envoi en recommande, validite de l'AR
sap
j'ai expedie un recommande AR, l'accuse ma ete retourne sans mention de
la date de presentation, sans signature du destinataire.
seul figurent sur l'AR, un cachet a date du destinataire, date du 11
aout, un cachet de la poste date du 18 aout.
evidemment ce document ne vaut rien, a quoi servait de depenser
26,50Frs?
au guichet on me demande de rapporter l'AR, la poste se chargerait
gracieusement de le retransmettre et de le faire signer... je doute.
un tampon si simple que je me fais le meme en machouillant une gomme:
ONE TEL Sarl.
certains auraient eu (et je n'en doute pas) un cachet a date du 97 aout
2000. au vu du scan, egalement sans signature.
que signifie cela?
que faire dans ces condition, l'huisser? qui en supporte les frais?
question subsidiaire: ou etait cet AR du 11 au 18 aout?
@ Alan @
pourraient faire leur boulot correctement et faire signer puisque y a un
cadre pour ? mais alors quelle est la valeur de ce cachet non signé ???
Alan
"sap" <"no...@else.where(hktgz"@free.fr)> a écrit dans le message news:
8nrri5$f22$1...@front1m.grolier.fr...
sap
Zuco
8nrri5$f22$1...@front1m.grolier.fr...
> je reviens du bureau de poste, surpris des reponses qu'on m'a fourni.
Salut,
Moi c'est encore mieux. J'ai reçu l'AR du mandat de présélection le 1er
juillet 2000. Il a été présenté et signé le 30 juin 2000. (je l'avais envoyé
le 21 juin).
Seul problème, le cachet de la poste indique 21/07/01 (21 juillet 2001).. La
postière avait trouvé ça bizarre et avec mon accord a fait faire une
enquête... Pas de réponse à ce jour..
Pour la petite histoire, je suis présélectionné depuis le 16 juin, 5 jours
avant que j'envoie le mandat de présélection..
--
Zuco..
[enlever un . pour réponse en bal]
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topino@free.fr topino
Il faut aller à la Poste avec l'AR non signé, aprés recherche auprés du
bureau distributeur et vérification de la signature sur la preuve de
distribution une attestation indiquant le jour de distribution te sera
envoyé et aura la même valeur que l'AR.
Les grosses boites qui reçoivent des lettres recommandés oublient parfois de
signer les AR mais ils sont obligés de signer les preuves de distributions
ou les listes récapitulant les lettres recommandées remises chaque jour,
parfois les AR ne sont redonnés à la Poste que le lendemain ou le
surlendemain.Ceci peux expliquer le retour parfois long des AR qui sont
triés a la main et ne sont pas mecanisables.
La lettre recommandée est un service sérieux, il peux arriver hélas que la
signature soit absente mais cet incident peux être vite réparé.
La POSTE se doit de conserver les preuves de distributions 2 ans.
Salut
Un postier consciencieux.
Pas si rare que vous semblez le croire.
Salut.
sap
en plus ca repond a la question subsidiaire, chapeau
et merci :)
Bruno
date est bonne...)
Guido
de la chance, il y a des AR qui se perdent ...
Mais en y allant gentillement il suffit de demander au receveur du bureau de
poste du destinataire de faire le nécessaire
Guido
Grouik !
RaeKwon
"sap" <"no...@else.where(hktgz"@free.fr)> wrote in message
news:8nrri5$f22$1...@front1m.grolier.fr...
> je reviens du bureau de poste, surpris des reponses qu'on m'a fourni.
>
> la date de presentation, sans signature du destinataire.
> seul figurent sur l'AR, un cachet a date du destinataire, date du 11
> aout, un cachet de la poste date du 18 aout.
Moi j'ai une éspèce de croix (surement faite par le postier) en guise de
signature.
R. V. Gronoff
"RaeKwon" <xyz...@hotmail.com> a écrit dans le message news:
b3ho5.3635$b5.4...@pouncer.easynews.com...
Chanceux ! Vous avez l'autographe du PDG d'OTN !
RaeKwon
"R. V. Gronoff" <rgro...@onetelnet.fr> wrote in message
news:71io5.1526$Ld1.5...@nnrp3.proxad.net...
>
> >
> > Moi j'ai une éspèce de croix (surement faite par le postier) en guise
de
> > signature.
> >
> >
> >
>
> Chanceux ! Vous avez l'autographe du PDG d'OTN !
>
>
Blon Monique
pourtant ce matin coup de fil d'onetelou d'onetelnet je sais plus qui me
disait avoir r"çu mon courrier et voulait savoir si j'arretais aussi one.tel
sans commentaire Jrub (13)
> > j'ai expedie un recommande AR, l'accuse ma ete retourne sans mention de
> > la date de presentation, sans signature du destinataire.
> > seul figurent sur l'AR, un cachet a date du destinataire, date du 11
> > aout, un cachet de la poste date du 18 aout.
>
Bertrand GRONDIN
> L' AR sans signature n'a aucune valeur.
> Il faut aller à la Poste avec l'AR non signé, aprés recherche auprés du
> bureau distributeur et vérification de la signature sur la preuve de
> distribution une attestation indiquant le jour de distribution te sera
> envoyé et aura la même valeur que l'AR.
> Les grosses boites qui reçoivent des lettres recommandés oublient parfois de
> signer les AR mais ils sont obligés de signer les preuves de distributions
> ou les listes récapitulant les lettres recommandées remises chaque jour,
> parfois les AR ne sont redonnés à la Poste que le lendemain ou le
> surlendemain.Ceci peux expliquer le retour parfois long des AR qui sont
> triés a la main et ne sont pas mecanisables.
> La lettre recommandée est un service sérieux, il peux arriver hélas que la
> signature soit absente mais cet incident peux être vite réparé.
> La POSTE se doit de conserver les preuves de distributions 2 ans.
> Salut
> Un postier consciencieux.
> Pas si rare que vous semblez le croire.
> Salut.
Dans d'autres bureaux, ils donnent le tout et le destinataire redonne le tout
(preuves et AR). On fait signer le bordereau de distribution des recommandés et
puis basta (logiciel LIRE CABINE pour les connaisseurs). J'ai connu cela, et
après avoir une nouvelle fois g..., j'ai pu imposer la signature de tous les
documents au bureau. Et dès lors, beaucoup moins de réclamation.
Pourquoi cet état de fait ? Faute de temps et de personnel au courrier. Tout
doit être fait le plus rapidement possible au détriment de la qualité du
service. La vente de l'épicerie prime sur le courrier (prêts à poster et autres
cochonneries)
--
Bertrand GRONDIN <gro...@fr.fm> ICQ#59506039
http://www.grondin.fr.fm
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne)
Bertrand GRONDIN
> Idem pour moi !!! j avais pas fait gaffe, sont gonflés a la poste, ils
> pourraient faire leur boulot correctement et faire signer puisque y a un
> cadre pour ? mais alors quelle est la valeur de ce cachet non signé ???
> Alan
>
Je pense qu'au vu de l'avalanche de courrier en recommandé, ils ont dû donner
le paquer de LR à Onetel et ce sont eux qui ont fait le travail à la place en
enlevant les preuves de dépôt et les AR.
Le fait qu'il n'y ait qu'un simple coup de tampon en guise de signature,
n'est pas valable. La Poste a commis plusieurs fautes de services et non des
moindres :
1) Absence de la date de PRESENTATION de l'objet
2) Avoir donné à signer les AR chez ONT et non sur place au bureau (faute
d'effectifs, de temps principalement : du rendement, du rendement, du
rendement...)
3) Absence de signature manuscrite : un coup de tampon n'est pas valable en
matière civile.
Tous les ingrédients pour provoquer des réclamations en masse sont réunis. On
m'aurait entendu g... si j'avais vu cela dans mon bureau. Une mairie par chez
moi, ne mettait qu'un coup de tampon sur les preuves de distribution et les
AR. On a dû batailler ferme au bureau pour obliger cette "grande mairie" de
signer les recommandés.
Pour l'anecdocte : elle se permettait de nous demander, en plus des imprimés,
des fournitures de bureaux (élastiques, trombonnes...). On refuse
systématiquement, mais ils persistent.
A.L
Bertrand GRONDIN a écrit
>Pour l'anecdocte : elle se permettait de nous demander, en plus des
imprimés,
>des fournitures de bureaux (élastiques, trombonnes...). On refuse
>systématiquement, mais ils persistent.
>
des helices a elastique maintenant......
;o)
absandre
Bertrand GRONDIN a écrit dans le message <39A23661...@infonie.fr>...
>3) Absence de signature manuscrite : un coup de tampon n'est pas valable en
>matière civile.
Je viens d'envoyer une LR+AR à Itinéris et l'AR me revient avec un tampon
rouge comportant l'identification ( France Telecom Belfort ), la date et un
numéro : est-ce valable ou s'il faut obligatoirement une signature
manuscrite ?
Ariel DAHAN
Répression des Fraudes de votre département.
Et à conserver des traces de vos débits.
Une action groupée est toujours efficace.
Bon courage
sap a écrit :
> je reviens du bureau de poste, surpris des reponses qu'on m'a fourni.
>
> j'ai expedie un recommande AR, l'accuse ma ete retourne sans mention de
> la date de presentation, sans signature du destinataire.
> seul figurent sur l'AR, un cachet a date du destinataire, date du 11
> aout, un cachet de la poste date du 18 aout.
>
> evidemment ce document ne vaut rien, a quoi servait de depenser
> 26,50Frs?
> au guichet on me demande de rapporter l'AR, la poste se chargerait
> gracieusement de le retransmettre et de le faire signer... je doute.
>
> un tampon si simple que je me fais le meme en machouillant une gomme:
> ONE TEL Sarl.
>
> certains auraient eu (et je n'en doute pas) un cachet a date du 97 aout
> 2000. au vu du scan, egalement sans signature.
>
> que signifie cela?
> que faire dans ces condition, l'huisser? qui en supporte les frais?
>
> question subsidiaire: ou etait cet AR du 11 au 18 aout?
--
Ariel DAHAN, Cabinet DDBD, Avocats Associés au Barreau de Paris
Droit Européen, Droit International, Arbitrage, Lobbying,
Assurance, Banque, Fiscalité, Plaisance, Transport Maritime,
Droits d'auteur, Marques, Modèles, Technologies Nouvelles, Droit de
l'environnement
ar...@ddbd.com http://www.ddbd.com
marc.p
remboursement et le cachet suffisait,c'est la poste qui l'a emmener a
destination si le papier t'es revenu c'est que la lettre a ete ammener au
bon endroit donc c valable
"sap" <"no...@else.where(hktgz"@free.fr)> a écrit dans le message news:
8nrt2q$suc$1...@front5m.grolier.fr...
> sa validite? aucune, nul, torchon, poubelle.
>
> @ Alan @ wrote:
> >
Bertrand GRONDIN
Il semble que oui devant le juge civil.