geiger - beh !
kerBuzhug
Jean-Charles
> http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html
MOBILISATION CONTRE l'AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES
dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
La CRIIRAD demande l'abrogation de l'arr�t� du 5 mai 2009
- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public
contre les dangers des rayonnements ionisants ont �t� inscrites dans le
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :
o L'INTERDICTION D'AJOUTER d�lib�r�ment des substances radioactives dans
les aliments, les biens de consommation et les produits de construction
(cf. article R.1333-2) ;
o L'INTERDICTION D'UTILISER des mat�riaux et des d�chets provenant d'une
activit� nucl�aire - et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l'�tre -
pour la fabrication de biens de consommation et de produits de
construction (cf. article R.1333-3).
- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instaur� une proc�dure de
DEROGATION � ces interdictions, une proc�dure particuli�rement laxiste.
Cet arr�t� a �t� publi� en d�pit d'un AVIS DEFAVORABLE de l'Autorit� de
S�ret� Nucl�aire.
Cinq produits seulement sont exclus des d�rogations et prot�g�s des
contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosm�tiques ; 3/ les parures ; 4/ les
jouets ; 5/ les mat�riaux en contact avec les aliments et les eaux.
- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adress� au Conseil d'Etat un RECOURS
pour exc�s de pouvoir. La demande d'annulation de l'arr�t� est bas�e sur
des ARGUMENTS de l�galit� interne et externe.
- Le 6 novembre 2009, sans attendre le r�sultat de la proc�dure
contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres
comp�tents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la sant�, Mme LAGARDE,
ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge
de la construction, leur demandant d'abroger l'arr�t� du 5 mai 2009 sans
attendre l'issue de la proc�dure contentieuse.
- En compl�ment de ces d�marches, la CRIIRAD appelle les consommateurs
et les associations � se mobiliser et � demander aux autorit�s le
maintien des interdictions et l'abrogation de l'arr�t� du 5 mai 2009.
Des MODELES DE LETTRES sont � la disposition de tous ceux qui souhaitent
participer � la campagne. Le recyclage des mat�riaux radioactifs doit
rester confin� dans les fili�res nucl�aires (CENTRACO et D'HUART
INDUSTRIE), sans possibilit� de diffusion dans le domaine public.