Je pr�cise qu'elle bosse chez FT. Mdr.
On n'a pas fini d'en voir. Je suppose que sa femme de m�nage regarde la
TV pendant les heures de boulot...
Non, vérifiez vos factures, vous constaterez qu'une part seulement de
l'abonnement est taxée à 19,6, le reste est soumis à la TVA réduite à 5,5%.
> ils argumentent une augmentation sur la télé par le WEB,
Non, ils argumentent que cette TVA à taux réduit dont bénéficie votre
forfait grace à la fourniture du service de TV sur PC ne sera plus
applicable à partir du mois prochain.
Par conséquent, c'est la totalité de l'abonnement qui sera taxée à 19,6%.
> or ce service est déjà à 19,6%,
Non, ce service permet de soumettre la moitié de l'abonnement au taux de TVA
réduit à 5,5%
> c'est donc une augmentation déguisée de 1 euro....
Non, l'euro supplémentaire correspond à peu près à la hausse de la taxe que
votre fournisseur devra reverser sur le montant de votre forfait.
Relisez attentivement le courrier que SFR vous a adressé, il vous détaille
la situation et vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article
L121-84 du Code de la Consommation cette augmentation cette modification des
conditions contractuelles vous permet de résilier sans frais jusque dans un
délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification (1er
février 2011).