résiliation orange
D@niel
Je vais certainement r�silier orange et j'aimerais avoir votre avis sur
la lettre de r�siliation dont j'ai mis une copie ci-dessous.
D'autre part, est ce qu'ils sont oblig�s de lib�rer ma ligne rapidement?
Si mes probl�mes actuels (d�connections intempestives) sont caus�s par
ma ligne, est ce que j'aurai une meilleure connection chez un autre fai?
Merci d'avance et @ +
Mr le directeur,
Le 06.02.2009, j'ai souscrit un abonnement "offre net" aupr�s de vos
serices commerciaux.
Or, depuis cette date, je subis, de nombreuses fois par jour, des
d�connections intempestives.
J'appelle r�guli�rement le 39.00 qui est incapable de trouver une solution.
Depuis hier, ma ligne t�l�phonique ne r�pond plus du tout et les
coupures internet sont tr�s fr�quentes.
Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilit� d'assurer l'acc�s �
Internet � tout moment en vertu
de l'article 1147 du code civil et que vous �tes tenu � une obligation
de r�sultat.
Cette situation ne peut continuer et je vous mets en demeure
d'intervenir avant le 30.10.2009
faute de quoi je serai oblig� de m'oppose aux pr�l�vements effectu�s sur
ma banque .... et de
r�silier le contrat n�.... en vertu de l'article 1184 du code civil
puisque vous n'�tes pas en mesure de me fournir un acc�s
� internet fiable.
La clause qui vous exon�re de votre responsabilit� en pareil cas est
abusive comme l'ont confirm� le TGI de Nanterre
dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris dans
son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali).
Comptant sur votre bonne compr�hension,
qdii
> Salut à tous,
> Je vais certainement résilier orange et j'aimerais avoir votre avis sur
> la lettre de résiliation dont j'ai mis une copie ci-dessous. D'autre
> part, est ce qu'ils sont obligés de libérer ma ligne rapidement? Si mes
> problèmes actuels (déconnections intempestives) sont causés par ma
> ligne, est ce que j'aurai une meilleure connection chez un autre fai?
> Merci d'avance et @ +
>
> Mr le directeur,
> Le 06.02.2009, j'ai souscrit un abonnement "offre net" auprès de vos
> serices commerciaux.
> Or, depuis cette date, je subis, de nombreuses fois par jour, des
> déconnections intempestives.
> J'appelle régulièrement le 39.00 qui est incapable de trouver une
> solution. Depuis hier, ma ligne téléphonique ne répond plus du tout et
> les coupures internet sont très fréquentes. Je vous rappelle qu'il est
> de votre responsabilité d'assurer l'accès à Internet à tout moment en
> vertu
> de l'article 1147 du code civil et que vous êtes tenu à une obligation
> de résultat.
> Cette situation ne peut continuer et je vous mets en demeure
> d'intervenir avant le 30.10.2009
> faute de quoi je serai obligé de m'oppose aux prélèvements effectués sur
> ma banque .... et de
> résilier le contrat n°.... en vertu de l'article 1184 du code civil
> puisque vous n'êtes pas en mesure de me fournir un accès à internet
> fiable.
> La clause qui vous exonère de votre responsabilité en pareil cas est
> abusive comme l'ont confirmé le TGI de Nanterre
> dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris dans
> son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali). Comptant sur votre bonne
> compréhension,
Bonjour,
je me permets juste de vous signaler que "connection" s'écrit avec un "x"
par chez nous :) pour le reste, je laisse faire plus sage que moi.
--
qdii
Philippe Manet
> Je vais certainement r�silier orange et j'aimerais avoir votre avis sur
> la lettre de r�siliation dont j'ai mis une copie ci-dessous.
bien entendu, ta lettre est un avertissement ; il faut une autre LRAR
pour la r�siliation.
il est indispensable :
1) dans la lettre � FT, de leur interdire de continuer � te pr�lever
(normalement, tu dois avoir un formulaire de r�siliation de ton paiement
automatique, � utiliser)
2) d'envoyer un LRAR � ta banque d'interruption d�finitive du
prelevement automatique plusieurs jours auparavant, car il s'agit d'une
proc�dure payante, qui ne sera activ�e qu'une fois que tu auras re�u et
pay� la facture.
Je me suis f�licit� d'avoir pris ces pr�cautions... ayant r�sili� un
abonnement � 512k vieux de 7 ans, j'ai vu 2 jours apr�s arriver une
tentative de pr�levement automatique d'une ann�e enti�re d'abonnement...
et ensuite, menaces par LR, huissier, etc... �a a continu� 18 mois, dont
plus de 6 mois apr�s un avis en ma faveur du m�diateur des telecoms...
sinon, n'oublie pas de passer par un bon correcteur orthographique et
grammatical (Antidote est tr�s bien, bien qu'il ne fonctionne pas sur
MacSOUP comme chacun peut le constater)
bonne chance
--
Philippe Manet
en fait, c'est manet avant @
Dominique ROUSSEAU
> 2) d'envoyer un LRAR � ta banque d'interruption d�finitive du
> prelevement automatique plusieurs jours auparavant, car il s'agit d'une
> proc�dure payante, qui ne sera activ�e qu'une fois que tu auras re�u et
> pay� la facture.
Ah ben non, ce qui est payant (modulo pack de service, selon les
banques), c'est quand tu fais une opposition.
La suppression d'une autorisation de pr�l�vement, �a ne doit pas �tre
payant.
(bien �videmment, comme les banques ne font g�n�ralement pas leur boulot
correctement et ne v�rifient pas les autorisations, ils essayent de te
faire croire que le seul moyen, c'est de faire une opposition)
Philippe Manet
> La suppression d'une autorisation de pr�l�vement, �a ne doit pas �tre
> payant.
quand tu demande � celui qui prel�ve d'areter de pr�lever, c'est
�videmment gratuit, et il est cens� ob�ir sur le champs. Mais... s'il ne
le fait pas, tu fais quoi ? tu l'attaque en justive ?
.
mais si je demande � ma banque de bloquer les demandes de prelevements
sans que l'autre soit d'accord, elle me fait payer.
La Bete des Vosges (Francis Chartier)
> mais si je demande à ma banque de bloquer les demandes de prelevements
> sans que l'autre soit d'accord, elle me fait payer.
C'est là qu'est le problème : il ne faut pas demander à "bloquer les
prélèvements" ce que la banque interprète comme une demande d'opposition
(souvent temporaire et renouvelable), mais révoquer le mandat donné à la
banque qui permet le prélèvement automatique sur votre compte (cf article
1984 et 1986 du Code civil, et plus particulièrement l'article 2004 du
Code civil pour la révocation).
La banque est tenue de s'exécuter et c'est définitif.
Cette opération peut être payante, se reporter aux conditions générales
ou particulières qui régissent votre compte, et au tarif de votre banque.
Il faut souvent être ferme pour que ça soit appliqué, mais on finit
généralement par avoir gain de cause en insistant, faut juste refuser de
se laisser faire.
A chaque fois que je l'ai demandé à une banque, ils essayaient de me
convaincre *par téléphone* que ce n'était pas possible, mais après avoir
répondu en courrier recommandé en citant l'article 2004 du code civil ça
s'est résolu rapidement.
--
La Bête des Vosges