Informations résiliation anticipée offre Orange Internet + TV + Téléphonie

[Laurent BRICOUT]

Bonjour,

Je vais vous exposer mon probleme que j'ai actuellement chez Orange, sur
mon offre TV + Internet + Telephonie .

Je suis salari� Orange (en plus!) et je fais l'objet d'une mobilit�
professionnelle, ou je quitte le bassin d'emploi d'ile de france, pour
rejoindre un poste situ� a Lille.

Je vais etre un bon moment heberg� dans un domicile familial d�ja �quip�
d'une offre Orange TV + Internet + Telephonie.

J'appelle donc notre tres cher 3900 .... expliquant mon cas , et on me
dit que le fait que l'on ne puisse pas migrer ma ligne vu qu'il y a une
existante est une clause de l�gitimit� de cessation anticip� de contrat .

On me demande donc d'envoyer un courrier qui va bien � :

Orange Service client internet
Unit� 22
33734 Bordeaux cedex 9

Jusque la pas de probleme , le courrier pars le 19 Nov .

J'appelle aujourd'hui le service client , toujours notre cher 3900 :) ,
pour venir aux nouvelles sur ce dossier, et la on me dit que le courrier
est bien re�u , mais que la clause de l�gitimit� n'est pas encore act� ,
car litige ! Ma tres cher et tendre collegue :( m'annonce que l'acc�s
sera r�sili� mais que j'aurais encore 5 mois a payer .

Apres analyse des conditions generales de ventes , hormis les clauses
qui ne me concernent pas , je releve deux clauses interessantes :

1�) Resiliation anticip�e en cas de non couverture de l'ADSL sur le
nouveau lieu de residence.

2�) Resiliation anticip�e en cas de force majeure reconnu par la
jurisprudence francaise.

Alors viennent mes questions pour des pros en technique et juridique :-)

Sur le point 1 : Evidemment que la zone est couverte, mais Orange
doit-il m'obliger de payer des frais d'installation d'une seconde ligne
sur le nouveau lieu de r�sidences ?(frais de cablages + nouveau acc�s au
NRA + Nouveau num�ro )

De ce principe juridiquement ne rentre t-on pas en concordance avec la
clause 1� en sachant qu'une seul paire de cuivre arrive au domicile ?

Sur le point numero 2 : les clauses de force majeures , qui a un d�tail
juridiques de ces fameuses clauses ?

Je remercie les gens qui prendront le temps de lire et de me r�pondre ;-)

Si j'arrive a avoir suffisament d'elements factuels je leur referait un
courrier avec A/R .

Sinon je devrais utiliser la voix hierarchique du groupe FT pour
d�bloquer ce litige .... :-(

Bien cordialement,

Laurent BRICOUT