RMI : un déficit de 430 millions pour les départements
Helmut dévalué
[04 mai 2005]
Même si quelques semaines de patience vont être nécessaires pour
prendre connaissance des chiffres définitifs, le rapport du Sénat sur
le RMI présenté hier confirme que la gestion «décentralisée» de
cette allocation s'est traduite par un déficit très conséquent pour
les départements, évalué à 430 millions d'euros. Un montant proche
de l'enveloppe de 450 millions que le premier ministre s'est engagé il
y a quelques semaines à verser aux départements.
Sur le fond, l'ampleur de ce déficit n'est pas une surprise. Il tient
à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (+ 9% en 2004, soit plus
d'un million de personnes) consécutive à la réforme de
l'assurance-chômage. Il s'explique aussi par le versement un peu
chiche de l'Etat. «Le déficit résulte de l'insuffisance de la
compensation financière du transfert par l'Etat aux départements de
la gestion du RMI, sous la forme d'une fraction de la taxe intérieure
sur les produits pétroliers (TIPP), qui s'est effectuée sur la base
des chiffres de 2003», indique le rapporteur Michel Mercier, qui signe
là le tout premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation,
créé en décembre. Pour autant, le sénateur a hier «pris acte avec
satisfaction» de l'engagement de Jean-Pierre Raffarin à «financer ce
dépassement» lors du prochain collectif budgétaire.
A moyen terme, l'Observatoire juge toutefois nécessaire de régler la
question du financement du RMI. De fait, les départements n'ont de
prise ni sur l'évolution du nombre des allocataires ni sur les
recettes transférées provenant de la TIPP, qui tendent à se tasser.
Pour remédier à ce problème et éviter aux départements d'avoir à
réclamer des fonds supplémentaires, Michel Mercier suggère que le
RMI soit financé, au moins en partie, par des ressources plus
dynamiques incorporant une nouvelle part de la taxe spéciale sur les
conventions d'assurance, partiellement dévolue aux départements dans
le cadre de la décentralisation.
Le rapport s'est par ailleurs penché sur les problèmes d'organisation
de la gestion du RMI. «La décentralisation du RMI et la création du
RMA ont engendré des charges de personnel, parfois importantes, très
partiellement compensées par l'Etat», indique le rapport. Et de citer
l'Yonne pour qui cela représente un coût supplémentaire de 357 000
euros.
SAUVEGARDE
-FAUT t-il supprimer le RMI ?
et donc remettre au travail de gré ou de force nos 6 millions ( et plus) de
chômeurs
En Angleterre, y'a pas le choix , il faut bosser ou crever,
moralité 4 % de chomeurs et une économie saine, c'est juste
une réalité!!.
-Beaucoup de politiques le disent ( hors caméras)
les réformes que les Français n'ont pas voulu , c'est l'Europe qui les fera
!!
haiiii
Helmut dévalué
SAUVEGARDE a écrit :
Il y a une autre façon de voir les choses:
-Faut-il taxer les revenus du capital pour créer de l'emploi ?
SAUVEGARDE
Il y a une autre façon de voir les choses:
-Faut-il taxer les revenus du capital pour créer de l'emploi ?
BON, on à un exemple qui marche sous nos yeux les " Anglais "
Pourquoi chercher ailleurs!!!!
c'est trés Français ça
BW
> -FAUT t-il supprimer le RMI ?
> et donc remettre au travail de gré ou de force nos 6 millions ( et plus) de
> chômeurs
> En Angleterre, y'a pas le choix , il faut bosser ou crever,
> moralité 4 % de chomeurs et une économie saine, c'est juste
> une réalité!!.
La comparaison n'est pas aussi flatteuse que vous le pensez.
Approfondissez le sujet ; cherchez, par exemple, ce qu'est la catégorie
"inaptes au travail" et quel pourcentage de la population y est casée.
--
BW
le concombre masqué
Vous avez raison, il vaut mieux raisonner en termes de taux d'activité
(actifs occupés/population totale). Mais le résultat est plus ou moins
le même.
tijluilenspiegel
"SAUVEGARDE" <SAUVE...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4278ce19$0$3105$8fcf...@news.wanadoo.fr...
J'avais meme l'impression que c'était fait pour ça et que cet énorme effort
pour faire voter "démocratiquement" le TCE, avait pour but d'obtenir une
sorte de chèque en blanc sur l'avenir.
tijl
tijluilenspiegel
>
> Il y a une autre façon de voir les choses:
> -Faut-il taxer les revenus du capital pour créer de l'emploi ?
>
> BON, on à un exemple qui marche sous nos yeux les " Anglais "
> Pourquoi chercher ailleurs!!!!
Le problème est "how long will it last?" aussi long temps que l'effet de
richesse de l'immobilier?
tijl