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Jugements relatifs à la plongée sous-marine

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CoolAuMiers

unread,
Aug 27, 2010, 1:07:36 PM8/27/10
to
Bonjour,

Je recherche des jugements relatifs à la plongée sous-marine.
Sauriez-vous où je pourrais en trouver ?
Merci.

--

Pascal.

Tonio

unread,
Aug 27, 2010, 1:48:28 PM8/27/10
to


La rubrique juridique de Subaqua, si tu cherches pour la France.

Francophone le groupe, pas français, hein ;)

--
Tonio

CoolAuMiers

unread,
Aug 28, 2010, 2:22:50 AM8/28/10
to
"Tonio" <antoine...@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c77fa6d$0$4017$5402...@news.sunrise.ch...

Merci.
Pascal

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