A. Dépassement considérable des limites maximales autorisées (que ce
soit pour 360 ou 75 kg d’uranium) !
Dans son premier communiqué de presse, basé sur 360 kg d’uranium, la
CRIIRAD précisait que la fuite avait provoqué le rejet dans
l’environnement d’au moins 9 000 Mégabecquerels (MBq), soit un
dépassement de plus de 100 fois la limite maximale autorisée sur
l’année (71,7 MBq) et de plus de 700 fois la limite maximale
mensuelle.
L’exploitant semble avoir revu ses chiffres à la baisse. Le rejet ne
serait plus de 360 kg mais de 75 kg. Sur la base de ces nouvelles
données (qui restent à préciser, voir ci-dessous), on peut conclure :
1/ que le rejet a dépassé d’un facteur 27 ( !) la limite maximale
annuelle fixée par l’arrêté interministériel (article 18) : rejet d’au
moins 1 918 MBq pour une limite de 71,7 MBq.
2/ que le rejet, effectué sur quelques heures, a dépassé d’un facteur
161 ( !) la limite maximale mensuelle fixée par l’arrêté : rejet d’au
moins 1 918 MBq pour une limite mensuelle de 11,95 MBq.
Les commentaires de la CRIIRAD sur le dépassement de la limite
d’activité volumique restent inchangés : la limite réglementaire a été
pulvérisée :
concentration de plus de 300 000 Bq/l pour une limite maximale de 50
Bq/l.
Pour la violation de l’interdiction de rejet dans la Gaffière et
l’interdiction de rejet des effluents issus de l’uranium de
retraitement voir le communiqué précédent.
B. La CRIIRAD demande des explications sur :
1/ les délais entre la survenue de l’accident et la mise en œuvre de
mesures de protection et d’information de la population et de ses
représentants ;
2/ les circonstances de l’accident et la défaillance du dispositif de
rétention censé garantir le confinement d’éventuelles fuites ;
3/ la publication de la composition isotopique des effluents,
information normalement détenue par SOCATRI et toujours censurée ce
matin : l’exploitant, l’ASN, l’IRSN et les préfectures ne mentionnent
que des grammes ou des kilogrammes d’uranium … et en plus les chiffres
évoluent !
1/ Des explications sur les délais
Le communiqué des préfets de la Drôme et du Vaucluse annonçait hier
que la fuite s’était produite tôt dans la matinée du 8 juillet, vers
6h30. Le délai de plus de 7 heures entre le rejet incontrôlé dans
l’environnement et l’information des élus locaux (vers 13h30 pour le
maire de Lapalud, après 16h pour les médias) paraissait déjà trop
long.
Cependant, si l’on en croit le communiqué de l’IRSN, le débordement de
la cuve se serait produit la veille au soir, le lundi 7 juillet, vers
23h00. Les formulations de l’IRSN sont relativement sibyllines et ne
précisent pas le temps qui s’est écoulé entre le débordement de la
cuve et la fuite au niveau du module de rétention, ni si le personnel
s’est rendu compte immédiatement des dysfonctionnements (ou s’il ne
l’a découvert que tardivement). S’il n’y a pas eu de délai, que la
fuite s’est produite vers 23h et que les responsables locaux n’ont été
informés qu’après un délai de 14h et les médias de 17h, le retard est
alors considérable.
Pour que les mesures de prévention soient efficaces, elles doivent
être prises dans les délais les plus brefs. Qui a été informé ?
Quand ? Pourquoi de tels retards ?
2/ Des explications sur la défaillance du système censé pallier les
fuites
La CRIIRAD réclame toute la transparence sur le déroulement de
l’accident. Comment expliquer 1/ le débordement de la cuve, puis 2/ la
faillite du système de rétention précisément destiné à pallier un
éventuel défaut d’étanchéité. L’article 22 de l’arrêté d’autorisation
de rejet et prélèvement d’eau précise que « chaque réservoir (…) est
muni d’un cuvelage de rétention ou d’un dispositif apportant les mêmes
garanties, dont la capacité est fixée à 100% du volume du réservoir le
plus grand ou 50% du volume total des réservoirs. L’étanchéité de ces
rétentions est contrôlée annuellement ».
Le communiqué de l’ASN indique que des réparations étaient en cours au
niveau de la rétention. Ce n’est pas une excuse, au contraire : le
dispositif de rétention étant indisponible, soit la cuve ne devait
plus être utilisée, soit un système alternatif devait être mis en
place. Dans tous les cas, une vigilance particulière devait être
apportée à l’installation.
3/ La caractérisation précise des effluents radioactifs rejetés dans
l’environnement
Ni la SOCATRI, ni l’Autorité de Sûreté nucléaire, ni l’IRSN, ni les
Préfectures n’ont publié la moindre information sur la composition
isotopique des effluents uranifères : les isotopes de l’uranium
étaient-ils les seuls produits radioactifs présents ? Quelle était la
teneur en uranium 235, sachant que la SOCATRI peut traiter de
l’uranium enrichi jusqu’à 5% ? S’agissait-il d’effluents issus
d’uranium de retraitement, avec présence d’isotopes artificiels de
l’uranium (uranium 232 et 236) ?
Ces informations sont nécessaires à l’appréciation du risque et à
l’évaluation des infractions aux dispositions de l’arrêté
d’autorisation qui régit l’installation. Que l’on ne nous objecte pas
que ces informations ne sont pas disponibles : la SOCATRI disposait
nécessairement des données de caractérisation radiologique des
effluents contenus dans la cuve. Si ce n’est pas le cas, il faut que
cela soit clairement établi car un palier de plus serait franchi dans
les défauts de maîtrise des activités et matières à risque.
La CRIIRAD demande également des précisions sur la teneur des
effluents en polluants chimiques et souhaite savoir si des émanations
gazeuses ont été associées au rejet liquide.
C. La CRIIRAD va saisir la justice
1. Dysfonctionnements graves et impunité
La répétition des fuites au niveau des canalisations de rejet (avril
et août 2007), des cuves de rétention (octobre 2007) et de la station
de traitement de rejet (novembre 2007) traduisent un important manque
de maîtrise (tout comme l’oubli en janvier dernier, d’effluents
radioactifs dans une cuve de transfert impliquant des failles dans la
prévention des risques de criticité)
Par ailleurs, les vérifications conduites par la CRIIRAD montrent des
violations répétées et très importantes des limites de rejets de
produits radioactifs dans l’atmosphère !
Ces limites sont prescrites par l’arrêté du 16 août 2005 (article 10).
En 2006, la limite maximale a été dépassée d’un facteur 6 ( !) pour
les rejets de tritium (hydrogène radioactif) et d’un facteur 30 ( !)
pour les rejets de carbone 14. En 2007, les rejets de tritium de la
SOCATRI ont dépassé la limite d’un facteur 5 et les rejets de carbone
14 d’un facteur 42 ( !)
Ces infractions à l’article 10 de l’arrêté du 16 août 2005 – arrêté
pris sous l’autorité des ministres de l’Industrie, de la santé et de
l’Environnement – n’ont donné lieu à aucune sanction et l’exploitant,
plutôt que de travailler sur la réduction de ses rejets et sa mise en
conformité, a déposé une demande pour obtenir le relèvement des
limites ! La demande est en cours d’instruction … et elle a de bonnes
chances d’aboutir !
2. Faire condamner AREVA NC Pierrelatte et la SOCATRI
Compte tenu du nombre et de la gravité des dysfonctionnements
constatés par la CRIIRAD, compte tenu de la passivité, pour ne pas
dire plus, des autorités de contrôle, le bureau de la CRIIRAD a décidé
ce jour le dépôt d’une plainte en justice contre deux exploitants du
Tricastin, tous deux filiales du groupe AREVA :
1/ AREVA NC (Cogéma) pour l’enfouissement de plus de 700 tonnes de
déchets radioactifs dans le sol
2/ SOCATRI pour ses rejets radioactifs dans l’environnement
Le président de la CRIIRAD va contacter ce jour Me Thierry Billet,
avocat de l’association, afin de déterminer la procédure à suivre.