info
Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss
Plongée, risque juridique et assurances
72 views
Skip to first unread message
chris
Jul 21, 2012, 1:48:28 PM7/21/12
to
bonjour
qu'un a-t-il des �l�ments concernant la plong�e, les risques juridiques
(de plus en plus importants face � la judiciarisation de + en +
importante de la soci�t�) et les assurances ?
En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
int�ressantes en terme d'assurance ?
(je cherche en fait quelques �l�ments qui pourrait faire face �
l'�volution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
risques au DP. Et donc ainsi peut-�tre rendre supportable le fait de
jouer encore ce r�le)
Merci
C.
qu'un a-t-il des �l�ments concernant la plong�e, les risques juridiques
(de plus en plus importants face � la judiciarisation de + en +
importante de la soci�t�) et les assurances ?
En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
int�ressantes en terme d'assurance ?
(je cherche en fait quelques �l�ments qui pourrait faire face �
l'�volution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
risques au DP. Et donc ainsi peut-�tre rendre supportable le fait de
jouer encore ce r�le)
Merci
C.
Bernard Caron
Jul 21, 2012, 2:04:43 PM7/21/12
to
Bonjour,
Question(s) complexe et peu �tay�e. Je tente n�anmoins de r�pondre.
L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport � ses
manquements :
En cas de faute, de d�lit, de manquements aux r�gles tout plongeur peut
�tre poursuivi au civil ou au p�nal par un tiers ou un d�positaire de
l'autorit�.
Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
plus difficile de rester dans les clous tout le temps.
L'assurance peut �tre d'un grand int�r�t en cas de poursuites pour la
prise en charges de tous les frais aff�rents (mais pas l'�ventuelle
condamnation).
Tout licenci� FFESSM b�n�ficie des garanties indiqu�es ici :
http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Resume_garanties_08.pdf
en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.
Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.
Donc les assurances ne sont pas une r�ponse � la probl�matique de d�part
qu'il faut suivre les r�gles. Le fait d'�tre assur� fait que les frais
pour se d�fendre sont pris en charge, � partir du moment o� il n'y a pas
de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit n�cessaire.
Bernard
Le 21/07/2012 19:48, chris a �crit :
Question(s) complexe et peu �tay�e. Je tente n�anmoins de r�pondre.
L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport � ses
manquements :
En cas de faute, de d�lit, de manquements aux r�gles tout plongeur peut
�tre poursuivi au civil ou au p�nal par un tiers ou un d�positaire de
l'autorit�.
Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
plus difficile de rester dans les clous tout le temps.
L'assurance peut �tre d'un grand int�r�t en cas de poursuites pour la
prise en charges de tous les frais aff�rents (mais pas l'�ventuelle
condamnation).
Tout licenci� FFESSM b�n�ficie des garanties indiqu�es ici :
http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Resume_garanties_08.pdf
en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.
Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.
Donc les assurances ne sont pas une r�ponse � la probl�matique de d�part
qu'il faut suivre les r�gles. Le fait d'�tre assur� fait que les frais
pour se d�fendre sont pris en charge, � partir du moment o� il n'y a pas
de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit n�cessaire.
Bernard
Le 21/07/2012 19:48, chris a �crit :
chris
Jul 22, 2012, 4:16:24 AM7/22/12
to
Salut
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.
En cas de sortie club via des soci�t�s commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plong�e du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanqu�es.
Je pense surtout � des clubs qui font tout eux-m�mes, qui ont les
mat�riels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
En cas d'accident, la responsabilit� du DP peut �tre vite mise en cause.
On peut imaginer �tre consid�r� comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapt� au niveau des �l�ves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable �
tout.
Des indemnit�s couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
�normes m�me si on n�atteint pas encore les records US...
Est-ce que ce genre de risque peut �tre couvert par une assurance ?
Merci
C.
Le 21/07/2012 20:04, Bernard Caron a �crit :
> Bonjour,
> Question(s) complexe et peu �tay�e. Je tente n�anmoins de r�pondre.
>
> L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport � ses
> manquements :
> En cas de faute, de d�lit, de manquements aux r�gles tout plongeur peut
> �tre poursuivi au civil ou au p�nal par un tiers ou un d�positaire de
> l'autorit�.
> prise en charges de tous les frais aff�rents (mais pas l'�ventuelle
> condamnation).
>
> Tout licenci� FFESSM b�n�ficie des garanties indiqu�es ici :
> qu'il faut suivre les r�gles. Le fait d'�tre assur� fait que les frais
> pour se d�fendre sont pris en charge, � partir du moment o� il n'y a pas
> de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit n�cessaire.
>
> Bernard
>
>
>
> Le 21/07/2012 19:48, chris a �crit :
>> bonjour
>>
>> qu'un a-t-il des �l�ments concernant la plong�e, les risques juridiques
>> (de plus en plus importants face � la judiciarisation de + en +
>> importante de la soci�t�) et les assurances ?
>>
>> (je cherche en fait quelques �l�ments qui pourrait faire face �
>> l'�volution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
>> risques au DP. Et donc ainsi peut-�tre rendre supportable le fait de
>> jouer encore ce r�le)
>>
>>
>> Merci
>> C.
>
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.
En cas de sortie club via des soci�t�s commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plong�e du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanqu�es.
Je pense surtout � des clubs qui font tout eux-m�mes, qui ont les
mat�riels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
En cas d'accident, la responsabilit� du DP peut �tre vite mise en cause.
On peut imaginer �tre consid�r� comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapt� au niveau des �l�ves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable �
tout.
Des indemnit�s couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
�normes m�me si on n�atteint pas encore les records US...
Est-ce que ce genre de risque peut �tre couvert par une assurance ?
Merci
C.
Le 21/07/2012 20:04, Bernard Caron a �crit :
> Bonjour,
> Question(s) complexe et peu �tay�e. Je tente n�anmoins de r�pondre.
>
> L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport � ses
> manquements :
> En cas de faute, de d�lit, de manquements aux r�gles tout plongeur peut
> �tre poursuivi au civil ou au p�nal par un tiers ou un d�positaire de
> l'autorit�.
>
> Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
> plus difficile de rester dans les clous tout le temps.
>
> L'assurance peut �tre d'un grand int�r�t en cas de poursuites pour la
> Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
> plus difficile de rester dans les clous tout le temps.
>
> prise en charges de tous les frais aff�rents (mais pas l'�ventuelle
> condamnation).
>
> Tout licenci� FFESSM b�n�ficie des garanties indiqu�es ici :
> http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Resume_garanties_08.pdf
> en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.
>
> Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.
>
> Donc les assurances ne sont pas une r�ponse � la probl�matique de d�part
> en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.
>
> Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.
>
> qu'il faut suivre les r�gles. Le fait d'�tre assur� fait que les frais
> pour se d�fendre sont pris en charge, � partir du moment o� il n'y a pas
> de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit n�cessaire.
>
> Bernard
>
>
>
> Le 21/07/2012 19:48, chris a �crit :
>> bonjour
>>
>> qu'un a-t-il des �l�ments concernant la plong�e, les risques juridiques
>> (de plus en plus importants face � la judiciarisation de + en +
>> importante de la soci�t�) et les assurances ?
>>
>> En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
>> int�ressantes en terme d'assurance ?
>> En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
>>
>> (je cherche en fait quelques �l�ments qui pourrait faire face �
>> l'�volution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
>> risques au DP. Et donc ainsi peut-�tre rendre supportable le fait de
>> jouer encore ce r�le)
>>
>>
>> Merci
>> C.
>
Bernard Caron
Jul 22, 2012, 5:11:39 AM7/22/12
to
La responsabilit� civile est assurable et assur�e m�me en cas de faute
sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus�s � autrui
la responsabilit� p�nale n'est pas assurable
Donc :
En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
indemnit�s
En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
pourquoi on cherche forc�ment le responsable.
Le 22/07/2012 10:16, chris a �crit :
sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus�s � autrui
la responsabilit� p�nale n'est pas assurable
Donc :
En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
indemnit�s
En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
pourquoi on cherche forc�ment le responsable.
Le 22/07/2012 10:16, chris a �crit :
Bernard Caron
Jul 22, 2012, 5:24:31 AM7/22/12
to
Le 22/07/2012 11:11, Bernard Caron a �crit :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006791984&cidTexte=LEGITEXT000006073984
Reste � savoir ce qu'est intentionnel :
- conduite en �tat d'ivresse + dommages � un tiers = pas d'indemnisation
- en tant que DP constitution d'une palanqu�e interdite dans le CDS +
accident li� � la constitution de la palanqu�e = pas d'indemnisation
B
> La responsabilit� civile est assurable et assur�e m�me en cas de faute
> sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus�s � autrui
>
> la responsabilit� p�nale n'est pas assurable
>
> Donc :
> En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
> indemnit�s
>
> En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
>
> C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
> pourquoi on cherche forc�ment le responsable.
>
r�f�rences :
> sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus�s � autrui
>
> la responsabilit� p�nale n'est pas assurable
>
> Donc :
> En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
> indemnit�s
>
> En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
>
> C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
> pourquoi on cherche forc�ment le responsable.
>
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006791984&cidTexte=LEGITEXT000006073984
Reste � savoir ce qu'est intentionnel :
- conduite en �tat d'ivresse + dommages � un tiers = pas d'indemnisation
- en tant que DP constitution d'une palanqu�e interdite dans le CDS +
accident li� � la constitution de la palanqu�e = pas d'indemnisation
B
Chab
Jul 22, 2012, 6:54:05 PM7/22/12
to
Slt!
Bien venu dans la soci�t� des int�gristes du risque z�ro, et de la
d�rive vers un droit supranational europ�en anglo-saxon. Certainement
que des structures professionnelles pourront souscrire des assurances
pour se prot�ger, comme par exemple le font maintenant beaucoup de
professionnels de sant�, ce qui se reporte in�vitablement sur le prix
des prestations, je serais curieux de conna�tre le co�t de l'assurance
pour une prestation de saut en parachute par exemple ;o) et puis du
b�n�volat dans une soci�t� lib�rale o� il y a de la thune � faire pour
une soci�t� priv�e c'est un manque � gagner qui fait t�che dans le
syst�me "monay is monay" m'est avis qu'on voudrais faire dispara�tre le
b�n�volat............ C'est bien pour �a que je viens de raccrocher les
palmes, pas envie de me retrouver en taule pour un coup de soleil, avec
un de ces connards d'int�griste qui m'accuseras de ne pas avoir
conseill� le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien rappelez
vous ce qu'�tait la plong�e il y a 15 ans ou 20ans espace de libert� et
d'�vasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'ann�es ;o))
Chab
Le 22/07/2012 10:16, chris a �crit :
Bien venu dans la soci�t� des int�gristes du risque z�ro, et de la
d�rive vers un droit supranational europ�en anglo-saxon. Certainement
que des structures professionnelles pourront souscrire des assurances
pour se prot�ger, comme par exemple le font maintenant beaucoup de
professionnels de sant�, ce qui se reporte in�vitablement sur le prix
des prestations, je serais curieux de conna�tre le co�t de l'assurance
pour une prestation de saut en parachute par exemple ;o) et puis du
b�n�volat dans une soci�t� lib�rale o� il y a de la thune � faire pour
une soci�t� priv�e c'est un manque � gagner qui fait t�che dans le
syst�me "monay is monay" m'est avis qu'on voudrais faire dispara�tre le
b�n�volat............ C'est bien pour �a que je viens de raccrocher les
palmes, pas envie de me retrouver en taule pour un coup de soleil, avec
un de ces connards d'int�griste qui m'accuseras de ne pas avoir
conseill� le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien rappelez
vous ce qu'�tait la plong�e il y a 15 ans ou 20ans espace de libert� et
d'�vasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'ann�es ;o))
Chab
Le 22/07/2012 10:16, chris a �crit :
Jcde
Jul 22, 2012, 9:52:04 PM7/22/12
to
"Chab" <> a �crit dans le message de news:
> Slt!
>
> et bien rappelez vous ce qu'�tait la plong�e il y a 15 ans ou 20ans espace
> de libert� et d'�vasion et ce que c'est devenu maintenant,
______________________________________
Ne retourne pas le couteau dans la plaie !
@+
JC
Gerard95
Jul 23, 2012, 6:39:02 AM7/23/12
to
Dans son message précédent, Chab a écrit :
> Slt!
>
> Bien venu dans la société des intégristes du risque zéro, et de la dérive
> vers un droit supranational européen anglo-saxon. Certainement que des
> santé, ce qui se reporte inévitablement sur le prix des prestations, je
> serais curieux de connaître le coût de l'assurance pour une prestation de
> saut en parachute par exemple ;o) et puis du bénévolat dans une société
> libérale où il y a de la thune à faire pour une société privée c'est un
> manque à gagner qui fait tâche dans le système "monay is monay" m'est avis
> qu'on voudrais faire disparaître le bénévolat............ C'est bien pour ça
> de ne pas avoir conseillé le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien
> rappelez vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace de liberté
> et d'évasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
> dans une dizaine d'années ;o))
> Chab
>> toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
>> le DP club servant surtout a organiser les palanquées.
>>
>> Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
>> matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
>>
>> En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
>> On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
>> l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
>> etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
>> tout.
>> Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
>> énormes même si on n’atteint pas encore les records US...
>>
>> Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?
>>
>> Merci
>> C.
Tien stu me fais pense à un autre forum, ou un "jeune" voulait tester
la plongée sans stan ("a l'ancienne")., il s'est pris une volée de bois
vert; qu'il l'a faite quand même et a beaucoup apprécié.
De là à regretter ce temps : faut exagerer non plus.
> Slt!
>
> Bien venu dans la société des intégristes du risque zéro, et de la dérive
> vers un droit supranational européen anglo-saxon. Certainement que des
> structures professionnelles pourront souscrire des assurances pour se
> protéger, comme par exemple le font maintenant beaucoup de professionnels de
> santé, ce qui se reporte inévitablement sur le prix des prestations, je
> serais curieux de connaître le coût de l'assurance pour une prestation de
> saut en parachute par exemple ;o) et puis du bénévolat dans une société
> libérale où il y a de la thune à faire pour une société privée c'est un
> manque à gagner qui fait tâche dans le système "monay is monay" m'est avis
> qu'on voudrais faire disparaître le bénévolat............ C'est bien pour ça
> que je viens de raccrocher les palmes, pas envie de me retrouver en taule
> pour un coup de soleil, avec un de ces connards d'intégriste qui m'accuseras
> de ne pas avoir conseillé le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien
> rappelez vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace de liberté
> et d'évasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
> dans une dizaine d'années ;o))
> Chab
>
> Le 22/07/2012 10:16, chris a écrit :
>> Salut
>> On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
>> accident lors d'une sortie club.
>>
>> En cas de sortie club via des sociétés commerciales, le vrai DP est
> Le 22/07/2012 10:16, chris a écrit :
>> Salut
>> On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
>> accident lors d'une sortie club.
>>
>> toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
>> le DP club servant surtout a organiser les palanquées.
>>
>> Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
>> matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
>>
>> En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
>> On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
>> l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
>> etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
>> tout.
>> Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
>> énormes même si on n’atteint pas encore les records US...
>>
>> Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?
>>
>> Merci
>> C.
Tien stu me fais pense à un autre forum, ou un "jeune" voulait tester
la plongée sans stan ("a l'ancienne")., il s'est pris une volée de bois
vert; qu'il l'a faite quand même et a beaucoup apprécié.
De là à regretter ce temps : faut exagerer non plus.
Philippe Moya
Jul 23, 2012, 1:48:24 PM7/23/12
to
Vous pensez que je divague ? et bien rappelez
vous ce qu'�tait la plong�e il y a 15 ans ou 20ans espace de libert� et
d'�vasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'ann�es ;o))
Chab
Oui, �� fait mal.... arr�te... j'ai trop mal....
Mon BE sans stab....... Le donator niveau 1......
Ah ! c'�tait le bon temps.....
Philippe
chris
Jul 23, 2012, 3:53:14 PM7/23/12
to
Salut � tous
Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer � plonger et a
faire plonger...
je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors r�glementation. donc le
cas du p�nal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouv� de pharmacie pour
la creme antiactinique...l� je suis hors r�glementation. Et aussi pour
le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) m�me sur un
pneumatique !!!)
Blague mise � part, un p�pin peut survenir m�me en respectant les
r�gles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
existe. Et le r�sultat c'est des dommages et int�r�ts qui peuvent �tre
�normes...
Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir r�ellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?
C.
Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer � plonger et a
faire plonger...
je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors r�glementation. donc le
cas du p�nal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouv� de pharmacie pour
la creme antiactinique...l� je suis hors r�glementation. Et aussi pour
le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) m�me sur un
pneumatique !!!)
Blague mise � part, un p�pin peut survenir m�me en respectant les
r�gles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
existe. Et le r�sultat c'est des dommages et int�r�ts qui peuvent �tre
�normes...
Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir r�ellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?
C.
Chab
Jul 23, 2012, 6:04:32 PM7/23/12
to
Le 23/07/2012 03:52, Jcde a �crit :
Slt Jcde !
�a faisait un bail, tu vas bien ?
chab
�a faisait un bail, tu vas bien ?
chab
sous...@orange.fr
Jul 23, 2012, 8:03:28 PM7/23/12
to
Bonsoir,
Le lundi 23 juillet 2012 21:53:14 UTC+2, chris a écrit :
> Salut à tous
>
> Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer à plonger et a
> faire plonger...
>
> je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors réglementation. donc le
> cas du pénal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
> de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouvé de pharmacie pour
> la creme antiactinique...là je suis hors réglementation.
As-tu réellement cherché ce qu'était une crême antiactinique ???
Toutes les pharmacie en ont ! M'enfin...:-)))
Et aussi pour
> le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) même sur un
> pneumatique !!!)
Si tu es un tant soit peu marin, tu auras facilement trouvé une utilité aux pinoches même sur un pneumatique et ne pas en avoir pour certaines avaries pourrait avoir des conséquences importantes, tous ne sont pas insubmersibles.
>
> Blague mise à part, un pépin peut survenir même en respectant les
> règles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
> existe. Et le résultat c'est des dommages et intérêts qui peuvent être
> énormes...
> question ?
>
> C.
Comme dit précédemment, la RC ne jouera qu'en cas de faute ou manquement non intentionnel.
Tu auras de toute façon une part de responsabilité si le point manquant aura contribué à "l'incident".
Dans un premier temps la RC jouera puis l'assureur tenteras de se retourner contre toi pour manquement à une obligation réglementaire.
Amicalement,
Philippe.
Le lundi 23 juillet 2012 21:53:14 UTC+2, chris a écrit :
> Salut à tous
>
> Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer à plonger et a
> faire plonger...
>
> je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors réglementation. donc le
> cas du pénal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
> de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouvé de pharmacie pour
> la creme antiactinique...là je suis hors réglementation.
As-tu réellement cherché ce qu'était une crême antiactinique ???
Toutes les pharmacie en ont ! M'enfin...:-)))
Et aussi pour
> le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) même sur un
> pneumatique !!!)
Si tu es un tant soit peu marin, tu auras facilement trouvé une utilité aux pinoches même sur un pneumatique et ne pas en avoir pour certaines avaries pourrait avoir des conséquences importantes, tous ne sont pas insubmersibles.
>
> Blague mise à part, un pépin peut survenir même en respectant les
> règles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
> existe. Et le résultat c'est des dommages et intérêts qui peuvent être
> énormes...
>
> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
> la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
> question ?
>
> C.
Comme dit précédemment, la RC ne jouera qu'en cas de faute ou manquement non intentionnel.
Tu auras de toute façon une part de responsabilité si le point manquant aura contribué à "l'incident".
Dans un premier temps la RC jouera puis l'assureur tenteras de se retourner contre toi pour manquement à une obligation réglementaire.
Amicalement,
Philippe.
Bernard Caron
Jul 26, 2012, 1:49:18 PM7/26/12
to
Il faut évoluer les gars,
ces 2 éléments ont disparu de la réglementation.
BC
ces 2 éléments ont disparu de la réglementation.
BC
Le 24/07/2012 02:03, sous...@orange.fr a écrit :
> Bonsoir,
>
> Le lundi 23 juillet 2012 21:53:14 UTC+2, chris a écrit :
>> Salut à tous
>>
> Bonsoir,
>
> Le lundi 23 juillet 2012 21:53:14 UTC+2, chris a écrit :
>> Salut à tous
>>
Bernard Caron
Jul 26, 2012, 1:57:32 PM7/26/12
to
Le 23/07/2012 21:53, chris a écrit :
..
>
> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
> la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
..
>
> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
> question ?
>
J'ai déjà répondu à la question + haut dans ce fil.
OUI si pas de manquement intentionnel.
BC
Chab
Jul 27, 2012, 9:30:27 PM7/27/12
to
Le 26/07/2012 19:57, Bernard Caron a �crit :
> Le 23/07/2012 21:53, chris a �crit :
>> question ?
>>
>
> J'ai d�j� r�pondu � la question + haut dans ce fil.
Mais l� ! ce n'est que pure sp�culation, Quand on sait avec quelles
facilit�s une assurance peut se d�gager, les exemples sont l�gion,
surtout si les sommes en jeu sont cons�quentes. Le niveau de confiance �
leur accorder devrait �tre inversement proportionnel � la profondeur de
l'infini. Quand aux affaires jug�es, il n'y a qu'� fouiner dans la revue
de la f�d� dans la rubrique concernant les attendus de jugement, Tu
auras une assez bonne id�e de ce qui pourrait t'arriver m�me si ce n'est
pas intentionnel, surtout quand un juge n'y connaissant rien, sera
conseill� par un de ces fameux experts plongeurs, et si en plus c'est
int�griste du risque z�ro ...............r�vise le matelotage, y'a un
n�ud qui pourra te servir ;o))
Chab
> Le 23/07/2012 21:53, chris a �crit :
> ..
>>
>> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
>> la RC peut couvrir r�ellement ce risque, quel que soit les montants en
>>
>> Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
>> question ?
>>
>
> J'ai d�j� r�pondu � la question + haut dans ce fil.
> OUI si pas de manquement intentionnel.
>
> BC
>
>
�a c'est peut-�tre vrais dans le monde des Bisounours ;o))
>
> BC
>
>
Mais l� ! ce n'est que pure sp�culation, Quand on sait avec quelles
facilit�s une assurance peut se d�gager, les exemples sont l�gion,
surtout si les sommes en jeu sont cons�quentes. Le niveau de confiance �
leur accorder devrait �tre inversement proportionnel � la profondeur de
l'infini. Quand aux affaires jug�es, il n'y a qu'� fouiner dans la revue
de la f�d� dans la rubrique concernant les attendus de jugement, Tu
auras une assez bonne id�e de ce qui pourrait t'arriver m�me si ce n'est
pas intentionnel, surtout quand un juge n'y connaissant rien, sera
conseill� par un de ces fameux experts plongeurs, et si en plus c'est
int�griste du risque z�ro ...............r�vise le matelotage, y'a un
n�ud qui pourra te servir ;o))
Chab
Bernard Caron
Jul 28, 2012, 2:38:57 AM7/28/12
to
> �a c'est peut-�tre vrais dans le monde des Bisounours ;o))
> Mais l� ! ce n'est que pure sp�culation, Quand on sait avec quelles
> facilit�s une assurance peut se d�gager, les exemples sont l�gion,
> surtout si les sommes en jeu sont cons�quentes. Le niveau de confiance �
> leur accorder devrait �tre inversement proportionnel � la profondeur de
> l'infini. Quand aux affaires jug�es, il n'y a qu'� fouiner dans la revue
> de la f�d� dans la rubrique concernant les attendus de jugement, Tu
> auras une assez bonne id�e de ce qui pourrait t'arriver m�me si ce n'est
> pas intentionnel, surtout quand un juge n'y connaissant rien, sera
> conseill� par un de ces fameux experts plongeurs, et si en plus c'est
> int�griste du risque z�ro ...............r�vise le matelotage, y'a un
> n�ud qui pourra te servir ;o))
>
> Chab
>
d'autre. Par exemple les enseignants qui organisent une activit�, qui
laissent les fen�tres ouvertes etc.
Maintenant concernant la revue f�d�rale, elle n'est pas � l'appui de ce
que tu �voque, au contraire, la plupart des jugements sont sans suite.
BC
0 new messages