http://www.societe.com/societe/v-com-interactive-420397051.html
Euhh .. ben ils ont eu un controle et ce que le fisc a trouvé ne lui a
pas plut ?
C'est généralement ca, les mises en redressement.
ça c'est le redressement fiscal.
> C'est généralement ca, les mises en redressement.
la c'est une des etapes de la procedure collective, il y a apres au choix :
- plan de continuation
pendant x mois, la societe est sous tutelle d'un administrateur mais le
gerant a les pleins pouvoirs,
rien de tres different dans le fonctionnement d'une societe "normale" si ce
n'est que les fournisseurs ne vont pas faire des paiements a 30, 60 jours
et les client un peu refroidit.....
- plan de cession :
la societe est vendue.
- liquidation judiciaure :
la societe est mise en liquidation, plus de poursuite des activités. Le
liquidateur dresse l'actif et le vend (ou le liquide !)
Puis enfin il paye "lui - les impots et charges - salaries", "le ou les
creanciers", "le ou les clients".
Un redressement fiscal peut être du à un impayé par préméditation, pas
forcément par manque de moyen, ce qui en fait quelque chose de pas
forcément significatif... Même si là j'ai un doute.
Ca fait "juste" trois ans que cette discussion a eu lieu, aussi... :-)
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Clï¿œment Cavadore