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Decret 2005-1463

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F5PBG

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Mar 5, 2006, 4:24:38 AM3/5/06
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From: F5IVX @ F6KWP.FCAL.FRA.EU (Jean-Claude)

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Bonjour à tous,
Je suis passionné par les évènements qui se sont déroulés pendant la
deuxième guerre mondiale.
J'ai donc acquis un petit ouvrage sur la ligne Maginot et une Jeep d'origine
militaire.
Ma passion pour le radioamateurisme a fait que de nombreux postes radio
également d'origine militaire et liés à ces événements sont installés
dans mon véhicule de collection et l'ouvrage MM318 sur la Ligne Maginot
à Bréhain (54) . La majorité de ces postes sont des dons qui proviennent de
copains radioamateurs ( f5muz, f0dtb, f5njl, on4ldm....).
Vous avez certainement appris par la presse et les médias la parution
d'une loi décret 2005-1463 qui mettait les collectionneurs de véhicules
de guerre dans une position de détention d'arme de 2° catégorie.
Les associations de collectionneurs de véhicule ont demandé un recours
afin de pouvoir continuer à détenir et utiliser leur matériel. Ce
patrimoine est donc en danger.
J'ai donc scruté le décret tout en sachant que j'allais y découvrir
bien des surprises.
Malheureusement dans un article du décret il est fait mention du matériel qui
a servi aux communications.
J'ai déposé un message auprès du service juridique du REF-Union.
Le responsable d'un magasine m'a également confirmé ma découverte et il
publiera dés avril des informations à ce sujet.
Tous les radioamateurs qui détiennent du matériel de communication d'origine
militaire sont concernés par ce décret.
J'attends confirmation par les services juridique.
Dans le cas ou il existe un risque de voir le matériel reconnu arme de
2°catégorie donc voué à la destruction, je demanderai auprès du REF-Union
<CR> Continue <A>rret <C>ontinue sans pagination <N> Message suivant ..>
qu'il éxerce un recours pour le décret en question.

Si des informations supplémentaires me parviennent soyez certains que
je ne manquerai pas de vous informer.

Bon trafic à tous et 73
F5IVX Jean-Claude ( sysop f6kwp)
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http://radioamateur.forumactif.com
http://inforadio.free.fr

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