche à merveille.
>
> Si certain veulent refaire des essais de contruction pour arriver dans
> le meilleur des cas au même résultat, cela ne pose pas de problème.
>
> je veux simplement aider les personnes qui en ont marre de mal plier
> leur linge, je ne fais que comme pour un shareware au niveau d'un
> logiciel mettre en partage avec d'autres le résultat de mon travail.
>
> D'autre part j'ai eu confirmation par fr.misc.droit que tout ceci est
> légal ci joint ci dessous la copie de la réponse.
>
> Je reste à votre disposition pour tous renseignements
>
>
> --------------------------
>
>> Est il possible de fabriquer soi meme un objet breveté et de
>> l'utiliser
>> uniquement pour son propre usage s'en vendre celui ci, n'y vendre les
>> produits de celui ci.
>>
>> Par exemple est il possible de fabriquer une machine à plier le linge
>> pour
>> son propre usage alors que celle ci est brevetée.
>
> Oui...
>
> Article L613-5 du code la propriété intellectuelle
>
> Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
> a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non
> commerciales ;
>
>
>
> Et il insiste dans plusieurs NG !
Balancez-lui la version gratuite, ça devrait le calmer.
http://video.seniorplanet.fr/swf/p.swf?lg=fr&sig=iLyROoaftY2T
> "mon-courriel" <mon-co...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 4641ca1b$0$27400$ba4a...@news.orange.fr...
>> Je ne met à disposition que les plans, la méthode de construction
>> ainsi que le mode d'emploi de cette machine qui marche à merveille.
--
___________
_/ _ \_`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
\ \_L_) Pour bien répondre avec Google, ne pas cliquer
-'(__) « Répondre », mais « Afficher les options »,
_/___(_) puis cliquer « Répondre » (parmi les options).
Même pas.....
Il s'est renseigné sur FMD savoir s'il pouvait utiliser "à titre
personnel" un plan de machine breveté, et il vend l'accès au plan !
Serge
>> Balancez-lui la version gratuite, ça devrait le calmer.
>
> Même pas.....
>
> Il s'est renseigné sur FMD savoir s'il pouvait utiliser "à titre
> personnel" un plan de machine breveté, et il vend l'accès au plan !
... après qu'on lui a expliqué qu'il n'avait pas le droit d'en faire une
exploitation commerciale. Oui, j'ai bien compris.
Je proposais de balancer une vidéo expliquant gratuitement comment
confectionner ladite machine pour anéantir son marché (et sauver
quelques gogos, au passage), pas pour lui rendre service.
Je l'ai vue mais je n'ai pas envie de spammer à mon tour tous les
groupes où il a sévi, ce n'est pas mon genre...
Serge