accouchement et secu
jcak77
Nous habitons en france et ma femme (japonaise) est enceinte de
quelques semaines. Elle a sa secu ici, comme moi.
Je risque d'être embauché au japon au mois d'octobre. Pour ce qui est
de la secu (francaise ou japonaise), comment cela va t-il se passer??
- Doit-elle souscrire tout de suite a une assurance japonaise?
- Y a t-il une chance pour que l'assurance de mon nouveau travail la
prenne en charge?
- Est-ce qu'au Japon, c'est aussi au moment de l'echo de la fin du 1er
trimestre que l'ont doit faire les demarches?
- Est-ce qu'elle doit rester en france jusqu'a l'echo des 3 mois pour
declencher la prise en charge par sa secu francaise, puis peut-elle
ensuite venir au japon pour accoucher?
Je precise que ce n'est pas une mutation et donc ma secu francaise ne
me suivra pas.
Comme beaucoup de japonais, ma femme est une "tanguy" qui a toujours
vecu chez ses parents avant de vivre avec moi, et donc elle ne sait
rien de tout ce qui est administratif. Et comme beaucoup la bas, quand
elle ne sait pas, elle ne veut pas poser les questions de peur de
passer pour une gourde :-)
Merci beaucoup, donc.
Julien
JV Gruat
Le soussigné a cru pouvoir répondre à jcak77 <julien...@gmail.com>
qui, au cours de:
cb166a63-c427-4207...@d45g2000hsc.googlegroups.com, a
fait part de ce qui suit:
L'accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ne couvre pas
la maternité. Au Japon, les résidents ont à défaut d'une couverture plus
favorable en principe accès à un régime national d'assurance maladie
maternité géré par les municipalités, mais je suppose qu'il faut une
certaine antériorité de résidence.
Vous n'avez rien à perdre à vous renseigner auprès du CLEISS (ancien
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants)
http://www.cleiss.fr/ sur l'exportation du droit à prestations - ou à
demander à la Caisse maladie dont vous dépendez, voire à la Caisse
d'Allocations familiales.
De toutes façons, il serait indispensable de faire reconnaître l'état de
grossesse avant le départ de France.
Pas sur d'avoir aidé ... je copie donc sur fr.misc.droit.travail mais
nmaintiens le suivi ici-bas (fscj).
--
Jean-Victor Gruat
http://jvgruat.free.fr/Chine/
http://www.jvgruat.com/Nomic/
jcak77
:
"
Le régime local:
[...]
Les allocations pour les salariés couvrent les blessures, maladie ou
décès sans lien avec le travail, ainsi que la maternité. Elles peuvent
être de deux natures : services médicaux ou prestations en nature. Les
traitements médicaux comprennent l'hospitalisation, le traitement, les
médicaments, les soins et le transport. L'assuré paie 10 % du coût et
30 % pour les personnes à charge (20 % en cas d'hospitalisation).
Les prestations en espèces en cas de maladie servent à compenser le
manque de salaire. Elles sont versées dès le 3ème jour et représentent
60 % du revenu journalier moyen. Durée du versement : un an et six
mois. En cas de décès, une somme est allouée à la famille pour couvrir
les frais d'obsèques. Son montant n'excèdera pas la rémunération
standard mensuelle et elle sera au minimum de 100 000 yens. En cas de
décès d'une personne à charge, 100 000 yens sont versés. En cas de
maternité, 60 % du salaire est versé pendant 42 jours avant
l'accouchement et 56 après. Si la mère est assurée, elle percevra en
plus 50 % de sa rémunération standard mensuelle (minimum prévu : 240
000 yens), plus 200 000 yens. Cette somme passe à 240 000 lorsqu'il
s'agit de l'épouse de l'assuré.
"
Autant d'informations contradictoires suivant la source... Je suis
complètement perdu :-(
Ma femme me dit qu'au Japon il n'y a aucune allocation pour la
maternite ni remboursement parce que ce n'est pas une maladie, mais
que la municipalite offre une prime de naissance couvrant à peu prés
50% des frais medicaux engages... Le paragraphe ci-dessus est donc
completement a cote de la plaque???
Merci,
Julien
Jean-Marc Desperrier
> [...]
> Ma femme me dit qu'au Japon il n'y a aucune allocation pour la
> maternite ni remboursement parce que ce n'est pas une maladie,
En France aussi il y a des subtilités dans la prise en charge liées au
fait que ce n'est pas une maladie.
> mais
> que la municipalite offre une prime de naissance couvrant à peu prés
> 50% des frais medicaux engages... Le paragraphe ci-dessus est donc
> completement a cote de la plaque???
Je ne connais pas les détails non plus, mais j'ai entendu que cela
revient *beaucoup* plus cher qu'en France, quelque chose du genre les
frais restant en charge après remboursement sont de l'ordre de grandeur
des frais sans aucun remboursement en France.
Pour moi :
- 1 Tu cuisine ton nouveau travail pour savoir comment cela va être pris
en charge, comme en France la couverture professionnelle couvre aussi
ton épouse (ça serait cependant surement nettement plus difficile qu'en
France si vous n'étiez pas mariés), *mais* en fonction du type de
contrat c'est peut-être pas la joie en fait (un /shain/ dans une grosse
société doit être bien pris en charge, mais tu n'est surement pas dans
cette position, plus probablement /haken/ non ?).
- 2 Si tes beaux-parents ont élevé une fille aussi peu débrouillarde
(*), qu'ils assument et assurent le SAV ;-) Je vois toutes les raisons
de laisser la fierté de coté et de leur demander s'ils peuvent voir dans
le détails comment cela se règle, et combien cela va coûter. De toute
façon quand vous serez là bas, je pense difficile d'éviter de les avoir
à peu près tout le temps sur le dos au sujet de la grossesse, donc
autant profiter du coté positif.
- 3 Si 1 et 2 ne donnent pas de résultats satisfaisants, j'ai été tenté
de te proposer d'essayer de trouver un moyen pour que ta femme accouche
en France plutôt que de partir sans solution. Mais ça serait un désastre
garanti. Impossible d'obtenir des congés significatifs au Japon, et
laisser ta femme sur la fin de sa grossesse seule en France, n'y pensons
même pas.
(*) Serait-tu cependant beaucoup plus au courant qu'elle si on
t'interrogeait à brûle-pourpoint sur le sujet à l'étranger sans aucune
référence disponible ?
JV Gruat
fait part de ce qui suit:
| complètement perdu :-(
Il s'agit des dispositions applicables lorsque l'on est assuré au titre
de l'assurance maladie des salariés, directement ou comme personne à
charge - et l'on perçoit, outre les indemnités journalières maternité si
l'on est assuré direct une sorte de prime forfaitaire représentant un
demi mois de salaire plus 200,000 yens ou 240,000 yens si l'on est
assuré comme personne à charge. Les frais d'accouchement ne sont pris en
charge qu'à 50%, toujours si l'on est assuré comme salarié ou personne à
charge. Sinon, il existe un système de prise en charge pour les
résidents non salariés - et probablement des systèmes de couverture
municipale.
L'on vous a conseillé par ailleurs de vous renseigner auprès de votre
possible futur employeur. Vous devriez de toutes façons connaître le
statut qui alors serait le vôtre - salarié de droit japonais, avec ou
sans expatriation, salarié français détaché, coopérant, etc.
Le cas échéant, votre épouse pourrait se renseigner dirctement après de
l'agence compétente - http://www.sia.go.jp/e/as.html si vous êtes un
futur salarié, le ministère de la santé, du travail et des affaires
sociales http://www.mhlw.go.jp/bunya/iryouhoken/index.html sinon, et
les services de la mairie de votre future résidence.
Dans tous les cas, il ne fait guère de doute que le système français est
plus favorable, qu'il s'agisse de prestations en espèces ou de
prestations en nature.
Selon la sécurité sociale japonaise -
http://www.sia.go.jp/e/system/index.html - l'accord bilatéral avec la
France couvrirait également la maladie. Il serait donc tout à fait
légitime de prendre directement l'avis du CLEISS sur les options
existantes ...
Bien à vous,
JV Gruat