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Enquête sur les résiliations... Edifiant !

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EmmaPeel

unread,
Mar 10, 2009, 11:59:59 PM3/10/09
to
Analyse de la résiliation


L'observatoire 2008 Ariase de la résiliation

En 2008, plus de 100000 lettres ont été créées à partir du générateur
de lettre de résiliation
<http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html>
d'Ariase. Pour que ce générateur leur fournisse des lettres au plus
près des besoins des internautes, les utilisateurs ont pu indiquer,
par exemple, si la cause de leur résiliation était le déménagement ou
des difficultés techniques.

L'étude, totalement anonyme et automatisée, dévoile également, pour
chaque fournisseur d'accès, le nom du nouvel opérateur choisi. Ainsi,
on apprendra que plus d'un tiers des ex-Freenautes et des
ex-Neufnautes ayant utilisé le générateur de lettres de résiliation
d'Ariase en 2008 ont déclaré opter pour Orange.

Etude sur la résiliation
<http://www.ariase.com/fr/guides/resilier-etude.html>

D'autant plus que les freenautes qui vont télécharger illégalement sur
les newsgroups de free seront repérés dans l'heure...


E.P.

T. Pomet

unread,
Mar 11, 2009, 3:27:45 AM3/11/09
to
EmmaPeel a écrit :

> L'étude, totalement anonyme et automatisée, dévoile également, pour
> chaque fournisseur d'accès, le nom du nouvel opérateur choisi.

Pour voir, je viens de générer une lettre sur
http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html, nulle part j'indique
chez qui on veut partir.

De manière générale, quand ont résilie on reste bref de façon à ce que
le message à faire passer ne soit pas brouillé par du blabla inutile.

Et sans oubliez que comme beaucoup, je réponds toujours aux enquêtes ou
sondages mais avec des réponses inexactes. D'ailleurs aux élections, les
sondages donnent souvent des résultats étonnants.

Donc leur étude ....

Ce qui compte c'est les chiffres et les parts de marché, pas des études
pipo.

> D'autant plus que les freenautes qui vont télécharger illégalement sur
> les newsgroups de free seront repérés dans l'heure...

Et la police arrive dans le quart d'heure suivant.

Ils seraient forts ! Des décisions de justice avaient obligé Free à
fermer les newsgroups binaires, qui parait-il servaient au
téléchargement illégal ! Donc comment tu peux te faire repérer s'il n'y
a plus de newsgroups binaires chez Free ?

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 11, 2009, 3:41:12 AM3/11/09
to
Le Wed, 11 Mar 2009 08:27:45 +0100, T. Pomet a écrit :

> Ils seraient forts ! Des décisions de justice avaient obligé Free à
> fermer les newsgroups binaires, qui parait-il servaient au
> téléchargement illégal ! Donc comment tu peux te faire repérer s'il n'y
> a plus de newsgroups binaires chez Free ?

Euh, non : à fermer *des* groupes binaires. Je crois qu'on peut attendre
longtemps une décision de fermeture de tous les binaires, pour de sombres
questions de droit. :)

Amicalement,
--
Albert.

Vince

unread,
Mar 11, 2009, 3:54:41 AM3/11/09
to
EmmaPeel a écrit:

> D'autant plus que les freenautes qui vont télécharger illégalement sur
> les newsgroups de free seront repérés dans l'heure...

Euh non. Seul Free connaît les IP qui téléchargent depuis leur newsgroup. Donc
l'autorité n'aura pas moyen de savoir qui a téléchargé quoi et quand...


--
Vince

Message has been deleted

EmmaPeel

unread,
Mar 11, 2009, 12:29:57 PM3/11/09
to

T'éas pas du bien lire l'article : ce sonrt eux qui seront chargés de
dénoncer les pirates : eux, tous les FAI....


E.P.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 11, 2009, 12:52:14 PM3/11/09
to

L'auteur de l'article n'a pas lu le projet, alors. :)

Amicalement,
--
Albert.

Vince

unread,
Mar 11, 2009, 12:53:55 PM3/11/09
to
Boulu a écrit:

> On Wed, 11 Mar 2009 04:59:59 +0100, EmmaPeel <Emma...@hotmail.com>
> wrote:
>
>> ont déclaré opter pour Orange.
>
> Faudra qu'on m'explique.
>
> Fin 2007, Orange avait + de 49 % des abonnés ADSL.
> En 2008, ils ont engrangé largement plus de la moitié des nouveaux
> abonnés.
> Et ils sont toujours a moins de 50 % du nombre total.
> Il y aurait tant de départs que ça, ou ils tricheraient pour rester
> sous les 50 % ?

Orange sont les seuls à avoir tous les chiffres. Ce sont aussi les seuls à ne
fournir qu'une _estimation_ de leur part de marché...

--
Vince

Unknown

unread,
Mar 11, 2009, 5:18:48 PM3/11/09
to
Albert ARIBAUD avait énoncé :

hello
lesquelles "sombres questions de droit" ?


Albert ARIBAUD

unread,
Mar 11, 2009, 5:42:20 PM3/11/09
to

Le "sombres" est une plaisanterie : la raison est claire au contraire, et
tient simplement en une indication : ce qui est illégal, c'est le message
et non le groupe. Et puis on sait très bien qu'un groupe Usenet disparu,
un autre viendra le remplacer ; pour l'éviter, une décision visant
efficacement à fermer tous les groupes binaires Usenet devrait donc
prononcer l'interdiction de Usenet soi-même, et l'on voit mal sur quelle
base sauf à affirmer que les groupes futurs seraient forcément le siège
de messages tous illégaux -- et un tel procès d'intention ne tiendrait
pas.

Amicalement,
--
Albert.

Message has been deleted

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 12, 2009, 10:31:48 AM3/12/09
to
Le Thu, 12 Mar 2009 14:38:00 +0100, Boulu a écrit :

> On 11 Mar 2009 21:42:20 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>


> wrote:
>
>>Et puis on sait très bien qu'un groupe Usenet disparu, un autre viendra
>>le remplacer ;
>

> Imposer Free a fermer les groupes alt.binaries est tout a fait possible.

De fermer *des* groupes, oui. De fermer *les* groupes binaires, non.

> Sachant que les autres groupes n'acceptent que du texte, plus possible
> de poster/télécharger depuis Free.

L'intention de l'interdiction n'est pas sa justification : il faut une
infraction pour décider, et non simplement un mobile.

Amicalement,
--
Albert.

Unknown

unread,
Mar 12, 2009, 8:40:55 PM3/12/09
to
Albert ARIBAUD avait prétendu :

merci


Boulu

unread,
Mar 13, 2009, 9:57:34 AM3/13/09
to
On 12 Mar 2009 14:31:48 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
wrote:

>L'intention de l'interdiction n'est pas sa justification : il faut une

>infraction pour décider, et non simplement un mobile.

L'infraction est vite démontrée.
Le contenu des binaires est à 99% voire plus que de l'illégal.

Quelques jugements ont certes montré que Free, ou les Fai ne sont pas
responsables du contenu déposé sur leur DD.
Par contre, la loi leur impose de supprimer ces contenus dès l'instant
ou ils ont connaissance de leur illégalité.
comme il est pratiquement impossible de supprimer un post d'un groupe,
comment faire, sinon supprimer complêtent les alt.binaries de leur
serveurs, ou a défaut en interdire l'accès aux internautes ?

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 13, 2009, 10:08:07 AM3/13/09
to
Le Fri, 13 Mar 2009 14:57:34 +0100, Boulu a écrit :

> On 12 Mar 2009 14:31:48 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
> wrote:
>
>>L'intention de l'interdiction n'est pas sa justification : il faut une
>>infraction pour décider, et non simplement un mobile.
>
> L'infraction est vite démontrée.

Voyons voir.

> Le contenu des binaires est à 99% voire plus que de l'illégal.

Si l'on peut démontrer cela, alors on démontre que 99% de messages dans
ces groupes est illégal, et l'on a alors la possiblité d'interdire ces
99%. Cependant, cela ne donne pas le droit d'interdire les 1% restants,
ni a fortiori d'interdire n'importe quel groupe binaire ou pas.

> Quelques jugements ont certes montré que Free, ou les Fai ne sont pas
> responsables du contenu déposé sur leur DD. Par contre, la loi leur
> impose de supprimer ces contenus dès l'instant ou ils ont connaissance
> de leur illégalité.

Tout à fait.

> comme il est pratiquement impossible de supprimer un
> post d'un groupe, comment faire, sinon supprimer complêtent les
> alt.binaries de leur serveurs, ou a défaut en interdire l'accès aux
> internautes ?

Il faut s'en tenir à la loi : dès lors qu'un FAI s'est assuré d'avoir
supprimé de ses serveurs les contenus qui lui ont été signalés comme
illicites conformément à la LCEN, alors sa responsabilité est dégagée,
peu importe que ces contenus soient accessibles ailleurs que chez lui.

Au mieux peut-on, si ces contenus sont remis en ligne à l'identique,
essayer d'engager la responsabilité du FAI, comme ça l'a été fait pour
Roland Magdane et autres vs Youtube, en référé du 5 mars 2009 (et au
moins un autre cas avant qui m'échappe).

Amicalement,
--
Albert.

Boulu

unread,
Mar 13, 2009, 10:21:31 AM3/13/09
to
On 13 Mar 2009 14:08:07 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
wrote:

>Cependant, cela ne donne pas le droit d'interdire les 1% restants,

>ni a fortiori d'interdire n'importe quel groupe binaire ou pas.

C'est bien là, la difficulté d'obliger un FAI a appliquer la loi.
Comment Free peut'il supprimer l'illégal en conservent le légal sur
ses serveurs.
Pour quelle autre raison auraient ils rendu inaccessibles un certain
nombre de groupes binaires ?

Je parle bien des FAI qui ébergent des binaires, par ce que, pour des
serveurs spécialisés comme Giganews, Easynews, situés aux, US, le
problème est tout autre.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 13, 2009, 10:52:28 AM3/13/09
to
Le Fri, 13 Mar 2009 15:21:31 +0100, Boulu a écrit :

> On 13 Mar 2009 14:08:07 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
> wrote:
>
>>Cependant, cela ne donne pas le droit d'interdire les 1% restants, ni a
>>fortiori d'interdire n'importe quel groupe binaire ou pas.
>
> C'est bien là, la difficulté d'obliger un FAI a appliquer la loi.

Certes, mais que cela soit difficile de faire appliquer la loi ne permet
pas d'y passer outre pour autant.

> Comment Free peut'il supprimer l'illégal en conservent le légal sur ses
> serveurs.

En suivant la loi : que ceux qui sont fondés à pouvoir dire que tel
contenu est illégal, parce qu'ils en ont les droits, en demandent la
suppression. Le contenu légal sera préservé.

> Pour quelle autre raison auraient ils rendu inaccessibles un certain
> nombre de groupes binaires ?

Par accord spécifique. On ne peut pas les forcer à fermer des groupes,
mais on peut les convaincre d'en fermer.

> Je parle bien des FAI qui ébergent des binaires, par ce que, pour des
> serveurs spécialisés comme Giganews, Easynews, situés aux, US, le
> problème est tout autre.

Oui, oui, on est d'accord.

Amicalement,
--
Albert.

Message has been deleted

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 13, 2009, 1:50:01 PM3/13/09
to
Le Fri, 13 Mar 2009 18:39:57 +0100, Infox à poil court a écrit :

> Boulu a émis l'idée suivante :


>> On 13 Mar 2009 14:08:07 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
>> wrote:
>>
>>> Cependant, cela ne donne pas le droit d'interdire les 1% restants, ni
>>> a fortiori d'interdire n'importe quel groupe binaire ou pas.
>>
>> C'est bien là, la difficulté d'obliger un FAI a appliquer la loi.
>> Comment Free peut'il supprimer l'illégal en conservent le légal sur ses
>> serveurs.
>

> Pourquoi les autres Fai y arrivent ?

La question n'est pas que le FAI puisse bloquer les binaires ou même tout
Usenet : cela, il en est parfaitement capable. La question est : peut-on
légalement l'y forcer.

> Pourquoi les groupes binaires de free sont-ils accessible uniquement aux
> abonnés free dégroupés ?

C'est un choix de Free, dont ils sont maîtres.

> ( preuve que le filtrage est possible, les ND ont droit à l'équivalent
> du RTC pour les NG )


>
>
>> Pour quelle autre raison auraient ils rendu inaccessibles un certain
>> nombre de groupes binaires ?
>

> Les dernières interdictions de groupe ont été décidé par la justice à là
> demande de free qui voulait s'abriter derrière une décision de justice

Je ne suis pas sûr que ce soit "à la demande de Free" ; mais si c'est
bien une décision de justice à l'origine, ce ne l'est plus maintenant, la
décision ayant été prise en référé (donc "dans l'urgence") et l'action
sur le fond n'ayant finalement pas eu lieu, si j'ai bien suivi -- je
suppose donc un accord amiable entre les parties.

> Le jour ou les binaires sont fermés, un certain nombre d'abonnés
> dégroupés iront voir ailleurs lol et à mon avis c'est pour bientôt !!!

Si cela arrive (et je ne parierais pas que ça arrivera nécessairement
bientpot), je ne pense pas que ce le sera par une décision de justice, et
je ne suis pas sûr que ça poussera les dégroupés à déménager le moins du
monde : ils iront vers les serveurs Usenet étrangers via leur connexion
dégroupée, simplement.

Amicalement,
--
Albert.

Boulu

unread,
Mar 13, 2009, 3:57:50 PM3/13/09
to
On Fri, 13 Mar 2009 18:39:57 +0100, Infox à poil court
<spal...@tiscali.fr> wrote:

>> C'est bien là, la difficulté d'obliger un FAI a appliquer la loi.
>> Comment Free peut'il supprimer l'illégal en conservent le légal sur
>> ses serveurs.
>

>Pourquoi les autres Fai y arrivent ?

Je ne suis pas un spécialiste en serveur de news, mais il me semble
qu'on est pas obligé de tous les implémenter sur ses serveurs.
Actuellement, il y a + de 120 000 groupes.
Or aucun serveur de fai, ou même privé ne les a tous.
Même sur Giganews, il en manque quelques uns.
Wanadoo, Orange maintenant a décidé que très peu de binaires seraient
disponibles sur leur serveurs.
avantage, ils n'ont pas a se casser la tête pour filtrer.
Free a décidé d'en mettre à disposition un grand nombre, et la quasi
totalité des groupes binaires fr, cela a d'ailleurs été un peu un de
leurs arguments de vente.
Sur injonction judiciaire, ils ont du en fermer.
Je ne sais pas par contre, s'il existent toujours sur leur serveurs ou
s'il ont été purement et simplement supprimés.
Mais rien n'empêche un freenaute de souscrire un abo chez Giganews et
de télécharger à tout va.
Et ça, personne, a mon avis ne peut l'empêcher.
Il faudrait filtre sur l'IP de Giganews. Et de tous les autres, et
y'en a un paquet.
Techniquement, c'est possible, mais juridiquement ?

Az Sam

unread,
Mar 14, 2009, 4:27:35 AM3/14/09
to

"EmmaPeel" <Emma...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:

> L'observatoire 2008 Ariase de la résiliation
>
> En 2008, plus de 100000 lettres ont été créées à partir du générateur
> de lettre de résiliation
> <http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html>
> d'Ariase. Pour que ce générateur leur fournisse des lettres au plus
> près des besoins des internautes, les utilisateurs ont pu indiquer,
> par exemple, si la cause de leur résiliation était le déménagement ou
> des difficultés techniques.
>

j'ai eu l'occasion de l'utiliser... pour voir le resultat, me donner une iodee
de ce que je devrais ecvrire pour faire "serieux".
je n'ai basculé de Orange a free que plusieurs mois plus tard.
La stat est elle fiable ?


--
Cordialement,
Az Sam.

Az Sam

unread,
Mar 14, 2009, 4:28:55 AM3/14/09
to

"EmmaPeel" <Emma...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>
> T'éas pas du bien lire l'article : ce sonrt eux qui seront chargés de
> dénoncer les pirates : eux, tous les FAI....

si tel etait (sera ?) le cas, quelle difference entre une abonne Free et un
abonné d'un autre FAI ?


--
Cordialement,
Az Sam.

MH

unread,
Mar 14, 2009, 4:32:40 AM3/14/09
to

"Az Sam" <m...@home.net> a écrit dans le message de news:
49bb6a78$0$4840$426a...@news.free.fr...

> ..donner une iodee de .. devrais ecvrire ...> La stat est elle fiable ?

Plus fiable que ton clavier en tout cas :-)


Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 4:44:15 AM3/14/09
to

Bien que le point soulevé par EmmaPeel est faux (rien dans le texte de
loi, du moins rien que j'aie vu, ne laisse penser que les FAI seraient
investis d'un pouvoir de signalement), voyons cette question. Comme elle
son sens est très sensible au contexte, "que se passera-t-il si un abonné
d'un FAI A poste un article illicite sur un serveur Usenet d'un FAI B ?"

A cela, il faut commencer par rectifier : B n'est pas FAI, il est FSI
dans ce cas de figure. Ensuite, pas ou peu de différence pour l'abonné
concerné : le message sur le FSI B comporte une identification directe
(IP) ou indirecte (entêtes dont le FSI sait tirer l'IP). Si l'IP est
directement indiquée dans le post, le juge (ou la CPD instaurée par
HADOPI) peut soi-même identifier le FAI A et lui adresser une requête
pour identifier le posteur ; sinon, le juge ou la CPD demandera d'abord
au FSI B de lui fournir l'IP à partir des entêtes.

La différence est donc dans la procédure, et n'est pas significative pour
le posteur concerné.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 4:45:19 AM3/14/09
to
Le Sat, 14 Mar 2009 09:28:55 +0100, Az Sam a écrit :

Bien que le point soulevé par EmmaPeel est faux (rien dans le texte de


loi, du moins rien que j'aie vu, ne laisse penser que les FAI seraient

investis d'un pouvoir de signalement), voyons cette question. Comme son

Az Sam

unread,
Mar 14, 2009, 6:10:29 AM3/14/09
to
"MH" <m...@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
49bb6bab$0$17770$ba4a...@news.orange.fr...

>
> Plus fiable que ton clavier en tout cas :-)


le clavier n'est malheureusement pas en cause.
milles excuses pour mon francais d'illétré.
(je dois avoir une tumeur, plus je viellis, pire c'est :-p)

--
Cordialement,
Az Sam.

Le seigneur des rateaux

unread,
Mar 14, 2009, 7:07:17 AM3/14/09
to
On Fri, 13 Mar 2009 14:57:34 +0100, Boulu <boulu@marre_du_spam.com>
wrote:

>On 12 Mar 2009 14:31:48 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
>wrote:
>
>>L'intention de l'interdiction n'est pas sa justification : il faut une
>>infraction pour décider, et non simplement un mobile.
>
>L'infraction est vite démontrée.
>Le contenu des binaires est à 99% voire plus que de l'illégal.

de ce principe 99% des conducteurs de BMW ne respectent pas les
limites de vitesse, on doit donc interdire les BMW ?

Boulu

unread,
Mar 14, 2009, 7:32:38 AM3/14/09
to
On Sat, 14 Mar 2009 12:07:17 +0100, Le seigneur des rateaux
<seig...@rateaux.fr> wrote:

>de ce principe 99% des conducteurs de BMW ne respectent pas les
>limites de vitesse, on doit donc interdire les BMW ?

C'est illégal aussi, mais il n'y a pas de vol.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 8:04:20 AM3/14/09
to

Il n'y a pas davantage de vol en matière de droit d'auteur.

Amicalement,
--
Albert.

Boulu

unread,
Mar 14, 2009, 8:16:52 AM3/14/09
to
On 14 Mar 2009 12:04:20 GMT, Albert ARIBAUD <albert....@free.fr>
wrote:

>Il n'y a pas davantage de vol en matière de droit d'auteur.

Certes, il n'y a pas vol, au sens propre, comme de piquer une pomme à
l'étalage.
Mais l'action qui consiste a se servir gratuitement d'un logiel mis a
disposition illégalement par un internaute, ou bien écouter de la
musique, ou encore visualiser un film, sans n'avoir rien eu a
débourser, tu appelles ça comment ?

Gerd

unread,
Mar 14, 2009, 8:25:51 AM3/14/09
to

"Boulu" <boulu@marre_du_spam.com> a écrit dans le message de news:
lq7nr4l9d92256jpj...@4ax.com...

Moi j'appelle ça de la débrouille, prendre aux riches pour donner aux
pauvres :o)
Payer pour écouter de la musique ou regarder un film c'est bon pour ceux qui
ont les moyens!


Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 8:44:23 AM3/14/09
to

Quant à l'usage d'un logiciel mis illégalement à disposition, j'appelle
ça comme le droit et la justice l'a toujours appelé : du recel de
contrefaçon.

Quant à écouter de la musique ou visionner un film sans rien débourser,
ce n'est pas illégal. Ce qui l'est, c'est écouter de la musique ou
visionner un film sans en avoir le droit -- et oui, il y a une différence.

Et lorsqu'on n'a pas le droit de le faire, c'est -- encore -- du recel de
contrefaçon.

Adopter sans y prêter garde le terme "pirate", c'est déjà se laisser
éloigner du droit par de la dialectique.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 8:44:50 AM3/14/09
to
Le Sat, 14 Mar 2009 13:16:52 +0100, Boulu a écrit :

Quant à l'usage d'un logiciel mis illégalement à disposition, j'appelle ça


comme le droit et la justice l'a toujours appelé : du recel de
contrefaçon.

Quant à écouter de la musique ou visionner un film sans rien débourser, ce
n'est pas illégal. Ce qui l'est, c'est écouter de la musique ou visionner
un film sans en avoir le droit -- et oui, il y a une différence.

Et lorsqu'on n'a pas le droit de le faire, c'est -- encore -- du recel de
contrefaçon.

Adopter sans y prêter garde les termes "piratage" ou "vol", c'est déjà se

Vince

unread,
Mar 14, 2009, 8:45:08 AM3/14/09
to
Boulu a écrit:

> Mais l'action qui consiste a se servir gratuitement d'un logiel mis a
> disposition illégalement par un internaute, ou bien écouter de la
> musique, ou encore visualiser un film, sans n'avoir rien eu a
> débourser, tu appelles ça comment ?

Propos très intéressants... As tu remarqué que tu ne parles pas du
téléchargement mais de l'usage de ce qui est téléchargé ?

--
Vince

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Albert ARIBAUD

unread,
Mar 14, 2009, 12:51:57 PM3/14/09
to
Le Sat, 14 Mar 2009 15:06:31 +0100, Infox à poil court a écrit :

> les liens ci-dessous montrent que free donne accès à des contenus hors
> la loi, free est parfaitement au courant, son pdg en tête, c'est donc
> bel et bien de l'hypocrisie doublé de concurrence déloyale,

(a supposer qu'ils soient effectivement téléchargeables) Si ces contenus
sont signalés conformément à la LCEN ils seront certainement supprimés,
le tout parfaitement conformément à la loi, et s'ils ne sont pas signalés
alors l'hébergeur Usenet n'est pas responsable ; il n'y a aucune
hypocrisie là-dedans, c'est la loi française.

Et cette loi n'est nullement spécifique à un FAI, il n'y a donc aucune
concurrence déloyale.

> les ayant-droit attendent au coin du bois et ils vont se faire free aux
> petits oignons,

Il faut croire que les ayant-droit sont retenus pour une raison ou une
autre. Je doute qu'ils soient stupides et je suis certain qu'ils sont
informés au nom, bien sûr, d'une loyale concurrence. Il faut donc croire
que l'issue n'est pas aussi évidente qu'il te paraît.

Amicalement,
--
Albert.

le felon

unread,
Mar 14, 2009, 5:45:43 PM3/14/09
to

"Vince" <deb...@free.fr> a écrit dans le message de
news:56670a4de94f7efc...@news.free.fr...
==================================
Bonsoir,
je m'immisce.
Il me semble que dans un passé pas très lointain, on avait "taxé" les CDs ou
autres DVDs pour compenser le manque a gagner de ces gens qui n'en ont pas
assez en Suisse !!!!
Si j'ai bien compris, je suis dans le fil de l'histoire non ?

pehache-tolai

unread,
Mar 14, 2009, 6:39:00 PM3/14/09
to
"Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49b91cd4$0$5619$426a...@news.free.fr
>>
>> Imposer Free a fermer les groupes alt.binaries est tout a fait
>> possible.
>
> De fermer *des* groupes, oui. De fermer *les* groupes binaires, non.

Si.

L'ambiguité vient de la formulation "fermer les groupes". Les groupes
binaires alt.binaries.* n'ont pas été "fermés" dans l'absolu, ils ne sont
simplement plus relayés par les serveurs de news de free. Mais rien
n'empêche un freenaute d'accéder à alt.binaries.* sur d'autres serveurs qui
les proposent toujours.

Mais LES groupes binaires ont bien été supprimés des serveurs de free.


--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

pehache-tolai

unread,
Mar 14, 2009, 6:42:28 PM3/14/09
to
"Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49ba68c7$0$20704$426a...@news.free.fr

>
>> Le contenu des binaires est à 99% voire plus que de l'illégal.
>
> Si l'on peut démontrer cela, alors on démontre que 99% de messages
> dans ces groupes est illégal, et l'on a alors la possiblité
> d'interdire ces 99%. Cependant, cela ne donne pas le droit
> d'interdire les 1% restants, ni a fortiori d'interdire n'importe quel
> groupe binaire ou pas.

Il a été demandé à free de supprimer les contenus illégaux de ses serveurs
de news. A partir du moment où ces groupes contiennent 99% de messages
illégaux, le plus simple pour free est de supprimer les groupes. Ils ne vont
pas s'amuser à lire et trier tous les messages pour voir lesquels sont
légaux ou pas.

Rien n'oblige free à fournir ces groupes sur ses serveurs : si ça leur
apporte plus d'inconvénients que d'avantages, ils suppriment.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

pehache-tolai

unread,
Mar 14, 2009, 6:48:11 PM3/14/09
to
"Gerd" <ge...@brug.de> a écrit dans le message de news:
49bba24d$0$12636$ba4a...@news.orange.fr

>
> Moi j'appelle ça de la débrouille, prendre aux riches pour donner aux
> pauvres :o)
> Payer pour écouter de la musique ou regarder un film c'est bon pour
> ceux qui ont les moyens!

Ah bon ? Tous ceux qui créent/fabriquent de la musique, des films, etc, sont
des riches ? Et tous ceux qui piratent sont des pauvres ?

C'est pratique d'avoir une telle vision binaire du monde...

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

Vince

unread,
Mar 14, 2009, 6:48:33 PM3/14/09
to
pehache-tolai a écrit:

Non, DES groupes binaires ont bien été supprimés des serveurs de Free. Il en
reste encore et il en reste encore beaucoup d'après ce que Thunderbird me dit.


--
Vince

pehache-tolai

unread,
Mar 14, 2009, 6:53:04 PM3/14/09
to
"EmmaPeel" <Emma...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ekpfr4tvnbvkdlu06...@4ax.com
> On Wed, 11 Mar 2009 08:54:41 +0100, Vince <deb...@free.fr> wrote:
>
>> EmmaPeel a écrit:
>>> D'autant plus que les freenautes qui vont télécharger illégalement
>>> sur les newsgroups de free seront repérés dans l'heure...
>>
>> Euh non. Seul Free connaît les IP qui téléchargent depuis leur
>> newsgroup. Donc l'autorité n'aura pas moyen de savoir qui a
>> téléchargé quoi et quand...

>
> T'éas pas du bien lire l'article : ce sonrt eux qui seront chargés de
> dénoncer les pirates : eux, tous les FAI....

A condition de leur fournir (aux FAI) une adresse IP qui a été repérée comme
"pirate" : le FAI doit alors donner les coordonnées correspondant à l'IP.
Mais un FAI n'a pas et n'aura pas à révéler spontanément une adresse IP si
personne ne l'a repérée de l'extérieur. Donc télécharger depuis des
newsgroups restera inrepérable par la "police du net" (l'hadopi).

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 15, 2009, 4:58:48 AM3/15/09
to
Le Sat, 14 Mar 2009 23:42:28 +0100, pehache-tolai a écrit :

> "Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
> news: 49ba68c7$0$20704$426a...@news.free.fr
>>
>>> Le contenu des binaires est à 99% voire plus que de l'illégal.
>>
>> Si l'on peut démontrer cela, alors on démontre que 99% de messages dans
>> ces groupes est illégal, et l'on a alors la possiblité d'interdire ces
>> 99%. Cependant, cela ne donne pas le droit d'interdire les 1% restants,
>> ni a fortiori d'interdire n'importe quel groupe binaire ou pas.
>
> Il a été demandé à free de supprimer les contenus illégaux de ses
> serveurs de news.

Il n'a pas été demandé à Free de supprimer le contenu illégal de ses
serveurs, pas par un juge en tout cas, et pour cause : un juge ne
pourrait ordonner que la suppression du contenu caractérisé comme illégal
-- message par message, oeuvre par oeuvre.

> A partir du moment où ces groupes contiennent 99% de
> messages illégaux, le plus simple pour free est de supprimer les
> groupes.

Ce plus simple serait un abus de droit.

> Ils ne vont pas s'amuser à lire et trier tous les messages pour
> voir lesquels sont légaux ou pas.

Ce n'est pas au FSI de le faire, c'est aux ayant-droit de défendre leurs
droits comme on demande aux simples particuliers de défendre les leurs.

> Rien n'oblige free à fournir ces groupes sur ses serveurs : si ça leur
> apporte plus d'inconvénients que d'avantages, ils suppriment.

Rien ne les oblige à ne pas fournir un service.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 15, 2009, 5:01:29 AM3/15/09
to
Le Sat, 14 Mar 2009 23:39:00 +0100, pehache-tolai a écrit :

> "Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
> news: 49b91cd4$0$5619$426a...@news.free.fr
>>>
>>> Imposer Free a fermer les groupes alt.binaries est tout a fait
>>> possible.
>>
>> De fermer *des* groupes, oui. De fermer *les* groupes binaires, non.
>
> Si.

Un argument juridique serait bienvenu pour soutenir l'affirmation qu'il
serait possible de faire cesser de relayer (je reprends sans protestation
cette correction judicieuse pour la clarté du propos) tous les groupes
binaires Usenet.

> L'ambiguité vient de la formulation "fermer les groupes". Les groupes
> binaires alt.binaries.* n'ont pas été "fermés" dans l'absolu, ils ne
> sont simplement plus relayés par les serveurs de news de free. Mais rien
> n'empêche un freenaute d'accéder à alt.binaries.* sur d'autres serveurs
> qui les proposent toujours.
>
> Mais LES groupes binaires ont bien été supprimés des serveurs de free.

Non, seulement certains, et seulement sur ordonnance de référé visant à
faire cesser un trouble -- quitte à râtisser large. Le fond n'a jamais
été jugé, et la fermeture n'a pas été le résultat d'une obligation faire
au FSI mais d'une décision de celui-ci.

Amicalement,
--
Albert.

pehache-tolai

unread,
Mar 15, 2009, 2:42:17 PM3/15/09
to
"Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49bcc347$0$21806$426a...@news.free.fr

>
>> A partir du moment où ces groupes contiennent 99% de
>> messages illégaux, le plus simple pour free est de supprimer les
>> groupes.
>
> Ce plus simple serait un abus de droit.

Quel abus de droit ??? Free est libre de définir quels services il fournit
et lesquels il ne fournit pas. Encore une fois rien ne les oblige à fournir
les binaires sur leurs serveurs de news.

>
>> Ils ne vont pas s'amuser à lire et trier tous les messages pour
>> voir lesquels sont légaux ou pas.
>
> Ce n'est pas au FSI de le faire, c'est aux ayant-droit de défendre
> leurs droits comme on demande aux simples particuliers de défendre
> les leurs.

Oui. On me pique ma bagnole et c'est à moi de faire le tour de toutes les
foires aux occasions de la région pour voir si elle s'y trouve.

>
>> Rien n'oblige free à fournir ces groupes sur ses serveurs : si ça
>> leur apporte plus d'inconvénients que d'avantages, ils suppriment.
>
> Rien ne les oblige à ne pas fournir un service.

Rien ne les oblige ni dans un sens ni dans l'autre. Ils ont simplement
estimé à un moment que ça allait leur apporter plus d'emmerdes que de
bénéfices.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

pehache-tolai

unread,
Mar 15, 2009, 2:46:08 PM3/15/09
to
"Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49bcc3e8$0$21806$426a...@news.free.fr

>
> Un argument juridique serait bienvenu pour soutenir l'affirmation
> qu'il serait possible de faire cesser de relayer (je reprends sans
> protestation cette correction judicieuse pour la clarté du propos)
> tous les groupes binaires Usenet.

Existe-t'il des groupes binaires qui ne soient pas truffés jusqu'à la moelle
de contenus illégaux ?

>
> Non, seulement certains, et seulement sur ordonnance de référé visant
> à faire cesser un trouble -- quitte à râtisser large. Le fond n'a
> jamais été jugé, et la fermeture n'a pas été le résultat d'une
> obligation faire au FSI mais d'une décision de celui-ci.
>

Qui a préféré cette solution plutôt que de faire face à des procédures
judiciaires à n'en plus finir.

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 15, 2009, 2:51:29 PM3/15/09
to
Le Sun, 15 Mar 2009 19:46:08 +0100, pehache-tolai a écrit :

> "Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
> news: 49bcc3e8$0$21806$426a...@news.free.fr
>>
>> Un argument juridique serait bienvenu pour soutenir l'affirmation qu'il
>> serait possible de faire cesser de relayer (je reprends sans
>> protestation cette correction judicieuse pour la clarté du propos) tous
>> les groupes binaires Usenet.
>
> Existe-t'il des groupes binaires qui ne soient pas truffés jusqu'à la
> moelle de contenus illégaux ?

Aucune idée, mais peu importe : c'est toujours le contenu qui est
illicite, pas le groupe lui-même.

>> Non, seulement certains, et seulement sur ordonnance de référé visant à
>> faire cesser un trouble -- quitte à râtisser large. Le fond n'a jamais
>> été jugé, et la fermeture n'a pas été le résultat d'une obligation
>> faire au FSI mais d'une décision de celui-ci.
>>
> Qui a préféré cette solution plutôt que de faire face à des procédures
> judiciaires à n'en plus finir.

C'est une supposition.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD

unread,
Mar 15, 2009, 2:54:18 PM3/15/09
to
Le Sun, 15 Mar 2009 19:42:17 +0100, pehache-tolai a écrit :

> "Albert ARIBAUD" <albert....@free.fr> a écrit dans le message de
> news: 49bcc347$0$21806$426a...@news.free.fr
>>
>>> A partir du moment où ces groupes contiennent 99% de messages
>>> illégaux, le plus simple pour free est de supprimer les groupes.
>>
>> Ce plus simple serait un abus de droit.
>
> Quel abus de droit ???

Forcer Free à fermer ces groupes serait un abus de droit car ce serait
faire la supposition que 100% du contenu présent et futur serait
illicite. Or la justice se doit de juger sur des faits, pas des
hypothèses.

> Free est libre de définir quels services il
> fournit et lesquels il ne fournit pas. Encore une fois rien ne les
> oblige à fournir les binaires sur leurs serveurs de news.

Et rien ne leur interdit non plus.

>>> Ils ne vont pas s'amuser à lire et trier tous les messages pour voir
>>> lesquels sont légaux ou pas.
>>
>> Ce n'est pas au FSI de le faire, c'est aux ayant-droit de défendre
>> leurs droits comme on demande aux simples particuliers de défendre les
>> leurs.
>
> Oui. On me pique ma bagnole et c'est à moi de faire le tour de toutes
> les foires aux occasions de la région pour voir si elle s'y trouve.

En matière de droit d'auteur, le vol n'existe pas. Et en matière de
contrefaçon (qui elle, existe), faute de plainte, il ne peut y avoir de
poursuites.

>>> Rien n'oblige free à fournir ces groupes sur ses serveurs : si ça leur
>>> apporte plus d'inconvénients que d'avantages, ils suppriment.
>>
>> Rien ne les oblige à ne pas fournir un service.
>
> Rien ne les oblige ni dans un sens ni dans l'autre. Ils ont simplement
> estimé à un moment que ça allait leur apporter plus d'emmerdes que de
> bénéfices.

Pour ces groupes, oui. Mais ça ne permet pas de généraliser.

Amicalement,
--
Albert.

Az Sam

unread,
Mar 17, 2009, 2:32:25 AM3/17/09
to

"le felon" <felixrullierebasearosfr.fr> a écrit dans le message de news:
49bc258a$0$21742$7a62...@news.club-

> Bonsoir,
> je m'immisce.
> Il me semble que dans un passé pas très lointain, on avait "taxé" les CDs ou
> autres DVDs pour compenser le manque a gagner de ces gens qui n'en ont pas
> assez en Suisse !!!!
> Si j'ai bien compris, je suis dans le fil de l'histoire non ?

c'est vrai on paie une taxe pour les droits d'auteurs des copies privée** ? sur
les cd, les clef usb, les disques durs ?
ah bon ?
:-P

** : pardon, des contrefacons recellées

--
Cordialement,
Az Sam.

Jean-Pierre Coulon

unread,
Mar 17, 2009, 3:09:53 AM3/17/09
to
On Tue, 17 Mar 2009, Az Sam wrote:

> c'est vrai on paie une taxe pour les droits d'auteurs des copies privée** ?
> sur les cd, les clef usb, les disques durs ?

Regarde http://www.copieprivee.org/

Tu sauras tout !

Jean-Pierre Coulon

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